CHAPITRE V V-1 Plus c’est gros, plus ça passe C’était le 24 février 2021. Ce jour-là, la Cour des comptes, après avoir décidé à son […]
Lire plus "Depuis 2010, des milliers de milliards de paiements vers des paradis fiscaux qui n’ont pas inquiété grand-monde, jusqu’à ce que la Cour des comptes décide de mener son enquête."
CHAPITRE I I-1 Quelle vérité ? L’aveu d’un mensonge ? L’énormité des paiements vers les paradis fiscaux était principalement justifiée par des transactions qui s’avèrent ne pas […]
Lire plus "Après l’avoir abusée, le Ministre des Finances et son Administration fiscale finissent par lâcher-piteusement-la vérité à la Cour des comptes."
CHAPITRE II II-1 Déjà dans son rapport de juin 2022, la Cour des comptes avait mis en évidence d’énormes incohérences. Elle avait pu constater que […]
Lire plus "La Cour des comptes avait pourtant interrogé les autorités responsables, mais avait été contrainte de déclarer qu’elle n’avait pas reçu d’explications satisfaisantes."
CHAPITRE III III-1 Le Ministre et son Administration fiscale confessent finalement aux parlementaires de la Commission Finances & Budget ce qu’ils se sont refusé à […]
Lire plus "Une véritable embrouille d’Etat, au long cours, sur les chiffres."
CHAPITRE IV Des lois appliquées en faisant semblant, cela existe. Des lois conçues pour faire semblant, c’est encore autre chose. Et pourtant ! Que nous dit […]
Lire plus "Une loi pour faire semblant, appliquée en faisant semblant."
CHAPITRE VI VI-1 Une présence inversement proportionnelle aux enjeux. 383 milliards de paiements effectués par 760 entreprises belges vers une trentaine de paradis fiscaux : […]
Lire plus "Un inexplicable désintérêt des parlementaires"
CHAPITRE VII Les déclarations des uns et des autres au cours des 3 auditions ont été scrutées sur la base de 4 sources de données : […]
Lire plus "Opacité et art de l’esquive comme mode de gouvernance."
CHAPITRE IX C’est le Ministre des Finances qui le dit. Mais en quoi va constituer la mission des scientifiques ? Sur quelle base vont-ils s’appuyer puisque plus […]
Lire plus "Une future étude scientifique"
CHAPITRE X C’est bien le ministre des Finances actuel, Monsieur Vincent Van Peteghem, qui a procédé à cette époustouflante déclaration lors de son audition devant […]
Lire plus "Pas de risque de fraude des particuliers effectuant des paiements dans des paradis fiscaux, déclare le Ministre des Finances."
CHAPITRE XI Sur la base du dossier que nous avions publié le 26 septembre 2022 intitulé Evasion fiscale ; Impuissance d’Etat volontaire, nous avions dressé […]
Lire plus "Un énorme scandale maintenu sous cloche"
CHAPITRE XII XII-1 Synthèse des questions-réponses obtenues par les membres de la Commission Finances & Budget XII-1-1 Tous membres confondus – par audition Le Vlaams […]
Lire plus "Trois auditions, trois occasions de savoir, trois constats d’échec"
CHAPITRE XIII XIII- Les constats d’échec en détails XIII-1 Questions POUR.Press et réponses obtenues par chapitre et par question CHAPITRE I Des sommes vertigineuses, […]
Lire plus "Les constats d’échec en détails"
IX-1 De sommes gigantesques pour la seule Belgique à des montants inimaginables pour tous les autres pays. La loi belge permet d’appréhender cette question […]
Lire plus "Conclusion. Deux poids, deux mesures"
VIII-1 Contexte et définition générale. La littérature spécialisée nous apprend que la gestion de trésorerie des entreprises connaît une phase de changements majeurs, profonds […]
Lire plus "Voyage en ADGM (Abu Dhabi Global Market), à la rencontre des multinationales"
VII-1 Les trous noirs fiscaux de l’ex- Commissaire Européen aux Affaires Economiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. On […]
Lire plus "Des trous noirs fiscaux à la place des paradis fiscaux et le tour est joué ?"
VI-1 Une autre stratégie de contrôle ? C’est grosso modo ce que propose la Cour des comptes même si cela se traduit dans son expression […]
Lire plus "Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !"
V-1 Le ver est dans le fruit. Le ver est dans le fruit, pourrait-on dire du cadre législatif de la loi de 2009. Et […]
Lire plus "Des constats effarants qui tombent comme à Gravelotte"
IV-1 Des sanctions difficilement applicables Le constat de la Cour des comptes est implacable. Aux termes de la loi-programme du 25 novembre 2009, les […]
Lire plus "Incohérence législative, sanctions peu effectives, libre circulation des capitaux impérative"
III-1 Le périmètre de l’audit de la Cour des comptes ayant donné lieu au rapport de juin 2022. III-1-1 Sur le fond La […]
Lire plus "Des déclarations officielles durement taclées par la Cour des comptes"
