CHAPITRE XII XII-1 Synthèse des questions-réponses obtenues par les membres de la Commission Finances & Budget XII-1-1 Tous membres confondus – par audition Le Vlaams […]
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CHAPITRE XIII XIII- Les constats d’échec en détails XIII-1 Questions POUR.Press et réponses obtenues par chapitre et par question CHAPITRE I Des sommes vertigineuses, […]
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OFFSHORE – Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux
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Ce 13 avril 2023, nous accueillons Renaud Van Ruymbeke sur son ouvrage OFFSHORE Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux “L’évasion fiscale pratiquée par […]
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Une magistrature encore et toujours à l’œuvre contre l’Etat de droit.
Posté dans Featured, Fiscalité, Politique belgeAffaire Verbruggen 27ème épisode Gouvernants et élus, réagissez ou vous serez, sinon, complices. Le 25 mai prochain, date à laquelle la Cour d’appel de Bruxelles […]
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Pour la seconde fois, des associations citoyennes saisissent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de leur lutte contre les organisateurs de l’évasion fiscale.
Posté dans Featured, Fiscalité, Justice, UncategorizedCOMMUNIQUE DE PRESSE (« Dubaï Papers », plaintes déontologiques) Déjà plus de trois années de procédures déclenchées par les plaintes déontologiques déposées à l’encontre […]
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Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, UncategorizedPour qui ne connait pas encore l’incroyable histoire de la famille Verbruggen, il s’agit d’une famille riche dont les parents sont décédés il y a […]
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La Cour d’appel de Bruxelles prise en flagrant délit d’activités criminelles.
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, Politique belgeAffaire Verbruggen 25ème dans la nouvelle séquence Avertissement D’aucuns, découvrant l’affaire ou en étant lassés tant elle s’éternise, auront le réflexe de trouver outranciers […]
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Appel au gouvernement
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité
Refinancement en personnel des missions constitutionnelles et légales des Administrations opérationnelles du SPF Finances, notamment en matière de contrôle. A l’attention de : M. De Croo, […]
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Conclusion. Deux poids, deux mesures
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéIX-1 De sommes gigantesques pour la seule Belgique à des montants inimaginables pour tous les autres pays. La loi belge permet d’appréhender cette question […]
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Voyage en ADGM (Abu Dhabi Global Market), à la rencontre des multinationales
Posté dans Économie, FiscalitéVIII-1 Contexte et définition générale. La littérature spécialisée nous apprend que la gestion de trésorerie des entreprises connaît une phase de changements majeurs, profonds […]
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Des trous noirs fiscaux à la place des paradis fiscaux et le tour est joué ?
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéVII-1 Les trous noirs fiscaux de l’ex- Commissaire Européen aux Affaires Economiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. On […]
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Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, UncategorizedVI-1 Une autre stratégie de contrôle ? C’est grosso modo ce que propose la Cour des comptes même si cela se traduit dans son expression […]
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Des constats effarants qui tombent comme à Gravelotte
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, UncategorizedV-1 Le ver est dans le fruit. Le ver est dans le fruit, pourrait-on dire du cadre législatif de la loi de 2009. Et […]
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Incohérence législative, sanctions peu effectives, libre circulation des capitaux impérative
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéIV-1 Des sanctions difficilement applicables Le constat de la Cour des comptes est implacable. Aux termes de la loi-programme du 25 novembre 2009, les […]
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Des déclarations officielles durement taclées par la Cour des comptes
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéIII-1 Le périmètre de l’audit de la Cour des comptes ayant donné lieu au rapport de juin 2022. III-1-1 Sur le fond La […]
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Après 12 années d’opacité, un rapport de la Cour des comptes enfin publié
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéII-1 Après 12 années[1] d’opacité, la Cour des comptes publie enfin un rapport le 27 juin 2022[2]. La Belgique apporte ainsi une preuve supplémentaire, […]
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Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité, UncategorizedAVANT-PROPOS Brève chronologie du laisser-faire et du faire-semblant. – 23 décembre 2009 : vote de la loi promulguant l’obligation de déclaration annuelle des règlements des entreprises […]
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Affaire Verbruggen (25ème article ou 24ème dans la nouvelle séquence) -12 avril 2002 : Décès du plus important notaire de Bruxelles, Robert Verbruggen. Sa succession […]
Lire plus "Citoyen-contribuable et cocu magnifique"
Prière de ne pas déranger les fiscotrafiquants
Posté dans Featured, Fiscalité, Justice
Parodie satirique animée d’une histoire de plaintes citoyennes C’EST PRÉCISÉMENT CE QU’IL VIENT DE SE PASSER ! LÉGENDE : On vous explique : ET NE […]
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Eviter la justice de classe – Lettre du RJF envoyée aux principaux ministres
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité
Les cris d’alarme se multiplient en matière de lutte contre la criminalité financière et la fraude fiscale. Il y a pourtant des avancées. Mais il […]
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Justice mafieuse. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire.
