Affaire Verbruggen  28ème épisode

Surtout pas de notaires bruxellois dans la procédure de liquidation-partage de la succession.

Par un arrêt rendu le 29 janvier 2015 en audience publique, la Cour d’appel de Bruxelles ( 7^ème chambre civile)[1]  indique[2] ,à propos de la désignation des notaires liquidateurs devant être chargés de la liquidation-partage [3]  de la fabuleuse succession du notaire Robert Verbruggen, que « L’ampleur prévisible de la tâche notariale et les liens sérieux de la famille avec le milieu notarial bruxellois imposent de désigner deux notaires liquidateurs en dehors de l’arrondissement[4] de Bruxelles ».

La Cour d’appel désigne alors les notaires Pierre-Yves Erneux et Pierre Hamès dont les études sont situées à Namur afin de procéder aux opérations de liquidation-partage du régime matrimonial des époux Verbruggen-Gram, de la succession de feu Robert Verbruggen décédé le 12 avril 2002 et de la succession de feu son  épouse, Claire Gram, décédée le 31 décembre 2005. Elle désigne également Hugues Fronville (BDO[5]), réviseur d’entreprise, en tant qu’Expert judiciaire afin de permettre aux notaires judiciaires d’effectuer leur travail en donnant notamment un avis sur la valeur des actions des 3 sociétés de famille de droit belge constituant une partie de la succession. L’Expert judiciaire nommé, comme les notaires judiciaires, se situe lui aussi en dehors de l’arrondissement de Bruxelles, ses bureaux étant situés dans la province du Brabant wallon.

La Cour d’appel de Bruxelles a donc pris soin en ce 29 janvier 2015 de faire en sorte qu’aucun professionnel du droit et du chiffre appelé par la justice à agir dans le cadre de cette liquidation judiciaire de succession n’appartienne au milieu bruxellois des professionnels du droit et du chiffre.

 

Juge, puis Présidente de Cour, Isabelle De Ruydts constamment à l’œuvre depuis près de 6 années.

Pourquoi, 1 an et huit mois après l’arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la 7^ème chambre civile de la Cour d’appel de Bruxelles ordonnant et organisant l’expertise judiciaire de la fameuse succession, est-ce la 43^èmechambre civile qui est conduite, le 29 septembre 2016, à rendre la première ordonnance relative à ce très gros dossier?  Nul ne le sait. Toujours est-il qu’à compter de ce jour Madame Isabelle De Ruydts débarque dans cette affaire pour y être ensuite constamment à l’oeuvre.

Sur les 11 arrêts et ordonnances rendus par la 43ème chambre civile entre le 29 septembre 2016 et le 15 septembre 2022 (dernière ordonnance en date), Isabelle De Ruydts a en effet constamment siégé et toujours en tant que Présidente à l’exception notable du premier arrêt rendu le 29 septembre 2016 pour lequel elle est signataire en tant que simple juge d’appel de la famille.

C’est en effet Anne de Poortere qui préside alors la Cour pour ce premier arrêt de suivi d’expertise. Bien que siégeant constamment ensuite à l’exception des arrêts et ordonnances rendus les 30 janvier et 12 novembre 2020 (Véronique Dehoux Dehoux, juge de la famille délégué, la remplaçant), elle n’agit plus jamais en tant que Présidente, mais comme magistrate suppléante pour finalement disparaître à l’occasion de la dernière ordonnance rendue le 15 septembre 2022, remplacée par Sophie Van Bree, juge déléguée à la suite, vraisemblablement, de sa mise à la retraite.

Pourquoi ce changement de Présidente à l’issue du premier des 11 arrêts et ordonnances rendus par la 43^ème Chambre  puis constamment  confirmé ensuite?

La 3ème juge, Marianne De Graef, a quant à elle toujours siégé en tant que juge d’appel de la famille  à l’occasion des 11 arrêts rendus et ce dès l’origine à l’exception de celui rendu en date du 14 septembre 2017, remplacée alors par Véronique Dehoux.

 

Le règne absolu de l’obstruction passive et active.

