Les BRÈVES de la QUINZAINE de POUR (arrêtées au 24/04/25)

Publié le par Victor Serge

LES BRÈVES DE LA QUINZAINE DE POUR

  La quinzaine sociale, économique et environnementale en Belgique
vue par POUR en 7 BRÈVES.

Voir le dossier des Brèves

 

 BRÈVE 1 
  .

Suivi de nos BREVES
ou
“Les cailloux du petit Poucet en lutte contre le grand méchant loup”.

.

■Logement digne et abordable.

On vous avait parlé du “Logement digne et abordable” lors des BREVES de la QUINZAINE de POUR, arrêtées au 3 avril 2025, BREVE 4, accessibles au lien suivant
.
Quelques compléments depuis.
.
●Front Anti Expulsions (du logement) en Région de Bruxelles-Capitale et à Liège.
.
Présent en Région de Bruxelles-Capitale, le Front Anti Expulsions souhaite s’organiser à Liège.
Vous pouvez contacter le Front Anti Expulsions aux données de contact (permanence, GSM et mail)  mentionnées dans le lien suivant.
Le Front Anti Expulsions dispose également d’un Facebook à l’adresse suivante.
Sur son site, également DIVERS CONSEILS.
Également, une étude intéressante, datant de 2023, intitulée “Bruxelles rentière” sur le logement locatif privé en Région de Bruxelles-Capitale, publiée par le journal Médor, en collaboration avec Hugo Périlleux, IGEAT – ULB.
.
● Ordonnance contre les  loyers abusifs en Région de Bruxelles-Capitale ou “Le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, cet univers impitoyable”.
.
Comme nous l’avions annoncé dans les précédentes BREVES de la QUINZAINE de POUR, l’ordonnance contre les loyers abusifs en Région de Bruxelles-Capitale a été adoptée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par 45 oui (PS, Vooruit, Ecolo, Groen, PTB, Team Ahidar) et 16 non (Les Engagés, DEFI et OpenVld). L’ordonnance entrera en vigueur le 1er mai 2025. Elle complète l’ordonnance précédente de 2018 (qui a mis en place la Commission paritaire locative, chargée d’émettre des avis sur la justesse des loyers en se basant sur la grille indicative) en interdisant aux bailleurs de proposer des loyers abusifs, en rendant les avis de la CPL contraignants et en créant un droit à la révision du loyer. Il y aura loyer abusif lorsqu’une divergence de prix de 20% sera observée par rapport au loyer de référence.  Selon une analyse de 2015 de l’Observatoire des Loyers, 10% des biens en location privée, soit 30000 loyers, sont considérés comme abusifs en Région de Bruxelles-Capitale en 2015, le phénomène prenant par ailleurs des proportions inquiétantes selon l’Observatoire des Loyers. Un élément de discussion  est la grille de référence que les partisans de l’ordonnance considèrent comme satisfaisante car reflétant les évolutions du marché depuis 2022, ce que contestent les opposants à l’ordonnance qui estiment que la grille de référence n’a pas été ajustée depuis 2021, la grille ayant cependant tenu compte de 16% d’indexation depuis 2021.
Le vote n’a pas été sans tensions, notamment le MR suivi de la NVA et du Vlaams Belang ayant quitté la séance sans revenir et le chef de groupe Ecolo ayant dénoncé les pressions de la cheffe de groupe MR sur le président de l’Assemblée (MR) pour qu’il quitte également la séance, ce qu’il a refusé comme président de faire.
.
N’oubliez pas. Soyez fier-e-s.Vous êtes les cinquante nuances de gauche. Vous changez la vie en mieux. Eux pas.
.
● Tour et Taxis, Projet Lake Side de logements “ne faisant pas partie des  logements abordables”, avis favorable de la Commission de Concertation de la Ville de Bruxelles avec 66 conditions mais pas de condition en matière de logement social.  ou “Tour et Taxis, ton univers impitoyable”.
.
□C’est un article de Bxls1 du mardi 22 avril 2025 qui nous l’annonce. Vous le trouverez au lien ci-après.
Refusé par la Commune de Molenbeek, ayant  fait l’objet de 270 réclamations et d’une pétition négative de 3162 signatures, dénoncé par plusieurs associations spécialisées, mais soutenu par la Commune  de Bruxelles-Ville, par Bruxelles-Environnement et l’Agence des Monuments et Sites, le projet du promoteur Nextensa a reçu un avis positif de la Commission de Concertation de la Ville de Bruxelles, assorti de 66 conditions mais ne prévoyant pas de condition de logement social (qui serait prévu pour 4%), une condition existant pour seulement 100 unités de cologement financées (?) par une partie des charges d’urbanisme de 23 millions d’euros, pour 737 logements prévus sur le site “ne faisant pas partie des logements abordables”.
L’avis de la Commission de Concertation n’est pas contraignant.
En ce qui concerne la présence de logements sociaux, on rappellera que suite au processus participatif préalable, un minimum de 20% de logements sociaux et de 20% d’équipements avait été acquis, que la Ville de Bruxelles a supprimé dans le cadre de son plan particulier d’affectation des sols PPAS.
□ En lien, les réactions des autorités politiques de la commune de Molenbeek après la décision du Comité de Concertation, recueillies par Bxls 1 en date du 25 avril 2025.
□Dans un article du 24 avril 2025, InterEnvironnement Bruxelles fait le point sur le dossier. Vous pouvez le lire au lien ci-après.
□InterEnvironnement Bruxelles, une des nombreuses associations spécialisées opposées à ce projet, a également établi et diffusé le 11 avril 2025, avec le BRAL, son alter-ego néerlandophone, une étude montrant que le promoteur Nextensa a bénéficié d’un avantage de 1 milliard d’euros (charges d’urbanisme déduites), soit 335 millios d’euros de la vente des terrains à un prix trop bas et 715 millions d’euros des changements d’affectation des sols sans captation de la plus value créée et d’un cadre urbanistique taillé sur mesure pour le promoteur.
L’étude complète d’InterEnvironnement Bruxelles, établie en collaboration avec des architectes, est accessible au lien ci-après.
.
● Personnes “sans chez soi” (domicile fixe) en Belgique, en Flandre, en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.
.
50000 personnes sans chez soi (domicile fixe) en Belgique, 19500 en Flandre, 19000 en Wallonie (dont un tiers dans de petites villes et dont 5200 enfants) et le reste, environ 10000, en Région de Bruxelles-Capitale.
En Région de Bruxelles-Capitale, la croissance est de 25 % depuis 2022, soit une accélération par rapport aux périodes antérieures (le recensement étant fait tous les 2 ans).
Toutes ces personnes ne sont pas à la rue, dans l’espace public, les personnes à la rue en Région de Bruxelles-Capitale (10%) représentant cependant une proportion plus importante qu’en Région Wallonne (3 à 4%).
