Les bénéficiaires du statut BIM – description et évolutions
L’augmentation du nombre de bénéficiaires du statut BIM (bénéficiaires de l’intervention majorée en soins de santé) a suscité, ces derniers mois, de nombreuses interrogations, voire indignations. Les débats ont été relancé récemment par le ministre Frank Vandenbroucke qui a proposé une série de mesures pour que « seules les personnes financièrement vulnérables soient protégées. »
Dans ce contexte, cette note entend décrire la population des BIM et proposer des réformes du système.
QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION DES BIM
Il y avait, au 31 décembre 2025, 2.508.094 personnes bénéficiant du statut BIM, soit 21,3% du nombre d’affiliés à une mutuelle.
La proportion de BIM varie
- en fonction de la région (35,6% à Bruxelles, 25,0% en Wallonie et 17,6% en Flandre), reflétant les écarts socio-économiques
- en fonction du statut du titulaire (celui/celle qui ouvre le droit) : les personnes qui travaillent sont proportionnellement trois fois moins nombreuses à bénéficier du statut BIM que les autres affiliés (pensionnés, invalides, chômeurs, handicapés, bénéficiaires du revenu d’intégration…)
Le graphique ci-après montre que la proportion de BIM parmi les affiliés varie sensiblement avec l’âge et augmente très fort chez les âgés ; à tous les âges à partir de 20 ans, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes.
On observe depuis 2019 trois tendances majeures
- une croissance tendancielle du nombre de BIM ;
- c’est la catégorie des 25-64 ans qui augmente le plus (+24,5% entre 2019 et 2025) ;
- un recul de la part des pensionnés dans le total des BIM.
LES MOTEURS DE L’AUGMENTATION TENDANCIELLE DU NOMBRE DE BIM
Il y a de nombreuses explications à la hausse du nombre de BIM :
- les modifications légales
- la mise en place de divers dispositifs, légaux ou procéduriers, pour réduire le non-recours
- l’impact combiné des glissements socio-démographiques et des évolutions des proportions de bénéficiaires
- l’augmentation absolue et relative du nombre de personnes isolées et de parents seuls (dont le taux d’emploi est plus faible)
- la précarisation de certains publics.
PAUVRETÉ EN BAISSE, NOMBRE DE BIM EN HAUSSE
Certains s’étonnent de voir le nombre de BIM augmenter alors que le nombre de pauvres diminue.
Il est peu pertinent de comparer, a fortiori de manière superficielle, évolutions du nombre de pauvres des BIM :
- les revenus considérés ne sont pas les mêmes ou ne sont pas valorisés de la même manière
- les montants des revenus ne sont pas les mêmes, outre que les revenus BIM sont des revenus imposables (avant impôts) ; le seuil de pauvreté est lui basé sur les revenus disponibles ;
- les définitions des ménages ne sont pas identiques ;
- les ménages comptant une personne handicapée ont un accès au statut BIM, quelle que soit la hauteur des revenus ; un ménage à petits revenus sera considérée comme pauvre même s’il contient une personne handicapée ;
- enfin, l’évolution des seuils de revenus considérés en fonction de la taille et de la composition n’est pas la même pour la législation BIM que pour l’estimation du seuil de pauvreté.
LES “COMPORTEMENTS” DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DU STATUT BIM
On l’oublie dans le débat, tout indique que les publics BIM sont proportionnellement plus nombreux à être en mauvaise santé que les autres affiliés.
- Les BIM de 65 ans et plus
- recourent d’avantage aux soins infirmiers à domicile
- se trouvent plus souvent en MR(S).
- A tous les âges, la prévalence du diabète est plus élevée chez les BIM comme le montre le tableau suivant :
- A tous les âges, les BIM recourent plus aux urgences que les non-BIM.
- Pour des raisons plus socio-culturelles que socio-économiques, les femmes BIM passent moins de mammographies et/ou de mammotests que les non-BIM.
STATUT BIM : REVOIR L’ACCÈS
Il y a de très bonnes raisons pour faire évoluer la législation sur le statut BIM.
Celle dont on discute politiquement concerne les revenus pris en considération pour déterminer l’accès au statut BIM. C’est important, mais ce n’est pas la seule réforme qui se justifie sur base des éléments rassemblés dans la note.
Pour ce qui est des seuils d’accès au statut BIM, il est désormais largement partagé qu’il faut tenir compte de l’ensemble des revenus (intérêts, dividendes, loyers, flexi-jobs, revenus des sociétés dites de management, aides aux agriculteurs, etc., etc.) pour déterminer l’accès au statut BIM.
Tenir compte de tous les revenus pourrait – pour les mêmes raisons – être appliqué aux seuils de revenus qui déterminent le montant du Maximum à facturer (système qui garantit à tout ménage de ne pas dépenser plus qu’un montant maximum par an pour ses soins de santé).
Mais, comme indiqué en introduction de cette section, il y a d’autres réformes qui pourraient, au contraire, élargir le nombre de BIM :
- la lutte contre le non-recours, déjà bien engagée, doit être intensifiée ;
- une adaptation des règles de cumul des revenus au sein du ménage serait bienvenue pour ne pas casser les solidarités chaudes ;
- au vu de la préoccupation de « soutenir ceux qui travaillent » il serait opportun de tenir compte d’un revenu imposable déduction faite des dépenses professionnelles ;
- enfin, c’est à mes yeux la réforme la plus importante, il faut augmenter la “Majoration par personne supplémentaire dans le ménage” pour mieux tenir compte des réalités économiques des ménages de plus d’une personne.
Plus dans la note ici.
Philippe Defeyt
Publication intégrale autorisée.
