Affaire Verbruggen - 17ème article

Il n’y a que les capitaux qui circulent aussi librement que les virus, plus librement même, car malgré les catastrophes économiques et sociales que leur circulation sans contrainte provoque – les citoyens sauveurs des banques privées à la suite de la crise financière de 2007/2008 s’en souviennent même si leurs gouvernants se gardent bien de leur rappeler que ce sont eux les sauveurs de la finance folle – les pouvoirs en place ne prennent aucune mesure suffisante pour réguler sérieusement leur circulation et les pratiques de leurs détenteurs ! L’évasion fiscale, par les ravages qu’elle provoque sur la planète entière, dans les pays en voie de développement et dans les pays développés, ne résisterait pas longtemps à la colère des citoyens ordinaires si les médias mainstream en parlaient comme d’un mal à éradiquer, très certainement plus simple à vaincre que la dernière pandémie toujours en cours, à partir du moment où la volonté politique existerait. Il est vrai que l’addiction à l’argent est un mal pour lequel les Big Pharma[1] n’ont pas trouvé d’antidote, ce qui permet aux Big Four[2] de s’en donner à cœur joie dans l’organisation de sa pratique et de sa propagation.

Les détenteurs de fortunes, pas toujours aussi mobiles que leurs capitaux, font tout pour brouiller les pistes quant à leur qualité de contribuable. Il faut dire que les gouvernants et les Institutions internationales (l’Union européenne et la Commission européenne notamment) leur facilitent grandement la tâche, voire se comportent en organisateurs du brouillage. Pour ceux-là, pas de problème pour s’offrir autant de passeports qu’ils le souhaitent pour semer la confusion. Des États, bien sous tous rapports, comme Malte et Chypre, ont été jugés comme satisfaisant aux critères de l’Union européenne, notamment celui de partager des valeurs communes…, pour y entrer bien que le commerce de leurs documents de nationalité contribue à réaliser 2,5% à 3,7% de leur PIB[3] ! Une sorte de prostitution administrative de luxe qui ne gêne visiblement pas les puissants au pouvoir.

Le brouillage des pistes a cependant une limite, celle de la grande faucheuse qui va mettre un terme à la longue vie d’errance fiscale de « citoyens du monde » qu’ils prétendent être pour mieux justifier leur volonté de ne jamais « faire société ». Elle peut les frapper dans un lieu géographique qui n’est pas nécessairement celui qu’ils auraient choisi pour parachever « la planification successorale » concoctée à prix d’or par les organisateurs de l’évasion fiscale qui fournissent à leurs riches, très riches clients, des « packages complets » permettant d’occulter l’impôt de la naissance à la mort. Il est donc quelquefois difficile pour ces nantis de concilier paradis fiscal pour leur magot et lieu de résidence pour eux-mêmes. Ces gens-là n’ont pas forcément envie de casser leur pipe au Luxembourg, à Jersey ou Guernesey et encore moins sur un archipel caillouteux perdu au milieu de nulle part. Tout ceci pour dire que le lieu de résidence fiscale qui précède les quelques années avant leur mort n’est pas nécessairement optimal pour le montant des droits de succession que leurs héritiers auront à payer. En effet, avant de mourir, autant bénéficier des infrastructures existantes (de santé, notamment) dans les pays où suffisamment de citoyens captifs fiscalement eux, les financent par les impôts qu’ils paient.

Mais, même face à des situations où lieux de décès et de résidence fiscale compliquent les plans successoraux chèrement mis au point, les avocats fiscalistes et autres experts-comptables, conseillers fiscaux en tous genres, réviseurs d’entreprises ne manquent pas de ressources pour veiller au grain. L’affaire Verbruggen et sa saga ininterrompue depuis bientôt 20 ans en donne une démonstration implacable, avec une particularité qui lui donne un piment supplémentaire : la lenteur de la justice et les moyens financiers développés pour la faire taire ou la rendre complice ont déjà fait que l’une des héritières rebelles aux droits de succession a trouvé la mort en pleine cavale fiscale !

On vous conte, depuis septembre 2020, cette ténébreuse et scandaleuse affaire en se disant que bien d’autres devaient exister puisque chez ces gens-là, il faut penser à sa succession presque dès sa naissance. Certes, leur divulgation se heurte le plus souvent à la volonté unanime des héritiers à échapper à l’impôt, mais il arrive aussi que les cavales fiscales s’accompagnent de quelques incidents de parcours.

