| Convention des pays volontaires pour sortir des énergies fossiles à Santa Marta en Colombie : des avancées timides pour une sortie très progressive et non contraignante. Deux aspects importants : la protection des investisseurs bloque la transition fossile et pour les pays du Sud, le financement du passage aux énergies non fossiles et non nucléaire, pour lesquelles par ailleurs ils paient un surcoût, reste un problème.
Vous trouverez sous l’article principal, un dossier d’articles et une chronique, réunis par et de Victor Serge, chroniqueur POUR Press, 5 juin 2026.
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Du 24 au 29 avril 2026, la Colombie et les Pays-Bas co-organisent la Première conférence sur la transition vers l’abandon des combustibles fossiles (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) à Santa Marta. L’objectif est urgent et largement partagé : accélérer une sortie juste et ordonnée du charbon, du pétrole et du gaz. Mais alors que les gouvernements subissent une pression croissante pour agir contre le changement climatique, un obstacle juridique moins visible pourrait compromettre les progrès : le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).
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L’obstacle juridique caché à l’action climatique
Le RDIE est un mécanisme juridique qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre des États devant des tribunaux d’arbitrage internationaux lorsque des politiques publiques affectent leurs investissements. Il figure dans des milliers de traités bilatéraux d’investissement (TBI), d’accords commerciaux et de contrats d’investissement.
Ce mécanisme a vu le jour après la Seconde Guerre mondiale et a été présenté comme un outil visant à protéger les investisseurs contre le risque politique dans les États nouvellement indépendants. Dans la pratique, il a reflété les intérêts économiques des anciennes puissances coloniales, et aujourd’hui, l’ISDS est devenu un outil permettant aux entreprises de contourner les tribunaux nationaux et de contester les politiques climatiques et énergétiques, les réformes réglementaires, voire les efforts visant à faire respecter la responsabilité en cas de préjudice social et environnemental.
Dans le contexte de la politique climatique, cela revêt une importance capitale. La fermeture de centrales à charbon, l’annulation de licences pétrolières et gazières ou le renforcement des réglementations environnementales ont toutes donné lieu à des plaintes ISDS s’élevant à des milliards(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) au titre de pertes de profits futurs alléguées.
Ces affaires révèlent un déséquilibre structurel de pouvoir plus profond : alors que les entreprises disposent d’outils juridiques pour défendre leurs intérêts, les gouvernements sont confrontés à des risques financiers et à des pressions politiques lorsqu’ils réglementent dans l’intérêt public. La simple menace de réclamations de plusieurs milliards de dollars peut affaiblir ou retarder des politiques climatiques ambitieuses, un phénomène largement décrit comme le «refroidissement réglementaire(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)».
Dans un monde qui doit de toute urgence s’affranchir des combustibles fossiles, ce déséquilibre entre le pouvoir juridique privé et les politiques d’intérêt public devient de plus en plus intenable.
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Les Pays-Bas, plaque tournante du système ISDS
Les Pays-Bas jouent un rôle central dans ce système. Ils ont été le premier pays à inclure l’ISDS dans un traité d’investissement en 1968, avec leur ancienne colonie, l’Indonésie. Aujourd’hui, ils disposent de l’un des plus vastes réseaux de traités au monde, avec 70 TBI en vigueur contenant des clauses ISDS. Les traités néerlandais sont très favorables aux investisseurs et largement exploités par le biais du « treaty shopping », où les investisseurs acheminent leurs investissements via des sociétés dites « boîtes aux lettres » ayant une activité minimale aux Pays-Bas afin de bénéficier d’avantages fiscaux et d’accéder au vaste réseau de traités du pays.
Comme le montre le tout nouveau Dutch ISDS Datahub, les traités néerlandais ont été utilisés dans au moins 140 affaires ISDS connues, soit près de 10 % de l’ensemble des affaires dans le monde, ce qui place les Pays-Bas en deuxième position derrière les États-Unis. Ces affaires ont exposé les gouvernements du monde entier à 113 milliards de dollars de demandes d’indemnisation, dont environ 20 milliards ont déjà été versés aux investisseurs. La pression financière exercée par des milliards de dollars de responsabilité potentielle pèse sur les budgets publics, en particulier dans les pays du Sud, détournant des ressources des politiques mêmes nécessaires pour parvenir à une transition énergétique juste
Une part importante (22 %) des litiges ISDS relevant des traités néerlandais concerne des investissements dans les énergies fossiles, avec des demandes d’indemnisation dépassant 57 milliards de dollars américains, dont 11 milliards ont déjà été accordés. De grandes compagnies pétrolières et gazières telles que Shell, ExxonMobil, TotalEnergies, ConocoPhillips, Eni et Woodside Energy se sont appuyées sur les traités néerlandais pour poursuivre en justice des pays comme le Nigeria, les Philippines, le Sénégal, l’Ouganda et le Venezuela.
