Nier l’évidence nécessite experts de tous poils et coûte une fortune. Le prix d’une armada d’hommes de loi et de professionnels du chiffre. Une armada invincible ?

ENQUÊTE SUR UN SCANDALE AUX DROITS DE SUCCESSION

ÉVASION FISCALE – L’affaire Verbruggen – Épisode 7/11

 

31 Janvier 2000. Au Liechtenstein. 3 millions d’honoraires payés d’un coup à un Cabinet d’avocats belge, sur un compte au Luxembourg.

 

Liechtenstein, Luxembourg, que des noms qui distillent, vraisemblablement, une petite musique rassurante à l’oreille du banquier
C’est à Vaduz, 5.000 habitants, la capitale du Liechtenstein, que ce somptueux virement est déclenché. Ce jour- là, le banquier luxembourgeois du Cabinet d’avocats belge Dupont et de Caluwé, situé à Bruxelles, le voit atterrir sur le compte de son client au titre du paiement d’honoraires, en provenance d’une société immatriculée dans cette petite principauté coincée entre la Suisse et l’Autriche dont la superficie de 160 km2 fait passer le Luxembourg, 16 fois plus grand, pour un géant. Liechtenstein, Luxembourg, que des noms qui distillent, vraisemblablement, une petite musique rassurante à l’oreille du banquier : des paradis fiscaux fort bien considérés par ces agences de notation financière qui classent souverainement les bons et mauvais élèves de la financiarisation mondialisée. Et puis, le bénéficiaire est un Cabinet d’avocats bruxellois respecté. Décidément, pas de quoi se poser de questions, doit-il se dire. S’en pose-t-il d’ailleurs vraiment en tant que banquier Luxembourgeois ? Mais 3 millions d’euros d’honoraires payés en une seule fois par un client à son avocat, c’est tout de même très interpellant, d’autant plus quand le client est une société offshore dont on a du mal à imaginer qu’elle ait pu avoir besoin de conseils si onéreux, compte tenu de son activité on ne peut plus passive. A supposer qu’il s’agisse bien d’honoraires qui sont ainsi réglés d’un coup, la société aurait donc eu recours à 30.000 heures de conseils éclairés sur base d’une tarification horaire moyenne de 100 euros de l’heure. (nous sommes en 2002 et cela correspond à peu-près à 170 euros de l’heure en 2020).

Mais, Monsieur le banquier, 30.000 heures de conseil, c’est près de 19 années de conseil d’une personne à temps plein
Mais, Monsieur le banquier, 30.000 heures de conseil, c’est près de 19 années de conseil d’une personne à temps plein, à moins que ce ne soit une équipe de 19 personnes qui durant l’année précédant le règlement se soit adonnée à résoudre les mystérieuses complexités juridiques de cette tout autant mystérieuse société. La fin de l’année 2020 approche et l’on ne sait toujours pas à quoi correspondent ces honoraires d’avocat belge payés à partir d’un paradis fiscal vers un autre paradis fiscal. Mais l’on ne sait pas non plus si cette date du 31 janvier 2000 est véritable puisque les connaisseurs du dossier pensent que ces trois millions d’honoraires ont été réglés après la mort du richissime notaire Robert Verbruggen, le 12 avril 2002 et non pas avant. Certains, pourtant le savent pertinemment : ceux qui ont procédé à la fausse déclaration de succession du notaire bruxellois. Et ceux là sont les héritiers (cinq des sept) du défunt notaire ainsi que celui qui les a conseillés, l’avocat Emmanuel de Wilde d’Estmael qui leur a, entre autres, précisément prescrit par écrit de nier l’existence de cette société du nom de Fidelec immatriculée donc au Liechtenstein dans laquelle près de 30 millions d’euros avaient été planqués.

Ceux qui ont procédé à de fausses déclarations de succession se refusent à communiquer les documents comptables nécessaires
Eh bien, les conseils de ce planificateur successoral émérite s’avèrent aujourd’hui particulièrement bien avisés à moins que ce ne soit ceux qui ont la responsabilité de veiller aux intérêts de l’Etat belge qui le soient moins puisque l’existence de cette société n’étant plus contestée depuis 2010, il n’en demeure pas moins qu’il est encore impossible de savoir aujourd’hui ce que recouvrent ces sommes astronomiques, comme il est encore impossible de valoriser cette société Fidelec, tout simplement parce-que ceux qui ont procédé à de fausses déclarations de succession se refusent à communiquer les documents comptables nécessaires et suffisants pour savoir de quoi il retourne.

