Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l’Union européenne

Une « communautarisation » sélective des politiques migratoires

La politique d’asile et d’immigration de l’UE était censée reposer sur l’adoption de règles communes dans trois domaines : l’intégration des immigré·es en situation régulière, la protection des personnes réfugiées et en demande d’asile et la gestion des frontières. Il est rapidement apparu que l’effort allait être réparti de manière inégale entre ces trois champs d’action. Le volet relatif à l’intégration est resté en panne, et c’est principalement l’angle sécuritaire qui a dominé les discussions entre États membres, la « lutte contre l’immigration clandestine » étant consacrée comme une priorité de l’UE au sommet de Séville de 2002. Quant au régime européen de l’asile, qui devait, au regard des principes affichés en 1999, « assurer le plein respect des obligations de la convention de Genève sur les réfugiés et rendre l’Union capable de répondre aux besoins humanitaires », il s’est construit sur un ensemble de textes adoptés entre 2000 et 2005 (sur l’accueil des demandeuses et demandeurs, les procédures qui leur sont applicables, ou encore la détermination du pays chargé de mettre celles-ci en œuvre) qui organisent la dissuasion plutôt que la protection.

Le décalage de quelques années entre la mise en place de cette politique et la naissance de Migreurop traduit la prise de conscience, au sein du groupe de militant·es qui sont à l’origine du réseau, de ce qu’augurait cette « communautarisation » sélective en termes de régression des droits des personnes étrangères, et de la nécessité urgente d’en dénoncer et combattre les logiques. Deux décennies plus tard, l’entrée en application du pacte de l’UE sur la migration et l’asile (ici désigné comme « le pacte »), complété par l’adoption du règlement « Retour », confirme que ces prévisions étaient justes. Tous les ingrédients qui composent cet ensemble complexe, qu’il s’agisse du recours à la détention comme mode de gestion de la migration irrégulière, du verrouillage et de la militarisation des frontières, de l’externalisation des contrôles et des politiques migratoires, ou encore du démantèlement du droit d’asile, étaient déjà en germe dans l’« espace de liberté, de sécurité et de justice » lancé par le traité d’Amsterdam.

L’emprise croissante de la détention

En dénonçant, aux tout débuts de son existence, la réalité des « camps d’étrangers » en Europe [2], Migreurop révélait une pratique méconnue et, pour l’essentiel, non inscrite dans le droit européen. En effet, aucune des normes adoptées par l’UE en matière d’asile et d’immigration au cours des premières années de la décennie 2000 ne réglementait, ni même ne mentionnait le recours à l’internement administratif des personnes étrangères. Pourtant, en recensant une centaine de lieux de privation de liberté, la première Carte des Camps de Migreurop (2003) mettait en évidence la place qu’occupait la détention des personnes étrangères dans la gestion, par les pays européens, de la migration dite irrégulière. Un phénomène qui, comme l’ont montré les versions successives de cette carte, n’a fait que s’amplifier au fil des années, tandis que s’organisait la mobilisation de Migreurop contre « L’Europe des camps [3] ».

À peine adoptée la directive « Retour » (dite « directive de la honte [4] ») de 2008, qui permet d’enfermer les sans-papiers jusqu’à dix-huit mois avant leur expulsion du territoire européen, le réseau lançait une campagne « Pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement » avant de rendre public, en 2010, un texte de positionnement appelant à rejeter toute forme de détention liée au non-respect des règles relatives au franchissement des frontières [5]. Avec « l’approche hotspot » qui, à partir de 2016, a transformé de fait plusieurs îles grecques en prisons pour des milliers de personnes exilées arrivées par la mer [6], la détention fut encore une des principales réponses de l’UE à la mal nommée « crise migratoire » de 2015. Malgré les très nombreuses critiques qui n’ont cessé, depuis lors, de mettre en cause le système des hotspots, celui-ci a été pérennisé avec l’adoption en 2024 du règlement « Filtrage » (un des instruments du pacte). Celui-ci permet la détention systématique, pour sept jours au moins, de toute personne se présentant aux frontières extérieures de l’UE sans les documents nécessaires, y compris si elle demande l’asile. De son côté, le règlement « Retour » de 2026, qui remplace la directive de 2008, ouvre la voie à une massification de la détention, qui pourra durer jusqu’à vingt-quatre mois sur le territoire européen.