Contagion ou non, de nouvelles et énormes affaires d’évasion fiscale à l’héritage ont éclaté en Belgique ces dernières semaines. Toutes les régions qui encaissent les droits de succession sont concernées et gravement spoliées par les centaines de millions qui leur échappent. Et rappelons-nous pour mieux apprécier la gravité de ce fléau que l’héritage est une source majeure d’accroissement des inégalités, une sorte de double peine pour ceux qui sont des contribuables « captifs », déjà victimes des inégalités provoquées par la sécession des fortunés pendant toute la durée de constitution de leurs magots.

 

Février 2021, l’affaire Joassart et le business des armes. 400 millions évadés.

Ce nom ne vous dit sans doute pas grand-chose. Pourtant, la plupart des Belges connaissent la FN, la Fabrique Nationale d’armes qui fournit, comme tous ses concurrents étrangers, les pires dictatures de la planète. La famille Joassart a été longtemps présente au plus haut niveau, au cœur de la FN. Cette famille de juristes – cela peut servir d’avoir étudié le droit pour fabriquer et vendre des armes – s’est enrichie fabuleusement dans cette activité. Gustave Joassart a commencé à y travailler dès 1906 pour en devenir patron jusqu’à son dernier souffle (de vie !) en 1953. Son fils, juriste comme son père et prénommé aussi Gustave va rejoindre également la FN : on sait que les armes sont parfois source de vocations. Gustave II, qui a été à bonne école, va décider d’exercer en parallèle la fonction de courtier indépendant de livraisons d’armes pour les pays arabes. Tout a une fin et Gustave II passe l’arme à gauche en 2004. Il laisse trois héritiers, deux fils et une fille et l’on apprend maintenant[4] que dès 1999, 5 années avant son décès, plus de 400 millions € avaient été amassés au Luxembourg au sein de la filiale de la banque Degroof, un des leaders en Belgique de la gestion de (gros) patrimoines. Les cavales des grandes fortunes sont assez comparables à celles des truands poursuivis, eux, pour leurs méfaits : il faut savoir bouger. Les 400 millions qui ont atterri au Luxembourg provenaient de Suisse. Et puis en 2015, atteints du mal du pays, ils ont débarqué chez Degroof Petercam, mais cette fois à Bruxelles. Ont-ils rejoint ainsi les 44 milliards rapatriés en Belgique par de riches possédants, sans avoir jusqu’à présent payé les impôts dus ? Foin de détails ! La banque aurait décidé de signaler le dossier aux autorités belges, elle qui s’était vue reprocher en 2019, à la suite d’un audit de la Banque Nationale de Belgique (BNB), des défaillances dans ses procédures de lutte contre le blanchiment d’argent. Il se dit que le responsable de la gestion des « grandes fortunes internationales » a été licencié à cause de cette affaire. Pour ne pas l’avoir dénoncée suffisamment rapidement ou pour l’avoir dénoncée ? Mystère.

On pourrait croire que cette affaire divulguée en février 2021 est toute récente. Il n’en est rien. La justice liégeoise s’en est en effet saisie dès 2017, sous la conduite du juge d’instruction Frenay, celui qui instruit le tentaculaire dossier Nethys. L’affaire ne semble pas simple puisque le dossier pénal est déjà constitué de 40 gros cartons de documents, selon les données publiées par la presse.

Tout cela va-t-il conduire à des poursuites judiciaires, à un procès qui instruira le citoyen ordinaire de ce qu’est la finance organisée ? À moins que l’issue soit trouvée sous la forme d’une transaction pénale avec les héritiers ? Et le citoyen ordinaire n’y verra alors que du feu. Combien de dizaines/centaines de millions d’euros encore amassés depuis 1999 par la famille Joassart ? Combien de millions de droits de succession éludés au détriment de la Région wallonne ? Comment le Conseil d’administration de la FN, actuellement présidé par Monsieur Jean-Sébastien Belle[5] (étiqueté PS) a-t-il géré cette histoire ? Comment le Comité d’audit à ce jour présidé par Monsieur Laurent Levaux[6] (étiqueté MR) a-t-il joué son rôle ? Comment une évasion fiscale d’une telle ampleur a-t-elle pu prospérer alors que Gustave I[7] a été aussi un éminent homme politique ayant exercé des fonctions gouvernementales ? Enfin, et ce n’est pas la moindre des questions, qu’ont vu ou pas, au fil des ans, les réviseurs chargés de certifier sincères et véritables les comptes de la FN ? En 2018, c’est le couple Deloitte /EY qui a succédé à un autre couple où Deloitte officiait déjà, mais avec PwC.

