Fraude systémique au chômage partiel COVID, à deux doigts d’être prescrite.

Publié le par Christian Savestre 
Une enquête de POUR et ATTAC Bruxelles 2
AFFAIRE HOPPS GROUP – ADREXO/MILEE – COLIS PRIVE
Épisode HORS SÉRIE

L’Etat exécute le lanceur d’alerte, s’assoit sur l’autorité de la chose jugée, enrichit de près de 100 millions les trois dirigeants fraudeurs et dilapide l’argent du contribuable à coups de centaines de millions.

Le 06 mai prochain, l’Etat aura atteint son objectif : prescrire pénalement des faits dénoncés, d’une gravité exceptionnelle – pourtant  jugés définitivement par le Conseil des Prud’hommes – au moyen d’un système coordonné au plus haut niveau, combinant mesures d’intimidation envers le lanceur d’alerte  et organisation volontaire de sa propre impuissance.

Tous les gouvernants ont été saisis par le lanceur d’alerte, jusqu’au plus haut niveau, celui de la Présidence de la République.
Mais le plus froid des monstres froids n’est pas sans visage. Tous les gouvernants qu’il était pertinent de saisir l’ont été par le lanceur d’alerte, jusqu’au plus haut niveau, celui de la Présidence de la République. Il en a été  de même de tous les responsables des autorités administratives concernées par la fraude dénoncée : locales, départementales, régionales, nationales. Tous ont contribué à ce qui sera, dans quelques jours, l’enterrement officiel d’un volet essentiel d’un énorme scandale, celui du plus gros licenciement -plus de 11.000 personnes- de ce dernier demi-siècle provoqué par un trio d’hommes d’affaires voyous enrichis de près de 100 millions d’euros avec l’active complicité de tous ceux précédemment cités. Il s’agit du scandale HOPPS’Group -ADREXO/MILEE – COLIS PRIVE à propos duquel nous avons déjà publié cinq articles qui vont être suivis par bien d’autres.

Ceux qui s’en affranchissent quelquefois allègrement le répètent pourtant sans cesse : nous sommes dans un état de droit : lecteurs, appréciez la suite.

SOMMAIRE

 

1-L’autorité de la chose jugée : bafouée.

Saisi par le lanceur d’alerte, le Conseil de Prud’hommes d’Aix en Provence, dans son jugement du 12 novembre 2024,  est on ne peut plus tranchant :

La société HOPPS ‘Group avait parfaitement conscience de demander à ses salariés de travailler à temps plein et d’assurer la continuité du service tout en bénéficiant du dispositif exceptionnel de chômage partiel avec la prise en charge de 80% des salaires.

La fraude est préméditée et systématisée.

Le jugement est donc définitif. Il s’impose à tous, sauf aux gouvernants qui n’en ont cure.
Les éléments produits par le lanceur d’alerte sont accablants et portent sur la période allant du 17 mars au 06 mai 2020. La défense est, elle, inexistante. La société HOPPS’Group ne fait pas appel. Le jugement est donc définitif. Il s’impose à tous, sauf aux gouvernants qui n’en ont cure.

On ne parle pas là de quelques centaines de milliers d’euros de fraude qui ont conduit certains dirigeants de PME à connaitre de lourdes peines (jusqu’à sept années de prison ferme), mais de plusieurs millions fraudés par des dirigeants dont le Groupe ne survivait que par des incessants moratoires fiscaux et sociaux de plusieurs dizaines de millions, généreusement accordés sous l’égide du CIRI (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) dépendant du Ministère de l’Economie.

 

2-Le lanceur d’alerte : banni.

