CHAPITRE VI VI-1 Une présence inversement proportionnelle aux enjeux. 383 milliards de paiements effectués par 760 entreprises belges vers une trentaine de paradis fiscaux : […]
Lire plus "Un inexplicable désintérêt des parlementaires"évasion fiscale
CHAPITRE VII Les déclarations des uns et des autres au cours des 3 auditions ont été scrutées sur la base de 4 sources de données : […]
Lire plus "Opacité et art de l’esquive comme mode de gouvernance."CHAPITRE VIII Première destination des paiements des entreprises belges vers les paradis fiscaux, Dubaï, l’un des 7 Emirats est devenu sur les 30 dernières années […]
Lire plus "Les Emirats Arabes Unis, « Le stade Dubaï du capitalisme »"CHAPITRE IX C’est le Ministre des Finances qui le dit. Mais en quoi va constituer la mission des scientifiques ? Sur quelle base vont-ils s’appuyer puisque plus […]
Lire plus "Une future étude scientifique"CHAPITRE X C’est bien le ministre des Finances actuel, Monsieur Vincent Van Peteghem, qui a procédé à cette époustouflante déclaration lors de son audition devant […]
Lire plus "Pas de risque de fraude des particuliers effectuant des paiements dans des paradis fiscaux, déclare le Ministre des Finances."CHAPITRE XI Sur la base du dossier que nous avions publié le 26 septembre 2022 intitulé Evasion fiscale ; Impuissance d’Etat volontaire, nous avions dressé […]
Lire plus "Un énorme scandale maintenu sous cloche"CHAPITRE XII XII-1 Synthèse des questions-réponses obtenues par les membres de la Commission Finances & Budget XII-1-1 Tous membres confondus – par audition Le Vlaams […]
Lire plus "Trois auditions, trois occasions de savoir, trois constats d’échec"CHAPITRE XIII XIII- Les constats d’échec en détails XIII-1 Questions POUR.Press et réponses obtenues par chapitre et par question CHAPITRE I Des sommes vertigineuses, […]
Lire plus "Les constats d’échec en détails"OFFSHORE – Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéCe 13 avril 2023, nous accueillons Renaud Van Ruymbeke sur son ouvrage OFFSHORE Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux “L’évasion fiscale pratiquée par […]
Lire plus "OFFSHORE – Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux"Une magistrature encore et toujours à l’œuvre contre l’Etat de droit.
Posté dans Featured, Fiscalité, Politique belgeAffaire Verbruggen 27ème épisode Gouvernants et élus, réagissez ou vous serez, sinon, complices. Le 25 mai prochain, date à laquelle la Cour d’appel de Bruxelles […]
Lire plus "Une magistrature encore et toujours à l’œuvre contre l’Etat de droit."Pour la seconde fois, des associations citoyennes saisissent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de leur lutte contre les organisateurs de l’évasion fiscale.
Posté dans Featured, Fiscalité, Justice, UncategorizedCOMMUNIQUE DE PRESSE (« Dubaï Papers », plaintes déontologiques) Déjà plus de trois années de procédures déclenchées par les plaintes déontologiques déposées à l’encontre […]
Lire plus "Pour la seconde fois, des associations citoyennes saisissent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de leur lutte contre les organisateurs de l’évasion fiscale."Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, UncategorizedPour qui ne connait pas encore l’incroyable histoire de la famille Verbruggen, il s’agit d’une famille riche dont les parents sont décédés il y a […]
Lire plus "Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre"La Cour d’appel de Bruxelles prise en flagrant délit d’activités criminelles.
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, Politique belgeAffaire Verbruggen 25ème dans la nouvelle séquence Avertissement D’aucuns, découvrant l’affaire ou en étant lassés tant elle s’éternise, auront le réflexe de trouver outranciers […]
Lire plus "La Cour d’appel de Bruxelles prise en flagrant délit d’activités criminelles."Appel au gouvernement
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéRefinancement en personnel des missions constitutionnelles et légales des Administrations opérationnelles du SPF Finances, notamment en matière de contrôle. A l’attention de : M. De Croo, […]
Lire plus "Appel au gouvernement"Conclusion. Deux poids, deux mesures
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéIX-1 De sommes gigantesques pour la seule Belgique à des montants inimaginables pour tous les autres pays. La loi belge permet d’appréhender cette question […]
Lire plus "Conclusion. Deux poids, deux mesures"Voyage en ADGM (Abu Dhabi Global Market), à la rencontre des multinationales
Posté dans Économie, FiscalitéVIII-1 Contexte et définition générale. La littérature spécialisée nous apprend que la gestion de trésorerie des entreprises connaît une phase de changements majeurs, profonds […]
Lire plus "Voyage en ADGM (Abu Dhabi Global Market), à la rencontre des multinationales"Des trous noirs fiscaux à la place des paradis fiscaux et le tour est joué ?