En Région de Bruxelles-Capitale, seules 992 personnes sont dans l’espace public, les autres logeant dans des hébergements d’urgence, des foyers d’hébergement, dans des logements non conventionnels (squats)  ou chez des tiers, quittent une institution ou sont en voie d’expulsion.
En 2021, la Belgique a signé la déclaration de Lisbonne prévoyant la fin du sans abrisme pour 2030. En Région de Bruxelles-Capitale, un master plan a été adopté en 2024, dont la mise en œuvre et la concrétisation nécessitent des décisions d’un Gouvernement régional de plein exercice, absent actuellement.
●Chant des Cailles à Watermael-Boisfort et Bâtiment vide à Forest ou “Prout, ma chère, chassez ces prolétaires que nous ne saurions voir”.
.
C’est Bruxelles 1 qui nous l’apprend, notamment dans ses lettres d’information quotidiennes, 2 situations qui sont comme deux symptômes du mal logement et de l’absence de politique d’accueil aux demandeurs d’asile en Région de Bruxelles-Capitale.
.
A Watermael-Boisfort, sur le Chant des Cailles (qui fait par ailleurs l’objet d’un projet de construction de logements sociaux, en attente), sont installés des logements modulaires (une des solutions techniques, temporaire, de lutte contre le sans-abrisme), destinés à accueillir pour 2 ans des réfugiés ukrainiens. Ils sont encore 35 réfugiés ukrainiens, les 33 autres occupants étant soit des sans abris soit des demandeurs d’asile. Le permis arrivant à expiration, la Région de Bruxelles-Capitale cherche à le prolonger et a introduit une  demande en la matière, ce qui fâche le bourgmestre de la commune (David  Leisterh, par ailleurs Président du MR de la Région de Bruxelles-Capitale et “ex” ou” toujours” négociateur de la coalition minoritaire en Région de Bruxelles-Capitale, avec la communication du MR, on n’est plus sûr de rien) qui estime que “la Région cherche surtout à rencontrer ses objectifs en matière de logement social”.
A Forest, le Comité des Femmes sans Papiers, regroupant une quarantaine de femmes et leurs enfants, occupent depuis mercredi 23 avril 2025 un bâtiment vide Chaussée d’Alsemberg à Forest, “refusant les marchands de sommeil”.
.
■”Reduction des droits d’enregistrement en Région Wallonne, une réforme antisociale,  inefficace et coûteuse.”, par Olivier Bonfond, Ma Tribune.
.
●On vous en avait parlé dans les BREVES de la QUINZAINE de POUR arrêtées au 12 juin 2024, BREVE 1 sur les conséquences du résultat des elections du 6 juin 2024 sur l’imposition des patrimoines immobilier et mobilier et sur l’imposition des revenus immobilier et mobilier.
Olivier Bonfond  a proposé à POUR de publier întégralement son article mais la programation est complète pour plusieurs semaines. On vous livre donc une synthèse de son analyse, l’article complet, EXCELLENT,  est accessible sur Ma Tribune au lien suivant.
.
“Dans l’objectif de rendre de l’oxygène aux classes moyennes et populaires, selon ses déclarations”, le gouvernement de la Région Wallonne a procédé à un allègement fiscal par une réduction des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre de 12,5 % (ex maison non modeste) et 6% (ex maison modeste)  à 3% et une simplification administrative par la suppression du chèque habitat et de l’abattement fiscal primo acquérant.
Après avoir décrit le régime antérieur et le nouveau régime, l’auteur analyse 4 situations d’acquisition tant dans l’ancien régime que dans le nouveau régime, analyse présentées sous forme de 2 tableaux.
La conclusion de l’analyse est que le régime mis en place  bénéficie à ceux qui sont en capacité d’acquérir des biens immobiliers de prix conséquents. L’analyse intégrant tous les éléments (y compris la suppression du chèque habitat et de l’abattement primo acquérant ) montre en effet qu’un couple avec enfants ne sera gagnant que s’il acquiert un bien de prix supérieur à 650000 euros et qu’un célibataire sans enfant ne sera gagnant que s’il acquiert un bien de prix supérieur à 380000 euros. Au 1er trimestre 2024, 74% des ventes en Wallonie portait sur des biens d’une valeur inférieure ou égale à 295000 euros. L’auteur soulève également deux autres aspects pertinents. Toit d’abord, la contradiction qu’il.y a d’avoir réduit les aides à la rénovation de 60%.
Également, le fait que la réduction des droits d’enregistrement a libéré une marge permettant aux vendeurs d’augmenter les prix de vente demandés de leurs biens, phénomène observé comme le rappelle l’auteur lors de la réduction.des droits d’enregistrement en Flandre (augmentation de 3% en moyenne mais de 7% pour les biens modestes) mais également observé lors de l’introduction en 2017 d’un abattement de 175000 euros, avec plafond du prix de vente à  500000 euros , des droits d’enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale (forte augmentation des prix de vente, plus forte pour les appartements, cfr les BREVES de la Quinzaine de POUR arrêtées au 12 novembre 2024, Brève 5, évaluation n°5 de l’IBSA).
Enfin, l’auteur esquisse les 3 conditions de ce qu’aurait été “une autre réforme”, à savoir un taux réduit jusqu’à un certain plafond de prix, un abattement pour une première tranche de prix et un taux progressif.
.
●Pour votre chroniqueur, une telle réforme, préconisée par l’auteur, en concentrant les diminutions fiscales sur des biens de valeur modeste ou moyenne, acquis par des acheteurs des couches populaires, moyennes et supérieures, aurait également entraîné une augmentation des prix en Région Wallonne (voir l’exemple de la Région de Bruxelles-Capitale cité plus haut) mais aurait par contre permis de combattre les situations connues sous le régime antérieur de ventes de biens, rénovés ou pas, bénéficiant, du fait de leur revenu cadastral non adapté depuis 1975, de l’ancien taux de 6% pour maison modeste.
.
●Dernier aspect, non abordé par l’auteur, mais également non abordé par le Gouvernement wallon comme par les opposants politiques à cet ensemble de mesures, la réduction des droits d’enregistrement (applicable aux immeubles d’habitation déjà construits et acquis comme habitation propre) a alourdi comparativement la fiscalité acquisitive de biens d’habitation neufs, ceux-ci restant soumis au taux de TVA de 21% (sauf logement social) ainsî que la fiscalité acquisitive des biens immeubles d’habitation donnés en location (ne constituant donc pas des habitations propres de leurs propriétaires), qu’ils soient neufs (soumis à la TVA) ou anciens (soumis au régime antérieur de droits d’enregistrement).
