CHAPITRE IX
On réalisera une étude scientifique en collaboration avec l’Observatoire européen de la fiscalité sur les données relatives aux paiements vers les paradis fiscaux, en vue de mieux appréhender ces paiements et éventuellement mieux détecter les paiements frauduleux.
C’est le Ministre des Finances qui le dit.
Mais en quoi va constituer la mission des scientifiques ? Sur quelle base vont-ils s’appuyer puisque plus de 12 années après mise en vigueur de la loi, la structuration des données déclaratives n’est toujours pas faite ?
Le ministre voudrait-il communiquer le texte de la mission qu’il aurait déjà envoyé ou qu’il va envoyer ? La Commission Finances & Budget l’a-t-elle demandé ?
Une future étude scientifique pour faire semblant après une loi pour faire semblant appliquée en faisant semblant ?
Pourquoi demander aux scientifiques de faire ce que le ministre des Finances et son administration étaient parfaitement aptes à faire s’ils l’avaient voulu ?
Christian Savestre
|
Table des matières
Chapitre I – Après l’avoir abusée, le Ministre des Finances et son Administration fiscale finissent par lâcher – piteusement – la vérité à la Cour des comptes.
Chapitre II – La Cour des comptes avait pourtant interrogé les autorités responsables, mais avait été contrainte de déclarer qu’elle n’avait pas reçu d’explications satisfaisantes.
Chapitre III – Une véritable embrouille d’Etat, au long cours, sur les chiffres
Chapitre IV – Une loi pour faire semblant, appliquée en faisant semblant.
Chapitre V – Depuis 2010, des milliers de milliards de paiements vers des paradis fiscaux qui n’ont pas inquiété grand-monde, jusqu’à ce que la Cour des comptes décide de mener son enquête.
Chapitre VI – Un inexplicable désintérêt des parlementaires
Chapitre VII – Opacité et art de l’esquive comme mode de gouvernance.
Chapitre VIII – Les Emirats Arabes Unis, « Le stade Dubaï du capitalisme »
Chapitre IX – Une future étude scientifique
Chapitre X – Pas de risque de fraude des particuliers effectuant des paiements dans des paradis fiscaux, déclare le Ministre des Finances.
Chapitre XI – Un énorme scandale maintenu sous cloche
Chapitre XII – Trois auditions, trois occasions de savoir, trois constats d’échec
Chapitre XIII – Les constats d’échec en détails
ANNEXES
Annexe I – Méthodologie
Annexe II – Quelques points de repère chronologiques
Annexe III – Audition des Représentants de l’Inspection Spéciale des Impôts du 26 novembre 2022
Annexe IV – Audition du Ministre des Finances du 09 novembre 2022
Annexe V – Tableau de calcul du passage des chiffres officiels aux chiffres officiels corrigés sur base du cash pooling prétendument inclus dans ces chiffres officiels
|
