Affaire Verbruggen 28ème épisode Surtout pas de notaires bruxellois dans la procédure de liquidation-partage de la succession. Par un arrêt rendu le 29 janvier 2015 […]
Lire plus "Mis à l’écart, le notariat bruxellois revient masqué à la Cour d’appel."
Table des matières Chapitre I – Après l’avoir abusée, le Ministre des Finances et son Administration fiscale finissent par lâcher – piteusement – la vérité […]
Lire plus "Évasion fiscale – Quand le mépris d’Etat fait suite à son impuissance volontaire"
CHAPITRE V V-1 Plus c’est gros, plus ça passe C’était le 24 février 2021. Ce jour-là, la Cour des comptes, après avoir décidé à son […]
Lire plus "Depuis 2010, des milliers de milliards de paiements vers des paradis fiscaux qui n’ont pas inquiété grand-monde, jusqu’à ce que la Cour des comptes décide de mener son enquête."
CHAPITRE I I-1 Quelle vérité ? L’aveu d’un mensonge ? L’énormité des paiements vers les paradis fiscaux était principalement justifiée par des transactions qui s’avèrent ne pas […]
Lire plus "Après l’avoir abusée, le Ministre des Finances et son Administration fiscale finissent par lâcher-piteusement-la vérité à la Cour des comptes."
CHAPITRE II II-1 Déjà dans son rapport de juin 2022, la Cour des comptes avait mis en évidence d’énormes incohérences. Elle avait pu constater que […]
Lire plus "La Cour des comptes avait pourtant interrogé les autorités responsables, mais avait été contrainte de déclarer qu’elle n’avait pas reçu d’explications satisfaisantes."
CHAPITRE III III-1 Le Ministre et son Administration fiscale confessent finalement aux parlementaires de la Commission Finances & Budget ce qu’ils se sont refusé à […]
Lire plus "Une véritable embrouille d’Etat, au long cours, sur les chiffres."
CHAPITRE IV Des lois appliquées en faisant semblant, cela existe. Des lois conçues pour faire semblant, c’est encore autre chose. Et pourtant ! Que nous dit […]
Lire plus "Une loi pour faire semblant, appliquée en faisant semblant."
CHAPITRE VI VI-1 Une présence inversement proportionnelle aux enjeux. 383 milliards de paiements effectués par 760 entreprises belges vers une trentaine de paradis fiscaux : […]
Lire plus "Un inexplicable désintérêt des parlementaires"
CHAPITRE VII Les déclarations des uns et des autres au cours des 3 auditions ont été scrutées sur la base de 4 sources de données : […]
Lire plus "Opacité et art de l’esquive comme mode de gouvernance."
CHAPITRE VIII Première destination des paiements des entreprises belges vers les paradis fiscaux, Dubaï, l’un des 7 Emirats est devenu sur les 30 dernières années […]
Lire plus "Les Emirats Arabes Unis, « Le stade Dubaï du capitalisme »"
CHAPITRE IX C’est le Ministre des Finances qui le dit. Mais en quoi va constituer la mission des scientifiques ? Sur quelle base vont-ils s’appuyer puisque plus […]
Lire plus "Une future étude scientifique"
CHAPITRE X C’est bien le ministre des Finances actuel, Monsieur Vincent Van Peteghem, qui a procédé à cette époustouflante déclaration lors de son audition devant […]
Lire plus "Pas de risque de fraude des particuliers effectuant des paiements dans des paradis fiscaux, déclare le Ministre des Finances."
CHAPITRE XI Sur la base du dossier que nous avions publié le 26 septembre 2022 intitulé Evasion fiscale ; Impuissance d’Etat volontaire, nous avions dressé […]
Lire plus "Un énorme scandale maintenu sous cloche"
CHAPITRE XII XII-1 Synthèse des questions-réponses obtenues par les membres de la Commission Finances & Budget XII-1-1 Tous membres confondus – par audition Le Vlaams […]
Lire plus "Trois auditions, trois occasions de savoir, trois constats d’échec"
CHAPITRE XIII XIII- Les constats d’échec en détails XIII-1 Questions POUR.Press et réponses obtenues par chapitre et par question CHAPITRE I Des sommes vertigineuses, […]
Lire plus "Les constats d’échec en détails"
Affaire Verbruggen (25ème article ou 24ème dans la nouvelle séquence) -12 avril 2002 : Décès du plus important notaire de Bruxelles, Robert Verbruggen. Sa succession […]
Lire plus "Citoyen-contribuable et cocu magnifique"
Affaire Verbruggen (23ème article ou 22ème dans la nouvelle séquence) Lisez notre enquête complète ou allez directement vous saisir de l’un ou l’autre de […]
Lire plus "L’Etat gifle la Cour d’Appel. Rien à foutre lui répond sa Présidente. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire."
Affaire Verbruggen (21ème article) Lecteurs de cette saga ô combien symbolique de l’évasion fiscale aux droits de succession, vous pensiez vraisemblablement avoir tout vu dans […]
Lire plus "Ignominie à la Cour d’Appel de Bruxelles."