Plusieurs études internationales ont montré qu’un marché immobilier équilibré était un marché constitué de 50% de propriétaires occupants et de 50% de locataires.
Le taux de propriétaires occupants dépasse largement ́les 50% en Région Wallonne (comme en Flandre mais pas en Région de Bruxelles-Capitale où le taux de locataires dépasse largement les 50%) et le locatif privé de qualité à prix accessibles tend à s’y raréfier.
Pour votre chroniqueur, les sommes dépensées par la Region Wallonne pour faciliter l’acquisition de biens immeubles d’habitation propre par la classe moyenne supérieure ou ses enfants (au travers de donations en espèces pour aider à l’acquisition) auraient certainement été plus utiles et mieux utilisées à favoriser une politique de rénovation ainsi qu’une politique de locatif privé et de locatif social, de bonne qualité et rénové, donné en location à des prix accessibles.
.
■”Dépasser Good Move par la gauche ? Chiche.”, par Jean-Paul Gailly, Revue Politique.
.
●On vous  avait parlé de Good Move notamment dans un article de POUR du 28 août 2024 de Gwenael Brees, accessible au lien suivant.
.
●Le 9 avril 2025 Jean Paul Gailly (sociologue et membre du collectif éditorial de la Revue Politique) revient sur le site de la Revue Politique sur le numéro trimestriel que cette revue a consacré à l’écologie sociale et populaire. Jean-Paul Gailly semble considérer que ce numéro de la Revue Politique a évité (notamment les 3 contributions de Paul Magnette, PS, Marie Lecocq, Ecolo, et Raoul Hedebouw, PTB) le débat sur la question de la mobilité en Région de Bruxelles-Capitale. Selon Jean-Paul Gailly, les torts sont partagés à gauche (PS, Ecolo et PTB, chacun des trois partis en prenant par ailleurs “pour son grade”) et il met en évidence l’importance d’impliquer effectivement la population dans les changements qui la touchent directement Jean Paul Gailly rappelle par ailleurs que  Good Move est un plan régional (dont fait par ailleurs partie le Metro 3, projet qui ne sera plus financé par le Fédéral via Beliris et dont les travaux à partir de la Gare du Nord seront retardés de 2 ans, l’actuel Gouvernement régional en affaires courantes ayant refusé de s’engager financièrement, la responsabilité relevant d’un Gouvernement de plein exercice, actuellement absent, Métro 3 dont le coût croissant pèse et pèsera sur l’endettement de la Région de Bruxelles-Capitale, ce qui pose la question de son avenir et d’une solution moins coûteuse et au coût maîtrisé, absente à ce jour), mais dont la mise en œuvre est confiée aux autorités locales, les communes. Comme Jean-Paul Gailly, on rappelle que par ailleurs  certaines des mises en œuvre des boucles de Good Move ont réussi sans conflits, que certaines boucles sont ajustées sans grande difficulté et que deux d’entre elles – Anderlecht Cureghem et une boucle à Schaerbeek –  ont été arrêtées, les autres boucles installées à Schaerbeeck n’étant pas supprimées comme le prévoit le nouvel accord de majorité communale.
●Votre chroniqueur est “très raccord” avec le contenu, les  constats et les recommandations de Jean-Paul Gailly. Il n’est pas le seul. “Bien vu, bien entendu et bien écrit”. Vous pouvez lire l’article complet au lien suivant.
.
■ “Projet d’exclusion du chômage” ou “L’Arizona, ta dystopie impitoyable”.
.
●En Belgique, 300000 exclus du chômage en 2028. 100000 exclus au 1 janvier 2026 selon le Ministre Clarinval (MR) et 145000 selon la FGTB.
●La FGTB attaquera la mesure auprès de la Cour Constitutionnelle et soutiendra tout recours introduit judiciairement par un chômeur exclu.
●Rappelons que le projet de loi, approuvé dans l’accord de Pâques par le Gouvernement Arizona et que celui-ci veut faire adopter pour entrée en vigueur le 1er  juillet 2025 pour permettre les exclusions au 1er janvier 2026, n’est pas encore au stade parlementaire mais à celui de recueillir les avis des interlocuteurs sociaux (patronat et syndicats de travailleurs) mais également des organismes régionaux tels Forem et Actiris. Ces avis ont été remis cette semaine. L’Echo de la Bourse, dans un article réservé à ses abonnés, ce que votre chroniqueur est, a pu les lire. Nous vous les synthétisons.
Actiris, noir sur blanc, et le FOREM, entre les lignes, estiment les délais trop courts pour procéder aux modifications réglementaires régissant le fonctionnement de ces organismes et aux modifications nécessaires des programmes informatiques, Actiris demandant de
postposer la réforme au 1er juillet 2026.
Selon Actiris, la condition de plus de 30 ans de carrière mise pour les chômeurs de plus de 55 ans pour échapper à l’exclusion du chômage telle que libellée dans le projet de loi aura pour effet d’exclure la majorité des chômeurs de plus de 55 ans en Région de Bruxelles-Capitale.
Actiris et le Forem demandent toutes deux que le complément chômage (qui concerne essentiellement des femmes) pour les travailleurs à temps partiel ne soit pas limité. Également, que les congés parentaux restent pris en considération pour l’octroi des indemnités de chômage.
Enfin, le Forem s’interroge également sur sa capacité effective à accueillir et à mobiliser les chômeurs qui ne bénéficieraient plus ou pas d’allocations de chômage pour atteindre l’objectif de 80% de taux d’emploi, comme les jeunes dont les allocations d’insertion vont être réduites, les chômeurs âgés exclus et les chômeurs ne bénéficiant plus d’une dispense pour reprise d’études et formation (le nouveau regime restreignant leur octroi).
Enfin, le FOREM demande au Fédéral quelles mesures sont envisagées pour assurer la protection de ses agents qui pourraient être soumis à des manifestations de violence de la part de chômeurs mis sous pression.
●Question à cinq sous, comme aurait dit ma grand-mère. Combien de ces exclus du chômage vont-ils-elles perdre leurs logements et devenir des “sans chez soi” ?
●On continuera dans les prochaines BREVES de la QUINZAINE à vous tenir informés, de manière critique, sur cette mesure “censée créer de l’emploi”.
● POUR vous invite à LIRE.
#La dernière chronique du 24 avril 2025 de Bernadette Schaeck, de l’ ADASS,  “Ma belle vie au CPAS ….”, illustrée d’affiches er de photos de La Dolce Vita, de Fellini.
#La chronique du 25 avril 2025 de Claude Semal, avec l’interview de Sébastien Gratoir, de la Ligue des Droits Humains, un des organisateurs de la manifestation du 24 avril 2025, contre  notamment la mesure d’exclusion du chômage.
  .
.