Les conseils de ceux qui ne délivrent pas ce qu’il faut délivrer en viennent même à évoquer le secret des affaires pour justifier de l’obstination de leurs clients à maintenir la censure
Deux notaires judiciaires, nommés depuis de nombreuses années pour liquider la succession du richissime notaire et celle de sa veuve décédée quelques années après, ainsi que quatre experts judiciaires tout aussi légalement mandatés s’y sont cassé les dents.  (On parle là non seulement de cette société Fidelec mais également des trois sociétés de famille au sein desquelles le notaire avait logé sa prodigieuse fortune, dont il faut déterminer la valeur). Un cinquième expert judiciaire a été nommé le 14 octobre 2017et il semble bien que l’obtention des documents, nécessaires  aux valorisations qu’il faut effectuer, soit toujours aussi difficile à obtenir. L’examen des différents échanges intervenus depuis des années entre ces experts et ceux qui s’opposent à la délivrance des documents requis (dont certains sont semble-t-il tenus au crayon papier par la fille réviseur et héritière du défunt notaire) est proprement ahurissante. Les conseils de ceux qui ne délivrent pas ce qu’il faut délivrer en viennent même à évoquer le secret des affaires pour justifier de l’obstination de leurs clients à maintenir la censure (le Cabinet Dal Dewolf en la personne de son associé Fabian Tchékémian semble en être un défenseur acharné) !

Que vient faire le secret des affaires dans cette histoire simple d’évasion fiscale aux droits de succession ?
Mais quel secret des affaires peut-il être opposé à l’héritier qui se bat depuis tant d’années pour que la vérité éclate ? Et au-delà même de cette question d’héritage, que vient faire le secret des affaires dans cette histoire simple d’évasion fiscale aux droits de succession ? Un paravent comparable à celui du secret professionnel invoqué par tel ou tel avocat, tel ou tel Bâtonnier, y compris quand il s’agit de procéder à des conseils frauduleux et à organiser le dispositif complet de l’évasion fiscale ? Bref, les années passent et la justice, elle, ne passe pas.

Le citoyen lambda qui s’intéresserait à cette affaire aurait même l’impression que ceux qui cachent peuvent véritablement tout se permettre : la justice n’est toujours pas parvenue à leur imposer de communiquer aux notaires et experts judiciaires ce qui doit l’être. Il faut dire que la justice ne s’est toujours pas décidée à imposer des mesures coercitives. Pourquoi ?

L’Etat belge est grugé depuis des années et l’un des héritiers ruiné est au CPAS.
La Justice, elle, prend inexplicablement son temps, largement au-delà de sa lenteur habituelle et ne s’est toujours pas résolue à prendre les mesures coercitives qui s’imposent, auxquelles serait d’ailleurs soumis tout justiciable qui s’aviserait d’adopter le comportement de ceux qui font obstacle depuis tant d’années à la manifestation de la vérité.

Il n’est que de lire les conclusions de l’avocat Fabian Tchékémian, conseil des héritiers aux fausses déclarations, à propos notamment du périmètre de l’expertise à effectuer pour apprécier jusqu’où le « business juridique » et la morgue qui l’accompagne peuvent aller : l’insistance répétitive mise à éliminer certains éléments du périmètre d’expertise est si radicalement exprimée que l’on se dit quasi-automatiquement que c’est principalement sur ces éléments là  que les experts judiciaires devraient précisément se pencher ! Il faudrait même oublier, au nom de cette radicalité- là, que les comptes d’actifs et passifs ne sont pas en fin de période l’expression du cumul d’opérations comptables qui posent question, de même qu’il n’y a pas lieu de s’étonner que les opérations comptabilisées par l’héritière réviseur d’entreprise soient majoritairement constituées  de ce que les comptables qualifient « d’opérations diverses (OD) réparatrices » consistant notamment à corriger des erreurs d’imputation, de codification etc., erreurs dont on a du mal à imaginer qu’elles puissent être commises par un réviseur (l’héritière Chantal), auteur des écritures.

