Affaire Verbruggen : 19ème article

L’assassinat judiciaire.

Simple citoyen, vous ne payez pas votre contredanse de 50 euros. Vous allez être traîné devant le Tribunal de Police et vous ne pourrez pas y échapper. Presqu’en moins de temps qu’il ne faut pour le dire, vous aurez dû débourser la somme due et les pénalités et intérêts assortis. Et si, à votre décès, vous avez réussi à laisser un petit appartement de 117.000 euros, par exemple!, à vos héritiers, ces derniers auront dû régler les droits de succession dans les six mois qui auront suivi votre disparition.

Héritier d’une fortune de 400 millions d’euros, un tout autre sort vous est réservé. Vous commencez par faire une fausse déclaration de succession et comme vous n’avez aucun scrupule vous déclarez 117.000 euros, pas plus pas moins. Vingt années ans après, vous n’aurez toujours pas payé un centime de droits de succession !

 

L’opération de déguisement en Monsieur Tout-le-Monde.

 

Par la grâce d’avocats fiscalistes, professeurs à l’université, vous avez été déguisé en Monsieur Tout le Monde. Tout ça vous a coûté très cher en honoraires divers et variés mais le jeu en vaut la chandelle. D’autant plus que vous avez un cohéritier qui a décidé, lui, de faire une vraie déclaration de succession, c’est lui le Luc Verbruggen qui gueule la vérité depuis vingt années. Ça aurait quand même été plus simple sans lui ! Ce serait même passé comme une lettre à la Poste! Ni vu, ni connu et 50 à 100 millions de droits de succession qui passent sous le nez de l’Etat Belge qui les gère et de la Région de Bruxelles Capitale qui les encaisse. Ah, il a fallu en payer des honoraires pour faire taire cet héritier pas comme les autres. Mais quand on a les moyens, on peut se permettre beaucoup de choses, y compris d’obtenir en justice, en appel, (après avoir été condamné en première instance à de la prison) qu’un avocat général (oui un avocat de l’intérêt général !) déclare qu’une fausse déclaration de succession n’est pas un  faux en écriture et que celui qui vous avait déguisé en Monsieur Tout le Monde était un judicieux conseiller ! Sans doute une irrépressible admiration pour ce génial travestisseur qui a tout de même réussi à faire passer votre mère pour une businesswoman géniale faisant de votre père son petit employé, elle qui a pourtant passé sa vie à élever ses 7 enfants et à obéir à son mari. Chapeau l’Artiste ! C’est aussi gros que prétendre que Eddy Merckx n’a pas forgé le plus beau palmarès de l’histoire du cyclisme, parce que contrairement à ce que l’on pouvait penser, c’est son épouse qui pédalait ! C’est ainsi que vous avez été blanchi pénalement, vous qui avez blanchi tant d’argent.

 

L’opération de blanchiment par la 11^ème Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles.

Il faut dire que cela ne se passait pas dans n’importe quelle Chambre ! C’était à la 11^ème Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles spécialisée dans les affaires financières, bien connue depuis de nombreuses années par les observateurs avertis et certains journalistes pour ses jugements cléments et sa propension à multiplier les remises (reports) pouvant aller jusqu’à faire jouer la prescription. Cette 11^ème Chambre, il y a bien longtemps que gouvernants et élus auraient dû lui porter la plus grande attention. Mais il semble bien qu’ils soient les seuls à ne pas savoir que certains avocats se passent le mot et prient pour que leurs affaires soient renvoyées devant cette juridiction pour le plus grand bénéfice de leurs clients.

 

Le mensonge sous serment.

Cette étape pénale franchie brillamment, vous avez encore affaire à cet énergumène de cohéritier dans le cadre de la liquidation-partage de l’héritage, parce qu’il faut bien un jour la liquider cette succession, même si vous avez tout tenté pour convaincre votre cohéritier de venir prendre des dizaines de millions en Suisse, au nez et à la barbe des autorités fiscales belges qui n’ont pas été vraiment « sur la balle » pendant longtemps (c’est le moins que l’on puisse dire), même si elles ont fini par procéder à des saisies conservatoires pour 32 millions d’euros renouvelées, mais pas exécutées, comme si il y avait une incapacité à passer à l’acte, une sorte d’impuissance à haut niveau peut-être ? Fort de votre impunité chèrement gagnée devant la justice (votre armada d’avocats ne cesse de brandir l’autorité de la chose jugée), vous vous dites que ce qui a parfaitement fonctionné une première fois, la fausse déclaration, doit fonctionner une seconde fois. Et quand vous êtes convoqué par le notaire judiciaire pour l’ouverture de la liquidation-partage, près de 15 ans après votre premier fabuleux mensonge, vous n’hésitez pas à déclarer à nouveau une succession de 117.000 euros, mais là  comme il s’agit d’une déclaration sous serment, vous avez encore franchi un sacré cap dans la contrevérité puisque vous mentez carrément sous serment !