Huit années et 3 mois après l’arrêt organisant les opérations judiciaires de liquidation-partage, l’expertise judiciaire est toujours en cours et connaîtra le 25 mai prochain une étape cruciale, nous vous l’expliquions dans notre dernier article du 24 février dernier[6]. La responsable de ces délais ahurissants d’expertise est  la Présidente de la 43^ème chambre civile de la Cour d’appel de Bruxelles, Madame Isabelle De Ruydts, en charge de garantir son bon déroulement mais qui, depuis qu’elle occupe cette fonction, n’a non seulement rien fait pour prendre d’initiative les mesures coercitives qui s’imposaient à l’encontre des héritiers fraudeurs et receleurs mais a aussi superbement ignoré  les demandes faites  en la matière par l’Expert judiciaire.
Et comme cela ne suffisait pas à arrêter dans son action l’Expert judiciaire décidément trop curieux, elle en est venue à devoir activement entraver le bon déroulement de l’expertise , y compris en violant le code judiciaire. Nos articles successifs ont décrit précisément ce qui s’apparente ni plus ni moins à un véritable sabotage judiciaire destiné à empêcher que la vérité comptable et financière  advienne afin de protéger les héritiers fraudeurs et receleurs.

Comme s’il fallait ajouter un peu d’ironie du sort dans cette accablante affaire, on notera que la saboteuse en chef de l’Expertise judiciaire est celle qui en a nommé l’Expert, Emmanuel Sanzot, en remplacement des 2 précédents qui avaient fait long feu et qui faisaient suite aux 2 autres Experts qui avaient auparavant œuvré sans mandat judiciaire à la demande des héritiers fraudeurs lesquels n’ont pas manqué de vanter leurs expertises  tant elles se conforment à leurs propres intérêts.

Pour mémoire cet arrêt pour lequel Madame Isabelle De Ruydts n’avait pas été promue au rang de Présidente avait décidé du remplacement de l’Expert judiciaire précédemment nommé (Hugues Fronville, BDO) par Henri Garny, réviseur d’entreprise honoraire situé lui aussi hors arrondissement bruxellois, à Naninne (Province de Namur)[7]. La récusation résultait du « défaut d’apparence d’impartialité » reconnu par l’Expert lui-même à la suite de l’intervention de l’héritier rebelle Luc Verbruggen.

 

Le notariat dans la famille De Ruydts : une seconde nature.

La famille Verbruggen, c’est plus d’un siècle de notariat à Bruxelles. Le père de Robert Verbruggen dont la succession fait l’objet de l’expertise judiciaire toujours en cours était lui-même fils de notaire. Son frère a été également notaire et sa fille Liliane l’une des héritières et héritiers fraudeurs est elle-même notaire, ayant repris l’étude de son père en avance d’hoirie[8].

La famille De Ruydts, en matière de notariat, c’est une autre échelle. Comment dire ? Il est des contrées où derrière chaque pierre soulevée se cache une vipère. Il est des familles où derrière chaque branche d’arbre généalogique  se cache un notaire. Il en est ainsi de la famille De Ruydts, par ailleurs très férue de généalogie semble-t-il. On ne parle pas là d’un siècle de notariat mais bien de beaucoup plus. Chez les De Ruydts, en 1870, on était déjà notaire. La Présidente Isabelle De Ruydts est fille de notaire et sœur de notaires (au pluriel). Son grand-père et ses arrière-grands-pères étaient donc notaires. Son frère Edouard a été notaire à Forest de 1986 à 2019 jusqu’à ce que le fils de ce dernier, Quentin associé à son père à compter du 01 janvier 2017, reprenne seul l’étude de son père en 2019 avant de s’associer au notaire Jean Martroye de Joly à compter du 01 janvier 2021. Quant à l’autre frère de Isabelle De Ruydts, Charles, il exerce toujours la fonction de notaire à Vilvoorde comme son père, grand-père, arrière-grand-père, arrière-arrière- grand-père etc.  Les études de  notariat concernées ne sont pas de petites études, il s’agit de très importantes études. Il suffit d’examiner leurs comptes pour s’en convaincre.

 

La justice ne s’applique pas ce qu’elle impose au notariat bruxellois.

« Les liens sérieux de la famille Verbruggen avec le milieu notarial bruxellois imposent de désigner deux notaires liquidateurs en dehors de l’arrondissement de Bruxelles » statuaient les magistrats ayant rendu  l’arrêt du 29 janvier 2015, organisant la procédure judiciaire de liquidation-partage de la succession Verbruggen.