 

Une affaire pourtant extrêmement simple qui aurait pu être résolue pour quelques milliers d’euros.      

   

De quoi s’agit-il en fait ? D’évaluer trois sociétés familiales de droit belge et une société planquée au Liechtenstein pour déterminer l’assiette des droits de succession à payer par les héritiers du richissime notaire et de son épouse, mère au foyer.

Cela fait dix-huit années que cela dure et le boulot n’est toujours pas fait.
Ce ne sont pourtant pas de grosses sociétés aux opérations comptables innombrables et complexes. On peut les classer comme étant de petites PME qu’un expert-comptable (ou un réviseur d’entreprise) serait capable d’évaluer en maximum deux à trois journées de travail s’il avait en face de lui leurs mandataires sociaux, prêts à coopérer en toute transparence et à mettre à disposition toute la documentation comptable, juridique et financière que toute société est tenue de produire, si nécessaire.

C’est ainsi qu’une armada d’experts en tous genres prodigue des conseils dispendieux qui ont pour unique objectif de couvrir une opération d’évasion fiscale frauduleuse aux droits de succession
Rien, strictement rien, ne peut justifier cette absolue volonté de ne pas ouvrir les livres comptables, les données de vie sociale (procès-verbaux des conseils d’administration, d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, conventions de toutes natures etc…) sinon l’existence de données qui ne sont tout simplement pas montrables parce-que vraiment inavouables. Et le temps qui passe ne fait que renforcer la nécessité de continuer à cacher : ce qui pouvait être avoué rapidement, mais ne l’est pas, se cristallise au fil du temps à un point tel que celui qui ment n’est plus maître de son mensonge. Sa propre créature lui échappe, d’une certaine manière. Et c’est ainsi qu’une armada d’experts en tous genres prodigue des conseils dispendieux qui ont pour unique objectif de couvrir une opération d’évasion fiscale frauduleuse aux droits de succession : plus de dix millions d’euros pour une succession de cent-dix-sept mille euros !

 

La composition de l’armada d’hommes de loi et de professionnels du chiffre : bien souvent des ténors dans leur métier.

 

L’armada est particulièrement bien fournie et l’on y trouve quelques éminents représentants de chacun de ces ordres professionnels affichant des pratiques déontologiques au-dessus de tout soupçon. Dressons-en une liste qui n’est certainement pas exhaustive mais qui est susceptible d’intéresser ceux qui douteraient qu’un problème aussi simple qu’une succession, fusse-t-elle celle d’un richissime notaire, puisse mobiliser autant d’experts. Ce sera aussi l’occasion pour ceux-là de mieux comprendre pourquoi tout cela a coûté de l’ordre de dix millions d’euros d’honoraires de conseil à ceux qui ont mobilisé toutes ces compétences et de se souvenir que le recours à ces professionnels du droit et de la finance n’est pas permis à tout le monde et n’est finalement réservé qu’à ceux qui disposent de puissants moyens financiers.

Le prisonnier qui se fait la belle ne peut réussir que s’il est en mesure de financer sa cavale
Le prisonnier qui se fait la belle ne peut réussir que s’il est en mesure de financer sa cavale, celle des héritiers qui veulent échapper aux droits de succession qui leur incombent ont eux-aussi à financer des frais d’évasion considérables. Celui des héritiers Verbruggen qui ne s’est pas inscrit dans cet objectif d’échapper à l’administration fiscale en sait quelque chose : il a épuisé depuis longtemps ses réserves financières en frais de conseils pour s’opposer à ses cohéritiers et faute de moyens financiers, il est contraint de se battre seul contre l’armada de conseils de ses opposants.