Depuis sa première alerte à la fraude au chômage partiel Covid, Bruno Justet fait l’objet d’un véritable bannissement de la part du milieu patronal.
Bruno Justet est salarié de HOPPS’Group depuis le 25 janvier 2002, il le quitte contraint et forcé le 31 mai 2023. Depuis la première alerte à la fraude au chômage partiel Covid qu’il a lancée en décembre 2021, il fait l’objet d’un véritable bannissement de la part du milieu patronal, alors que les dirigeants dont il a été victime ont pignon sur rue et prospèrent sur les ruines d’un Groupe qu’ils ont liquidé de manière programmée, tout en en récupérant certaines – sous l’œil bienveillant de liquidateurs acquis à leur cause – dans l’objectif de s’enrichir à nouveau sur le dos des travailleurs et des ressource publiques.

Dans quelques semaines, Bruno Justet (dont voici le site Internet) sera sans ressources, abandonné de tous et notamment de ceux qui devraient lui remettre une médaille pour leur avoir donné l’occasion de faire rentrer des dizaines de millions dans les caisses de l’Etat.

 

3-De l’Inspection du Travail au Ministre du Travail : le déni.

L’invraisemblable se produit : le Directeur de l’Inspection du Travail adresse une fin de non-recevoir au lanceur d’alerte.
Saisie dès décembre 2021, les multiples éléments factuels transmis par le lanceur d’alerte ne font l’objet d’aucun traitement effectif – en dépit de relances multiples – de la part de l’Inspection du Travail d’Aix en Provence. Malgré des demandes répétées, le lanceur d’alerte se voit refuser tout entretien. Le 19 juin 2023, l’invraisemblable se produit : le Directeur de l’Inspection du Travail adresse une fin de non-recevoir au lanceur d’alerte en affirmant qu’il n’existe aucune fraude au chômage partiel Covid et que HOPPS’Group n’a commis aucune faute.

Le Directeur de La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) menace le lanceur d’alerte de poursuites s’il poursuit ses accusations d’inaction.
Un dossier complet est ensuite transmis, en août 2023, par le lanceur d’alerte au Ministre du Travail (O. Dussopt) ainsi qu’à la Direction nationale de l’Inspection du Travail et de la Direction Générale de l’Emploi, mettant notamment en évidence l’incompréhensible réponse des instances locales.  Le Ministère du Travail fait savoir le 02 février 2024 que les dirigeants de HOPPS ‘Group disposent de pièces invalidant le dossier transmis. Le 08 juillet 2024, le Directeur de La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Bouches du Rhône menace par écrit le lanceur d’alerte de poursuites au pénal s’il poursuit ses accusations d’inaction notamment, envers le Directeur de l’Inspection du Travail.

Le 10 juin 2025, la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) clôture officiellement sans suite le dossier du lanceur d’alerte, en continuant à prétendre de l’existence de pièces produites par les dirigeants de HOPPS’ Group  invalidant sa démonstration de fraude au chômage partiel Covid. Pourtant, la justice est passée avec le jugement prud’hommal du 12 novembre 2024, rappelé ci-avant. Les juges avaient alors constaté la complète incapacité des dirigeants de HOPPS’Group à produire ces pièces pourtant alléguées par la DGEFP.

 

4- Les recours gracieux puis contentieux du lanceur d’alerte face au comportement du Ministère du Travail et de ses administrations : le déni, encore.

Le 20 juin 2025, un recours gracieux est effectué par B. Justet contre ce classement sans suite par la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP)  ainsi qu’un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail (Agnès Panosyan-Bouvet).

Ces recours sont restés sans réponse, valant confirmation de la décision de classement sans suite.

Tout semble mis en œuvre pour que cette procédure n’aille pas à son terme.
Le 27 octobre 2025, un recours dit de plein contentieux est effectué devant le Tribunal administratif, accompagné de ce qui s’appelle un recours indemnitaire préalable, visant à engager la responsabilité de l’Etat pour les fautes commises par le Ministère du travail dans le traitement de l’alerte. Six mois plus tard, le Ministère du Travail n’a toujours pas répliqué alors que le Tribunal administratif lui avait donné un délai de deux mois. Tout semble mis en œuvre pour que cette procédure n’aille pas à son terme.

