Après 25 ans, la Belgique dispose d’un plan d’action contre le racisme, mais ce n’est en aucun cas une victoire.

Après 25 ans d’attente, la Belgique dispose enfin d’un Plan d’action national contre le racisme (PANCR). Le ministre de l’Égalité des chances, Rob Beenders (Vooruit), l’ a annoncé aujourd’hui dans un communiqué de presse. Cette initiative arrive à point nommé, puisque la Belgique s’était engagée dès 2001, lors de la Conférence mondiale des Nations Unies contre le racisme à Durban, à élaborer un tel plan . Le PANCR vise à dépasser le partage complexe des compétences entre les différentes autorités belges et à permettre une approche concertée.

Malheureusement, cela n’a pas fonctionné. Le plan ne contient quasiment aucune mesure concrète et se résume à un assemblage disparate de politiques existantes qui, de surcroît, n’ont même pas été regroupées dans un document unique. Pour la Wallonie, Bruxelles et la communauté germanophone, aucune mesure n’a encore été proposée. 

Bien que la normalisation ait même imprégné l’université de Gand , il devient de plus en plus difficile de porter plainte pour racisme.

Une approche conjointe est néanmoins absolument nécessaire. Les preuves du racisme structurel en Belgique sont indéniables. Or, le NAPAR actuel n’intervient à aucun niveau structurel concernant les différentes formes de racisme documentées depuis des années.

Par exemple, on observe des discriminations manifestes sur les marchés locatifs et du travail belges , des microagressions au travail, ainsi que de la ségrégation et du racisme dans l’éducation, bien que la politique éducative flamande ne s’y attaque pas. Mais le racisme structurel est également présent au sein même du gouvernement et de ses services. De la politique migratoire fédérale à la question du domicile à Aalter , en passant par l’ interdiction du port du voile en Flandre-Orientale, les exemples sont nombreux. 

Bien que la normalisation ait même imprégné l’Université de Gand , il devient de plus en plus difficile de porter plainte pour racisme en raison de la fragmentation des instances de lutte contre le racisme. Parallèlement, la société civile critique qui dénonce ces mécanismes est de plus en plus réduite au silence . Comment expliquer, dès lors, qu’aucune solution à ces problèmes ne puisse être trouvée au sein de la NAPAR ?

Travail de découpage et de collage

Le problème réside dans la manière dont le NAPAR a été rédigé. Le Cadre méthodologique commun pour les plans d’action interfédéraux permet aux États fédérés de regrouper les politiques existantes sous l’égide du NAPAR. 

Il ne s’agit pas d’un simple problème technique : la conséquence est que la contribution flamande se résume désormais à un simple copier-coller de mesures existantes qui, de surcroît, étaient dès le départ peu ambitieuses. En pratique, ce plan ne changera donc rien à l’approche flamande du racisme.

De plus, la société civile n’a jamais été consultée lors de l’élaboration du volet flamand du plan. Si les autres régions suivent la même voie, le NAPAR risque de se réduire à une simple compilation de politiques existantes sous une nouvelle appellation. Un plan qui ne s’attaque pas aux mécanismes perpétuant le racisme manque de fait son objectif principal.

En pratique, ce plan ne changera rien à l’approche flamande du racisme.

Enfin, les quatre mesures transversales susmentionnées n’offrent guère de raisons d’être optimistes. Ces « mesures » ne constituent pas, en réalité, des actions concrètes contre le racisme. Elles n’ont même pas été spécifiquement conçues dans le cadre du plan antiracisme. 

« Ces mesures n’ont pas été élaborées spécifiquement pour ce plan d’action », précise le texte d’accompagnement. Il s’agit d’une liste standard qui « s’applique à tous les plans d’action interfédéraux thématiques contre la discrimination ». 

Il n’est donc pas surprenant que les mesures transversales restent très générales et ne comportent aucune action spécifique contre le racisme. Elles se limitent à des démarches préparatoires, telles que la cartographie ou la centralisation des données, les évaluations législatives, la fragmentation des instances de lutte contre la fragmentation et les dispositifs d’accompagnement des organisations.

Toutefois, un plan d’action doit comporter des mesures concrètes et applicables pour prévenir, combattre ou réduire structurellement le racisme. Cela peut impliquer, par exemple, des tests pratiques assortis de sanctions, une politique antiraciste dans l’éducation et la police, ou encore la levée de l’interdiction du port du voile.

Battre un cheval mort

Le caractère insuffisant de ce plan est d’autant plus décevant qu’il n’a vu le jour qu’après des décennies de pressions nationales et internationales. Au cours des 25 dernières années, la Belgique a été sollicitée à sept reprises par cinq mécanismes de suivi différents des Nations Unies pour élaborer un PANA . Unia et la société civile ont également continué à demander systématiquement à la Belgique d’établir un tel plan  .

En 2018, une soixantaine d’organisations de la société civile ont fondé la coalition NAPAR afin d’accroître la pression. En 2020, cette coalition a rédigé un mémorandum servant d’ébauche à un plan d’action.

Malgré les directives internationales stipulant clairement qu’une évaluation nationale des risques et des pratiques de discrimination raciale (ANRP) doit se dérouler en coopération structurelle avec la société civile, les personnes victimes de racisme ont été à peine entendues. Bien qu’elles aient été autorisées à témoigner pour la énième fois de leurs expériences traumatisantes de racisme lors du processus de consultation, aucun élément n’a été retenu dans le plan final.

Le ministre de l’Égalité des chances, Rob Beenders, et son parti, Vooruit, ont annoncé avec une certaine fierté le NAPAR après 25 ans de stagnation. Cependant, pour l’instant, on ne peut pas vraiment le qualifier de véritable plan interfédéral, étant donné l’absence de contributions des autres États fédérés. 

Ce NAPAR est une forme de manipulation politique.

Il n’existe aucune approche concertée, les mesures contraignantes font défaut et la société civile n’a pas été suffisamment impliquée. Aucune mesure du mémorandum de la coalition NAPAR ne figure textuellement dans le plan actuel.

Le problème majeur est que ce plan n’apporte aucune réponse aux formes de racisme structurel documentées depuis des années. En lançant une initiative qui donne l’impression d’un plan d’action global contre le racisme, alors que les mesures structurelles nécessaires font défaut, ce NAPAR relève de la manipulation politique . 

De plus, maintenant qu’un plan est en place, il sera plus difficile de mettre en œuvre des mesures plus ambitieuses. Après tout, améliorer un mauvais plan est tout simplement plus ardu que d’en élaborer un bon dès le départ.

Après 25 ans de lutte, un NAPAR aurait pu représenter un espoir. Cependant, le plan actuel ne saurait en aucun cas être considéré comme une victoire, surtout après les recommandations maintes fois formulées avec complaisance par la société civile et le monde universitaire. En tant que société civile, nous ne pouvons donc cautionner le NAPAR actuel.