Les Big Four encore et toujours, industriels de l’évasion fiscale à l’échelle planétaire aussi bien pour les grosses entreprises que pour les riches particuliers pour lesquels ils disposent tous de discrets départements dénommés Family Office à propos desquels l’omerta prévaut. Ont-ils conseillé la famille Joassart ? Le juge d’instruction va pouvoir s’en donner à cœur joie puisqu’en son  temps les médias dévoilaient[8], le 4 juin 2018, que le changement de réviseur n’était pas allé de soi, même si le mandat précédent (durée maximum de 6 ans) était arrivé à son terme, comme prescrit par un décret de la Région wallonne qui définit les principes de bonne gouvernance des organismes d’intérêt public (le capital de la FN est détenu à 100% par la Région wallonne). Les syndicats s’y sont en effet opposés et c’est le Tribunal de Commerce qui a dû trancher pour que ce Décret wallon soit respecté pour cet aspect-là des choses, même si dans le même temps la rémunération de son administrateur délégué était supérieure aux limites définies par ces principes de bonne gouvernance, puisqu’avoisinant 750.000 euros annuellement, soit très au-dessus du plafond salarial dont on a tant parlé à propos du dossier Publifin…dont s’occupe également le juge d’instruction Frenay en charge du dossier Joassart.

Dernier rebondissement, l’on apprend[9], le 15 juin 2021, que de sérieux doutes s’expriment au sein du Conseil d’Administration et des délégués du personnel sur le caractère sincère et véritable des comptes certifiés par ces couples éminents de Big Four. Alors que la direction proposait, dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires existants, de ne garder que EY et de se séparer de Deloitte, les délégués du personnel ont fait connaître leur désaccord et il est probable que le Tribunal de l’Entreprise ait à se prononcer à nouveau.

 

Une affaire explosive, assurément : avril 2021, l’affaire Vanhalst et le business des Suprabazars. 250 millions évadés.

La famille Vanhalst est connue pour être propriétaire de la chaîne de magasins SupraBazar, constituée de 5 grandes surfaces, fondée en 1964 par Marcel Vanhalst, décédé en 2013. Marcel a laissé à ses héritiers une fortune encombrante dans la mesure où elle fait maintenant l’objet « d’un des plus gros dossiers fiscaux jamais traités en Belgique » selon la presse flamande[10]. Les deux héritiers sont en première ligne et seraient à la tête d’une fortune de 250 millions d’euros que leurs déclarations fiscales annuelles successives ne pouvaient laisser supposer. L’enquête judiciaire en cours porte non seulement sur des soupçons de fraude aux droits de succession, mais aussi de blanchiment d’argent, de fraude à la TVA, ainsi que d’autres formes de fraude fiscale. Le dossier a fini par être mis sur la place publique tout récemment, mais le juge d’instruction en charge avait ordonné des perquisitions au siège du groupe dès 2019 et nommé une commission rogatoire qui s’est rendue au Luxembourg en décembre 2020. Les informations qui ont fuité donnent une idée saisissante de ce qu’il convient de faire pour échapper à l’impôt : constitution d’une dizaine de sociétés, principalement immobilières, au Luxembourg et dont les héritiers sont les bénéficiaires économiques, prise de participation importante dans une start-up maltaise, sans oublier une société immatriculée aux Îles Vierges britanniques ainsi que deux autres, l’une à l’île Maurice et l’autre à Chypre.

On ne parvient pas à mettre en place ces schémas financiers complexes pour le commun des mortels sans avoir recours pour leur conception et leur mise en œuvre à ces professionnels du droit et du chiffre sans lesquels rien n’est possible. Et là, les Vanhalst, père et enfants (il faut assurer la continuité, c’est une condition de succès de l’évasion), ont fait appel à un expert hautement qualifié, le sieur Francis Ferrant, une sorte de chef d’orchestre de la finance-pour reprendre les termes du site internet de son nouveau groupe Olea- qui a été durant 3 ans le Premier Vice-Président de la banque privée Edmond de Rothschild au Luxembourg, bref un confrère de Emmanuel Macron, associé-gérant d’une des filiales d’un autre groupe Rothschild frère qui détient sans doute le record du nombre de filiales détenues par une banque dans les paradis fiscaux[11].

 

Mai 2021, l’affaire de Spoelberch et le business de la bière.600 millions et plus évadés[12].