 BRÈVE 2 

Réjouissez-vous. La rue est à nous.

..

■ C’était le dimanche 6 avril 2025 à  Bruxelles. 1000 personnes mobilisées le 6 avril 2025 pour un logement digne et abordable.
●”Bruxelles. Des centaines de personnes manifestent pour un logement digne et abordable”, Belga, via RTBF.
●”En action pour le droit au logement”, Andreas Stathopoulos.
.
■C’était du lundi 7 avril 2025 au samedi 12 avril 2025 dans les provinces de Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale. Grèves et actions  tournantes dans l’enseignement ou “La lutte est une course de fond”.
●” Les enseignements en lutte. Assez de sacrifice”, Mons, 10 avril 2025, Dominique Botte, Krasnyi Collective, 3 photos.
●”Greve tournante : 4500 enseignants rassemblés dans les rues de Liège”, Caroline Adam et Marc Melon, 7 avril 2025, RTBF.
●”Oufti, Georges-Louis, t’as rien compris. Les enseignants dénoncent les escronomies de la Communauté Wallonie-Bruxelles “, Lisa Neirynck,  7 avril 2025, Dernière heure, 4 photos et 1 vidéo.
●” Feignasses, privilégiés. Les profs répondent aux hateurs”, Sarah Bachelard et David Defontaine, 7 avril 2025, RTBF.
●”Grève tournante. Le Brabant Wallon entre en action”, Sarah Prévinaire, 8 avril 2025, TV com, 1 vidéo.
●”Bilan positif de la semaine d’actions dans l’enseignement”, Belga via Bxls1, 11 avril 2025.
.
■C’etait dans la nuit du 7 avril 2025 au 8 avril 2025, en Région de Bruxelles-Capitale. Collectif Vigilance Cordon Sanitaire.
.
●”Une dizaine d’établissements bruxellois pris pour cible car ils accueillent l’extrême-droite hongroise”, 11 avril 2025.
●”La liste des lieux qui accueillent l’extrême-droite”, 30 mars 2025.
●”MCC Brussels : le lobby d’Orban au cœur de Bruxelles”, 13 février 2025.
.
■C’était le jeudi 10 avril 2025 à Bruxelles.
.
“Journée d’action internationale pour une politique migratoire digne”,  Anna Loderseto, Pressenza.
.
.
POUR Press est associé et membre de l’Agence de Presse Pressenza.
.
■C’était le samedi 12 avril 2025 à Floreffe.
.
Journée des luttes paysannes, manifestation contre les néoseigneurs.
.
●”Journée internationale des luttes paysannes.  Faisons entendre nos voix contre les injustices foncières”, Floreffe, 12 avril 2025,  Dominique Botte, Krasnyi Collective.
●”Les sociétés de gestion contre le bail a ferme”, Carte blanche d’un collectif d’organisations publiées sur le Soir du 3 avril 2025 et sur CANOPEA.
●”Edito de La Lettre paysannes du mois de mars 2025″, FUGEA.
.
POUR Press est partenaire de CANOPEA.
.
■C’était le dimanche 13 avril 2025 à Vottem. Manifestation contre le centre fermé de Vottem.
.
●” A l’appel du Cracpe avait lieu la 26eme marche contre le centre fermé de Vottem”, 13 avril 2025, Frédéric Hérion, Krasnyi Collective.
●”Liège. Les manifestants contre le centre fermé de Vottem reprochent une politique migratoire inhumaine au gouvernement Arizona”, Erik Dragonnier, 15 avril 2025, RTBF.
.
■C’était le mardi 15 avril 2025 à Bruxelles. 200 militant-e-s de la FEF contre le futur décret paysage.
.
Reportage de Jim Moskovics, Yannick Vangansbeek et Corinne De Beul, Bruxelles1.
.
.
■C’était le mercredi 16 avril 2025 à Bruxelles.
.
Action du secteur de la petite enfance.
●”Action du secteur de la petite enfance devant le gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles”, Bruxelles, 16 avril 2025, Dominique Botte, Krasnyi Collective.
.
■C’était le jeudi 24 avril 2025. en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie.
.
Pour la dignité et contre l’exclusion, debout face à l’austérité.
.
●”Pour la dignité et contre l’exclusion, debout face à l’austérité”, Dominique Botte, Krasnyi Collective, x photos.
●”Virton, rassemblement du personnel des CPAS de la province de Luxembourg”, Anne Lemaire, 24 avril 2025, RTBF.
●”La Louvière. Nous risquons de nexplus garantir l’aide sociale et le droit à la dignité  hulaine”, Julien Malpas et Pierre Buchkremer, 24 avril 2025, RTBF.
.
■Une remarque.
Le nombre de participant-e-s cité-e-s pour certaines manifestations ou actions peut paraître faible. Mais la formulation exacte aurait été que ces “personnes” sont, pour la majorité des actions et manifestations citées, des militant-e-s (pour la FEF, des délégués d’auditoire), et, pour les actions dans l’enseignement, des grévistes.
Ou comment la pseudo neutralité du langage de la presse mainstream banalise la conflictualité sociale et l’implantation réelle des mouvements et des actions.
Par exemple, “1000 militant-e-s des associations pour un logement digne et  durable”,  c’est une signification politique différente que “quelques centaines de personnes mobilisées pour un logement digne et durable”.
.
■29 avril 2025. Journée de grèves et d’actions organisées par la FGTB et la CSC.
Des actions auront lieu dans 11 voire 12 de villes. Soyez nombreux-euses.
■La FGTB a également fixé son calendrier de journées d’actions.
Le 19 mai 2025 sera une journée d’actions consacrée au non marchand et aux services publics.
Le 27 juin 2025, une journée d’action nationale contre l’accord de Pâques de l’Arizona et notamment la réforme du régime des allocations de chômage, pour laquelle la FGTB espère que la CSC la rejoindra.
La semaine du 22 septembre, une journée de manifestation nationale pour relancer l’opposition aux mesures de l’Arizona.