Parallèlement, les Pays-Bas sont eux-mêmes devenus la cible de recours ISDS. Entre 2022 et 2025, Shell et ExxonMobil ont engagé plusieurs procédures d’arbitrage concernant la fermeture du gisement de gaz de Groningue, réclamant des milliards d’euros de pertes de revenus tout en contestant leur responsabilité pour des décennies de dommages liés à l’exploitation. En 2021, les entreprises allemandes de services publics RWE et Uniper ont poursuivi les Pays-Bas en justice au sujet de leur législation sur la sortie du charbon, réclamant une indemnisation totale de 2,4 milliards d’euros. Même si ces affaires ont ensuite été abandonnées, les Pays-Bas ont tout de même été contraints de payer des millions de frais de justice.
En ce sens, les Pays-Bas vivent aujourd’hui ce à quoi les pays du Sud sont confrontés depuis des décennies : la menace d’arbitrages coûteux, la pression réglementaire et les contestations judiciaires visant des mesures prises dans l’intérêt public.
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La dynamique en faveur du changement s’accélère
Il n’existe aucune preuve concluante(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) que l’ISDS soit nécessaire pour attirer les investissements directs étrangers. Dans le même temps, les enjeux financiers et réglementaires sont bien documentés. Partout dans le monde, les gouvernements reconnaissent de plus en plus que l’ISDS peut entrer en conflit avec l’action climatique et la politique environnementale.
La Colombie a récemment annoncé(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) son intention de se retirer de l’ISDS, soulignant que ce système favorise trop souvent les investisseurs privés au détriment de l’intérêt public et expose l’État à des risques financiers. Cette décision a été soutenue par une lettre signée par 220 économistes et universitaires de renom(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), parmi lesquels des chercheurs éminents tels que Joseph Stiglitz, Ha-Joon Chang et Thomas Piketty, qui affirment que l’ISDS ne génère aucune augmentation mesurable des investissements mais impose d’énormes risques juridiques et financiers aux gouvernements.
D’autres pays, tels que la Bolivie, l’Équateur, l’Inde, l’Indonésie et l’Afrique du Sud, ont déjà pris des mesures pour résilier(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) leurs traités d’investissement. Même les pays du Nord, y compris ceux qui soutenaient traditionnellement fermement l’ISDS, sont en train de changer d’avis. L’Australie (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) n’inclut plus l’ISDS dans ses nouveaux traités et a cherché à supprimer ces dispositions des traités existants. Les États-Unis et le Canada ont supprimé l’ISDS dans leur accord commercial nord-américain renégocié (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), tout en limitant son champ d’application vis-à-vis du Mexique. Un grand nombre de pays européens – dont les Pays-Bas et l’UE elle-même – se sont retirés du Traité sur la charte de l’énergie (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) après avoir reconnu son incompatibilité avec les objectifs climatiques.
Pourtant, malgré cette dynamique, plus de 2 600 traités – dont la plupart contiennent des clauses ISDS – restent en vigueur à l’échelle mondiale.
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Santa Marta : une chance pour une action coordonnée
La Conférence de Santa Marta offre une occasion unique d’aborder ces défis de front. L’un de ses axes thématiques se concentre spécifiquement sur la suppression des obstacles juridiques internationaux à une transition juste, y compris les clauses ISDS.
Pour que ce débat soit constructif, ce pilier doit aller au-delà du simple diagnostic du problème et proposer des solutions pratiques et coordonnées visant à réduire l’exposition des gouvernements à l’ISDS. En tant que co-organisateurs, la Colombie et les Pays-Bas ont une responsabilité particulière à assumer.
Pour les Pays-Bas en particulier, cela implique de se pencher sur leur propre réseau de traités et de soutenir les efforts internationaux visant à faire avancer des solutions concrètes.
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Voies pour la suppression progressive de l’ISDS
Pour soutenir ces discussions, SOMO et Both ENDS(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ont élaboré une feuille de route décrivant plusieurs voies que les États peuvent suivre individuellement ou collectivement pour réduire ou éliminer les risques liés à l’ISDS dans le contexte d’une sortie des énergies fossiles, en prenant les Pays-Bas comme exemple illustratif.
