Affaire Verbruggen (25ème article ou 24ème dans la nouvelle séquence) -12 avril 2002 : Décès du plus important notaire de Bruxelles, Robert Verbruggen. Sa succession […]
Lire plus "Citoyen-contribuable et cocu magnifique"Christian Savestre
Justice mafieuse. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire.
Posté dans Featured, Fiscalité
(Explications ci-dessous) Justice mafieuse ! Vous entendez bien ? Oui, justice mafieuse ! La bienséance ne permet pas de dire ça ? Comment le dire […]
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Affaire Verbruggen (23ème article ou 22ème dans la nouvelle séquence) Lisez notre enquête complète ou allez directement vous saisir de l’un ou l’autre de […]
Lire plus "L’Etat gifle la Cour d’Appel. Rien à foutre lui répond sa Présidente. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire."
ÉVASION FISCALE : IMPUISSANCE D’ÉTAT VOLONTAIRE
Posté dans Économie, Fiscalité, UncategorizedTable des matières Chapitre 1 – Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse Chapitre 2 – Après 12 années d’opacité, un rapport de […]
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Conclusion. Deux poids, deux mesures
Posté dans Économie, FiscalitéIX-1 De sommes gigantesques pour la seule Belgique à des montants inimaginables pour tous les autres pays. La loi belge permet d’appréhender cette question […]
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Voyage en ADGM (Abu Dhabi Global Market), à la rencontre des multinationales
Posté dans Économie, FiscalitéVIII-1 Contexte et définition générale. La littérature spécialisée nous apprend que la gestion de trésorerie des entreprises connaît une phase de changements majeurs, profonds […]
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Des trous noirs fiscaux à la place des paradis fiscaux et le tour est joué ?
Posté dans Économie, Fiscalité, UncategorizedVII-1 Les trous noirs fiscaux de l’ex- Commissaire Européen aux Affaires Economiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. On […]
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Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !
Posté dans Économie, Fiscalité, UncategorizedVI-1 Une autre stratégie de contrôle ? C’est grosso modo ce que propose la Cour des comptes même si cela se traduit dans son expression […]
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Des constats effarants qui tombent comme à Gravelotte
Posté dans Économie, Fiscalité, UncategorizedV-1 Le ver est dans le fruit. Le ver est dans le fruit, pourrait-on dire du cadre législatif de la loi de 2009. Et […]
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Incohérence législative, sanctions peu effectives, libre circulation des capitaux impérative
Posté dans Économie, FiscalitéIV-1 Des sanctions difficilement applicables Le constat de la Cour des comptes est implacable. Aux termes de la loi-programme du 25 novembre 2009, les […]
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Des déclarations officielles durement taclées par la Cour des comptes
Posté dans Économie, FiscalitéIII-1 Le périmètre de l’audit de la Cour des comptes ayant donné lieu au rapport de juin 2022. III-1-1 Sur le fond La […]
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Après 12 années d’opacité, un rapport de la Cour des Comptes enfin publié
Posté dans Économie, FiscalitéII-1 Après 12 années[1] d’opacité, la Cour des comptes publie enfin un rapport le 27 juin 2022[2]. La Belgique apporte ainsi une preuve supplémentaire, […]
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Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse
Posté dans Économie, Fiscalité, UncategorizedAVANT-PROPOS Brève chronologie du laisser-faire et du faire-semblant. – 23 décembre 2009 : vote de la loi promulguant l’obligation de déclaration annuelle des règlements des entreprises […]
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Affaire Verbruggen (21ème article) Lecteurs de cette saga ô combien symbolique de l’évasion fiscale aux droits de succession, vous pensiez vraisemblablement avoir tout vu dans […]
Lire plus "Ignominie à la Cour d’Appel de Bruxelles."
Celui qui dit la vérité sera exécuté au Palais de Justice de Bruxelles
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéLe Affaire Verbruggen La Cour d’Appel de Bruxelles (43ème Chambre, civile) présidée par Madame Isabelle De Ruydts en a décidé ainsi dans son arrêt du […]
Lire plus "Celui qui dit la vérité sera exécuté au Palais de Justice de Bruxelles"
L’AFFAIRE VERBRUGGEN – Les fiscotrafiquants au pouvoir
Posté dans DOSSIER, Économie, FiscalitéParmi les différents impôts auxquels les organisateurs de l’évasion fiscale font échapper leurs clients fortunés, il en est un dont on parle moins que d’autres […]
Lire plus "L’AFFAIRE VERBRUGGEN – Les fiscotrafiquants au pouvoir"
Affaire Verbruggen 18ème article Et s’il s’agissait d’une expertise médico-légale ? Imaginons un médecin légiste auquel les autorités judiciaires ont décidé de recourir pour faire […]
Lire plus "Autopsie comptable meurtrière pour les héritiers fraudeurs."
Avocats, portez plainte contre votre Bâtonnier et votre Président du Conseil de discipline. Sauf à contribuer au discrédit provoqué par l’infamante décision que vient de […]
Lire plus "« Dubaï Papers ». Enquête sur un scandale dans le scandale. Ignominie au Barreau de Bruxelles."
Affaire Verbruggen – 17ème article Il n’y a que les capitaux qui circulent aussi librement que les virus, plus librement même, car malgré les catastrophes […]
Lire plus "L’affaire Verbruggen fait-elle contagion ? Des milliards en cavale. Des centaines de millions de droits de succession éludés."