N’oubliez pas. Soyez fier-e-s. Nous sommes les 50 nuances de gauche. Nous changeons la vie en mieux. Eux pas.

MERCI À CELLES ET CEUX QUI NOUS SOUTIENNENT !

C’est grâce à vous que nous pouvons publier du contenu.

Vous pouvez aussi nous soutenir en vous abonnant
sur Tipeee, ou nous soutenir GRATUITEMENT avec Lilo !

 BRÈVE 3 

Enquête. “La brigade cycliste de la zone Bruxelles-Ixelles au coeur de nombreuses affaires de violences policières”, Bruxelles Dévie, 17 avril 2024. 

..

■C’est le journal en ligne Bruxelles Dévie qui a mené l’enquête et a recueilli divers témoignages, dont 2 vidéos qui figurent dans l’article du 17 avril 2024 que nous vous donnons à lire en lien.
.
■Bruxelles Dévie s’est intéressé plus précisément à 4 interventions de la brigade cycliste de la zone de police Bruxelles- Ixelles, à savoir :
●manifestation contre les violences sexistes et sexuelles du 26 novembre 2023;
●manifestation dans le cadre du mouvement propalestinien devant l’ambassade américaine le 31 mai 2024;
●manifestation dans le cadre du mouvement propalestinien le 24 juillet 2024 à la Grand Place de Bruxelles;
●manifestation contre la venue de Jordan Bardella le 13 novembre 2024 à Bruxelles.
.
■Les témoignages collectés montrent à l’occasion de ces manifestations un usage singulier de la violence sans intention d’arrestation des manifestants dans le chef de certain-e-s policier-ère-s, par ailleurs, selon l’article, précisément identifié-e-s.
L’article de Bruxelles Dévie dénonce également l’utilisation des vélos pour nasser des groupes de manifestants.
.
■Bruxelles Dévie ne précise pas si le Comité P aurait été saisi ou si des plaintes auraient été déposées auprès du Parquet de Bruxelles.
.
■Article complet à lire au lien suivant.

  BRÈVE 4 

Fraude fiscale et évasion fiscale illégitime.

–  Épisode 7 –
La fin des opérations CUM en France. Peut être. Et en Belgique ?

