Trois auditions, trois occasions de savoir, trois constats d’échec

CHAPITRE XII

XII-1 Synthèse des questions-réponses obtenues par les membres de la Commission Finances & Budget

XII-1-1 Tous membres confondus – par audition

Le Vlaams Belang n’a pas posé de questions, ni fait de déclarations.

-127 questions au total, 32 recevant réponses soit 25,2% et 95 n’en recevant pas, soit 74,8%.

-La Cour des comptes fait l’objet de 44 ,9% des questions contre 30,7% pour SPF Finances et 24,4% pour le Ministre.

-La Cour des comptes est à l’origine de 68,9% des réponses fournies contre 18,9% pour SPF Finances et 12,5% pour le Ministre.

-La Cour des comptes est à l’origine de 36,9% des non-réponses, contre 34,7% pour SPF Finances et 28,4% pour le Ministre.

XII-1-2 Par membre – par audition

XII-1-3 Origine, en %, par parti du nombre de questions,  de réponses, de non-réponses

2 Partis (PTB et Ecolo) cumulent 79,5% des questions (44,9% pour PTB et 34,6% pour Ecolo.

Christian Savestre

Table des matières

Chapitre I – Après l’avoir abusée, le Ministre des Finances et son Administration fiscale finissent par lâcher – piteusement – la vérité à la Cour des comptes.
Chapitre II – La Cour des comptes avait pourtant interrogé les autorités responsables, mais avait été contrainte de déclarer qu’elle n’avait pas reçu d’explications satisfaisantes.
Chapitre III – Une véritable embrouille d’Etat, au long cours, sur les chiffres
Chapitre IV – Une loi pour faire semblant, appliquée en faisant semblant.
Chapitre V – Depuis 2010, des milliers de milliards de paiements vers des paradis fiscaux qui n’ont pas inquiété grand-monde, jusqu’à ce que la Cour des comptes décide de mener son enquête.
Chapitre VI – Un inexplicable désintérêt des parlementaires
Chapitre VII – Opacité et art de l’esquive comme mode de gouvernance.
Chapitre VIII – Les Emirats Arabes Unis, « Le stade Dubaï du capitalisme »
Chapitre IX – Une future étude scientifique
Chapitre X – Pas de risque de fraude des particuliers effectuant des paiements dans des paradis fiscaux, déclare le Ministre des Finances.
Chapitre XI – Un énorme scandale maintenu sous cloche
Chapitre XII – Trois  auditions, trois occasions de savoir, trois constats d’échec
Chapitre XIII – Les constats d’échec en détails

ANNEXES

Annexe I – Méthodologie
Annexe II – Quelques points de repère chronologiques
Annexe III – Audition des Représentants de l’Inspection Spéciale des Impôts du 26 novembre 2022
Annexe IV – Audition du Ministre des Finances du 09 novembre 2022
Annexe V – Tableau de calcul du passage des chiffres officiels aux chiffres officiels corrigés sur base du cash pooling prétendument inclus dans ces chiffres officiels