Voilà ce que l’on était en droit d’attendre de la part des magistrats en charge de veiller à ce que les conflits d’intérêts potentiels soient traités en amont des procédures judiciaires. On ne peut que s’étonner du fait qu’ils n’aient pas veillé à éviter la situation faisant qu’une magistrate appartenant à une illustre famille de notaires, toujours en exercice dans la Région Bruxelles Capitale, se trouve ainsi propulsée à garantir le bon déroulement de l’expertise judiciaire de la liquidation-partage d’un autre illustre notaire, Robert Verbruggen. La longueur de l’expertise judiciaire leur a pourtant donné toutes les chances de rectifier ce qui aurait pu leur échapper initialement, même s’il est difficile de donner du crédit à une telle hypothèse ; d’autant plus qu’initialement Isabelle De Ruydts n’est pas intervenue dans cette affaire comme Présidente de la 43^ème chambre, mais comme simple juge d’appel de la famille (cf l’arrêt du 29 septembre 2016) jusqu’à ce qu’elle devienne Présidente un an après (cf l’arrêt du 14 septembre 2017). Les autorités judiciaires responsables de la composition des chambres avaient en outre une autre raison de mettre un terme à la situation créée dans la mesure où le suivi de l’expertise judiciaire en question est avant tout une affaire financière nécessitant des compétences que la Présidente Isabelle De Ruydts ne détient assurément pas. Rien de tout cela n’a prévalu et la Présidente s’est comportée de manière telle, tout au long de l’expertise, que sa proximité avec le milieu notarial Bruxellois, qui la discréditait potentiellement dès le départ, la discrédite définitivement.

Rappelons que Liliane Verbruggen, la fille héritière fraudeuse et receleuse ayant repris l’étude de son père Robert, est née le 21 juin 1956. Isabelle De Ruydts est si proche en âge qu’elles auraient fort bien pu se croiser, à Bruxelles, sur les bancs de l’université. Quant à leurs pères respectifs,  compte tenu de l’importance de leurs études et de leur appartenance à la Chambre des Notaires de Belgique, ils ne pouvaient pas ne pas se connaitre.

 

La Présidente Isabelle De Ruydts prend la tangente.    

C’est un arrêté royal daté du 20 juillet 2022 qui admet à la retraite, à sa demande, la Présidente Isabelle De Ruydts. L’arrêté royal entre en vigueur le 31 décembre 2022. L’arrêt précise, ce qui rassure tout le monde, que la pensionnée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Isabelle De Ruydts a donc devancé l’appel, contribuant ainsi à « décimer » la 43^ème chambre qui depuis tant d’années empêche la Région Bruxelles Capitale d’encaisser 100 millions de droits de succession. Sa consœur Anne de Poortere, qui a présidé cette chambre à l’origine avant que Isabelle De Ruydts ne lui succède une année après, a vraisemblablement été mise à la retraite. Elle n’a en effet pas signé la dernière ordonnance rendue le 15 septembre 2022, remplacée par Madame Sophie Van Bree, juge déléguée.

Avant l’audience du 25 mai 2023 convoquée par le greffe,  il ne reste plus comme « vétéran » que Madame Marianne De  Praetere, signataire, dès l’origine, de tous les arrêts et ordonnances rendus par la 43^ème chambre, à l’exception de l’ordonnance du 14 septembre 2017.  Un « vétéran » plus une nouvelle venue  déjà nommée et un(e) autre à nommer ainsi qu’un(e)  Président(e) à désigner parmi les 3 : tout ceci serait-il susceptible d’impulser un véritable changement dans l’équilibre des décisions prises jusqu’à présent  par cette 43^ème chambre ?

 

Tangente prise, certes, mais pas sans décoration préalable.

Un tel savoir-faire  dans le sabotage d’une expertise judiciaire par la magistrate en chef en charge d’en assurer le bon déroulement n’empêche visiblement pas  de se voir remettre de hautes décorations. C’est ainsi que l’on apprend que par arrêté royal du 23 juin 2019, Madame Isabelle De Ruydts se voit promue au rang de Commandeur de l’Ordre de Léopold (l’équivalent de la Légion d’honneur en France). Pas n’importe quel grade puisque cet Ordre en compte huit. Pour en arriver là, elle a donc franchi les 5 grades précédents (Médaille de bronze, Médaille d’argent, Médaille d’or, Chevalier et Officier). Il ne lui en reste plus que 2 à enjamber: Grand officier puis Grand -croix. Le grade de commandeur lui permet d’arborer en sautoir autour du cou une croix en or de l’Ordre, à la largeur de 55 mm, suspendue à un ruban rouge lie de vin à la largeur de 37 mm, de quoi pimenter un peu son uniforme d’ancienne magistrate autorisée à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions.