.
■La BREVE en la matière est volontairement réduite. Elle  ne concerne pas la Belgique mais la France qui vient d’adopter en février 2025 dans la loi des finances pour 2025 une mesure légale mettant fin au mécanisme CUM CUM et CUM EX, disposition applicable au 1er janvier 2026.
Elle est cependant instructive pour la Belgique.
.
■Ces opérations d’arbitrage sur dividendes ont été dénoncées en 2018 par un consortium journalistique dans l’enquête “Cum Ex Files”et ont touché plusieurs pays européens dont la France mais également la Belgique.
En France, ces opérations (qui privent annuellement l’Etat français de recettes entre 1,5 milliard et 3 milliards d’euros) sont considérées comme un abus de droit généralisé et dénuées de toute logique économique. Elles peuvent donc être poursuivies  sur le fondement de l’abus de droit mais le dispositif légal en la matière ne permet de lutter efficacement contre une fraude à grande échelle.
La France a donc adopté plusieurs démarches.
●La première consistait en 2019, à l’initiative du Sénat français, dans l’introduction d’un dispositif de limitation mais dont la mise en œuvre n’a pas été satisfaisante suite aux accommodements consentis par les députés lobbiés par la Fédération française des Banques lors de l’adoption du texte par la Chambre des Députés en France.
●La seconde consistait en une réaction dans le chef de l’Administration fiscale française (aux modifications consenties par la Chambre des Députés) d’adopter par voie de circulaire (appelé BOFIP en France) de la notion de bénéficiaire économique lié à des opérations abusives. Le Conseil d’Etat français a  considéré fin 2023, sur recours de la Fédération française des Banques, que la position administrative allait trop loin par rapport aux possibilités légales d’interprétation.
●Fin 2024, le Sénat français, dans le cadre de ses compétences quant à la loi des finances 2025 que la Chambre des Députés doit  adopter, a proposé un dispositif légal durcissant tout le cadre légal des opérations CUM CUM (pour lesquelles le bénéficiaire apparent est un résident français dont les dividendes qu’il obtient ne sont pas soumis au précompte mobilier ou pour lesquels dividendes il récupère le précompte mobilier, soit un investisseur professionnel tel une banque) et CUM EX (pour lesquelles le bénéficiaire apparent est un non résident qui bénéficie d’une exemption de précompte mobilier sur les dividendes qu’il obtient) en légalisant notamment la notion de bénéficiaire effectif et en instaurant,  pour les 9 conventions préventives de la double imposition que la France a conclu avec divers Etats (dont les Emirats Arabes Unis et le Quatar) et qui contiennent une exemption inconditionnelle de retenue à la source sur dividendes, une retenue à la source temporaire remboursable sur demande individualisée. Ces conventions étaient utilisées pour transférer le dividende sans précompte  à un bénéficiaire apparent non résident de la France et résident de l’Etat concerné, le dividende faisant ensuite retour au bénéficiaire réel résident français sans retenue de précompte, l’intermédiaire bénéficiaire étranger apparent touchant une commission calculée sur l’économie d’impôt réalisée.
.
■Ma chronique restant très générale et la succession des modifications légales apportées par la France étant un peu technique mais d’un grand intérêt, vous êtes invités à lire le document repris en lien ci-après.
.
■Quelques conclusions.
●Les principales banques françaises impliquées notamment dans les opérations CUM CUM internes sont toujours sous enquêtes pénales du Parquet National Financier (une des banques ayant conclu un accord).
Aucune enquête judiciaire pénale n’a été ouverte en Belgique à l’égard de banques qui auraient été soupconnées de CUM CUM interne sur le modèle français, ce probablement dans la mesure où des dispositions légales introduites dans les années 1990 pénalisent fiscalement pour un détenteur résident belge soulisca l’ISoc la courte détention des titres donnant dividende (avant l’échéance du dividende), ce qui decouragerait les CUMCUM internes par la voie bancaire.
●A la différence de la France, la Belgique n’a conclu aucune convention préventive de la double imposition accordant une exemption complète de retenue à la source sur dividendes, ce qui n’a pas empêché les monteurs de ces opérations CUM EX affectant la Belgique  d’utiliser des conventions conclues par la Belgique  prévoyant des taux réduits de précompte mobilier sur dividendes (et non pas nul).
●Egalement, comme en France avant sa modification, il n’est pas clair que le mécanisme général antiabus prévu à l’article 344, paragraphe 1er CIR92, puisse permettre de combattre efficacement les opérations CUM de grande ampleur.
Je n’ai par ailleurs pas trouvé, dans Fisconet et dans la doctrine privée, trace d’une circulaire (en principe, publique et fixant l’interprétation d’un dispositif légal eu égard à différentes situations, dans ce cas des abus concernés) en la matière. Mais, je peux me tromper, avoir fait une erreur reste possible.
●Enfin, on n’a pas trouvé dans les dispositions fiscales belges celles qui permettent de remonter sur le bénéficiaire réel et pas seulement le bénéficiaire apparent. (La Belgique a cependant introduit des dispositions relatives aux fonds de pension étrangers suite aux opérations de fraude CUM décelées en Belgique en la matière).
●Dernière chose, comme les principaux organisateurs de ces opérations de fraude pour la Belgique étaient également organisateurs pour les Pays-Bas, le Danemark et pour une partie des opérations en Allemagne notamment (certains étant d’anciens dirigeants en 2005 d’une division spécialisée en la matière de Fortis Banque localisée à Amsterdam) et ont été arrêtés, mis en détention préventive et pour certains déjà condamnés, pas en Belgique mais dans les autres Etats cités, les enquêtes internationales pénales et internationales administratives fiscales des autres Etats (qui ont constitué des groupes d’enquêtes pénaux et administratifs dédiés en cette matière, toujours fonctionnels)  exercent probablement une pression suffisante pour que l’Etat belge “n’ait pas trop à se soucier des choses”, hors les procédures engagées par l’Etat belge  aux USA, devant les Tribunaux de New York, pour récupérer certaines sommes escroquées à l’Etat belge au profit de bénéficiaires américains via un fonds de pension considéré comme fictif.
●Une personne a cependant été condamnée pénalement en Belgique.
.
(Toutes les informations figurant dans cette BREVE sont publiques, en français sur Actu.juridique.fr, en néerlandais sur le site hollandais Follow the Money, en danois dans la presse danoise et certains sites danois d’investigation, dans la presse allemande, dans deux questions parlementaires posées par l’ancien député fédéral du PTB Marco Van Hees sous la précédente législature et leurs réponses, un peu, un tout petit peu, dans la presse belge,  dans la presse fiscale technique en Belgique ou étrangère, notamment anglaise, dans la presse américaine etvmeme dans la presse d’investigation luxembourgeoise).
 

