Dossier – LES PANDORA PAPERS

Victor Serge, pseudonyme, expert auprès du Réseau Justice Fiscale Belgique et auprès de Attac Bruxelles et Liège, répond à deux questions :

Question 1 : « Que nous apprend le LEAK PANDORA PAPERS, comparativement au LEAK PANAMA PAPERS, quant à l’utilisation des paradis fiscaux ? » en 7 chapitres (voir ci-dessous).

Question 2 : « Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ? » en un chapitre (voir ci-dessous).

Qu’il introduit par cette réflexion :

QUESTION 1
Que nous apprennent les PANDORA PAPERS comparativement au LEAK PANAMA PAPERS, quant à l’utilisation des paradis fiscaux ?

 

 

Analyse des chiffres mondiaux,  la masse des invisibles non spectaculaires et inconnus de l’offshorisation mondiale et quelques questions.

 

 

Analyse des chiffres pour la Belgique, quelques croisements de données, examen des mécanismes de coopération administrative et de leurs conséquences, le lien invisible avec le Luxembourg et  une conclusion quant au taux de couverture de la Taxe Caïman.

 

 

 

Au sujet d’Alcogal, de la Suisse et des sociétés sans substance, quelques chiffres et constats.

 

 

 

De quelques distinctions méthodologiques quant à la fraude fiscale et l’évasion fiscale et de leurs conséquences, de quelques constats techniques.

 

 

 

Neuf constats cueillis de par le monde et quatorze constats qui intéressent la Belgique, certains qui la différencient.

 

 

Quand les résultats pénaux existent selon la coordination des interlocuteurs judiciaires et pénaux, et quand les résultats fiscaux varient selon les méthodes adoptées par les Administrations fiscales nationales et les compétences qu’elles ont (ou pas) de contrôler certains impôts, ou quand les rendements de l’ISI dans les contrôles PANAMA PAPERS sont 10 fois moins importants que les rendements des Administrations fiscales française ou espagnole.

 

 

De l’évolution apparente des tactiques de dilution, de normalisation et de retournement entre deux LEAKS ou comment les dévoilements successifs de la réalité deviennent progressivement de moins en moins supportables.

QUESTION 2
Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ?

 

La stratégie légale et règlementaire, également opérationnelle, de l’Etat Belge de traitement de tels LEAKS reste donc, dans ses moyens et ses effets concrets, essentiellement protectrice des groupes sociaux de contribuables utilisant de tels mécanismes de fraude et d’évasion fiscale illégitime.

 

Et Victor Serge, pseudonyme, de conclure par cette méditation sociologique et morale :