En moins de 4 mois, c’est la troisième affaire. Elle aussi, elle n’a pas commencé à la date à laquelle elle a été divulguée, le 31 mai dernier. Il s’agit de l’une des familles les plus riches de Belgique qui est d’abord entrée dans le capital de la Brasserie Artois pour devenir au fil des années l’un des actionnaires les plus importants du leader mondial brassicole AB InBev. Et c’est par la petite fille de l’aïeul brasseur, la Vicomtesse Amicie de Spoelberch, que le scandale éclate. Chaque année, elle se voit verser de confortables dividendes de plus d’un million d’euros sans savoir d’où cet argent provient. Une avocate fiscaliste est donc appelée au secours pour connaître la source de cette manne. Ce sera M^e Chorfi, avocate inscrite au Barreau du Luxembourg qui « met la main » sur des millions de titres AB InBev au porteur, sagement stockés dans un coffre au Luxembourg et qui seront transférés en mai 2004 sur un compte ouvert auprès de la banque Natexis Luxembourg. Au cours de bourse de l’époque, il y en a pour plus de 200 millions d’euros. Pour remettre de l’ordre dans la fortune de la vicomtesse, l’avocate crée deux sociétés au Luxembourg et une autre aux Îles Vierges britanniques où les titres y sont logés. On le voit dans ce cas aussi, les cavales des évadés fiscaux passent par des circuits identiques. Les routes de l’évasion fiscale pourraient faire l’objet d’un guide des circuits recommandés et se voir promues comme les circuits touristiques dans les célèbres guides verts Michelin, mais elles restent confidentielles, accessibles à un tout petit nombre et gérées dans le moindre détail par les industriels de l’évasion fiscale que sont les Big Four. Outre ce pactole, la vicomtesse a vu sa fortune s’accroître encore suite au décès de son frère Roger, sans enfant, ce qui lui a valu de se retrouver détentrice, via une fondation basée au Liechtenstein, de la bagatelle de 237,2 millions de Francs suisses (valeur établie en 2014), soit 197 millions €.

L’argent ne faisant pas le bonheur, la vicomtesse finit par trouver l’amour en 2001, alors qu’elle a 79 ans, et épouse le sieur Luka Bailo de 14 ans son cadet. Voulant rattraper le temps perdu, elle-même sans enfants, elle adopte 3 ans plus tard les deux fils de son mari, nés d’un premier lit. Les deux tourtereaux se marient sous le régime de la communauté universelle et partagent donc tous leurs biens, le mot partage étant particulièrement savoureux dans leur cas ! La vicomtesse avait donc fait de son « jeune mari » son héritier, l’ordre des choses devant faire que la vicomtesse disparaisse avant son fringant époux. Mais rien ne se passe comme prévu et c’est Luka qui passe l’arme à gauche le premier (en matière d’armes, il se dit qu’il n’était pas manchot). Ce sont donc les deux rejetons adoptés qui héritent de la succession de Luka (soit la moitié de la fortune du couple). Et l’inattendu succède à l’inattendu. Les deux fils, ayant peut-être hérité de leur géniteur, mais rien ne le dit, de compétences en matière d’escroqueries, vols d’armes et de diamants (entre autres forfaits attribués à leur père, ce qui lui avait valu une interdiction de séjour en France), décident de s’approprier au détriment de leur mère adoptive le pactole logé dans les deux sociétés luxembourgeoises et celle des Îles Vierges britanniques. L’avocate, toujours la même, semble de mèche avec les enfants peu reconnaissants, car elle tente de faire signer à la vicomtesse un testament indiquant qu’elle lui lègue sa fortune (à elle l’avocate !). Cette succession de rebondissements a pour conséquence de sortir la vicomtesse de sa léthargie, puis de valoir à l’avocate, en octobre 2016, une condamnation, pour tentative d’escroquerie, par la justice luxembourgeoise.

La vicomtesse se tourne alors vers d’autres experts, parmi lesquels on trouve l’avocat fiscaliste belge bien connu, M^e Thierry Afschrift, contre lequel plusieurs associations citoyennes et plus de 300 citoyens ont porté plainte déontologique en décembre 2019 dans le cadre des Dubaï Papers, sans qu’à ce jour leurs plaintes aient abouti à la moindre sanction.

