Parmi les différents impôts auxquels les organisateurs de l’évasion fiscale font échapper leurs clients fortunés, il en est un dont on parle moins que d’autres : les droits de succession. Ceux du richissime notaire bruxellois Robert Verbruggen constituent un exemple édifiant de ces pratiques qui privent les pouvoirs publics des moyens destinés à assurer leurs missions collectives. Dans une vaste enquête en 11 épisodes sur ce qu’il faut bien appeler le scandale de l’affaire Verbruggen, l’on découvrira que les organisateurs de l’évasion fiscale sont activement couverts par leurs instances professionnelles, en dépit des codes de déontologie qu’elles affichent.
Vous trouverez tous les épisodes de l’enquête ci-dessous.
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“Non seulement les fortunes se construisent dans le cadre de l’évasion fiscale, mais elles s’y transmettent aussi.
Les gouvernants sont passifs, complaisants, voire activement complices.”
“Vous lecteurs, imaginez sans doute que cette fausse déclaration à l’héritage a immédiatement attiré l’attention de l’administration belge et des autorités politiques ministérielles qui la chapeautent ? Point du tout. L’État belge est braqué.”
“Une affaire peut en cacher une autre.
Frères et coassociés, l’un des deux entreprend de tuer économiquement l’autre avant que les deux deviennent cohéritiers.”
« Prétendre détenir ce que vous ne détenez pas, puis donner à vil prix ce que vous n’avez jamais détenu et cacher l’inavouable. Pour cela, trouver et payer cher un expert en évasion successorale. »
« La police judiciaire procède à trois perquisitions très fructueuses.
Puis soudainement, comme si elle était effrayée par ses propres découvertes, l’instruction judiciaire se saborde brutalement. »
« Les coups de force successifs de la bande organisée des Bâtonniers et ex-Bâtonniers pour écarter les pièces à conviction des débats de la justice correctionnelle de première instance et d’appel »
« De juge d’instruction épouse de magistrat à compagne d’un hors la loi, ex-compagnon de sa greffière. Du Parquet de Bruxelles à une vie aventureuse au Sénégal. Un décès non élucidé. Une vérité non recherchée ? »
« 3 millions d’honoraires payés à un avocat bruxellois sur un compte au Luxembourg en provenance d’un compte au Liechtenstein. Une armada faite de ténors. Une institution judiciaire passive, victime et bafouée. Des citoyens grugés. »
« La fausse déclaration de succession cloue le cercueil de celui qui s’y oppose en lui réglant son compte dans deux autres affaires. La planification de l’instruction alliée de la planification successorale »
« L’expert judiciaire produit un rapport lacunaire, la justice ignore les rapports de ses enquêteurs judiciaires. La justice ferme les yeux et prononce un non-lieu »
« Une institution en général mais aussi au sein de la famille Verbruggen. Quand le conseiller de son client devient dans la foulée son liquidateur, les honoraires continuent à courir. Conflits d’intérêts et consanguinité omniprésents. »
« Le gang des héritiers fait obstrcution depuis 18 ans. Politiques,emparez vous de l’affaire et mettez ainsi un terme à ce scandale judiciaire »
L’AFFAIRE VERBRUGGEN CONTINUE !
ÉPISODE 12 « La justice procrastine à nouveau et L’Institut des Réviseurs d’Entreprises défend l’opacité. De découverte et en découverte. Remettre une pièce dans le juke-box ? La justice l’a fait »
ÉPISODE 13 « L’affaire Verbruggen, toujours non éclaircie, a ceci de particulier que son extrême longueur est parsemée de disparitions en tous genres, de nominations étranges ainsi que de coïncidences troublantes.»