L’Ordre des avocats y est particulièrement bien représenté, pas moins de cinq Bâtonniers ont eu à traiter de cette affaire et s’y sont illustrés : Maître Emmanuel de Wilde d’Estmael, la référence en matière de droits de succession et de planification successorale dont il convient de préciser cependant que le Cabinet ne présente plus le nombre impressionnant d’associés qu’il comptait encore il y a seulement quelques mois. Le planificateur successoral semble avoir entrepris une carrière solitaire et ses propres associés ont créé leur propre Cabinet  (« Delahaye Avocats ») spécialisé lui aussi dans la matière des droits de succession, où l’on retrouve notamment les avocates Géraldine Hollanders de Ouderaen et Jessica Fillenbaum qui se sont considérablement investies, avec leur patron Maître Emmanuel de Wilde d’Estmael, dans l’organisation de l’évasion successorale et la défense des cinq héritiers n’ayant toujours pas payé le moindre euro de droits (mais beaucoup de frais de conseil), et qui continuent encore à le faire à partir de leur nouveau cabinet. Robert de Baerdemaeker, Bâtonnier de l’Ordre de 2006 à 2008 s’est aussi mobilisé dans la défense des cinq héritiers rebelles aux droits de succession. Le prestigieux Cabinet DaldeWolf s’est lui lancé dans la bataille et ce dès l’origine, avec l’avocat Patrick De Wolf lui-même et Fabian Tchékémian. Le bien connu Olivier Klees, avocat aux multiples publications, est aussi présent dans la défense des héritiers qui ne supportent pas les droits de succession ; il est d’ailleurs l’auteur, lors de la procédure d’appel suite au jugement de première instance ayant condamné ses cinq clients à cinq mois de prison avec sursis, d’une formule choc qu’il fallait oser:

«si par inadvertance le Tribunal venait à considérer que c’est le papa notaire qui était propriétaire des actifs de la succession, il faudrait alors en conclure que c’est la maman qui a volé l’héritage du papa et non les cinq prévenus. »
Ceci étant dit alors que la maman est décédée depuis plusieurs années et alors que dès l’origine son confrère Emmanuel de Wilde d’Estmael a précisément mis au point un modus operandi consistant notamment à considérer que c’était la veuve qui avait fait fortune, son mari de notaire Robert n’étant que son conseiller.

Pascal Vanderveeren, Bâtonnier de l’Ordre de l’Ordre de 1998 à 2000, est le principal défenseur de Marc Verbruggen, le chef de file des cinq héritiers aux fausses déclarations de succession, tout comme Philippe T’Kint. Maître Jean-Pierre Buyle, Bâtonnier de l’Ordre de 2010 à 2012, comme Maître Jean Cruyplants, Bâtonnier de l’Ordre de 2002 à 2004, se sont puissamment lancés dans la bagarre, les épisodes 4 et 5 l’illustrent abondamment. Et l’on n’oubliera évidemment pas le Cabinet Dupont et de Caluwé, destinataire et en principe bénéficiaire de ce pactole de 3 millions d’euros dont nous parlons en tout début d’épisode (lecteurs, vous avez le choix entre le dénommer cabinet aux 3 millions d’honoraires payés d’un coup ou cabinet aux 19 années de conseil payées d’un coup, à la fin de la dix-neuvième année). Maître Johan Dubar est intervenu et Maître François Balot intervient. Enfin, l’ex-Bâtonnier Lindemans s’est illustré dans une séquence particulièrement saisissante de cette longue histoire dont nous aurons l’occasion de parler. Le frère de Luc Verbruggen, Jack, s’est adjoint, lui, les services de Maître Adrien Masset, pénaliste réputé. Il avait suivi son frère Luc dans la plainte initiale de fin 2002 pour abandonner la partie dès 2006, voire plus tôt. L’avocat Victor-Vincent Dehin l’a également conseillé pour tenter en 2008 de convaincre Luc Verbruggen d’accepter un partage « hors la loi ». Luc Verbruggen avait eu recours aux services de Maître Xavier Magnée, Bâtonnier de l’Ordre de 1990 à 1992, de Georges Nicolis et de Paul Verhaeghe, jusqu’à ce qu’il ne puisse ni accepter les pressions exercées par les Bâtonniers en exercice et les ex-Bâtonniers sur ses propres avocats (cf épisodes 4 et 5), ni financer la guerre juridique que ses adversaires lui ont imposée à partir du moment où il excluait la transaction. Ruiné, il se défend donc seul depuis 2014/2015. L’administration fiscale a d’abord utilisé les compétences de Maître Luc Van Helschoot, puis de celles de Robin Dubail et Marc Demartin. Impossible de terminer cette longue liste sans mentionner Emile Verbruggen, le frère de Robert, l’avocat des puissants : l’affaire Verbruggen est l’unique affaire pour laquelle il est resté à l’ombre, lui qui aimait tant la lumière. L’Ordre des réviseurs d’entreprises n’est pas en reste quant à la mobilisation que cette affaire a entraîné.

