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Pour la seconde fois, des associations citoyennes saisissent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de leur lutte contre les organisateurs de l’évasion fiscale.

Posté le Par Christian Savestre
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COMMUNIQUE DE PRESSE (« Dubaï Papers », plaintes déontologiques)   Déjà plus de trois années de procédures déclenchées par les plaintes déontologiques déposées à l’encontre […]

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Étude de provocation ISSeP-Sciensano sur l’électrohypersensibilité

Posté le Par Collectif de signataires
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Une étude conçue pour ne rien trouver ? Nous, associations en lien avec les enjeux sanitaires liés à l’exposition aux rayonnements électromagnétiques, nous interrogeons sur les […]

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Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !

Posté le Par Christian Savestre
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   VI-1 Une autre stratégie de contrôle ? C’est grosso modo ce que propose la Cour des comptes même si cela se traduit dans son expression […]

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Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse

Posté le Par Christian Savestre
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, Uncategorized BIG FOURCour des comptesévasion fiscale

AVANT-PROPOS  Brève chronologie du laisser-faire et du faire-semblant. – 23 décembre 2009 : vote de la loi promulguant l’obligation de déclaration annuelle des règlements des entreprises […]

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