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- Éviter de nouveaux engagements en matière d’ISDS. Les gouvernements devraient s’abstenir de négocier ou de ratifier de nouveaux traités contenant des dispositions relatives à l’ISDS.
Résilier ou modifier les traités existants. Les traités d’investissement peuvent être résiliés d’un commun accord à tout moment, ou unilatéralement si les gouvernements respectent les délais de notification pour éviter le renouvellement automatique. De nombreux traités comportent toutefois des clauses de caducité qui prolongent la protection des investisseurs pendant 10 à 20 ans après la résiliation.Poursuivre la coordination multilatérale. Traiter les traités un par un peut prendre des décennies. Les gouvernements pourraient donc explorer la mise en place d’un instrument multilatéral permettant aux pays participants de résilier conjointement les traités d’investissement et de neutraliser entre eux les clauses de caducité.
- Éviter l’ISDS dans les contrats d’investissement. Les dispositions ISDS dans les contrats avec les entreprises peuvent créer des risques juridiques similaires à ceux de l’ISDS fondé sur les traités. Les gouvernements devraient également examiner les contrats existants dans les secteurs clés et les renégocier lorsque cela est possible afin de supprimer les dispositions ISDS.
Les options juridiques et les précédents permettant de limiter ou de mettre fin à l’ISDS existent déjà. Le principal obstacle n’est pas la faisabilité, mais la volonté politique.
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Pourquoi il est urgent d’agir
Les faits sont sans appel : l’ISDS ne contribue guère à stimuler les investissements, mais engendre en revanche des risques juridiques et financiers considérables. Surtout, il peut entraver la capacité des gouvernements à légiférer dans l’intérêt général, à un moment où une action climatique décisive et rapide est indispensable.
Alors que les décideurs politiques se réunissent à Santa Marta, les enjeux sont de taille. La Colombie, les Pays-Bas et les autres États participants agiront-ils de manière décisive pour récupérer la marge de manœuvre politique nécessaire à une transition juste ? Ou la transition énergétique restera-t-elle entravée par les obstacles juridiques découlant de l’ISDS ?
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16 avril 2026.
| Quel bilan pour la Belgique de la Conférence de Santa Marta sur la sortie des énergies fossiles ?
Une chronique de Victor Serge, 5 juin 2026. ■La COP 30 de Belem (Brésil) n’ayant dégagé aucun accord sur la sortie des énergies fossiles (contrairement au mandat lui donné par la COP 28), à Santa Marta en Colombie, une “coalition” de “57 pays volontaires” (représentant 30 % de la consommation mondiale des énergies fossiles et 20 % de leur production) s’est réunie du 24 avril 2026 au 29 avril 2026 sur la sortie des énergies fossiles.
■Etaient absents de cette réunion, non seulement les lobbyistes notamment des secteurs du charbon, du gaz et du pétrole, mais également les principaux pays producteurs (USA, dont le Congrès a adopté, par 247 voix pour dont 41 élus démocrates, le 27 mars 2026 une loi à application extraterritoriale sur la protection des biens américains à l’étranger, Chine, Inde, pays du Golfe).
■Comme le constatent de nombreux observateurs internationaux, cette Conférence internationale “des pays volontaires” montre “des avancées timides pour une sortie très progressive et non contraignante des énergies fossiles”.
Les scientifiques présents ont rappelé la nécessité de sortir des énergies fossiles pour 2050.
Y fut débattue la perspective d’un Traité international contraignant de non prolifération des énergies fossiles, visant à arrêter les nouveaux projets d’énergie fossiles, et à organiser une transition juste, notamment pour les travailleurs.
Le verrou des accords de protection des investisseurs (TBI) n’a pas été vraiment affaibli, malgré les demandes en la matière.
Les propositions émergeantes sont deux, la première une coalition d’Etats sans TBI et sans mécanisme d’arbitrage ISDS/RDIE, la seconde une convention internationale multilatérale abrogeant les TBI existant.
Depuis leur mise en oeuvre, les TBI ont entraîné le versement de 114 milliards de dollars d’indemnités aux investisseurs multinationaux, dont 87 milliards à des investisseurs actifs dans le secteur des énergies fossiles.
■En ce qui concerne la Belgique sur le sujet des TBI, on peut constater quelques différences de politique entre la coalition précédente Vivaldi (MR – Open Vld – PS- Vooruit- Groen – Ecolo – CDV) et la coalition actuelle (NVA – CDV – Vooruit – MR – Les Engagés), la politique de la Belgique restant essentiellement sous influence de l’Union Européenne.
