Deux frères associés dont l’un a entrepris de tuer économiquement l’autre.

Il s’agit donc de deux associés en affaires, Marc et Luc contrôlant à parts égales la totalité du capital de deux sociétés. L’une (Verbruggen Frères)  est active dans l’entreprise générale de bâtiments, l’autre (Buprogérim) est une société patrimoniale qui détient des actifs très importants de l’ordre de 15 millions € à l’époque ainsi que 50% d’une société (Immo Cascade) propriétaire d’un terrain de 2,5 hectares à Uccle lui permettant d’effectuer la promotion d’un ensemble de villas de grand luxe représentant 10.000m² de constructions réalisées par Verbruggen Frères. Les deux associés se sont réparti les rôles : à Marc la gérance ou l’administration déléguée incluant notamment la direction des services comptables, administratifs et financiers, à Luc la prospection commerciale et la direction des chantiers.

Les rapports entre associés quels qu’ils soient peuvent certes de temps à autre être conflictuels sans pour autant que l’un ait recours à des pratiques de faux, usage de faux, détournements et escroquerie, abus de biens sociaux et abus de confiance au détriment de l’autre. C’est pourtant bien ce qui s’est passé, de la part d’un associé par rapport à son unique coassocié. Mais dans le cas d’espèce, les deux associés sont frères et c’est aussi à l’aune de cette spécificité que la violence des pratiques et de leurs dramatiques conséquences pour l’un d’eux doit s’apprécier. Les limites semblent alors ne pas exister pour Marc, l’auteur des pratiques en question vis-à-vis de son frère Luc. Il est fréquent que les médias économiques qualifient de killers les entrepreneurs particulièrement peu soucieux d’éthique et de morale, s’accommodant d’une légalité réduite à son seul formalisme quitte à en nier l’esprit. Mais dans le cas présent, il s’agit d’un killer qui non seulement enfreint les lois mais qui le fait en outre pour « tuer » économiquement son propre frère. Après avoir été exclu de la sphère familiale pendant près de 15 années au motif de comportements pour le moins suspects dans les affaires familiales qui n’ont pas été porté en justice.

 

Bilans maquillés et faux en écritures destinés à nuire à l’un des deux coassociés, c’est ce que conclut un réviseur d’entreprise le 18 mars 1999

Alors qu’il vient de recevoir en nom personnel une taxation de près de 300.000€, résultant de faux en écritures comptables (voir infra) instigués par son frère Marc, Luc doit subir une très grave intervention chirurgicale à la tête le 18 octobre 1996 qui va exiger une très longue et pénible convalescence dont une rééducation de grande ampleur (il en sort invalide à 100%) qui va le tenir à l’écart de ses affaires pendant près de 2 ans. Malgré l’avis de ses médecins et alors qu’il n’a pas encore recouvré 100% de ses facultés intellectuelles, il décide néanmoins de prendre les choses à bras le corps et de se battre face aux fraudes et manipulations comptables de son frère Marc qu’il suspectait déjà bien avant sa dramatique opération. Il commence donc par saisir le 29 juin 1998, par huissier de justice, le commissaire réviseur des sociétés, Joëlle Bacq, des fraudes dont il se juge victime. Bien qu’actionnaire à 50% et administrateur, il n’obtient aucune réponse. Luc Verbruggen parvient à faire nommer un Réviseur d’entreprise, Bertrand Guevar (nomination intervenue hors processus judiciaire, Marc Verbruggen nommant pour sa part un autre réviseur Marc Ghyoot, un nom qu’il faut retenir) qui publie son premier rapport le 18 mars 1999 et qui conclut le 18 mai 1999 qu’il n’est pas en mesure de modifier les conclusions de son premier rapport faute d’avoir pu obtenir les éléments réclamés à Marc Verbruggen.