 

La justice permet tout au fraudeur.

Il faut dire que vous auriez tort de ne pas tout vous permettre, puisque la justice elle-même vous permet tout, absolument tout ! On l’a déjà vu. Mais ça continue de plus belle, avec la Présidente de la 43^ème Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles (Chambre civile) rien de moins ! Cela fait vingt années que vous refusez de donner les pièces (comptables et autres) permettant la valorisation de la succession parce que cela mettrait en évidence le vaste et diabolique maquillage comptable que vous avez élaboré. Alors qu’elle pourrait vous imposer de les délivrer séance tenante en prenant des mesures coercitives et des mesures d’astreinte auxquelles vous seriez bien incapables de résister, la Présidente n’en prend strictement aucune. Bien au contraire ! lors de la dernière audience ce n’est pas vous le faussaire, celui qui dit merde depuis vingt années à toutes les autorités du pays (avec la complicité de certaines ?) qui êtes mis sur la sellette mais le 5^ème expert judiciaire lui-même, assailli par la meute de vos avocats qui cherchent, moyennant d’opulents honoraires, à le discréditer et le disqualifier en remettant en cause son travail et la manière dont il l’a conduit.
Pas un mot sur le fond du rapport pourtant explosif ! Vous avez même pu vous réjouir d’entendre la Présidente déclarer que l’Etat Belge était au balcon, oui au balcon ! et qu’il n’avait donc pas à réclamer, cela n’allait pas de soi -elle doit réfléchir-, la mise à disposition des pièces  qui avaient permis (bien qu’il n’en ait obtenu qu’une partie) au 5^ème expert judiciaire d’établir son rapport meurtrier. Incroyable, mais vrai !!! Vous-même seriez en droit de vous pincer pour y croire. C’est tout de même sacrément gonflé ! 50 à 100 millions de droits de succession, ce n’est pas rien pour la Région Bruxelles Capitale (de 16 à 32% des frais de personnel annuels de la Région !). On entend sans arrêt que les budgets régionaux, fédéraux sont sous tension  extrême et que les citoyens vont devoir faire beaucoup d’efforts et voilà qu’une éminente magistrate leur déclare indirectement qu’il sont au balcon !

 

Plus c’est gros, plus ça passe.

Tout vous est permis vous dites-vous ! Plus c’est gros, plus ça passe. Car, enfin, pour une succession de 117.000 euros, vous avez dû débourser plus de 10 millions d’euros : 85 fois le montant de la succession déclarée. Il y a même près de 3 millions d’honoraires payés en une seule fois à un avocat bruxellois sur son compte au Luxembourg à partir de la holding financière immatriculée au Liechtenstein appartenant à votre père, dont l’illusionniste, professeur à l’Université, avait formellement indiqué qu’il fallait en nier l’existence. Et ça n’alerte personne !

Il y a quelques jours, à la Cour d’Appel, ils étaient encore 8 avocats (celui qui crie la vérité depuis vingt ans n’en a plus depuis très longtemps, il se défend seul) ,2 notaires judiciaires, un expert judiciaire épaulé par 1 réviseur d’entreprise et 1 expert immobilier (13 professionnels du droit et du chiffre) pour une succession de Monsieur Tout le Monde de 117.000 euros. 85 fois le montant de la succession déclarée, incroyable ce chiffre de 85 ! A double titre. Pourquoi ? parce que ce sont 85 professionnels du droit et du chiffre qui sont à ce jour intervenus dans cette affaire à 117.000 euros. Parmi ces 85, impossible de ne pas mentionner la bande organisée des Bâtonniers et ex-Bâtonniers qui a montré à quel point elle piétinait sa déontologie qu’elle ne cesse pourtant de brandir à tout bout de champ, sans hésiter à invoquer le secret professionnel dont elle bénéficie pour mieux couvrir l’inavouable.