 BRÈVE 5 

Zones de basses émissions, de la mobilité au chauffage, CANOPEA.

.
■C’est CANOPEA (ex InterEnvironnement Wallonie) qui nous en parle dans un article du 8 avril, dont la presse mainstream, selon nos recherches (mais on peut se tromper),  ne nous a pas parlé.
On rappellera qu’il existe actuellement plus de 300 zones de basse émission (ZBE) dans les pays européens et que leur mise en place et les mesures y liées ont permis une forte amélioration de la qualité de l’air dans des villes comme Londres, Lisbonne, Madrid, Rome, Amsterdam et Berlin.
■Une nouvelle étude de mars 2025 des Mutualités Libres compare les effets sanitaires bénéfiques des ZBE d’Anvers (chez Bart De Wever, mise en place en 2017), de Gand et de la Région de Bruxelles- Capitale (mise en place en 2018), la mise en place d’une ZBE couvrant le territoire de la Wallonie  ayant été abandonnée  sous le précédent gouvernement wallon sans mise en place de ZBE dans les villes wallonnes où les seuils de l’OMS en matière de qualité de l’air ne sont pas respectés (Liège, Namur, Mons, Charleroi,….) et pour lesquelles l’Institut wallon Scientifique de Service Public recommandait la mise en place de ZBE.
L’étude des Mutualités Libres a suivi la santé de quelques 420000 personnes de 2016 à 2022 au départ des niveaux de pollution. Plusieurs pathologies (diabète, maladies cardiovasculaires et maladies respiratoires) mais également la consommation d’antidépresseurs et d’antithrombotiques ont pu être mis en corrélation avec la concentration de polluants dans l’air ambiant.
En comparant avec la qualité de l’air dans des villes témoins qui n’ont pas installé de ZBE, l’étude constate que la mise en place des zones d’Anvers et de la Région de Bruxelles-Capitale a significativement contribué à améliorer la qualité de l’air plus rapidement que dans d’autres villes, la diminution des inégalités environnementales étant plus marquées dans les quartiers défavorisés que dans les zones aisées. La quantité d’antidiabétiques consommés est par ailleurs moins intense dans les quartiers bénéficiant d’une ZBE que dans les villes n’en disposant pas, ce qui est par ailleurs cohérent avec le fait scientifiquement établi que la charge de morbidité prîcipale liée au NO2 est le diabète.
L’article de CANOPEA se termine sur quelques informations et réflexions sur  la nouvelle directive européenne qui s’aligne sur les seuils de l’OMS (plus contraignants) et les conséquences pour diverses villes wallonnes.
Également, CANOPEA suggère d’entamer une réflexion sur les modes de chauffage et leurs conséquences sur les émissions de particules fines et de polluants.
.
■Article complet à lire au lien suivant.
POUR Press est partenaire de CANOPEA.
.

 BRÈVE 6 

“On dit que les namurois sont lents mais quand ils sont dedans ils y sont pour longtemps ” (La petite gayole, Julos Beaucarne.1974)
OU
“Namur – Ramur : retour sur 15 ans de lutte contre le projet Besix”, Occupons le terrain. 

.
■Le titre de cette BREVE aurait pu être “Namur, ton univers impitoyable”, mais cela faisait “très Dallas” et par ailleurs, nous aurait obligé à préciser les personnages en référence, ce qui nous aurait pris trop de temps. On a donc préféré La Petite Gayole.
.
■L”ASBL Ramur est en lutte contre le projet “Le Côté Verre” de la société Besix d’implanter un immense centre commercial (44000 m2, avec bureaux et logements, impliquant l’abattage de tous les arbres) en lieu et  place de l’ancienne gare des bus et du Square Léopold. En février 2025, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté ministériel du 1 août 2022 qui validait le Périmètre de Remembrement Urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur, basé légale du projet de Besix. On vous passe les réactions des autorités politiques namuroises, notamment celle de Maxime Prévost, ex bourgmestre de Namur et ex Président de LesEngagés, devenu Ministre des Affaires Étrangères, elles sont décrites dans le premier article.
Le premier article retrace également 12 années de lutte contre le projet jusqu’à la décision du Conseil d’Etat de février 2025.
Le second article décrit comment un nouveau permis a été accordé à Besix par les 3 fonctionnaires compétents de la Région Wallonne, sur base des dispositions légales antérieures au PRU annulé et qui ne permettaient pas le projet de Besix. Un tour de passe passe décrit dans le second article et qui viole et une décision judiciaire et une interprétation des dispositions antérieures généralement admise et les mécanismes de consultation démocratique pour l’octroi de tel permis.
L’ASBL Ramur étudie actuellement un nouveau recours contre cette décision.
.
■Articles complets à lire aux liens suivants.
●”Namur – Ramur, retour sur un combat de plus de douze années”, 20 mars 2025.
●”Namur – un contre commercial enterré ….et qui ressuscite : comment cela est-il possible ? “, 3 avril 2025.

 BRÈVE 7 

Le 28 avril, journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail” OU “L’amiante, crime de masse en temps de paix”.