La magistrate Isabelle De Ruydts a d’autant plus de mérite à avoir obtenu cette distinction que la concurrence est rude entre magistrats jugés méritants. N’apprend-t-on pas à la lecture de ces arrêtés royaux du 23 juin 2019 que le dénommé Jean-François Godbille, avocat général près la Cour d’appel de Bruxelles , accède lui aussi au grade de Commandeur du même Ordre. Les lecteurs de cette incroyable saga Verbruggen se souviennent que c’est lui  qui avait déclaré lors du procès en appel de 2012 qui avait conclu à la relaxe au bénéfice du doute des 5 héritiers fraudeurs, condamnés à de la prison en première instance qu’une fausse déclaration de succession n’était pas un faux en écriture. Après son accession au rang de Commandeur , il s’était à nouveau illustré en se faisant virer, comme nous le racontons dans un précédent article.

 

Un départ à la retraite qui fait écho au départ d’une autre magistrate.

Celui de Isabelle De Ruydts intervient en pleine expertise judiciaire. Celui de Silviana Verstreken, d’une autre nature, était intervenu à la suite d’une instruction judiciaire qu’elle avait elle-même sabotée au même titre que le sabotage de l’expertise judiciaire, entrepris par Isabelle De Ruydts.

Rappelons que la juge Silviana Verstreken, avant de « s’enfuir » au Sénégal avec son compagnon sulfureux – mettant ainsi fin brutalement à sa carrière de magistrate à un âge auquel l’on peut prétendre à de nouvelles ambitions professionnelles – avait instruit 3 affaires Verbruggen entre le 22 janvier 2001 et le 18 janvier 2014 celles du groupe Verbruggen Frères, de l’affaire SRI et de la succession du notaire Robert Verbruggen qui s’étaient toutes terminées  par trois non-lieux résultant des instructions qu’elle avait conduites, dans les conditions scandaleuses que nos lecteurs connaissent.

Nous posions, à son propos, les questions suivantes au cours des différents épisodes relatant l’affaire Verbruggen, notamment dans l’épisode 6 intitulé « Du Parquet de Bruxelles à la réserve de Bandia au Sénégal, puis retour précipité en Belgique : l’itinéraire tourmenté de la juge d’instruction Silviana Verstreken ».

-Pourquoi ignorer les véritables aveux qu’offrent les dossiers Verbruggen Frères (voir épisode 2, « Braquage familial avant braquage à l’héritage ») et SRI (voir épisode 8, « Trois instructions disjointes, la clé de l’affaire ») dans l’instruction de la succession Verbruggen père ?

-Pourquoi accepter, puis exiger d’écarter du dossier succession Verbruggen Père les pièces à conviction ? (voir épisode 2, « Braquage familial avant braquage à l’héritage »).

-Pourquoi organiser, alors que les affaires Verbruggen Frères, SRI et la Succession Verbruggen Père sont disjointes, leur déroulement au prix de curieuses et longues « suspensions » d’instruction alors que de très nombreuses preuves sont accumulées pour chacune d’entre elles ? (voir épisode 8, « Trois instructions disjointes, la clé de l’affaire »)

-Pourquoi faire fi des travaux de ses propres enquêteurs judiciaires ?

-Pourquoi refuser les mesures coercitives réclamées par son Inspecteur principal ?

Nous avons posé des questions de même nature à propos du comportement de la Présidente Isabelle De Ruydts  tout au long de nos différents articles et nous pourrions, pour résumer, reprendre comme suit les deux dernières posées dans le cas de la juge Silviana Verstreken, transposées dans le contexte de l’expertise judiciaire :

 -Pourquoi faire fi des travaux de l’Expert judiciaire qu’elle a elle-même nommé ?

-Pourquoi refuser les mesures coercitives réclamées par l’Expert judiciaire qu’elle a elle-même nommé et qu’elle se refuse à prendre d’initiative ?