La protection des frontières contre la protection des personnes

Dès les années 1990, les discours institutionnels associaient l’immigration irrégulière, le trafic de stupéfiants, la grande criminalité et le terrorisme pour désigner les fléaux qui menaçaient l’Europe [7] et justifier les moyens financiers, humains et technologiques consacrés à la surveillance de ses frontières extérieures. Le traumatisme mondial qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis est venu à point nommé pour légitimer ces orientations, qui ont pris le pas sur toute autre considération, notamment celle qui devrait permettre à une personne en quête de protection de franchir une frontière sans qu’on lui oppose l’irrégularité de sa situation. En juillet 2004, l’affaire du Cap Anamur illustrait ce rapport de force inégal entre respect du droit d’asile et lutte contre l’immigration irrégulière : après avoir sauvé les 37 passagers d’un bateau pneumatique en perdition entre la Libye et l’île de Lampedusa, ce navire d’une ONG allemande s’était vu refuser pendant vingt jours le droit d’accoster en Italie et à Malte. Sous la pression du Vatican et de l’ONU, le gouvernement italien l’a finalement autorisé à débarquer en Sicile, mais son équipage a été accusé d’aider la criminalité organisée et le terrorisme, et ses passagers ont été menacés d’expulsion. Avec le temps, ce type d’épisode est devenu tristement banal du fait de l’acharnement contre les ONG de sauvetage en mer accusées de collusion avec les « passeurs », et plus généralement de la criminalisation de la solidarité [8]. Mais dès cette époque, plusieurs associations membres de Migreurop dénonçaient déjà « une politique européenne de déni du droit qui, ne visant qu’à dissuader par la force les réfugiés, transforme les frontières de l’UE en cimetières [9] ». Quelques années plus tard, le réseau s’engageait dans un travail d’enquête sur les conséquences de la surveillance des frontières européennes sur les droits des personnes en migration [10]. Cette politique de déni des droits est incarnée par l’agence Frontex, créée en 2004, dont les moyens et les prérogatives n’ont cessé d’augmenter depuis cette date. Très tôt, Frontex a été identifiée par Migreurop comme « le bras armé des politiques migratoires de l’UE [11] », dont le réseau s’est attaché à démontrer l’incompatibilité avec le respect des droits fondamentaux [12] avant de lancer en 2013 une campagne interassociative, « Frontexit », pour demander sa suppression. Mais si le rôle de l’agence est régulièrement mis en cause par les ONG et la presse, ainsi que par l’Office de lutte anti-fraude de l’UE qui a révélé les manquements, dissimulations et cas de complicité active de la part de Frontex [13], celle-ci n’en jouit pas moins d’une impunité quasi totale. En 2024, pour justifier l’augmentation du budget de l’agence dont le rôle est encore renforcé avec le pacte, la Commission européenne félicitait Frontex, contre l’évidence, pour avoir « contribué de manière importante à renforcer la gestion des frontières extérieures de l’UE, dans le respect des droits fondamentaux [14] ».

Il n’y a que la Commission pour ne pas voir qu’au contraire le rôle joué par Frontex, et de façon plus générale la gestion par l’UE de ses frontières extérieures, sont, depuis plus de vingt ans, les principales causes de la mort et de la disparition de plusieurs dizaines de milliers de personnes tout au long de leurs parcours migratoires. Migreurop le montrait déjà dans une Carte des mort·e·s aux frontières de l’Europe en 2012 [15], actualisée en 2026 [16]. Depuis sa création, le réseau n’a cessé d’alerter sur la responsabilité accablante des États européens dans la mise en danger des personnes en migration, du fait du renforcement des contrôles migratoires et de « la sécuritisation des frontières des pays de destination, de transit et de départ [17] ».

L’externalisation des politiques sécuritaires

En articulation étroite avec les thématiques de l’enfermement et de la surveillance des frontières, l’externalisation est le troisième axe sur lequel repose la politique d’asile et d’immigration de l’UE, en lui permettant d’en contourner ou d’en ignorer les règles, fussent-elles tirées du droit international. L’idée de sous-traiter ou de délocaliser la gestion des migrations était déjà présente dans le traité d’Amsterdam, qui soulignait la nécessité́ de coopérer avec les pays de départ extra-européens. Qualifiée officiellement en 2004 de « dimension externe de l’asile et de l’immigration », l’externalisation est rapidement devenue un élément central de la relation de l’UE avec des pays tiers en matière de politique migratoire [18].

Dès cette époque, Migreurop a régulièrement organisé des rencontres avec des partenaires du sud de la Méditerranée, puis des Balkans, pour analyser la logique de « coopération de l’UE avec des États-tampons » qui en faisait les sous-traitants de la surveillance des mouvements migratoires. En 2005, il s’agissait de « réfléchir aux modalités d’actions communes contre cette politique meurtrière de l’UE qui, en surarmant les polices d’États partenaires et en militarisant les frontières, conduit chaque année des milliers de migrants à prendre tous les risques, parfois jusqu’à la mort [19] ». Deux ans plus tard, le réseau entendait dénoncer la création à l’est de l’UE « des “zones tampons”, destinées à protéger les citoyens européens contre les indésirables, dans un processus qui met à mal le droit d’asile, le droit de circuler, et plus généralement le respect des droits fondamentaux [20] ». En 2011, il recensait les différentes méthodes utilisées par l’UE pour sous-traiter la surveillance de ses frontières à des pays ou à des acteurs privés [21].