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéVII-1 Les trous noirs fiscaux de l’ex- Commissaire Européen aux Affaires Economiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. On […]
Lire plus "Des trous noirs fiscaux à la place des paradis fiscaux et le tour est joué ?"Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, UncategorizedVI-1 Une autre stratégie de contrôle ? C’est grosso modo ce que propose la Cour des comptes même si cela se traduit dans son expression […]
Lire plus "Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !"Des constats effarants qui tombent comme à Gravelotte
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, UncategorizedV-1 Le ver est dans le fruit. Le ver est dans le fruit, pourrait-on dire du cadre législatif de la loi de 2009. Et […]
Lire plus "Des constats effarants qui tombent comme à Gravelotte"Incohérence législative, sanctions peu effectives, libre circulation des capitaux impérative
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéIV-1 Des sanctions difficilement applicables Le constat de la Cour des comptes est implacable. Aux termes de la loi-programme du 25 novembre 2009, les […]
Lire plus "Incohérence législative, sanctions peu effectives, libre circulation des capitaux impérative"Des déclarations officielles durement taclées par la Cour des comptes
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéIII-1 Le périmètre de l’audit de la Cour des comptes ayant donné lieu au rapport de juin 2022. III-1-1 Sur le fond La […]
Lire plus "Des déclarations officielles durement taclées par la Cour des comptes"Après 12 années d’opacité, un rapport de la Cour des comptes enfin publié
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéII-1 Après 12 années[1] d’opacité, la Cour des comptes publie enfin un rapport le 27 juin 2022[2]. La Belgique apporte ainsi une preuve supplémentaire, […]
Lire plus "Après 12 années d’opacité, un rapport de la Cour des comptes enfin publié"Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, UncategorizedAVANT-PROPOS Brève chronologie du laisser-faire et du faire-semblant. – 23 décembre 2009 : vote de la loi promulguant l’obligation de déclaration annuelle des règlements des entreprises […]
Lire plus "Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse"Affaire Verbruggen (25ème article ou 24ème dans la nouvelle séquence) -12 avril 2002 : Décès du plus important notaire de Bruxelles, Robert Verbruggen. Sa succession […]
Lire plus "Citoyen-contribuable et cocu magnifique"Prière de ne pas déranger les fiscotrafiquants
Posté dans Featured, Fiscalité, JusticeParodie satirique animée d’une histoire de plaintes citoyennes C’EST PRÉCISÉMENT CE QU’IL VIENT DE SE PASSER ! LÉGENDE : On vous explique : ET NE […]
Lire plus "Prière de ne pas déranger les fiscotrafiquants"Eviter la justice de classe – Lettre du RJF envoyée aux principaux ministres
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéLes cris d’alarme se multiplient en matière de lutte contre la criminalité financière et la fraude fiscale. Il y a pourtant des avancées. Mais il […]
Lire plus "Eviter la justice de classe – Lettre du RJF envoyée aux principaux ministres"Justice mafieuse. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire.
Posté dans Featured, Fiscalité(Explications ci-dessous) Justice mafieuse ! Vous entendez bien ? Oui, justice mafieuse ! La bienséance ne permet pas de dire ça ? Comment le dire […]
Lire plus "Justice mafieuse. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire."Affaire Verbruggen (23ème article ou 22ème dans la nouvelle séquence) Lisez notre enquête complète ou allez directement vous saisir de l’un ou l’autre de […]
Lire plus "L’Etat gifle la Cour d’Appel. Rien à foutre lui répond sa Présidente. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire."Affaire Verbruggen (21ème article) Lecteurs de cette saga ô combien symbolique de l’évasion fiscale aux droits de succession, vous pensiez vraisemblablement avoir tout vu dans […]
Lire plus "Ignominie à la Cour d’Appel de Bruxelles."Celui qui dit la vérité sera exécuté au Palais de Justice de Bruxelles
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéLe Affaire Verbruggen La Cour d’Appel de Bruxelles (43ème Chambre, civile) présidée par Madame Isabelle De Ruydts en a décidé ainsi dans son arrêt du […]
Lire plus "Celui qui dit la vérité sera exécuté au Palais de Justice de Bruxelles"Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ?
Posté dans Featured, Fiscalité1• Un certain nombre de réactions, aux niveaux belge et européen, pensent trouver dans le compromis mondial, en cours du point de vue politique et […]
Lire plus "Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ?"Scandale, tactiques de dilution et de normalisation, et tactiques de retournement
Posté dans Featured, FiscalitéVII.1.La Revue de la Régulation, revue économique française, a analysé, pour ce qui concerne la France, pour ce qui concerne le LEAK PANAMA PAPERS, les […]
Lire plus "Scandale, tactiques de dilution et de normalisation, et tactiques de retournement"Quelques constats de méthodologie et de résultats des Administrations fiscales quant aux LEAKS ICIJ
Posté dans Featured, FiscalitéVI.1.De la méthodologie de sélection utilisée par l’Administration fiscale française pour les LEAKS PANAMA PAPERS et PARADISE PAPERS, de la méthodologie de travail de l’Oficina […]
Lire plus "Quelques constats de méthodologie et de résultats des Administrations fiscales quant aux LEAKS ICIJ"Les constats opérationnels
Posté dans Featured, FiscalitéV.1.Quelques constats opérationnels par pays[1]. V.1.1 Irlande Le partnership de droit irlandais est utilisé comme point de relais avec des offshores localisées des paradis fiscaux […]
Lire plus "Les constats opérationnels"Dossier – LES PANDORA PAPERS
Posté dans DOSSIER, FiscalitéVictor Serge, pseudonyme, expert auprès du Réseau Justice Fiscale Belgique et auprès de Attac Bruxelles et Liège, répond à deux questions : Question 1 : […]
Lire plus "Dossier – LES PANDORA PAPERS"