Des sommités sont intervenues ou interviennent encore :

Gérard Delvaux qui est aussi Expert-comptable, Ex-Président puis Président Honoraire de l’IEC (Institut des Experts-comptables et conseils fiscaux) et qui a rejoint en 2008 avec son cabinet DFSA (Delvaux, Fronville, Servais et Associés) l’un de ces grands cabinets mondiaux d’audit et de conseil, véritables fiscotrafiquants, qui pratiquent l’évasion fiscale à l’échelle industrielle et planétaire, BDO, qui se classe dans les tous premiers après les fameux « Big Four » (Deloitte, PwC, EY et KPMG) et qui comme eux est présent dans tous les paradis fiscaux quelle que soit leur taille. Jusqu’en 2013, Gérard Delvaux a été Président et Administrateur délégué de BDO Réviseur d’entreprise.

– Fernand Maillard (actuel Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’entreprises),qui a commis plusieurs ouvrages avec l’avocat Philippe T’Kint qui défend Marc Verbruggen, le chef de file des cinq héritiers aux fausses déclarations de succession.

Et puis aussi :

-Joëlle Bacq toujours inscrite à l’Institut malgré ce qui est mis en évidence dans l’épisode 2 (« Braquage familial avant braquage à l’héritage »).
-Martine Piret, premier expert judiciaire conjointement nommés dans le cadre de la liquidation de la succession du notaire Robert Verbruggen et de son épouse
-Jacques Clocquet, deuxième expert judiciaire nommé
-Hugues Fronville du cabinet Delvaux, Fronville, Servais et Associés (DFSA), troisième expert judiciaire nommé
-Henri Garny, quatrième expert judiciaire nommé
Bertrand Guevar, Marc Ghyoot, M.Bikar, Jean-François Nobels

Sans oublier, bien entendu :

-Chantal Verbruggen, l’héritière, la « ministre des finances » de la famille Verbruggen, celle qui passait les écritures comptables des sociétés familiales et tenait de A à Z les comptabilités, pour certaines tenues au crayon, tout en conseillant de près les activités comptables et financières de son frère Marc, devenu le chef de file des 5 héritiers anti-droits de succession.

L’Ordre des Experts-comptables a aussi beaucoup donné, y compris par des personnalités emblématiques de la profession à l’instar de : -Raymond Krockaert, ex-Président puis Président Honoraire de l’IEC (Institut des Experts-comptables et conseils fiscaux).
-Vincent Delvaux, actuel Vice-Président de l’IEC, fils de Gérard Delvaux ancien Président et Président Honoraire.

Mais aussi :

-Frank Van Nunen, toujours inscrit à l’Ordre malgré ce qui est mis en évidence dans l’épisode 2 (« Braquage familial avant braquage à l’héritage »).
-Bernadette Noël Van De Putte

Et,
Le cinquième expert judiciaire nommé, Emmanuel Sanzot, celui sur lequel repose à l’heure actuelle la lourde responsabilité de valoriser la succession du notaire Robert Verbruggen et de son épouse, les quatre précédents ayant échoué (volontairement ou non ?) ou ayant carrément renoncé.
La Chambre des Notaires a tenu, on l’a vu, une place centrale avec les notaires Yves Deschamps auquel a succédé son fils Régis Deschamps, Eric Willems, sans oublier Liliane Verbruggen, la notaire héritière et Léon Verbruggen, le notaire frère de Robert. Yves Herneux et Pierre Hames, nommés notaires judiciaires ont la responsabilité de procéder à la liquidation de la succession en collaboration avec le cinquième expert judiciaire. Il reste à citer encore d’autres experts : l’expert en œuvres d’art Jean-Pierre Vandenbroeck, l’expert immobilier Fabien de Géradon nommé avec leréviseur Martine Piret dans le cadre de la première expertise, ainsi que l’expert immobilier Luc Asselman. L’expert architecte Patrice Courtens et le géomètre expert Eric de Patoul sont aussi intervenus.

