Les acquis sociaux détricotés

Les uns après les autres, les gouvernements de droite, mais aussi de gauche, démantèlent les acquis sociaux conquis depuis un siècle. Poussés par les directives européennes et par les fédérations d’entreprises, les politiques imposent plus de flexibilité aux travailleurs, l’allongement du temps de travail et l’abandon des conventions collectives.

Espagne, 2010 : sous le gouvernement socialiste de Zapatero, puis en 2012-2013 sous le gouvernement de droite de Rajoy, se développent les lois sur la flexibilité du travail.
France, 2015 : sous le gouvernement « socialiste » de Valls, la loi Macron passe. Puis en 2016, la loi El Khomri est imposée par décret présidentiel dit 49-3.
Belgique, 2016 : sous un gouvernement nationaliste libéral de Charles Michel, le projet de loi Peeters est débattu, puis voté et publié en mars 2017.

Partout en Europe, des révisions des codes du travail se succèdent et vont toutes dans la même direction : celle d’un démantèlement du droit du travail et des protections sociales acquises et durement conquises dans les années où le compromis social-démocrate fonctionnait encore.

Il est difficile de ne pas voir derrière ces modifications profondes des règles qui régissent les conditions de travail, une volonté délibérée des forces conservatrices de profiter des difficultés économiques et de la persistance d’un chômage de masse pour faire évoluer en leur faveur les rapports de force au sein du monde de l’entreprise.

On peut considérer que la stratégie patronale orchestrée par le MEDEF[1] en France et par la FEB[2] ou le VOKA en Belgique s’articule autour de trois axes principaux : allongement de la durée du travail, flexibilité dans l’organisation du travail et renversement dans la hiérarchie des niveaux de décision en ce qui concerne les conventions de travail.

1) Travailler plus longtemps

En France, la volonté de revenir sur les 35 heures est partagée par la plupart des forces politiques. Mais c’est surtout par le recul de l’âge de la retraite que l’allongement de la durée du travail est imposé : l’accession au droit à une pension passe de 65 à 67 ans en Belgique et de 60 à 62 et puis à 65 en France, avec des durées minimales de carrière. Les formules de prépension sont supprimées.

2) Flexibilité du temps de travail

En France, il est prévu que les entreprises puissent faire travailler leurs salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 auparavant) ou jusqu’à 46 heures par semaine pendant 16 semaines consécutives.

En Belgique, la logique de l’annualisation de la période de référence de la durée du travail est également inscrite dans le premier projet de loi Peeters. Les entreprises pourraient imposer 100 heures supplémentaires sans supplément de salaire.

Suite aux actions syndicales et manifestations, le gouvernement recule, un sursalaire est prévu et les heures supplémentaires ne seraient prestées que sur base volontaire. On imagine cependant mal un employé oser refuser des heures supplémentaires demandées par son patron. Les changements d’horaire de travail ne devaient plus être annoncés que 24 heures à l’avance, mais nouveau recul face à la mobilisation : préavis minimum de 5 jours.

3) Négociation « décentralisée »

Dans les trois pays précités (Espagne, France, Belgique), on constate aussi la volonté d’inverser la hiérarchie des lieux de négociation, ramenés du niveau des secteurs ou branches vers le niveau de l’entreprise, voire de l’individu. Ces modifications sont « inscrites dans le marbre » via des lois. Double avantage pour le patronat : affaiblir la capacité de résistance des travailleurs ainsi divisés et comme dit dans un dossier réalisé par le GRESEA : « Sous le vernis du discours gagnant-gagnant apparaît une nouvelle offensive gouvernementale contre les organisations syndicales et le système de concertation »[3].

Pour tenter d’imposer ces reculs sociaux, la logique de flexisécurité venue des pays scandinaves est invoquée. Mais si la flexibilité des travailleurs s’accroît, la sécurité de leur emploi n’est pas au rendez-vous. De toute évidence, les gouvernements socialistes ou libéraux se sont rendus aux arguments des entreprises et les travailleurs sont sommés de se soumettre aux impératifs de la concurrence internationale et de moduler leurs rythmes de travail aux impératifs d’une production fluctuante.

Lors des grandes mobilisations contre ces tentatives de faire régresser le droit du travail vers des formules connues il y a près d’un siècle, une plainte récurrente des travailleurs est qu’avec ces temps de travail imprévisibles, il leur devient impossible d’organiser une vie en dehors du boulot, boulot qui, pour beaucoup, a cessé d’être la valeur centrale de la vie.

 Alain Adriaens

Article du journal POUR n°2
Réinventer notre rapport au TRAVAIL

[1] Mouvement des Entreprises de France
[2] Fédération des Entreprises de Belgique et son équivalent néerlandophone le VOKA.
[3] Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative, Loi travail : attention danger !, GRESEA Echos, novembre 2016.