.
■Bon, c’est vrai, pour cette BREVE, on déborde un peu, beaucoup, de la seule actualité de Belgique. Mais, on a trois bons motifs.
● Le premier, le 28 avril, c’est la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.  On a choisi de la traiter du point de vue de l’amiante, ce produit mortifère. Pour le titre, on n’a pas été original : on l’a repris du titre d’un article publié en 2010 du bulletin de la Fédération francophone des Maisons Médicales. Il correspond à la réalité (belge, française, anglaise, italienne, brésilienne, indienne,….) et ne contient aucune once de provocation.
● Le second, l’amiante, c’est à la fois l’exemple, en Belgique mais aussi dans d’autres pays, de luttes internationales contre notamment une multinationale (belge) prédatrice, Eternit (si influente notamment en Belgique), contre un produit, l’amiante (dont l’usage est interdit en Belgique depuis 2005 mais toujours présent), pour la santé des travailleurs (mineurs, transformateurs, placeurs, aujourd’hui désamienteurs, également travailleurs des ateliers et des bureaux dans les murs desquels l’amiante est toujours présente, “floquée” comme ils disent, ou élèves des écoles où l’amiante est toujours présent), pour la reconnaissance des victimes, pour la reconnaissance des pathologies des victimes, pour le soin des victimes, pour l’indemnisation des victimes directes et indirectes et de leurs familles, pour le désamiantage et pour les responsabilités que les pouvoirs publics doivent prendre en ces aspects, responsabilités “qu’ils ont si difficile à prendre”.
●Le troisième, les luttes contre l’amiante, en Belgique et dans d’autres pays, c’est l’exemple de luttes ouvrières, populaires, syndicales de base, progressistes,  écologiques, sanitaires, médicales et judiciaires. Certains cherchent encore le chemin vers une écologie populaire. Les luttes contre l’amiante en sont un exemple.  Des luttes menées par des gens du peuple, remplis de douleurs mais également de fierté, qui ne cessent pas le combat quotidien, qui vont décéder, remplis de la vraie joie. On voulait aussi leur rendre hommage.
.
■POUR vous avait parlé de l’amiante en Belgique dans 2 articles à l’occasion des élections du 9 juin 2024, articles reprenant notamment 2 communiqués de presse de l’ABEVA dont on avait trouvé aucune trace dans la presse mainstream (mais on peut avoir fait une erreur), articles accessibles ci- après.
●”L’amiante, une menace toujours presente”, 10 mai 2024, ABEVA.
●”Le nombre de victimes de l’amiante ne faiblit pas”, 15 mai 2024, ABEVA.
.
■On continue, en reprenant divers liens aux sites de l’ABEVA (Belgique) et de l’ANDEVA (France) notamment.
●En Belgique, l’amiante.
#”Pour une politique de désamiantage ambitieuse. Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale doivent agir et faire contribuer les pollueurs”, 3 avril 2025.
#”Une journaliste de la RTBF, Marie-Anne Mangeot, mettait déjà en garde contre l’amiante en 1977 mais n’a pas été écoutée”, VRT, 1 avril 2025.
#”De l’amiante logée dans au moins 2000 écoles flamande, Ministre Demir : le retrait sera désormais intégralement remboursé”, Belga, 11 janvier 2025.
#”Amiante. Le seuil mesuré est plus de 10 fois inferieur à la norme”, Bruxelles, un atelier de la STIB, 11 avril 2025.
●En Belgique, les victimes.
#La décision judiciaire de la Cour d’Appel de Bruxelles de 27 novembre  2023.
□”Une victoire judiciaire historique à Bruxelles : la faite intentionnelle d’Eternit reconnue”, Andeva, 21 février 2024.
#Les victimes belges reconnues.
A Kapelle-Op-Den-Bos, enfin une stèle commémorative pour les victimes de l’amiante, 8 octobre 2024.
#”Une avancée  importante  pour les victimes dans la déclaration du Gouvernement Arizona”, ABEVA, 4 février 2025.
●A l’étranger, les jugements.
#”Proces penal Eternit – la justice italienne condamne un industriel de l’amiante à 12 ans de prison”, 9 juin 2023.
●Des actions internationales passées ou en cours.
□ Andeva versus Canada, première et deuxième partie, 11 août 2022.
□Au Brésil, Cana Brava, dernière mine d’amiante du Brésil, contrôlée par Eternit.
“Les victimes du monde entier appellent la Cour Suprême du Brésil à agir”, 21 février 2024 (Report de l’arrêt).
□Au Royaume-Uni.
“Les représentants des victimes britanniques demandent des comptes à l’entreprise Altrad”, 21 février 2024.
□”En Italie, la banlieue postindustrielle de Bagnoli à Naples (production d’acier, de béton et d’amiante) se bat pour récupérer une mer saine”, Steve Rushton, 8 juillet 2024,  Equal Times.
□Au niveau de l’Union Européenne.
“La réforme du REACH renvoyée aux calendrier grecques”, 21 février 2024, Andeva.
●”Le Colloque médical international francophone bisannuel 2025 sur le
mésothéliome s’estvtenu à l’hôpital Cochin à Paris le 25 mars 2025″,  Compte rendu non médical de l’Andeva du 30 mars 2025.
●Un colloque international à suivre à Grenoble, les 23 et 24 juin 2025.
“Résidu et oubli : la fabrique des héritages toxiques. Réflexions croisées à partir de cas exemplaire de l’amiante (XX – XXI siècle)”
● Un livre, Amianto, de Sergio Prunetti, présenté par Christophe Patillon et Serge Quadruppani.
#presentation à la librairie Libertalia à Montreuil, en présence d’Alberto Prunetti et de Sergio Quadruppani, traducteur, contient une vidéo.
.
■ HOMMAGES.
●Décès d’Éric Jonckheere, président de l’ABEVA, 15 decembre 2024.
●Décès de Romana Blassotti Pavesi, présidente de l’association des familles de travailleurs décédés d’Eternit, devenue AFEVA, 20 septembre 2024.
Voilà. C’est fini pour cette édition des BREVES de la QUINZAINE. J’ai fait le boulot. Parfois, le choix était difficile tant les sujets étaient nombreux. Je suis fatigué. Après un bon cigare (cubain) et un verre de rhum brun (Barcelo Impérial, dominicain), je vais me coucher et dormir. Bonne lecture. N’oubliez pas d’éteindre la lumière en partant.

Victor Serge