Posté dans Featured, Fiscalité(Explications ci-dessous) Justice mafieuse ! Vous entendez bien ? Oui, justice mafieuse ! La bienséance ne permet pas de dire ça ? Comment le dire […]
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Affaire Verbruggen (23ème article ou 22ème dans la nouvelle séquence) Lisez notre enquête complète ou allez directement vous saisir de l’un ou l’autre de […]
Lire plus "L’Etat gifle la Cour d’Appel. Rien à foutre lui répond sa Présidente. Basta ! s’indigne le citoyen ordinaire."
Affaire Verbruggen (21ème article) Lecteurs de cette saga ô combien symbolique de l’évasion fiscale aux droits de succession, vous pensiez vraisemblablement avoir tout vu dans […]
Lire plus "Ignominie à la Cour d’Appel de Bruxelles."
Celui qui dit la vérité sera exécuté au Palais de Justice de Bruxelles
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéLe Affaire Verbruggen La Cour d’Appel de Bruxelles (43ème Chambre, civile) présidée par Madame Isabelle De Ruydts en a décidé ainsi dans son arrêt du […]
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Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ?
Posté dans Featured, Fiscalité
1• Un certain nombre de réactions, aux niveaux belge et européen, pensent trouver dans le compromis mondial, en cours du point de vue politique et […]
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Scandale, tactiques de dilution et de normalisation, et tactiques de retournement
Posté dans Featured, FiscalitéVII.1.La Revue de la Régulation, revue économique française, a analysé, pour ce qui concerne la France, pour ce qui concerne le LEAK PANAMA PAPERS, les […]
Lire plus "Scandale, tactiques de dilution et de normalisation, et tactiques de retournement"
Quelques constats de méthodologie et de résultats des Administrations fiscales quant aux LEAKS ICIJ
Posté dans Featured, FiscalitéVI.1.De la méthodologie de sélection utilisée par l’Administration fiscale française pour les LEAKS PANAMA PAPERS et PARADISE PAPERS, de la méthodologie de travail de l’Oficina […]
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Les constats opérationnels
Posté dans Featured, FiscalitéV.1.Quelques constats opérationnels par pays[1]. V.1.1 Irlande Le partnership de droit irlandais est utilisé comme point de relais avec des offshores localisées des paradis fiscaux […]
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Dossier – LES PANDORA PAPERS
Posté dans DOSSIER, FiscalitéVictor Serge, pseudonyme, expert auprès du Réseau Justice Fiscale Belgique et auprès de Attac Bruxelles et Liège, répond à deux questions : Question 1 : […]
Lire plus "Dossier – LES PANDORA PAPERS"
Les constats techniques
Posté dans Featured, Fiscalité, UncategorizedIV.1.Rappel méthodologique, distinction entre évasion fiscale des particuliers, évasion fiscale des entreprises notamment multinationales et des GAFAM[1] (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et utilisation des […]
Lire plus "Les constats techniques"
Le bureau panaméen d’avocats Alcogal
Posté dans Économie, Featured, FiscalitéIII.1. Cette association a en portefeuille 20.000 trusts et sociétés offshores, dont 7.000 sont gérées par 90 sociétés de services financiers localisées en Suisse […]
Lire plus "Le bureau panaméen d’avocats Alcogal"
Les PANDORA PAPERS en Belgique
Posté dans Featured, FiscalitéPour comprendre et saisir tous les éléments relatifs à la Belgique, il est nécessaire de pratiquer une lecture croisée des articles de Knack, Le Soir […]
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Les PANDORA PAPERS dans le monde
Posté dans Featured, FiscalitéI.1.Le LEAK PANDORA PAPERS porte sur 11,9 millions de documents provenant de 14 fournisseurs de services financiers. Les documents se présentent comme suit selon le […]
Lire plus "Les PANDORA PAPERS dans le monde"
Affaire Verbruggen – Le rapport explosif
Posté dans Featured, Fiscalité, JusticeCe 28 août 2021, POUR publiait Autopsie comptable meurtrière pour les héritiers fraudeurs, qui plonge le lecteur dans la dissection qu’a dû effectuer le cinquième expert judiciaire. […]
Lire plus "Affaire Verbruggen – Le rapport explosif"
Affaire Verbruggen 18ème article Et s’il s’agissait d’une expertise médico-légale ? Imaginons un médecin légiste auquel les autorités judiciaires ont décidé de recourir pour faire […]
Lire plus "Autopsie comptable meurtrière pour les héritiers fraudeurs."