Pendant longtemps, la violence de l’externalisation était occultée par l’argument de la coopération diplomatique. Celui-ci sous-entend qu’il serait « équitable » de partager avec les pays dits « de transit » la responsabilité de l’attraction que représente l’Europe pour des exilé·es en quête d’un avenir meilleur. La « crise migratoire » de 2015 a constitué à cet égard un tournant. L’arrangement UE-Turquie, conclu un an plus tard – premier accord d’externalisation du droit d’asile – a fait tomber le masque : en permettant l’expulsion en Turquie de personnes qui demandaient l’asile en Grèce, il montrait que l’UE était prête à monnayer la violation du principe fondamental de non-refoulement [22]. Le pacte de 2024, qui pour la première fois inscrit l’externalisation au cœur des instruments législatifs qui régissent le droit d’asile de l’Union, confirme cette évolution.

Contourner le droit d’asile, une histoire ancienne

Conçu pour empêcher une nouvelle « crise migratoire », le pacte sur la migration et l’asile peut être résumé en une formule : comment éviter d’accueillir des demandeurs et demandeuses d’asile dans l’UE ? Une stratégie qui n’est pas récente : en 2006 déjà, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe estimait, au vu des directives adoptées par l’UE dans le domaine de l’asile, que « le droit de demander asile n’[y était] plus protégé [23] ». Bien avant, pendant les travaux préparatoires au traité d’Amsterdam de 1999, plusieurs projets visant à dissuader la demande d’asile ou à en transférer l’examen hors d’Europe ont circulé. S’ils n’ont pas été retenus à l’époque, la conception sélective de l’asile qu’ils recelaient allait imprégner tout le processus d’élaboration des normes européennes en matière d’immigration, d’asile et de contrôle des frontières. Le contraste entre l’attitude de rejet des États membres à l’égard des exilé·es « du Sud » et l’accueil à bras ouvert des Ukrainien·nes, en 2022, a jeté une lumière crue sur l’idéologie raciste qui sous-tend cette politique [24].

Les différents instruments juridiques qui composent le pacte s’inscrivent dans cette double logique de dissuasion et de discrimination [25]5. En offrant l’apparence formelle du respect de la convention de Genève, et plus largement des droits fondamentaux, ils fournissent aux États membres une palette d’outils pour les contourner. Le « filtrage » des exilé·es aux frontières extérieures, la distinction des demandeuses et demandeurs d’asile selon leur nationalité, le renvoi vers des pays d’origine ou tiers « sûrs [26] », la multiplication des exceptions permettant de déroger aux procédures classiques, par l’invocation de « situations de crise », d’« afflux massif », ou d’« instrumentalisation », sont autant de moyens de s’affranchir des principes qui engagent tous les États membres au regard du droit international.

Mais le pacte pourrait n’être qu’une étape de ce renoncement amorcé il y a plus de vingt ans : en janvier 2025, lors d’une réunion informelle des ministres de l’intérieur de l’UE, la présidence polonaise a fait circuler un discussion paper invitant à réviser les règles du droit international qui garantissent l’asile aux personnes persécutées [27]. Selon ce document dont le détail n’a pas été rendu public, ces règles ne seraient plus adaptées à un contexte migratoire qui a beaucoup changé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, date de leur adoption. Désormais, c’est la Convention européenne des droits de l’Homme qui est remise en cause par un grand nombre de pays membres du Conseil de l’Europe. Ils estiment que son interprétation par les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme limite la capacité des États à mener leur politique migratoire répressive, notamment en matière d’expulsion de personnes étrangères [28] avec, bientôt, la possibilité qu’ouvre le règlement « Retour » de les enfermer dans des « hubs » hors de l’UE [29].

Depuis des décennies, les États membres se sont employés à contourner, puis à modifier pour l’anéantir le droit de l’UE comme celui du Conseil de l’Europe – censé être garant des droits et libertés –, tout en exigeant de leurs partenaires qu’ils s’alignent sur leurs pratiques et leurs législations. Si la 56e édition du Tribunal permanent des peuples a reconnu en 2026 les États du Maghreb, l’UE et plusieurs de ses États membres coupables de violations systémiques du droit international et de crime contre l’humanité, une véritable condamnation se fait toujours attendre de la part des juridictions officielles [30].