Disposant d’éléments on ne peut plus établis quant à la préméditation organisée de la liquidation du Groupe, Bruno Justet procèdera à une nouvelle alerte portant sur ce thème à compter du 12 décembre 2025, ce qui lui vaudra, à ce jour, de connaître d’issues identiques à celles de la fraude au chômage partiel Covid.

 

5- L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) : l’étouffement par le Parquet.

L’URSSAF auditionne Bruno Justet et décide de procéder à un signalement auprès du Parquet d’Aix en Provence.
Dès 2023, l’URSSAF est informée à plusieurs reprises par le lanceur d’alerte de la fraude au chômage partiel. Pas de réaction, tant au plan local, régional que national malgré de multiples relances et ce jusqu’au 10 octobre 2025. C’est à cette date que l’URSSAF départementale auditionne B. Justet et décide de procéder à un signalement auprès du Parquet d’Aix en Provence sur la base de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, avec communication du procès-verbal d’audition du lanceur d’alerte. Il est indiqué qu’un travail de coordination avec le Ministère du travail devait être engagé. Rappelons à nos lecteurs que l’article 40 du Code de procédure pénale (CPP) français impose à toute autorité constituée, officier public ou fonctionnaire, ministre, parlementaire etc., dans l’exercice de ses fonctions, de signaler sans délai au procureur de la République tout crime ou délit dont il a connaissance.

Le Parquet n’a rien fait.
Pourtant, à ce jour, il ne s’est strictement rien passé. Le Parquet n’a rien fait.

 

6- Le lanceur d’alerte porte plainte : le Parquet ne fait rien.

Le 03 août 2023, le lanceur d’alerte dépose plainte pénale, sans constitution de partie civile, pour travail dissimulé en lien avec la fraude au chômage partiel contre HOPPS’Group, ses dirigeants et toute autre personne susceptible d’avoir joué un rôle dans la fraude. L’audition de novembre 2023 qui s’en est suivie s’est limitée à la confirmation du dépôt de plainte sans qu’aucune mesure d’investigation ne soit entreprise, de l’aveu même de la Procureure.

Face au silence du Parquet, le lanceur d’alerte dépose, le 13 novembre 2025, une nouvelle plainte pénale avec constitution de partie civile afin d’accéder au dossier d’instruction.
Face au silence qui prévaut de la part du Parquet, le lanceur d’alerte n’a d’autre choix que de déposer, le 13 novembre 2025, une nouvelle plainte pénale avec constitution de partie civile afin d’accéder au dossier d’instruction. Il reprend les termes de sa plainte initiale à laquelle il rajoute l’organisation frauduleuse d’insolvabilité et banqueroute à propos des liquidations préméditées du Groupe HOPPS, en établissant qu’il s’agit de faits connexes.

A ce jour, près de six mois après le dépôt de plainte, le lanceur d’alerte ne sait toujours pas si sa constitution de partie civile est acceptée
A ce jour, près de six mois après le dépôt de plainte, le lanceur d’alerte ne sait toujours pas si sa constitution de partie civile est acceptée, ce qui n’est pas acceptable en termes de délai alors même que les faits établis par le lanceur d’alerte seront prescrits le 06 mai prochain, d’où une nouvelle adresse faite par B. Justet, le 24 avril dernier, auprès de la Procureure en charge du dossier au Parquet d’Aix en Provence ainsi qu’auprès de la Doyenne des Juges d’instruction pour demander à quelle date sa plainte avec constitution de partie civile sera acceptée, si des actes interruptifs ont bien été accomplis et enfin si le risque de prescription est bien maîtrisé c’est-à-dire exclu.

A ce jour, le silence est toujours la règle, ce qui a conduit le lanceur d’alerte à saisir à nouveau le Ministre de la Justice.

 

7- Sortir le lanceur d’alerte du bannissement dont il est victime.

