La limitation à 25 ans des allocations d’insertion jugée inconstitutionnelle par une Cour du travail : il y a 5 ans, on avait raison de […]
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Le long combat d’un prof exclu de prison pour ses opinions ! L’Etat belge est condamné. Le verdict de la cour d’appel de Bruxelles donne raison […]
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Nous avons eu la chance de rencontrer Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Docteur honoris causa des universités d’Ottawa, de Genève, de Limoges et […]
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Coup de tonnerre dans le paysage juridique : ce 21 juin, la Cour constitutionnelle recalait la loi réformant l’aide juridique de deuxième ligne de Koen […]
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Le système actuel cherche à tout commercialiser, monétiser. Y compris le monde carcéral, et cela, au détriment de son efficacité. Le projet de méga-prison à […]
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission ne peut conclure un accord de libre-échange sans ratification par les parlements de chaque Etat […]
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Conférence avec Manuella Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur et présidente de l’association syndicale des magistrats. Une justice affaiblie par des politiques […]
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La Cour de justice de l’Union européenne devrait être appelée prochainement à se prononcer sur la compatibilité entre le système d’arbitrage entre investisseurs et Etats […]
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Les hommes derrière l’ISDS et leur vision du monde ISDS: ce sont ces dispositifs très controversés de «résolution des différends entre investisseurs et États» dans […]
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Ils ont osé! L’Union européenne et le Canada se livrent à un tour de passe-passe afin de faire ratifier l’accord de libre échange CETA/AECG (Comprehensive […]
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