La bande organisée des Bâtonniers et ex-Bâtonniers

ENQUÊTE SUR UN SCANDALE AUX DROITS DE SUCCESSION

ÉVASION FISCALE – L’affaire Verbruggen – Épisode 5/11

L’Ordre des avocats continue d’imposer sa loi. Il exige à nouveau que les pièces à conviction soient écartées des débats. Quand les juges de première instance condamnent, malgré tout, les tricheurs, ceux d’appel les innocentent en considérant les pièces à conviction finalement produites comme des conseils judicieux, l’avocat général Jean-François Godbille et le juge Éric Maes jouant alors un rôle déterminant. La Cour de Cassation ne trouve rien à redire.  

L’instruction judiciaire s’était terminée par un non-lieu le 16 mai 2006 après sa clôture le 11 mars 2005. Souvenons-nous : les courriers, saisis par la police judiciaire, par lesquels l’avocat ès successions Emmanuel de Wilde d’Estmael spécifiait le processus à mettre en œuvre pour parvenir à déclarer que la succession du richissime notaire Robert Verbruggen s’élevait à 117.000€, avaient été retirés du dossier d’instruction. Aucun débat relatif à ce retrait n’avait été permis. Les juges vont donc prendre le relais de l’instruction judiciaire qui a accouché d’une souris. Par jugement de première instance du 27 janvier 2011, les 5 héritiers sont condamnés à 5 mois de prison avec sursis (10 mois avaient été requis), malgré l’invraisemblable coup de force du Bâtonnier en exercice, Maître Jean-Pierre Buyle, appelant à la rescousse son homologue néerlandophone ainsi que le Bâtonnier de Verviers.

Le jugement est certes très important, mais ce qui s’est passé dans ses coulisses, l’est plus encore
La justice est lente. Il a donc fallu près de 5 années pour que les plaignants connaissent de ce premier verdict, rendu par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles (49ème Chambre) où siégeaient la juge Anne Carlier et le Substitut du Procureur du Roi Laure du Castillon. Le jugement est certes très important, mais ce qui s’est passé dans ses coulisses, l’est plus encore et permet d’apprécier le cadre particulièrement inédit dans lequel ces deux magistrates ont dû évoluer. Un événement significatif était intervenu quelques mois avant (le 6 août 2010), le Parquet général en la personne du Procureur général Jean De Lentdecker, autorisant les plaignants (seul Luc Verbruggen est « actif », son frère Jack ayant tourné casaque, dès 2006) à produire les retranscriptions qui avaient été faites de ces sulfureux courriers.