Oui, tout vous est permis. Vous avez réussi à encombrer les tribunaux de centaines d’heures d’audience qui n’auraient jamais dû exister, alors que la justice n’a plus les moyens de lutter contre la criminalité financière, les plus hauts responsables de la magistrature viennent encore de le déclarer. Vous avez donc aussi réussi à faire payer ces centaines d’heures par la collectivité que vous avez grugée, vous le hors-la-loi, blanchi par des magistrats, au nom de la loi.

Pas de doute, donc : celui qui dit la vérité peut être exécuté.

 

Rester au balcon de l’assassinat judiciaire et passer définitivement à l’assassinat politique et social ? Ou descendre dans l’arène ?

Au balcon l’Etat et donc la collectivité toute entière ! Ainsi en a décidé la Présidente de la 43^ème Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles.

Condamnés à y rester tout en étant témoin d’un assassinat à petit feu et détourner le regard comme la justice ?

S’accommoder, sans réagir, d’entendre la Présidente de la 43^ème Chambre refuser d’accorder à celui qui dit la vérité le minimum vital qui lui permettrait de survivre normalement, au prétexte qu’il est prématuré d’en décider, après vingt années de galère quotidienne ?

La chape de plomb qui s’est abattue sur cette scandaleuse affaire semble toujours en place. La presse « mainstream » se tait depuis huit années. La justice suit son cours, n’est-ce pas ? Vous, lecteurs, avez pu prendre connaissance en détails de cette affaire tellement symbolique de l’évasion fiscale et de ses organisateurs, sans lesquels elle serait inexistante. Mais à ce jour, rien n’y fait semble-t-il ? Le gouvernement fédéral et celui de la Région Bruxelles-Capitale ont été interpellés, les députés fédéraux et régionaux également, mais rien n’y fait. La presse mainstream a été saisie. Mais rien n’y fait.

Que faire d’autre ?

-assister aux audiences judiciaires ? Cela aussi a été tenté à plusieurs reprises mais l’accès nous a été interdit. En effet, la Présidente de la 43^ème Chambre de la Cour d’Appel impose le huis-clos. Et pourtant,  la publicité des audiences est essentielle : « elle protège les justiciables contre une justice secrète échappant au contrôle du public ; elle constitue aussi l’un des moyens de préserver la confiance dans les cours et tribunaux », précise la Cour européenne des droits de l’homme. Elle permet aux procès d’être équitables, comme ce doit être le cas dans une société démocratique. Certes, il existe des exceptions. Ainsi selon la Constitution belge ,

 Mais que viennent donc faire l’ordre et les mœurs dans cette affaire ? Faut-il comprendre qu’ouvrir les audiences au public troublerait l’ordre de ceux qui ne cessent d’imposer le leur, celui de l’injustice, à tous les autres ? Faut-il comprendre qu’ouvrir les audiences au public troublerait cet entre-soi, cette consanguinité qui règnent dans ce milieu bruxellois des professionnels du droit et du chiffre ?

Que faire d’autre, pour ne pas être bâillonné, comme la Présidente de la Cour d’Appel tente jusqu’à présent de le faire, pour ceux qu’elle a déclaré être au balcon, mais aussi pour ceux qui sont dans la fosse aux lions et qui ont le tort de dire la vérité ?

-alors que le 5^ème expert judiciaire qualifie son rapport explosif « d’avis provisoire partiel » pour la simple et bonne raison qu’il n’a reçu qu’une partie des pièces, la Cour d’Appel décide de le considérer comme un rapport préliminaire ! Préliminaire aux observations que les parties devront  formuler. Pour ceux qui confisquent les pièces depuis vingt ans, pas de problème puisqu’ils les ont ! Mais pour les autres, ils devront se prononcer sans avoir pu disposer de l’information qui leur a été confisquée et sans que la Présidente de la 43ème Chambre de la Cour d’Appel ait décidé de la moindre mesure coercitive et astreignante pour qu’ils puissent en disposer. Tant pis pour l’expert judiciaire, tant pis pour l’Etat Belge et tant pis pour l’héritier qui veut payer les droits de succession ! Ubu Roi  ou Royaume transformé en République bananière ?