●Coalitions Vivaldi et Arizona.
▪︎Suite à l’arrêt de la CJUE considérant les TBI intra-européens en contradiction avec le droit européen, la Belgique, sous la coalition Vivaldi, a signé en mai 2020 l’accord plurilatéral annulant et invalidant tous les TBI intra-européens qu’elle avait signés (45) .
Aucune vague d’annulation de TBI extraeuropéens, ni aucune signature de nouveau TBI extraeuropéen n’a eu lieu sous la Vivaldi.
La coalition Vivaldi a ouvert un axe politique de modernisation des TBI qui subsistent, notamment vers un renforcement des droits des Etats en matière sociale et environnementale et en matière de respect de l’Accord Climatique de Paris, agissant à l’échelle de l’Union Européenne et de l’OCDE. Également, un axe politique de remplacement des mécanismes ISDS/RDIE présents dans les vieux TBI par une Cour Multilatérale en matière d’Investissements, sur le modèle prévu par l’accord CETA, modèle promu par l’Union Européenne.
▪︎La coalition Arizona est revenue aux axes de sécurité juridique, d’attractivité des entreprises, d’environnement économique stable et de filtrage des investissements, de compétitivité internationale et de neutralité technologique.
Aucune signature ou annulation de TBI extra-européen n’a eu lieu.
Portée par l’Union Européenne, la modernisation des TBI avec le Mexique et le Chili se poursuit.
▪︎Sortie du Traité de la Charte de l’Energie.
L’Union Européenne et Euratom ont notifié leur sortie du Traité de la Charte de l’Energie en juin 2024, la sortie formelle intervenant en juin 2025, une clause de survie d’une durée de 20 ans subsistant pour les investissements réalisés avant la sortie officielle. Des accords
interétatiques sont en négociations au niveau de l’UE pour tenter d’annuler cette clause de survie.
●Impact du transfert des activités extraeuropéennes d’Engie BE vers Engie France en 2026.
Les activités extraeuropéennes ont été cédées pour 41,5 milliards d’euros à Engie France, soit les structures comme International Power et Engie Energy Management, regroupant des activités de production et/ou d’exploitation au Mexique, au Pérou, au Chili, au Brésil, en Australie, aux EAU, au Quatar, au Maroc, en Thaïlande et en Turquie, états avec lesquels la Belgique dispose d’un TBI.
Reste aux mains d’Engie Belgique les activités belges et intra-européennes (Pays-Bas, Italie, Roumanie, Royaume-Uni).
●Autres entreprises belges ayant des activités extraeuropéennes dans les énergies fossiles et concernées par un accord de protection des investissements (TBI) signé par la Belgique, sauf erreur ou oubli de notre part.
▪︎Trois entreprises concernées, sans être extractives mais fournissant divers services (creusement de terminaux de méthane, pose de pipelines offshore, dragage pour plateformes pétrolières, transport GNL et GPL, chaîne logistique du GPL et du GNL à l’échelle mondiale, conception d’infrastructures flottantes de liquéfaction et de regazéification) sont DEWE, Jan de Nul et Exmar. Elles participent toutes trois du lobby économique anversois. Certains des projets auxquelles elles participent peuvent faire face à des contestations techniques de la part d’ingénieurs et de géologues. Certains projets auxquels elles participent peuvent faire l’objet également de contestations de communautés locales et/ou de mouvements écologistes internationaux tels le projet Vaca Muerta d’Exmar (TBI Argentine, extraction de gaz de schiste par facturation hydraulique, revendu à ENI).
Jan de Nul a déjà fait appel au TBI entre la Belgique et l’Egypte.
▪︎Fluxys dispose également d’activités au Brésil (TBI Brésil) critiquées pour déforestration et fuites de gaz, et à Oman. ▪︎Le groupe Perenco, basé à Londres et Paris, est également, vu la présence de holdings familiaux en Belgique, cité pour ses activités en Équateur (TBI Équateur) et RDC (TBI RDC), critiques de pollution hydrocarbure, torchage de gaz et destruction de la biodiversité amazonienne.
▪︎Exmar et Fluxys sont régulièrement critiquées par les mouvements écologistes pour leurs participations au verrouillage fossile.
●Les procès belge et français Total/ The Farmer Case ne seront pas abordés ici.