Les mondes politique, judiciaire, associatif, syndical, médiatique doivent s’emparer de toute urgence de cette affaire pour que, d’abord, il soit permis au lanceur d’alerte de sortir enfin d’une situation intenable à tous points de vue, qui l’oblige à mener un combat judiciaire exténuant, coûteux et sans issue tant que prévaudront les intérêts d’élites qui, dans cette affaire, s’avèrent être délinquantes.

 

Christian Savestre

TABLE DES MATIÈRES DU DOSSIER

  • PROLOGUE
  • 1er épisode : L’éléphant était dans la pièce. 80 millions d’actif fictif, 86 millions de passif réel.
  • 2ème épisode : Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant  d’honoraires annuels démesurés.
  • 3ème épisode : Capter à son profit personnel le bien immobilier du Groupe que l’on dirige, acquis pour un euro symbolique, s’enrichir de 9 millions, puis lancer un nouveau projet immobilier.
  • Épisode HORS SÉRIE : Fraude systémique au chômage partiel COVID, à deux doigts d’être prescrite.
  • 4ème épisode : Utiliser 121 millions de soultes[23], exclusivement destinées à perpétuer l’exploitation de filiales du Groupe, à d’autres fins, dont celles d‘enrichissement personnel.
  • 5ème épisode : L’invraisemblable prix d’acquisition de la filiale COLIS PRIVE par CMA-CGM. Transfuser COLIS PRIVE, exsanguiner MILEE/ADREXO.
  • 6ème épisode : Les commissaires aux comptes : responsables et coupables.
  • 7ème épisode : Les commissaires aux apports : pris la main dans le sac.
  • 8ème épisode : La farandole déchaînée des moratoires sociaux et fiscaux.
  • 9ème épisode : Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) : quoi qu’il en coûte !  La Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) de la Région Provence -Alpes – Côte d’Azur : aux ordres.
  • 10ème épisode : Près de 100 millions de commandes de l’Etat à une filiale shootée aux reports sociaux et fiscaux.
  • 11ème épisode : L’Etat, coupable de soutien abusif. Les dizaines de millions d’argent public dilapidés.
  • 12ème épisode : Les centaines de millions dus par HOPPS Group à ses filiales.
  • 13ème épisode : Créer un syndicat maison, alimenter une guerre syndicale pour avoir la voie libre.
  • 14ème épisode : L’opacité comme religion.
  • 15ème épisode : Un étrange personnage.
  • 16ème épisode : Désosser le Groupe avant liquidation, pour se relancer, soius l’œil de son principal créancier, l’Etat.
  • 17ème épisode : Une faillite frauduleuse.
  • 18ème épisode : Plus de 11.000 personnes à la rue en 2024. Plus de 17 millions de profit net pour le financier du trio PPS (Paumier).
  • 19ème épisode : Guide du dépeceur pour repreneurs d’entreprises à sauver.
  • CONCLUSION
  • ANNEXE : Des chiffres affolants. Un château de cartes en feu, piloté par des incendiaires et des pompiers pyromanes. Quelques dates clés.
Voir le dossier

 

By Christian Savestre

Journaliste chez POUR et référent pour les questions d’économie politique chez POUR et ATTAC Bruxelles 2, Christian Savestre est spécialiste de l’évasion fiscale et des grands cabinets d'audit et de stratégie. À la différence de beaucoup, il aborde cette thématique sous un angle résolument politique, à rebours des coutumières minuties techniques qui n’aboutissent souvent qu’à marchander le poids de nos chaînes (sic). A rebours (encore !) des approches traditionnelles qui se concentrent sur les gros fraudeurs, il analyse en profondeur les organisateurs de cette évasion fiscale (les Big Four et ceux qui les suivent), dont il connait bien les méthodes, pour les avoir longuement côtoyés dans sa carrière professionnelle. Christian a sorti de nombreux dossiers d’enquête. Ses analyses sont minutieuses et ses démonstrations implacables. (Surtout, ne lui parlez pas d’optimisation fiscale ! Elle est tout aussi illégitime que l’évasion fiscale ! )