Ouvrages

• Guerre aux migrants : le livre noir de Ceuta et Melilla, Syllepse, 2007

• Atlas des migrants en Europe : géographie critique des politiques migratoires, Armand Colin, septembre 2009

• Atlas des migrants en Europe : géographie critique des politiques migratoires, 2e édition, Armand Colin, novembre 2012

• Atlas des Migrants en Europe : Approches critiques des politiques migratoires, 3e édition, Armand Colin, novembre 2017

• Atlas des migrations dans le monde : libertés de circulation, frontières, inégalités, Armand Colin, septembre 2022

Notes d’actualité

• Note #1, Accords de réadmission : la « coopération » au service de l’expulsion des migrants, décembre 2012

• Note #2, Enfermement des migrants, le « mode de gestion » privilégié des migrations, mai 2013

• Note #3, Frontex, le bras armé des politiques migratoires européennes, mars 2015

• Note #4, Des hotspots au cœur de l’archipel des camps, octobre 2016

• Note #5, Externalisation tous azimuts : de l’arrangement UE – Turquie aux Migration Compacts en Afrique, avril 2017

• Note #6, Niger : Ingérence et néocolonialisme, au nom du développement, octobre 2017

• Note #7, Libye : financements européens pour les bourreaux des migrant·e·s, mai 2018

• Note #8, Femmes aux frontières extérieures de l’Union européenne, novembre 2018

• Note #9, L’OIM, une organisation au service des frontières… fermées, mai 2019

• Note #10, Les visas : inégalités et mobilités à géométrie variable, novembre 2019

• Note #11, Protéger et contrôler : les deux visages du HCR, mai 2020

• Note #12, Data et nouvelles technologies, la face cachée du contrôle des mobilités, décembre 2020

• Note #13, Exilé·e·s vs Covid-19 : une épidémie de mesures d’exception, juin 2021

• Note #3 (nouvelle édition), Frontex, une agence européenne hors de contrôle, décembre 2021

• Note #14, L’informalisation des politiques migratoires : les pièges de la soft law, juin 2022

• Note #15, Empêcher les migrations : dissuasion, répression, juillet 2023

• Note #16, Externalisation de l’asile : une coopération au mépris de la protection internationale et de l’État de droit, décembre 2024

Rapports et études

• Les frontières assassines de l’Europe, 2009

• Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement, expulsions, 2010

• Agence Frontex : quelles garanties pour les droits de l’Homme ? Étude réalisée pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, 2010

• Aux bords de l’Europe : externalisation des contrôles migratoires, 2011

• Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni, 2014

• La face cachée des camps d’étranger·e·s en Europe, 2014

• La détention des migrants dans l’Union européenne, un business florissant, 2016

• Tri, confinement et expulsion : l’approche hotspot au service de l’UE, 2019

• Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque, Gisti-Migreurop, avril 2020

• Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes, FTDES-Migreurop, juin 2020

• Détention des migrant·e·s à Malte : le chantage au débarquement, Gisti-Migreurop, septembre 2021

• Exils sans fin. Chantages anti-migratoires le long de la route des Balkans, Rapport de mission Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Albanie, et Macédoine du Nord, novembre 2021

• La coopération UE – Égypte sur les politi­ques migratoires : dépolitiser les enjeux, soutenir un régime autoritaire, décembre 2021

Infographies, podcasts, vidéos

• L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente, vidéo, mars 2013

• Non à la « guerre aux migrant·e·s », vidéos, mai 2019

• Les hotspots, véritables camps de la honte, vidéo, avril 2020

• Liberté de circulation pour toutes et tous, vidéo, octobre 2021

• Les camps d’enfermement des îles grecques de Kos et Leros, podcast et reportage photo, mars 2023

• L’externalisation des politiques migratoires européennes, vidéo, juin 2023

• « L’externalisation en 4 mots », série d’infographies, Le poids des mots, avril 2025

• « Nommer les personnes en migration », série d’infographies, Le poids des mots, juillet 2025

• 20 ans de lutte contre les politiques migratoires de l’UE, documentaire, 2025

Principaux positionnements

• « Derrière le mot camp », 16 novembre 2004

• « De quels “camps” parle Migreurop ? », décembre 2005

• « Lettre ouverte sur les accords de réadmission adressée au Conseil de l’Union et la Commission Européenne », 20 janvier 2009

• « Pour la fermeture des camps d’étranger·e·s, en Europe et au-delà », avril 2010.

• « L’UE contraint ses voisins à supporter sa politique d’inhospitalité », 12 novembre 2015

• « Appel solennel pour la liberté de circulation », 18 décembre 2013

• « Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer ! », 5 mai 2022

• « Pacte européen sur l’asile et la migration : positionnement de Migreurop et analyse juridique », 5 décembre 2022

• « “Contrôler” les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer », 27 octobre 2023

• « Contre tous les régimes et frontières d’apartheid : cessez-le-feu et liberté de circulation en Palestine », 3 juillet 2024

• « Adoption du règlement européen “retour” : la mise à mort du droit international », 26 mars 2026