ENQUÊTE SUR UN SCANDALE AUX DROITS DE SUCCESSION

ENQUÊTE

Parmi les différents impôts auxquels les organisateurs de l’évasion fiscale font échapper leurs clients fortunés, il en est un dont on parle moins que d’autres : les droits de succession. Ceux du richissime notaire bruxellois Robert Verbruggen constituent un exemple édifiant de ces pratiques qui privent les pouvoirs publics des moyens destinés à assurer leurs missions collectives. Dans une vaste enquête en 11 épisodes sur ce qu’il faut bien appeler le scandale de l’affaire Verbruggen, l’on découvrira que les organisateurs de l’évasion fiscale sont activement couverts par leurs instances professionnelles, en dépit des codes de déontologie qu’elles affichent.

L’affaire Verbruggen : suite de scandales où les professionnels du droit et du chiffre jouent le premier rôle

La succession du notaire Verbruggen est certes une affaire d’évasion fiscale puisqu’il s’est agi de ne pas payer à l’État belge l’impôt sur la gigantesque succession de 400 millions €. Mais c’est aussi beaucoup plus que cela :

  • une véritable affaire d’État traitée comme une affaire privée ;
  • des ordres professionnels qui brandissent leurs codes de déontologie en bandoulière, ceux des avocats, des experts-comptables, des réviseurs d’entreprises, auxquels il faut rajouter celui des notaires qui bien entendu constituent la quatrième lame (en plus des trois précitées) du couteau suisse de l’évasion fiscale quand il s’agit de succession, qui non seulement font le choix de ne pas sanctionner leurs membres pour cause d’infractions idéologiques, mais qui en outre les couvrent de manière très activement complice et en se livrant, pour certains, à des pressions d’une violence incroyable pour empêcher leurs membres de briser l’omerta qu’ils ont décidé de faire régner ;
  • une alliance entre professionnels du droit (avocats, notaires mais aussi magistrats) et professionnels du chiffre (experts-comptables et réviseurs d’entreprises) aboutissant à des jugements paradoxaux, n’apportant aucune solution, n’imposant pas les mesures coercitives nécessaires à tel point que plus de 18 années après le décès du richissime notaire, l’État belge n’a pas encore touché un centime sur les droits de succession qu’il aurait dû encaisser, lesquels se chiffrent à plusieurs dizaines de millions d’euros ;
  • une administration fiscale d’abord longtemps absente, puis décidée à sauvegarder ses droits (plus de 30 millions de saisie conservatoire), mais curieusement passive à l’échelon ministériel de la décision politique ;
  • une famille influente à la gigantesque fortune construite à l’abri des regards par le notaire défunt aux 33.000 actes, où la norme s’impose, même quand il s’agit de fraude et d’illégalité ;
  • un réseau tentaculaire, aux moyens financiers déterminants : le notaire richissime, lui-même fils de notaire, frère de notaire, frère d’un ténor du Barreau avocat d’affaires, président puis président d’honneur des Grandes Conférences Catholiques, anobli 2 années après son client milliardaire Albert Frère ;
  • une fausse déclaration de succession de 117.000€ (suivi d’une seconde toute aussi fausse pour 1,1 millions €) qui engendre plus de dix millions d’honoraires d’avocats et experts en tous genres, toujours non sanctionnée à ce jour ; parmi les héritiers : une fille notaire et une autre réviseur d’entreprise, l’idéal en principe pour gérer une succession dans le respect de l’intérêt général si l’on se réfère aux codes de déontologie de ces deux professions ;
  • des paradoxes qui sont autant d’aveux mais que le « business juridique et financier » pratiqué par moultes experts, au prix de millions d’euros, parvient à faire oublier malgré un évidence qui crève les yeux : pourquoi dépenser en honoraires de conseils et experts, 100 fois le montant de la succession déclarée, pourquoi déclarer qu’un terrain de 32 hectares idéalement situé est sans valeur et se le disputer si âprement, pourquoi se battre pendant presque 20 années sans résultat pour une succession de si faible valeur ?
  • près de 3 millions d’honoraires payés en une seule fois, en 2002, à un avocat bruxellois à partir d’une holding financière immatriculée au Liechtenstein, pour des conseils toujours non divulgués à ce jour ;
  • un éminent avocat spécialiste en « planification successorale », professeur à l’Université, qui décrit précisément dans trois courriers le modus operandi de l’évasion successorale, qui l’organise en détails et la met en œuvre du début à la fin ;
  • une juge d’instruction qui, un an après avoir saisi ces trois courriers, ordonne à ses enquêteurs de les retirer du dossier et de fabriquer en conséquence de nouveaux procès-verbaux qui n’y font pas allusion, qui refuse à ses enquêteurs les devoirs supplémentaires qu’ils requièrent et qui n’exécute aucune des quatre commissions rogatoires délivrées ;
  • une juge d’instruction qui pour avoir instruit une affaire connexe et précédente à la succession (née plus de dix années avant) sait parfaitement que l’affaire de la succession en est la conséquence et est parfaitement en mesure d’identifier ceux qui franchissent le cap de l’illégalité parmi les héritiers ;
  • un avocat général dont la mission est de défendre l’intérêt de la société (« avocat de l’intérêt général ») qui déclare en Cour d’appel que les conseils de l’avocat spécialiste en succession sont   judicieux, comme par exemple celui consistant à nier l’existence d’une société planquée au Liechtenstein et détentrice de plusieurs dizaines de millions d’euros et un juge qui le confirme dans son arrêt ;
  • des réviseurs d’entreprises ignorant les conflits d’intérêts ;
  • un réviseur d’entreprise apôtre des comptabilités tenues au crayon papier, son Institut n’y voyant rien à redire ;
  • des notaires pris en flagrant délit ce mensonge ;
  • des experts-comptables nommés experts-judiciaires (quatre) évanescents, au mieux impuissants ;
  • un conseil supérieur de la justice qui s’en lave les mains.