S’ensuit une véritable épopée digne des meilleurs romans policiers et la vicomtesse Amicie déshérite dans son testament ses enfants adoptifs et désigne comme légataire une mystérieuse fondation basée au Panama ! Tout cela se complexifie à souhait, les fondations se multiplient et les avocats se répartissent le boulot. Maître Thierry Afschrift s’occupe, en la représentant, de la fondation du Liechtenstein, cependant que M^e Serge Tabery, avocat luxembourgeois, représente la fondation basée à Genève et qu’enfin M^e Serge Poncet, avocat suisse, représente la fondation panaméenne. Et c’est alors qu’Amicie décède le 31 mai 2008.

Mais les coups de théâtre sont incessants. C’est ainsi que le journal Le Soir révèle que tout a été véritablement très compliqué puisqu’une transaction (à l’amiable) est intervenue entre les parties en septembre 2010 avec 589 millions € à la clé pour les deux fils adoptifs !

Un peu moins de 10 années plus tard, la prescription décennale pour la succession d’Amicie n’étant pas encore atteinte, l’administration fiscale belge se réveille et envoie aux signataires de la transaction un avis de redressement fiscal, l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) considérant que c’est en Belgique que des droits de succession auraient dû être payés.

Les avocats fiscalistes sont à nouveau sur la brèche et contestent le redressement, notamment M^e Thierry Afschrift (jusqu’à tout récemment conseiller suppléant à la Cour d’Appel de Bruxelles, 6^ème chambre fiscale) et M^e Serge Tabery. La justice va donc devoir s’en mêler.

 

Et les autres successions de milliardaires et multimillionnaires ?

Fin 2018, Albert Frère, le Belge le plus riche (fortune évaluée à 6,5 milliards €) décède. Qu’en est-il advenu de la taxation de sa succession ? L’année de perception des droits de succession aurait dû en principe donner un sacré coup de fouet aux recettes correspondantes de la Région wallonne. Qu’en est-il ? À quand la publication d’indicateurs permettant aux contribuables captifs de savoir qui paie quoi en matière fiscale ? À quand la publication d’un hit-parade des droits de succession qui serait comparé à celui existant des grandes fortunes ? Trop explosif pour être dévoilé ?

Christian Savestre

[1] Big Pharma est un terme employé pour désigner l’industrie pharmaceutique dans son ensemble, mais souvent plus précisément les plus gros groupes la composant. Il est notamment utilisé dans le cadre de la dénonciation du lobbying pharmaceutique.
[2] Les Big Four  (traduction littérale, les « quatre grands ») sont les quatre plus grands groupes d’audit financier et de conseil au niveau mondial : Deloitte Touche Tohmatsu, EY (Ernst & Young), KPMG, PwC (PricewaterhouseCoopers). 1.150.000 employés dans le monde.
[3] https://pour.press/dans-la-jungle-ou-dans-le-zoo/.
[4] https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/la-justice-enquete-sur-la-fortune-de-la-famille-joassart-liee-a-la-fn-herstal/10285955.html
[5] Jean-Sébastien Belle perçoit 130.000 euros annuellement pour ce mandat. Il est aussi CEO (et Président du Conseil d’Administration) de l’invest Montois IMBC, fonction rémunérée à hauteur de 1.568.213 euros depuis le 30/06/2018. Il aurait accru sa participation personnelle au sein de IMBC de 3,5% à 13% . Il fut Chef de cabinet de Jean-Claude Marcourt de 2004 à 2009. (La libre du 23/06/2021).
[6] Ancien associé Mc Kinsey, Président du Conseil d’Administration de Nethys
[7] http://connaitrelawallonie.wallonie.be/fr/wallons-marquants/dictionnaire/joassart-gustave#.YM9VKGgzbIU
[8] https://www.rtbf.be/info/regions/liege/detail_la-fabrique-nationale-change-de-reviseur-et-ce-n-est-pas-sans-consequence?id=9935961
[9] https://www.rtbf.be/info/regions/liege/detail_l-affaire-joassart-continue-de-secouer-la-fabrique-nationale?id=10783928
[10]https://derijkstebelgen.be/nieuws/gerecht-daalt-neer-over-de-familie-vanhalst-en-supra-bazar?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=Gerecht+daalt+neer+over+de+familie+Vanhalst+en+Supra+Bazar

De Standaard et Nieuwsblad
[11] https://pour.press/macron-limposteur-banquier-des-evades-fiscaux-puis-president-de-levasion-fiscale/
[12] https://plus.lesoir.be/375161/article/2021-05-31/lheritage-cache-de-la-famille-de-spoelberch-des-heritiers-dab-inbev-cibles-par