Coup de tonnerre dans le paysage juridique : ce 21 juin, la Cour constitutionnelle recalait la loi réformant l’aide juridique de deuxième ligne de Koen […]
Lire plus "Le pro-deo sanctuarisé : quand l’accès à la justice devient combat idéologique"Justice
Maxi-prison, maxi profits privés
Le système actuel cherche à tout commercialiser, monétiser. Y compris le monde carcéral, et cela, au détriment de son efficacité. Le projet de méga-prison à […]
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Traité de libre-échange de l’UE? Pas sans l’aval des parlements nationaux!
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission ne peut conclure un accord de libre-échange sans ratification par les parlements de chaque Etat […]
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Conférence “Justice affaiblie: justice pour tous ou inégalitaire?”
Conférence avec Manuella Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur et présidente de l’association syndicale des magistrats. Une justice affaiblie par des politiques […]
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La CJUE épouse la cause du peuple
La Cour de justice de l’Union européenne devrait être appelée prochainement à se prononcer sur la compatibilité entre le système d’arbitrage entre investisseurs et Etats […]
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Plongée dans l’histoire de l’ISDS
Les hommes derrière l’ISDS et leur vision du monde ISDS: ce sont ces dispositifs très controversés de «résolution des différends entre investisseurs et États» dans […]
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CETA rhabillé, ISDS déguisé
Ils ont osé! L’Union européenne et le Canada se livrent à un tour de passe-passe afin de faire ratifier l’accord de libre échange CETA/AECG (Comprehensive […]
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Juger les multinationales
Compte-rendu de l’ouvrage co-signé par Gabrielle Lefèbvre et Eric David
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Cour permanente ou tribunaux arbitraux : quelle juridiction pour le traité transatlantique ? – Le Monde
Américains et Européens font appel à l’Histoire pour trouver une solution au différend qui les oppose sur la nature de la juridiction en charge de régler les litiges d’investissement entre investisseurs et Etats, expliquent les économistes Florian…
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Les tribunaux d’arbitrage contre les peuples
RT @RevueBallast: TAFTA, les tribunaux d’arbitrage contre les peuples
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