IX-1 De sommes gigantesques pour la seule Belgique à des montants inimaginables pour tous les autres pays. La loi belge permet d’appréhender cette question […]
Lire plus "Conclusion. Deux poids, deux mesures"
VIII-1 Contexte et définition générale. La littérature spécialisée nous apprend que la gestion de trésorerie des entreprises connaît une phase de changements majeurs, profonds […]
Lire plus "Voyage en ADGM (Abu Dhabi Global Market), à la rencontre des multinationales"
VII-1 Les trous noirs fiscaux de l’ex- Commissaire Européen aux Affaires Economiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. On […]
Lire plus "Des trous noirs fiscaux à la place des paradis fiscaux et le tour est joué ?"
VI-1 Une autre stratégie de contrôle ? C’est grosso modo ce que propose la Cour des comptes même si cela se traduit dans son expression […]
Lire plus "Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !"
V-1 Le ver est dans le fruit. Le ver est dans le fruit, pourrait-on dire du cadre législatif de la loi de 2009. Et […]
Lire plus "Des constats effarants qui tombent comme à Gravelotte"
IV-1 Des sanctions difficilement applicables Le constat de la Cour des comptes est implacable. Aux termes de la loi-programme du 25 novembre 2009, les […]
Lire plus "Incohérence législative, sanctions peu effectives, libre circulation des capitaux impérative"
III-1 Le périmètre de l’audit de la Cour des comptes ayant donné lieu au rapport de juin 2022. III-1-1 Sur le fond La […]
Lire plus "Des déclarations officielles durement taclées par la Cour des comptes"
II-1 Après 12 années[1] d’opacité, la Cour des comptes publie enfin un rapport le 27 juin 2022[2]. La Belgique apporte ainsi une preuve supplémentaire, […]
Lire plus "Après 12 années d’opacité, un rapport de la Cour des comptes enfin publié"
AVANT-PROPOS Brève chronologie du laisser-faire et du faire-semblant. – 23 décembre 2009 : vote de la loi promulguant l’obligation de déclaration annuelle des règlements des entreprises […]
Lire plus "Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse"
Affaire Verbruggen (25ème article ou 24ème dans la nouvelle séquence) -12 avril 2002 : Décès du plus important notaire de Bruxelles, Robert Verbruggen. Sa succession […]
Lire plus "Citoyen-contribuable et cocu magnifique"
Parodie satirique animée d’une histoire de plaintes citoyennes C’EST PRÉCISÉMENT CE QU’IL VIENT DE SE PASSER ! LÉGENDE : On vous explique : ET NE […]
Lire plus "Prière de ne pas déranger les fiscotrafiquants"
Les cris d’alarme se multiplient en matière de lutte contre la criminalité financière et la fraude fiscale. Il y a pourtant des avancées. Mais il […]
Lire plus "Eviter la justice de classe – Lettre du RJF envoyée aux principaux ministres"
(Explications ci-dessous) Justice mafieuse ! Vous entendez bien ? Oui, justice mafieuse ! La bienséance ne permet pas de dire ça ? Comment le dire […]
Lire plus "Justice mafieuse. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire."
Affaire Verbruggen (23ème article ou 22ème dans la nouvelle séquence) Lisez notre enquête complète ou allez directement vous saisir de l’un ou l’autre de […]
Lire plus "L’Etat gifle la Cour d’Appel. Rien à foutre lui répond sa Présidente. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire."
Affaire Verbruggen (21ème article) Lecteurs de cette saga ô combien symbolique de l’évasion fiscale aux droits de succession, vous pensiez vraisemblablement avoir tout vu dans […]
Lire plus "Ignominie à la Cour d’Appel de Bruxelles."
Le Affaire Verbruggen La Cour d’Appel de Bruxelles (43ème Chambre, civile) présidée par Madame Isabelle De Ruydts en a décidé ainsi dans son arrêt du […]
Lire plus "Celui qui dit la vérité sera exécuté au Palais de Justice de Bruxelles"
1• Un certain nombre de réactions, aux niveaux belge et européen, pensent trouver dans le compromis mondial, en cours du point de vue politique et […]
Lire plus "Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ?"
VII.1.La Revue de la Régulation, revue économique française, a analysé, pour ce qui concerne la France, pour ce qui concerne le LEAK PANAMA PAPERS, les […]
Lire plus "Scandale, tactiques de dilution et de normalisation, et tactiques de retournement"
VI.1.De la méthodologie de sélection utilisée par l’Administration fiscale française pour les LEAKS PANAMA PAPERS et PARADISE PAPERS, de la méthodologie de travail de l’Oficina […]
Lire plus "Quelques constats de méthodologie et de résultats des Administrations fiscales quant aux LEAKS ICIJ"
V.1.Quelques constats opérationnels par pays[1]. V.1.1 Irlande Le partnership de droit irlandais est utilisé comme point de relais avec des offshores localisées des paradis fiscaux […]
Lire plus "Les constats opérationnels"