Que faire d’autre que de continuer, sans cesse, à gueuler la vérité, appliquant ce que Charles Péguy[2] exprimait ainsi :

Faute de quoi le bâillon se transformera en garrot.

Pas de doute, alors : celui qui dit la vérité sera exécuté.

 

A l’Etat braqué de descendre du balcon à l’arène.

Ne s’agit-il pas d’une évidente nécessité et même d’une exigence ? Que l’Etat et son pouvoir exécutif mettent un terme à leur impuissance réelle ou délibérée ! Et défendent enfin le bien commun, la collectivité en prenant le taureau par les cornes. S’ils le veulent, ils le peuvent ! Et s’ils ne le veulent pas, c’est au monde politique dans son ensemble de le leur imposer, d’initiative évidemment et si besoin est avec le soutien de la collectivité qui le leur a déjà apporté.

L’Etat qui agit, c’est le pouvoir exécutif qui donne le feu vert à son administration après le feu rouge puis le feu orange sur lesquels il semble bien avoir jusqu’à présent appuyé. Dans ce triple assassinat, il ne s’agit même pas d’une question de moyens, mais de volonté politique, strictement, permettant de passer de l’impuissance réelle ou voulue à la noble action politique. Les moyens n’étant certes pas en cause dans cette affaire (ils ont même été abusivement utilisés pour cacher la vérité), il n’est pas inutile de rappeler que certes la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire est évidemment une exigence absolue en démocratie, mais que c’est le pouvoir exécutif qui décide de donner ou non les moyens nécessaires au pouvoir judiciaire pour accomplir sa mission. Or ce pouvoir judiciaire a été affamé  par le pouvoir exécutif, au point qu’il ne peut même plus accomplir sa mission, ses plus hauts responsables viennent encore tout récemment de le clamer haut et fort. Ce qui signifie donc que l’assassinat à petit feu de Luc Verbruggen pourrait de nos jours se transformer en assassinat instantané : affaire classée !

Quand l’Etat est braqué de  50 à 100 millions d’euros, ce sont les citoyens qui le sont. Ils s’attendent donc à ce que ceux qu’ils ont porté au pouvoir rattrapent les évadés.

Braqués, les  citoyens le sont d’ailleurs de plus en plus souvent, par une infime minorité d’entre eux, bien souvent décorés pour services rendus au Royaume . Des milliards sont en cavale, des centaines de millions de droits de succession sont éludés. A l’image de l’affaire Verbruggen, l’affaire Joassart (commerce des armes) nous montre que 400 millions se sont évadés, l’affaire Vanhalst (business de suprabazars) voit s’évader 250 millions, quant à l’affaire de Spoelberch (business de la bière), ce sont plusieurs milliards qui se sont volatilisés.

 

Rester au balcon et ne pas gueuler la vérité, c’est se résigner à payer à la place des évadés.

Si la situation actuelle ne change pas, ces 50 à 100 millions de droits de succession de l’affaire Verbruggen, mais aussi les centaines d’autres millions évaporés dans d’autres successions, finiront par être payés par les contribuables captifs, à la place des évadés fiscaux. Ils auront contribué, en restant au balcon, à confirmer la morale des sagas des évadés fiscaux :

A défaut d’entendre la Région bruxelloise s’exprimer sur les droits de succession qu’elle aurait dû encaisser, peut-être la Région wallonne donnera-t-elle l’exemple en publiant le montant des droits de succession qu’elle a encaissés suite au décès, fin 2018, de son illustre milliardaire, Albert Frère, dont la fortune était estimée à 6,5 milliards d’euros. Celui qui était le premier au hit-parade des belges les plus riches se positionne-t-il au même rang au hit-parade des droits de succession ? Trop explosif pour être dévoilé ?

 

« Sortez de la justice bruxelloise, vous n’obtiendrez jamais rien d’elle. »

C’est ce qu’avait déclaré à Luc Verbruggen la magistrate dont nous vous avons déjà parlé dans de précédents articles. Va-t-elle voir ses prédictions se réaliser ? L’exécution à petit feu de Luc Verbruggen va-t-elle continuer inexorablement ?

Celui qui dit la vérité : exécuté, point final ?

Christian Savestre

[1] Guy Béart (1930-2015) auteur, compositeur, interprète. La chanson est sortie en 1968.

[2] Charles Peguy (1873-1914) Cahiers de la quinzaine.