Le jugement de la 54e session du Tribunal permanent des peuples (PPT) dans l’affaire Rojava c. Turquie a été présenté au Parlement européen à Bruxelles le 26 mars 2025. Outre les juges et le secrétaire général du PPT, des représentants de l’accusation, les lauréates du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi et Jody Williams, ainsi que des membres du Parlement européen sont intervenus et ont contribué au débat. Ce jugement fait suite à la session tenue à Bruxelles les 5 et 6 février 2025, au cours de laquelle des experts et des témoins ont recueilli et présenté des preuves de crimes internationaux et de violations systématiques des droits humains et des peuples commis par la Turquie contre les peuples du Rojava et l’Administration autonome démocratique du nord et de l’est de la Syrie (DAANES).
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télécharger le jugement complet en anglais]
[regarder l’événement :
https://www.youtube.com/live/JtD38sy-e80]
Dans son jugement, qui comprend notamment une analyse détaillée des procédures suivies, des faits et des mécanismes qui les ont rendus possibles, des responsabilités de la Turquie et des défendeurs, ainsi que des recommandations, le TPP reconnaît que le tableau cohérent et convaincant de violations généralisées, omniprésentes et systématiques des droits humains équivaut à punir un peuple pour être kurde et pour avoir créé une société fondée sur les principes de l’égalité des genres, de l’inclusion, de la justice et de la solidarité. Le but de cette punition est d’éradiquer l’identité, la présence et la culture kurdes. Ces violations systématiques des droits humains trouvent leur cause première et initiale dans le CRIME D’AGRESSION commis par la Turquie en Syrie entre 2018 et 2024, contre la volonté des autorités syriennes et de l’administration autonome du Rojava. Selon le droit international, toutes les actions militaires d’agression documentées, lorsqu’elles sont dirigées contre des cibles civiles telles que des hôpitaux et des écoles, constituent clairement des CRIMES DE GUERRE. Le jugement a également déclaré que la destruction intentionnelle du patrimoine culturel constitue le dolus specialis du GÉNOCIDE, tandis que le déplacement forcé de la population kurde et l’ingénierie ethnique par la réinstallation de Syriens provenant d’autres régions constituent des CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ. Selon le jugement, « l’adjectif systématique signifie le caractère organisé des actes de violence et l’improbabilité de leur occurrence aléatoire. Les schémas criminels, c’est-à-dire la répétition non accidentelle de comportements criminels similaires sur une base régulière, sont une expression courante de cette occurrence systématique ». De plus, dans le cas du Rojava, les violences contre les femmes et les meurtres intentionnels fondés sur le genre de femmes kurdes éminentes du Rojava constituent clairement des FÉMINICIDES.
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Conformément aux fonctions définies dans son statut, les juges du TPP ont formulé une liste de recommandations globales adressées au gouvernement turc, au gouvernement syrien, aux Nations unies, au Conseil européen, au Conseil de l’Europe et à ses États membres, ainsi qu’à la communauté internationale. Lors de l’événement organisé à Bruxelles, il a été souligné que les recommandations devaient être comprises comme un plan d’action visant à garantir que les différentes institutions concernées répondent à la demande de justice et garantissent l’existence des peuples du Rojava et le projet d’autonomie. La grande complexité de la situation et l’interaction évolutive des acteurs directs et indirects responsables des crimes et de leur impunité soulignent les risques liés à tout retard dans la réparation des graves souffrances des peuples concernés et dans la mise en œuvre de mesures politiques et juridiques réparatrices. Dans leur conclusion, la présidente du panel de juges, Frances Webber, et le secrétaire général du TPP, Gianni Tognoni, ont souligné la priorité absolue de cette décision à un moment où il n’existe pas de véritable voie vers la justice ni d’espace de débat politique capable de reconnaître le « modèle du Rojava » comme une « fenêtre sur l’avenir » des droits des peuples et de la crédibilité du droit international. Ils ont également rappelé que le TPP voit dans les événements récents les premiers signes d’un processus de paix possible, difficile et urgent. Dans le même temps, ils ont déclaré que les récentes décisions adoptées par la Turquie exigent que toutes les recommandations de ce tribunal soient mises en œuvre sans plus tarder.
La lauréate du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi a déclaré ce qui suit dans son discours après la présentation du jugement final : « Combien de temps ce crime va-t-il encore durer ? Pourquoi personne ne met-il fin à cela ? N’oublions pas que ces crimes ne sont pas seulement commis contre les Kurdes du Rojava, mais aussi en Turquie, en Iran et en Irak. J’espère que le monde ne fermera pas les yeux sur la situation des Kurdes, que les militants des droits de l’homme et les journalistes seront plus actifs ! »
Pour plus d’informations, consultez : https://rojavapeoplestribunal.org/
TPP,
26 mars 2025,
jugement présenté au Parlement Européen,
traduction POUR Press.
Source :
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Publication intégrale autorisée.
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A LIRE, en accès libre, en anglais, sur le site de la Fondation Lelio et Lisli Basso, le programme et les intervenants de la présentation du jugement du TPP le 25 mars 2025 au Parlement Européen, à l’initiative de la Commission de la Justice et des Lois.
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A LIRE, sur POUR.
■”Le Tribunal permanent des peuples va juger les crimes commis par la Turquie au Rojava”, 13 janvier 2025.
Illustration : https://rojavapeoplestribunal.org/permanent-peoples-tribunal-rojava-vs-turkey-conference-on-the-judgement-of-the-tribunal/