Que concluait-il dans ce rapport effectué à propos des comptes de Verbruggen Frères arrêtés au 30 juin1998 ? Que les fonds propres positifs apparaissant au bilan arrêté au 30 juin1998 soit 632.000€ devraient en fait être négatifs à hauteur de 818.000€, « la société devant être impérativement recapitalisée ou être mise en liquidation avec risque évident de faillite, un tel écart provenant de factures à établir d’un montant de 681.000€ à l’ordre des sociétés DJP et Florhome, comptabilisées pour maquiller le bilan, d’une créance de 471.000€ qui aurait dû être dépréciée à 100% (dont Marc Verbruggen prétend que le créancier l’a réglée à Luc Verbruggen) et de 298.000€ abusivement portés en créance détenue sur Luc Verbruggen ». Un réviseur d’entreprise ne peut se permettre d’écrire cela (un véritable acte d’accusation) sans disposer de données certaines. Face au refus constant de Marc Verbruggen de remettre de nombreuses pièces importantes, concernant non seulement Verbruggen Frères mais aussi Buprogerim ainsi que le détail de ses propres comptes-courants (état de ce que Marc Verbruggen doit ou non aux sociétés concernées), le réviseur Bertrand Guevar n’a pas pu aller au-delà des éléments déjà très graves qu’il avait mis en évidence.

 

Plainte pénale déposée le 22 janvier2001 par Luc à l’encontre de son frère Marc, 15 mois avant le décès du père le 12 avril 2002. Des découvertes accablantes pour Marc, faites jusqu’en juillet 2002

Luc Verbruggen n’a plus alors d’autre choix que de porter plainte au pénal, ce qu’il fait le 22 janvier 2001. La plainte pénale donne lieu à instruction conduite par la juge Silviana Verstreken qui va ordonner un nombre important de perquisitions et de devoirs. Les deux enquêteurs qu’elle nomme écrivent, entre autres morceaux choisis, dans leur rapport de synthèse (17 septembre 2001) en parlant de la comptabilité de Verbruggen Frères et de Buprogerim :

• «de l’examen des comptes annuels de 1995 à ce jour et des pièces comptables remises en partie seulement, il s’avère que ces comptes annuels contiennent plusieurs anomalies de sorte qu’il nous semble évident que ceux-ci ne répondent pas à leur véritable image et ne soient fidèles à la vérité ;
• de l’examen approfondi des bilans de 1995 à ce jour, nous constatons un grand nombre d’anomalies qui ont influencé les résultats de façon plus que déterminante, c’est ainsi que nous avons constaté des manœuvres comptables qui ont permis à la société d’éluder la TVA de plusieurs millions de francs belges et aussi les cotisations patronales et salariales se rapportant aux vrais chiffres ;
• de l’étude des justificatifs comptables qui nous ont été fournis, nous constatons que ces pièces vont tout à fait à l’encontre des lois relatives au droit comptable et de la réalité, de sorte que ces pièces peuvent être qualifiées de faux ;
• de l’inventaire des réponses obtenues à nos demandes, nous constatons que Marc Verbruggen et son comptable Frank Van Nunen, n’ont pas répondu convenablement à toutes nos demandes. Les pièces demandées nous ont été communiquées uniquement en partie. »

Répondant à une lettre de l’avocat de Luc, le Procureur du Roi Christophe Caliman confirme par courrier du 22 novembre 2001 qu’il partage le point de vue de ce dernier quant à la nécessité de désigner un administrateur provisoire pour les sociétés Verbruggen Frères et Brupogerim, eu égard aux éléments de l’instruction pénale en cours. Simple avis, mais avis important qui n’influera cependant pas significativement sur la suite des événements. Et l’on ne parlera plus jamais du Procureur Christophe Caliman dans cette affaire. Les enquêteurs judiciaires poursuivent leur travail et interrogent le 26 novembre 2001 le comptable des deux sociétés, Frank Van Nunen, qui passe aux aveux à propos des fraudes organisées au sein des deux sociétés. La juge d’instruction Silvania Verstreken nomme, le 18 mars 2002, une sommité de l’expertise comptable, Raymond Krockaert (ancien Président de l’IEC (Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux), toujours président honoraire) et lui demande de produire un rapport de ses constatations dans les meilleurs délais, au regard notamment de ce que ses enquêteurs ont établi dans leur synthèse du 17 septembre 2001.

