La Trumperie qui est la – 36.
Au début du second mandat du président Donald Trump, 1,3 million de personnes originaires de 17 pays vivaient et travaillaient aux États-Unis sous le régime du statut de protection temporaire (TPS).
Le TPS est une forme de protection humanitaire contre l’expulsion destinée aux personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine en raison d’un conflit armé, d’une catastrophe environnementale ou d’autres circonstances exceptionnelles.
En 2025, l’administration Trump a commencé à mettre fin au TPS ou à ne pas le renouveler pour ces pays, traitant ainsi les dossiers de 13 d’entre eux. Alors que l’administration se concentre désormais sur les quelques nations restantes, la plupart des titulaires du TPS ont perdu ou perdront bientôt leur protection contre l’expulsion et leur autorisation de travail. Beaucoup seront séparés de leurs familles et des communautés dans lesquelles ils vivent depuis des décennies. Certains seront contraints de retourner dans des pays comme l’Afghanistan, Haïti et la Syrie, qui figurent tous sur la « liste des pays à éviter » du Département d’État américain en raison de la guerre, du terrorisme ou d’autres formes de violence extrême.
En tant que spécialiste du droit étudiant la détention des migrants, je peux affirmer que la plupart des bénéficiaires du TPS n’ont jamais eu la possibilité d’accéder à un statut plus permanent, ce qui signifie que, face à l’expulsion, ils disposent de peu de recours.
Recours devant les tribunaux
À l’automne 2025, la Maison Blanche de Trump a annoncé qu’elle ne renouvellerait pas le TPS des Syriens ni celui des Haïtiens ; celui de la Syrie expirerait dans 60 jours, celui d’Haïti en février 2026. Les tribunaux de première instance ont bloqué ces deux résiliations, ce qui a déclenché des recours en appel qui ont porté les affaires devant la Cour suprême.
En juin 2026, dans l’affaire Mullin c. Doe, la Cour suprême a statué que les tribunaux fédéraux ne peuvent pas examiner la plupart des recours contre une résiliation du TPS car, dans la loi initiale de 1990 instituant le TPS, le Congrès a exclu tout contrôle juridictionnel de la décision d’accorder le TPS à un pays – ou de le prolonger ou de y mettre fin.James Percival, conseiller juridique du Département de la Sécurité intérieure, s’est félicité de cette décision, déclarant : « Le statut de protection temporaire a toujours été censé être temporaire et peut être annulé en temps voulu. »
Mais cet arrêt signifie qu’aucun tribunal ne peut examiner si une annulation est, en réalité, « opportune » ou si elle est conforme à la loi.
Questions sans réponse
Lorsque le Congrès a adopté le TPS dans le cadre de la loi sur l’immigration de 1990, il répondait à une lacune spécifique : l’utilisation ponctuelle et incohérente d’un dispositif appelé « départ volontaire prolongé », qui permettait à un non-citoyen de rester aux États-Unis quel que soit son statut d’immigration.
Cette mesure discrétionnaire avait permis à certains Salvadoriens déplacés de rester aux États-Unis pendant la guerre civile qui a ravagé leur pays dans les années 1980, mais son application était arbitraire et souvent discriminatoire. Les États-Unis soutenant le gouvernement salvadorien, les Salvadoriens se voyaient refuser à la fois le départ volontaire prolongé et l’asile dans plus de 90 % des cas – non pas faute de fondement, mais en raison du gouvernement qu’ils fuyaient.
Le Congrès a reconnu la nécessité humanitaire d’une protection plus uniforme pour les personnes qui, à l’instar des Salvadoriens, risquaient de retourner dans un contexte de violence ou de danger extrême, mais qui n’étaient pas couvertes par des lois sur l’asile trop restrictives exigeant la preuve d’une persécution ciblée.
Un nouveau statut de protection permettrait de « normaliser la procédure d’octroi des sursis temporaires à l’expulsion », a expliqué le député Sander Levin à l’époque.
« Les réfugiés, issus des forces tristes et tragiques de la guerre, ne devraient pas non plus être soumis aux aléas de notre politique intérieure », a ajouté M. Levin. Lorsque la loi sur l’immigration de 1990 a été adoptée, le Salvador a été le premier pays désigné pour le TPS.
Le Congrès a évité de fixer des limites temporelles à ces nouvelles désignations TPS, laissant cette décision à la discrétion de l’administration présidentielle, qui évaluerait les besoins humanitaires d’un pays au moins tous les 18 mois. La question de savoir si les bénéficiaires du TPS devaient un jour obtenir un statut plus permanent a été laissée à une future décision du Congrès.
Pas d’étape suivante
Toutes les personnes originaires d’un pays désigné pour le TPS n’y sont pas éligibles. Tout ce qui rend une personne inéligible à l’asile – problèmes de sécurité nationale, persécution d’autrui ou antécédents judiciaires – l’exclut également du TPS.