Un parallèle fondé qui en dit long sur la nécessité pour les fraudeurs et leurs complices des professionnels du droit et du chiffre d’empêcher à tout prix la divulgation de la vérité, tant elle compromettrait honteusement et à jamais cette centaine de complices qui tous la connaissent mais qui tous jouent leur réputation si jamais elle finissait par être établie par l’Expert judiciaire. Tous ceux-là pensaient réussir dans leur mafieuse entreprise jusqu’au jour où ils ont trouvé en face d’eux ce 5ème Expert judiciaire qui les tient toujours en échec malgré toutes les actions mises en œuvre pour le phagocyter. Il ne restait donc plus aux héritiers fraudeurs qu’à tenter de faire récuser l’Expert judiciaire, ce à quoi ils ne sont pas parvenus, ce qui les a conduits à émettre auprès de la Présidente de la Cour cette incroyable requête datée du 07 octobre 2022 par laquelle ils remettent tout en cause dans l’expertise, absolument tout, y compris la présence de l’héritier rebelle dans l’enceinte judiciaire (voir épisode 27 intitulé  « Une magistrature encore et toujours à l’œuvre contre l’Etat de droit »). On notera que Madame Isabelle De Ruydts était encore en fonction quand cette folle requête lui a été adressée et qu’elle avait encore près de 3 mois pour y répondre avant son départ à la retraite demandé à son initiative. Elle ne l’a pas fait et c’est le greffier qui en date du 02 février 2023 a adressé une convocation à toutes les parties pour comparution le 25 mai 2023.

Silviana Verstreken avait fait le choix du Sénégal pour tirer un trait sur sa carrière de magistrate , Isabelle De Ruydts se contentera peut-être du moulin de Wézelvaux (Haute-Lesse) cher à la famille.

 

Rattrapés par leurs propres turpitudes.

Quel dommage qu’il faille liquider toute succession, y compris lorsqu’elle doit s’exécuter judiciairement doivent se dire les héritiers fraudeurs et receleurs ! Tout ce qu’ils étaient parvenus à dissimuler avec la complicité active de hauts magistrats durant les phases d’appel et de cassation de la procédure pénale leur saute à la figure maintenant, à eux mais aussi aux magistrats complices qui n’avaient pas jugé bon de s’intéresser à la question de savoir si les comptes des sociétés de famille reflétaient fidèlement leur réalité financière.
L’Expert judiciaire a lui démontré que ces comptes étaient faux, « ni sincères, ni véritables » et tout s’écroule ! Plus leur armada de conseillers a senti le vent du boulet souffler à leurs oreilles, plus ils en sont arrivés à la conclusion qu’il n’existait pas d’autre solution que de faire disparaître cet Expert  par tous les moyens, faute de quoi ils finiront par tout perdre. Les enjeux sont si colossaux qu’ils sont certainement prêts à tout pour que cette issue n’advienne pas. Le pire est peut-être à venir.

 Christian Savestre

[1] Présidée par Annick Bouché, assistée de 2 conseillers M. Charon et F. Custers

[2] Paragraphe G de l’arrêt, point 24.

[3] Pour partager, il faut faire la liquidation, c’est-à-dire chiffrer le patrimoine (dettes comprises) des époux afin de déterminer la valeur de la part devant revenir à chacun d’eux. D’après ce calcul, un partage en valeur doit se faire.

[4] L’arrondissement administratif de Bruxelles est un arrondissement administratif de Belgique dont le territoire est situé et occupe le même espace que la région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit du seul arrondissement administratif de cette région. L’arrondissement à des frontières terrestres avec la région flamande, la province du Brabant flamand et les arrondissements administratifs de Hal-Vilvorde et de Louvain.

[5] BDO est un grand cabinet d’audit et de conseil qui ne figure pas parmi les fameux « Big Four » , mais parmi les 6 autres qui les suivent et qui, ensemble, constituent un 5^ème « Big Four »

[6] https://pour.press/une-magistrature-encore-et-toujours-a-loeuvre-contre-letat-de-droit/

[7] Le statut de réviseur honoraire, pour une affaire d’une telle ampleur et complexité, donne à réfléchir sur la volonté de faire la lumière

[8] En avance sur l’héritage