La mission de l’expert ne concerne pas seulement l’examen des comptabilités des deux sociétés Verbruggen Frères et Buprogerim, elle est en effet étendue aux sociétés sœurs Safety First, Verbruggen Electro, Verbruggen Invest et Cascade. Diligent, l’expert Raymond Krockaert conclut ainsi dès le 26 mars 2002 (c’est avant le décès de Robert Verbruggen le 12/04/2002) : « Les bilans et les comptes de résultats des deux sociétés arrêtés par l’organe de gestion et publiés pour l’information des tiers sont au moins depuis 1989 incomplets et inexacts jusqu’à fin 2001 au moins. Il est évident que la comptabilité n’a pas été tenue de manière régulière et que les comptes annuels ne sont pas établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. L’ensemble de ces constatations ôte à ces comptes annuels le caractère sincère et complet qui devrait s’y attacher ». Il précise également que le travail de la réviseure, Joëlle Bacq, est lacunaire. A noter que l’année 1989 à laquelle Luc fait démarrer les détournements de son frère Marc fait donc l’objet d’une comptabilité fausse et inexacte. Les enquêteurs judiciaires remontaient jusqu’en 1995, l’expert Krockaert remonte lui jusqu’en 1989 en prenant soin de préciser « au moins depuis 1989 ». Dans le même temps, les enquêteurs judiciaires poursuivent méthodiquement leur travail. C’est ainsi qu’en quelques mois de mai 2002 à juillet 2002, ils établissent par écrit les faits suivants :

• détournement par Marc d’une des branches d’activité (activité de sécurité) de Buprogerim ;
• infractions multiples (non prescrites) à la TVA commises par les deux sociétés pour près de 1.150.000€ et infractions à la TVA prescrites, toutes confirmées par le Directeur Principal de la Tva, Benoit Wets ;
• éléments de présomption que du « noir » aurait été effectué sur des ventes dans le cadre du projet Clos Papenkasteel, précisés par le directeur principal de la TVA, Benoit Wets ;
• saisie des documents attestant des manipulations comptables destinées à éluder la Tva, lors d’une perquisition effectuée au domicile de la réviseure Joëlle Bacq ;
• contrôles de la réviseure Joëlle Bacq effectués à la légère ;
• divergences entre les pièces publiées et les dires de la réviseure Joëlle Bacq ;
• absence de contrôle, tout au long de son mandat, de la part de la réviseure Joëlle Bacq sur les comptes-courants de Marc et Luc qui s’élèvent pourtant au total à 723.000€.
• comportement de la réviseure Joëlle Bacq permettant au gérant statutaire Marc Verbruggen de «tout faire dans le dos de son frère Luc sous couvert d’un rapport du réviseur » ;
• absence de réaction du réviseur Joëlle Bacq au courrier de Luc Verbruggen du 29 juin 1998 l’alertant sur les fraudes malgré les obligations légales qui lui imposent de réagir ;
• démission de la réviseure Joëlle Bacq non conforme à la loi.
• démission de la réviseur Joëlle Bacq causée par les éléments apportés par Luc Verbruggen et non à cause du conflit opposant les deux frères, contrairement aux dires du réviseur.

 

Curieuse décision de la juge d’instruction le 25 novembre 2002. Tout se ralentit

L’expert si diligent se met à procrastiner et ne publie son rapport définitif que le 21 décembre 2004, près de 3 années après son rapport préliminaire. Le plaignant et les enquêteurs judiciaires sont tenus à l’écart. L’accusé et ses défenseurs sont eux largement consultés. Le réquisitoire de non-lieu est établi le 12 août 2005 et le non-lieu prononcé le 30 décembre 2005.

