Fiscalité

Pour la seconde fois, des associations citoyennes saisissent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de leur lutte contre les organisateurs de l’évasion fiscale.

Posté le Par Christian Savestre
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COMMUNIQUE DE PRESSE (« Dubaï Papers », plaintes déontologiques)   Déjà plus de trois années de procédures déclenchées par les plaintes déontologiques déposées à l’encontre […]

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La Cour d’appel de Bruxelles prise en flagrant délit d’activités criminelles.

Posté le Par Christian Savestre
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Affaire Verbruggen  25ème dans la nouvelle séquence   Avertissement  D’aucuns, découvrant l’affaire ou en étant lassés tant elle s’éternise, auront le réflexe de trouver outranciers […]

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Voyage en ADGM (Abu Dhabi Global Market), à la rencontre des multinationales

Posté le Par Christian Savestre
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  VIII-1 Contexte et définition générale. La littérature spécialisée nous apprend que la gestion de trésorerie des entreprises connaît une phase de changements majeurs, profonds […]

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Des trous noirs fiscaux à la place des paradis fiscaux et le tour est joué ?

Posté le Par Christian Savestre
Posté dans Économie, Featured, Fiscalité Christian SavestreCour des comptesévasion fiscale

  VII-1 Les trous noirs fiscaux de l’ex- Commissaire Européen aux Affaires Economiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. On […]

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Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !

Posté le Par Christian Savestre
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   VI-1 Une autre stratégie de contrôle ? C’est grosso modo ce que propose la Cour des comptes même si cela se traduit dans son expression […]

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Incohérence législative, sanctions peu effectives, libre circulation des capitaux impérative

Posté le Par Christian Savestre
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  IV-1 Des sanctions difficilement applicables Le constat de la Cour des comptes est implacable. Aux termes de la loi-programme du 25 novembre 2009, les […]

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Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse

Posté le Par Christian Savestre
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AVANT-PROPOS  Brève chronologie du laisser-faire et du faire-semblant. – 23 décembre 2009 : vote de la loi promulguant l’obligation de déclaration annuelle des règlements des entreprises […]

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