ÉPISODE 14 « Au bout de près de vingt années, les institutions judiciaires bruxelloises ne sont toujours pas parvenues à faire émerger la vérité et la succession de ce richissime notaire bruxellois n’est toujours pas liquidée. »
ÉPISODE 15 « Implacable, le rapport de l’expert, Monsieur Emmanuel Sanzot. Implacable, parce que d’une rigueur qui ne permet pas la moindre échappatoire à tous ceux qui ont faussé, triché, menti, caché, couvert, sans discontinuer pendant deux décennies. »
ÉPISODE 16 « Pour le clan de ceux qui savent (magistrats, avocats, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, notaires), taire la vérité pendant 20 années en comptant sur le temps pour l’étouffer n’a pas suffi puisque l’un de leurs pairs vient de la faire éclater. Il va devoir l’étouffer définitivement. Comment ? Judiciairement. »
ÉPISODE 17 « Les détenteurs de fortunes, pas toujours aussi mobiles que leurs capitaux, font tout pour brouiller les pistes quant à leur qualité de contribuable. Il faut dire que les gouvernants et les Institutions internationales leur facilitent grandement la tâche, voire se comportent en organisateurs du brouillage. »
ÉPISODE 18 « Imaginons un médecin légiste auquel les autorités judiciaires ont décidé de recourir pour faire parler un cadavre, mais pas n’importe quel cadavre ! L’expert en médecine légale va avoir fort à faire. »
ÉPISODE 19 « Guy Béart l’écrivait et le chantait il y a plus de cinquante ans : « Celui qui dit la vérité doit être exécuté ». Luc Verbruggen le vit, seul contre tous, depuis vingt ans, condamné à survivre sous le seuil de pauvreté, la justice le regardant froidement s’épuiser à petit feu, quitte à le bâillonner s’il le faut en usant de bien curieuses interprétations de règles de droit. »
ÉPISODE 20 Décompte du temps qu’il reste avant l’assassinat politique, judiciaire et social de Luc Verbruggen. « L’évasion fiscale aux droits de succession a de beaux jours devant elle, grâce à cet arrêt, chef-d’œuvre de perversité judiciaire. »
ÉPISODE 21 Lecteurs de cette saga ô combien symbolique de l’évasion fiscale aux droits de succession, vous pensiez vraisemblablement avoir tout vu dans ce que « les copains et les coquins » d’un certain milieu bruxellois pouvaient commettre d’odieux et de répréhensible sous le couvert de leurs robes d’avocats fiscalistes et de magistrats (…)»
ÉPISODE 22 Il s’avère définitivement impossible que la justice bruxelloise puisse accepter de montrer, en quoi que ce soit, qu’elle s’est trompée, laissée abuser ou plus vraisemblablement (et c’est ce qui ressort de notre enquête) qu’elle a couvert une énorme fraude aux droits de succession
ÉPISODE 23 Ce qui compte, c’est étouffer l’affaire pour qu’une certaine magistrature bruxelloise n’ait pas à répondre de ses compromissions et de sa complicité active ou passive. Alors ? L’affaire Verbruggen va rejoindre tous ces scandales financiers qui se terminent lamentablement au bout de dizaines d’années, à l’issue de consternantes sagas judiciaires où le fond n’est jamais abordé grâce au jeu de la procédure pour la procédure ?
ÉPISODE 24 Et si la magistrature, qui crie misère à juste titre, mettant en évidence son incapacité à lutter contre la criminalité financière pour cause de manque de moyens octroyés par les gouvernants, se décidait à briser un silence corporatiste honteux ? 100 millions d’euros de moyens supplémentaires pourraient être dégagés…
ÉPISODE 25 La Cour d’appel de Bruxelles (43ème Chambre civile) applique à la lettre, depuis des années, ce que Alfred Jarry dénonce. Les codes utilisés pour ce faire (judiciaire, civil etc.) importent peu puisqu’il s’agit pour elle d’exercer, à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, la tyrannie suffisante pour faire échec…à la justice.
ÉPISODE 26 Avec Attac Bruxelles 2, Attac Liège, Attac Charleroi et le RJF, nous avons interpellé à 7 reprises les autorités politiques fédérales et régionales. Sans effet. Nous avons donc décidé d’interpeller les communes bruxelloises (bourgmestres, échevins et conseillers communaux, soit 750 personnes), qui seraient directement impactées par cette rentrée d’argent.