Alors que les éléments de preuve se multiplient en peu de temps, la juge d’instruction Silviana Verstreken ordonne étonnamment le 25 novembre 2002 quelques jours seulement après la requête de Marc Verbruggen du 7 novembre 2002, que l’expertise confiée à Raymond Krockaert devienne contradictoire « en ce sens que l’expert communiquera les préliminaires de son rapport à toutes les parties concernées à savoir le plaignant Luc Verbruggen et la partie envers laquelle l’action est engagée ». L’expert Krockaert qui avait fait montre d’une extrême rapidité (8 jours) pour rendre son premier rapport laisse passer un temps interminable pour remettre son rapport définitif qu’il ne produit que le 21 décembre 2004, soit près de 3 années après son rapport préliminaire. Le rapport définitif confirme le rapport préliminaire, mais passe très étrangement sous silence non seulement les très graves constatations établies dans les procès-verbaux des enquêteurs judiciaires (le Commissaire Ingrand et l’Inspecteur principal Wilfaert), mais aussi les nombreux devoirs que la juge d’instruction Verstreken avait ordonnés. Ce ne sont pas quelques éléments mineurs qui sont ainsi ignorés, mais bien 16 éléments fondamentaux énumérés par l’avocat de Luc Verbruggen (Xavier Magnée) dans son courrier du 16 août 2005 à la juge d’instruction.

Luc avait manifesté son courroux auprès de son avocat le 13 septembre2004, celui-ci lui ayant appris par courrier du 31 août 2004 qu’une réunion très importante avait eu lieu le 8 octobre2003 sans qu’il ait été convié, et alors même qu’il n’a pas été entendu ni même tenu au courant des travaux de l’expert Krokaert, encore moins des observations de Marc alors que l’expertise était (étonnamment) contradictoire depuis le 25 novembre 2002 ! La mise à l’écart de Luc s’est accompagnée de celle des deux enquêteurs judiciaires qui eux aussi sont ignorés, alors même que Marc Verbruggen et le comptable Van Nunen ont eu de nombreux contacts avec lui. Luc consulte le dossier répressif les 13 et 14 avril 2005 et apprend le 24 octobre 2005 que la Procureure du Roi, Françoise Mahieu, a établi le 12 août 2005 un surprenant réquisitoire de non-lieu, sur base des conclusions de l’instruction de la juge Verstreken. Le réquisitoire est ainsi conclu : « Attendu qu’il n’existe aucune charge contre l’inculpé, requiert qu’il plaise à la Chambre du Conseil, Ouï Madame la juge d’instruction en son rapport, Déclarer n’y avoir lieu à poursuivre »

 

Le non-lieu est requis le 14 novembre 2005 et prononcé le 30 décembre 2005

Le 11 juin 2006, Luc Verbruggen interjette appel. Le 20 février 2007, le substitut du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bruxelles dépose son réquisitoire écrit tendant à dire que l’appel est recevable mais non fondé. Clap de fin : le 13 juin 2007, la Cour d’Appel décide que l’appel est recevable mais non fondé. Et pourtant, ce qui s’était passé avant la plainte de Luc du 22 janvier2001 était une longue succession de multiples récidives de Marc, toutes plus lourdes les unes que les autres. Toutes faisaient partie intégrante de la plainte, des devoirs demandés par la juge d’instruction Verstreken, pour la plupart ignorés ou non exécutés :

• 1989 : Marc détourne secrètement du compte-courant de Luc une partie du profit qui lui revient dans l’opération Bemel via Buprogerim ;
• fin 1989 : Marc détourne secrètement 645.000€ du profit réalisé par Buprogerim sur la vente du complexe immobilier Mettewie.
• 1990 : Marc détourne secrètement de Verbruggen Frères à son profit personnel tout l’actif du groupe Longchamps qui a été payé intégralement par Buprogerim détenue à 50/50 entre Marc et Luc et qu’il revend en 2006 avec un bénéfice d’au moins 12,4 millions € ;
• 1995 : Marc maquille les comptes courants de Luc via des faux en écritures ;
• 7 avril 1998 : Marc détourne la branche Actif Sécurité appartenant à Buprogerim depuis 1988 et exploitée par Verbruggen Frères ;
• 1998/2000 : Marc vend à l’insu de Luc pour 18,4 millions € d’actifs appartenant au groupe Verbruggen Frères qu’il partage finalement à 50% avec Luc ; Marc ne se contente pas de faux en écritures, il les utilise aussi pour lancer une multitude d’actions judiciaires contre Luc ;
• 17 juillet 2000 : Marc obtient un jugement sur base de faux en écritures, condamnant Luc à rembourser des comptes-courants de 74.000€ pour Verbruggen Frères et de 124.000€ pour Buprogerim, soit 198.000€ au total ;
• 2 novembre 2000 : Verbruggen Frères fait condamner Luc à payer la somme de 248.000€ (affaire du Richmond of Solent) suite à des manœuvres frauduleuses organisées par Marc (La Cour d’Appel annulera le jugement le 12 janvier 2006) ;
• 23 décembre 2000 : saisie du mobilier de la villa de Luc à Rhode St Genèse sur base de faux en écritures comptables organisés par Marc.