On ne peut terminer cette longue énumération faite à dessein sans parler de Monsieur Philippe Steiger, gestionnaire de fortune, celle planquée dans Fidelec dont l’existence a été niée jusqu’en 2010 et qui a fini par devoir apparaître, convoqué par la magistrate Laure du Castillon lors du procès en correctionnel de première instance au cours duquel elle a requis dix mois de prison pour les cinq héritiers (finalement condamnés à cinq mois). Philippe Steiger ne s’est pas présenté, est resté en Suisse d’où il gérait Fidelec, mais s’est trouvé dans l’obligation de délivrer un relevé de compte justifiant de la consommation des millions cachés dans Fidelec, relevé qui ne laisse pas d’interroger ceux qui ont pris la peine d’analyser le dossier et qui doutent fort que le paiement de près de trois millions d’honoraires au Cabinet Dupont et de Caluwé ait été effectué à la date indiquée sur le relevé, nous le disions en début d’épisode.       

Certains y ont laissé leur peau ! On compte en effet un certain nombre de disparus (pas de morts violentes) pour lesquels la pompe à fric a cessé de fonctionner.
La lenteur de la justice et la multiplication des obstacles à la manifestation de la vérité n’ont pas permis à ces multiples intervenants de tous survivre à cette très simple affaire transformée en véritable machine à produire de plantureux honoraires pour échapper aux droits de succession d’une gigantesque fortune. Certains y ont laissé leur peau ! On compte en effet un certain nombre de disparus (pas de morts violentes) pour lesquels la pompe à fric a cessé de fonctionner. Ils ont été vite remplacés. Précisons que cette appréciation ne concerne pas l’infime minorité ayant respecté les valeurs de leur profession, le notaire Eric Willems est de ceux-là.

Si vous avez eu la patience de parvenir à ce stade-là de l’épisode, vous ne serez plus étonnés que les honoraires divers et variés ont vraisemblablement franchi le cap des 10 millions d’euros pour, répétons- le, une succession déclarée de 117.000 euros, encore tout récemment soutenue par les cinq héritiers, sous serment, devant les notaires judiciaires.

Mais comment l’Institution judicaire peut-elle ignorer cette véritable débauche d’argent qui apporte la preuve par neuf du scandale de cette succession ? Elle en est pourtant l’une des victimes.

L’Institution judiciaire, victime. Les citoyens qui la financent paient les frais de justice provoqués par les évadés fiscaux en procès. La double peine pour ceux qui ne s’évadent pas.

Qui paie cette autre débauche de frais alimentée par des professionnels du droit et du chiffre qui organisent et/ou défendent des évadés fiscaux : les citoyens qui ne s’évadent pas.
Cette affaire extrêmement simple a mobilisé et mobilise encore une quantité phénoménale de magistrats, greffiers et autres auxiliaires de justice. Luc Verbruggen a comptabilisé son nombre d’heures d’audition auprès de la Police judiciaire : il en est à plus de 600 heures, près de 4 mois à temps plein ! Extrapolons pour les six frères et sœurs et l’on atteint des chiffres que l’on n’ose même pas écrire. Quant au nombre d’audiences ayant eu lieu en près de vingt années de procédures, on atteint vraisemblablement les 350 à 400 ! Et qui paie cette autre débauche de frais alimentée par des professionnels du droit et du chiffre qui organisent et/ou défendent des évadés fiscaux : les citoyens qui ne s’évadent pas. Quant à l’institution judiciaire, déjà submergée par l‘affaiblissement organisé des moyens dont elle dispose, elle doit consacrer une partie de ceux qui lui restent à ceux qui contribuent à l’affaiblir en s’évadant fiscalement et dont l’utilité sociale est totalement négative.

Deux des prochains épisodes permettront de croquer le portrait de deux de ces éminents experts.

Invincible, l’armada ?          

Christian Savestre