ÉPISODE 27 Cette magistrature-là n’en finit pas d’œuvrer contre l’Etat de droit. Face à sa capacité inouïe à « exercer, encore et toujours, à l’ombre des lois et sous les couleurs de la justice sa cruelle tyrannie», l’on est à chaque fois surpris, bien que l’on s’en garde, des gravissimes et multiples atteintes qu’elle porte, incessamment, à ce qui justifie son existence même : l’Etat de droit.
ÉPISODE 28 “Il est des contrées où derrière chaque pierre soulevée se cache une vipère. Il est des familles où derrière chaque branche d’arbre généalogique se cache un notaire. Il en est ainsi de la famille De Ruydts.” Une magistrate appartenant à une illustre famille de notaires, se trouve ainsi propulsée à garantir le bon déroulement de l’expertise judiciaire de la liquidation-partage d’un autre illustre notaire.
Affaire Verbruggen.
Point d’enquête et analyse.
Elites délinquantes et Impuissance d’Etat organisée
ÉPISODE 29
Point d’enquête et analyse.
Elites délinquantes et Impuissance d’Etat organisée
ÉPISODE 29
PRÉFACE « Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons ».
Eric de Montgolfier, Magistrat français
CHAPITRE I « L’Etat, c’est le plus froid des monstres froids : il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : «Moi, l’Etat, je suis le Peuple.»
Nietzsche
CHAPITRE II « Mourir de honte est une spécialité des Indiens Kwakiutl et des Américains du Nord – ailleurs, on se contente de dire : Zut alors ! ou Son cosas de la vida ! ou encore : Allah le Tout-Puissant m’a couillonné une fois de plus ! »
William S. Burroughs
CHAPITRE III « Ce sont des silences mais ce sont parfois des renoncements, ce sont surtout pour moi des symptômes d’une domination qui est donnée : si on parle, on peut perdre un appui. Donc ces silences disent aussi qu’il y a une partie de la population qui est sous la coupe d’une autre. Ces silences parlent aussi d’un grand silence assourdissant qui est celui de la justice. Pour moi, le premier silence il est là. »
Elena Piacentini
CHAPITRE IV « A la fin du XXème siècle, la dynamique libérale à l’œuvre dans de nombreux pays est venue renforcer et légitimer cette revendication historique en présentant dans tous les secteurs socio-économiques, la régulation publique comme un mal à combattre et l’autorégulation comme un bien salvateur. Si ce n’est que, comme l’analyse Christian Chavagneux, « l’autorégulation ne fonctionne pas car ceux qui voient se taisent …la finance de marché tolère un certain niveau de malhonnêteté qui conduit ses acteurs à ne dénoncer personne, tout le monde peut craindre un retour de bâton ».
Pierre Lascoumes
CHAPITRE V « Les lois sont comme les toiles d’araignée qui prennent les moucherons mais laissent passer les guêpes et les frelons. »
Jonathan Swift
CHAPITRE VI « Ce n’est jamais le temps qui manque aux scélérats pour nuire et machiner de nouveaux attentats. »
Sénèque
CHAPITRE VII « La restauration de la puissances des élites validée par leurs pairs est un but beaucoup plus important que celui de convaincre des audiences plus larges, tâche incertaine alors que la première leur est essentielle.»
Pierre Lascoumes
CHAPITRE VIII « L’économie morale des élites repose sur trois piliers : la revendication constante d’autorégulation aussi bien en matière politique qu’économique, une capacité constante de justification de tous les débordements et, enfin, un évitement croissant des sanctions judiciaires ordinaires. »
Pierre Lascoumes
L’AFFAIRE VERBRUGGEN SE POURSUIT !
ÉPISODE 30 « On voudrait vous dire, Monsieur l’ex-Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, que vous pourriez aisément renforcer votre stature politique pour les prochaines élections fédérales qui auront lieu dans quelques mois : votre lettre de démission n’est pas à la hauteur de ce qu’elle aurait pu être et pêche par son côté lacunaire. »