 

La durée de l’instruction (du 22 janvier 2001 au 30 décembre 2005) n’a pas interrompu les actions entreprises par Marc au détriment de son frère Luc, bien au contraire

• 27 avril 2001 : Marc obtient une ordonnance autorisant la vente publique des parts (50%) que Luc détient dans les entités Verbruggen Frères et Buprogerim sur base d’une fausse comptabilité ;
• 20 juillet 2001: vente publique à vil prix des 50% mentionnés ci-dessus appartenant à Luc pour 74.000€. L’acheteur est Jacques Mortelmans, ami de Marc et par ailleurs coactionnaire dans Longchamp. Ces parts avaient une valeur de 14,9 millions € ; Jacques Mortelmans est consul honoraire belge de la République des Seychelles (célèbre paradis fiscal) avec comme circonscription consulaire la Région wallonne et la Région de Bruxelles ;
• 11 janvier 2002 : le Tribunal de Commerce de Bruxelles nomme un expert judiciaire Mr Bikar, réviseur d’entreprise pour analyser les comptabilités litigieuses.
• L’expert judiciaire Bikar (expert-comptable) refuse à Luc de lui donner accès aux documents frauduleux. Il refuse aussi de produire au réviseur Gérard Delvaux, autre sommité des professionnels du chiffre, les documents demandés pour faire toute la lumière sur les comptabilités (à partir de 1989 !) et notamment les comptes courants de Luc et Marc.
• La juge Verstreken ne réagit pas non plus aux courriers de Maître Magnée, avocat de Luc, qui l’alerte sur le fait que Marc fait saisir le mobilier de Luc dans sa résidence de Knokke le 18 septembre 2003 (courrier de l’avocat du 2 octobre 2003) et fait ordonner des actions pour obtenir de Luc le remboursement de faux comptes-courants !

Aucun des arrêts relatifs aux jugements intervenus en faveur de Luc après le non-lieu de la procédure pénale n’a donné lieu à la moindre sanction à l’égard de Marc, ni à la moindre rectification des comptabilités entachées de faux. Tous les jugements et leurs arrêts correspondants, 8 au total, seront pourtant en sa faveur et annuleront 6 millions€ de fausses dettes qui lui avaient été imputées par des faux en écritures. Ainsi, le 12 octobre 2004, l’administration fiscale elle-même annule la taxation de 297.000€ établie à l’encontre de Luc sur base des faux comptes-courants organisés par Marc. Traiter du dossier de succession (du père comme de la mère) sans prendre connaissance de ce qui s’est passé avant dans cette autre affaire (affaire Verbruggen Frères et Buprogerim) ne permet pas d’appréhender les personnalités des uns et des autres, ni d’apprécier les méthodes et moyens utilisés dans les deux dossiers : faux en écritures, fausses déclarations, rétention d’informations, mépris délibéré pour les règles légales et statutaires des sociétés concernées, comptabilités non sincères et non véritables, dissimulation, détournement, etc., à l’origine desquelles se trouve omniprésent Marc Verbruggen, que rien n’arrête.

Christian Savestre

 

Vous pouvez retrouver tous les épisodes de l’enquête sur notre site web Suivre l’enquête Vous pouvez également télécharger le dossier complet en version PDF Télécharger le dossier complet