Le Congrès ne souhaitait pas encourager l’immigration illégale. C’est pourquoi il a rédigé la loi de telle sorte que le TPS en lui-même ne puisse pas déboucher sur la résidence permanente. Les résidents permanents légaux peuvent prétendre à la citoyenneté après cinq ans. Les bénéficiaires du TPS, bien qu’ils vivent légalement aux États-Unis, ne sont pas considérés comme des résidents permanents légaux.
Depuis, le Congrès a adopté des lois ouvrant une voie vers la résidence permanente pour certaines nationalités, y compris certaines bénéficiant du TPS – la loi sur l’ajustement du statut des Nicaraguayens et l’aide aux pays d’Amérique centrale, par exemple. Il ne l’a pas fait pour la plupart des autres.
Les désignations TPS pour certains pays ont pris fin après quelques années, comme pour le Rwanda et la Guinée ; d’autres ont été renouvelées pendant des décennies, comme pour le Salvador, le Honduras et le Nicaragua. Au fil des ans, le TPS est devenu une sorte de statut intermédiaire, dépendant de l’évaluation régulière par chaque administration présidentielle de la situation humanitaire d’un pays – et de la volonté du Congrès de transformer le TPS en une voie d’accès à la résidence permanente légale. Pour la plupart, cela ne s’est jamais produit.
Que se passe-t-il lorsque le TPS prend fin ?
De nombreuses personnes qui perdent leur TPS ne sont éligibles à aucun autre statut d’immigration.
La résidence permanente légale, communément appelée « carte verte », s’obtient principalement de trois façons : grâce à un lien familial étroit, par exemple en étant marié(e) à un(e) citoyen(ne) américain(e) ou à un(e) résident(e) permanent(e) légal(e) ; grâce à un emploi exigeant des compétences particulières, comme celui de footballeur professionnel ; ou grâce au statut de réfugié.
Même si une personne peut demander la résidence permanente, son historique en matière d’immigration, tel qu’une entrée aux États-Unis sans visa ou un séjour aux États-Unis sans statut légal pendant un certain temps, peut constituer un obstacle insurmontable.
Les titulaires du TPS reçoivent un préavis d’au moins 60 jours avant que la résiliation ne prenne effet ; à ce moment-là, ils perdent leur autorisation de travail et deviennent sans-papiers, ce qui signifie qu’ils peuvent être arrêtés à tout moment par les agents de l’immigration. Ils ne peuvent guère faire grand-chose au cours de ces 60 jours pour pouvoir rester légalement aux États-Unis.
Un bénéficiaire du TPS présent de manière ininterrompue aux États-Unis depuis plus de deux ans a droit à une audience d’immigration avant son expulsion, au cours de laquelle il peut éventuellement demander l’asile ou une autre mesure de protection. D’autres peuvent espérer changer de statut, mais la plupart des bénéficiaires du TPS ne peuvent pas obtenir de visa d’étudiant ou de travail. Certains devraient déposer leur demande depuis l’extérieur des États-Unis, d’autres sont confrontés à des années d’attente en raison des quotas, et d’autres encore proviennent de pays soumis à une interdiction de voyage.
Des infractions antérieures à la législation sur l’immigration ou des ressources financières insuffisantes les rendraient également inéligibles. Plus important encore, les bénéficiaires du TPS ont peu de chances de convaincre un agent de l’immigration qu’ils ont l’intention de rentrer chez eux une fois l’objet de leur visa rempli, comme l’exigent la plupart des visas – en particulier pour une personne originaire d’un pays en détresse en raison de violences ou d’une catastrophe environnementale, raison pour laquelle ils bénéficient du TPS au départ.
Quelque 300 000 personnes originaires du Salvador, du Soudan, d’Ukraine et du Liban sont sur le point de perdre leur statut cette année. L’Ukraine et le Liban sont en guerre ouverte ; mettre fin au TPS revient donc à expulser ces personnes vers des zones de guerre, ce que le TPS était justement censé empêcher. Certains bénéficiaires du TPS originaires du Salvador et du Soudan vivent aux États-Unis depuis plus de 20 ans.
Peut-être le Congrès de 1990 n’avait-il pas prévu que les personnes bénéficiant du TPS s’installeraient aux États-Unis pour aussi longtemps. Quelles qu’aient été ses intentions, il n’a pas limité le TPS à une durée déterminée. Selon mon analyse, l’affirmation de Percival selon laquelle le TPS a toujours été conçu pour être temporaire ne constitue pas, en soi, une raison « valable » pour mettre fin à cette protection.
Comme l’a déclaré la juge Elena Kagan dans son opinion dissidente à l’égard de la récente décision de la Cour suprême, même si le TPS ne promet pas une « protection humanitaire sans fin », sa suppression pour certaines personnes – comme les plaignants dans l’affaire Mullin c. Doe – pourrait leur causer un « préjudice dévastateur, voire mortel ».