■La Belgique (qui, à l’inverse de la France, ne dispose pas d’un plan de sorties des énergies fossiles, avec échéancier horizon 2030 charbon, 2045 pétrole et 2050 gaz pour la France, comme le constate notamment plusieurs ONG Internationales, alors qu’elle est dépendante des énergies fossiles pour 73% de son approvisionnement énergétique, énergies fossiles que la Belgique subventionne à raison de 17,8 milliards d’euros par an), participait à cette conférence représentée officiellement par Mr Crucke (Les Engagés), Ministre fédéral de la transition climatique, la décarbonation étant par ailleurs une compétence de Mr Bihet (MR), Ministre de l’énergie, et les accords de protection des investisseurs (TBI, RDIE/ISDS) une compétence de Mr Franken (NVA) Ministre du Commerce Extérieur.
La déclaration gouvernementale prévoit que la décarbonation soit fondée sur le nucléaire et les énergies renouvelables, les produits pétroliers, le gaz et le charbon représentant, tous usages confondus, y compris industriels, respectivement 40%, 25% et 5% du mix énergétique primaire de la Belgique.
●Une participation de la Belgique
qui ressemble furieusement à une opération de communication interne, si on en juge par les déclarations de Mr Crucke au journal Le Soir
le 1 mai 2026, où précisant que “les grands producteurs d’énergies fossiles feraient bien de comprendre que ce monde a décidé d’avancer sans les attendre” (Etats ? Entreprises? L’Etat fédéral belge agit comment ? ), il se livre en fait à une déclaration très cadrée sur les éléments de langage de la déclaration gouvernementale fédérale, le seul usage des instruments fiscaux (sans plus de précision), l’attaque contre les “gauches conservatrices” (PS ? Ecolo- Groen ? PTB- PVDA ? Voooruit ?Tous ?) et la minimisation du rôle des ONG, mais sans aucune déclaration sur le frein principal mondial que constitue les
TBI/RDIE/ISDS, ni sur les propositions de conventions internationales contraignantes ni sur “les droites conservatrices en matière climatique”.
On ne doute pas des bonnes intentions personnelles de Mr Crucke, mais bien des marges de manœuvres politiques réelles et des moyens dont il dispose.
Selon la Libre Belgique du 3 juin 2026, dans ses recommandations spécifiques pour la Belgique présentées lors du Semestre Européen, la Commission Européenne constate des efforts insuffisants de réduction de la consommation d’énergie, notamment dans le bâtiment et les transports, des retards importants en matière d’infrastructures énergétiques et un coût plus élevé de l’électricité que du gaz notamment pour les entreprises. La Commission ouvre cependant une marge de flexibilité budgétaire en précisant que le 1,5% PIB consacré aux dépenses militaires, hors règles européennes d’austérité budgétaire, peut également être consacré à la sécurité énergétique et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles via un plafond spécifique de 0,3% du PIB (0,6% cumulé sur la période 2026-2028).
●A la veille de la Conférence de Santa Marta, plus de 340 ONG, internationales et nationales, de la société civile lancent un appel (signé pour la Belgique notamment par CNCD 11.11.11, ACV-CSC, Attac Belgique, différentes associations écologistes et environnementales également) à la formation d’une coalition mondiale pour se libérer du règlement des différents entre investisseurs et États (RDIE/ISDS), TNI, 24 avril 2026.
A LIRE, en accès libre.
■Sur The Conversation.
●”Conférence de Santa Marta : les nouvelles pistes de la diplomatie climatique qui émerge hors des COP climat”, Jean-Baptiste Meyer, IRD, 7 mai 2026.
●Les économies sont enfermées dans une trajectoire fossile non de l’absence d’alternatives technologiques mais d’un double verrouillage carbone, le premier lié à la durée de vie des infrastructures pétrolières, le second aux attentes des marchés et des actionnaires.
“Le verrouillage carbone ou pourquoi les majors pétrolières comme Shell renoncent à leurs projets de décarbonation”, Fernando Arreola, ESSCA, Greg Unruth, George Mason University, et Pablo del Rio Gonzalez, CSIC, 21 mai 2026.
■Sur Social Europe, en accès libre, article en anglais, traduction en français disponible.
●Ilan Kapoor est professeur à l’Université de York à Toronto (Canada) en études critiques sur les changements environnementaux et urbains. Il contribue notamment à The Conversation et à Al Jazzeera.
Si les énergies renouvelables ont remporté la bataille technologique du coût, pourtant les pays les plus pauvres continuent de payer un surcoût pour les déployer, le problème étant financier. Ilan Kapoor examine la question et ses conséquences.
“Les pays du Sud ne peuvent se permettre d’abandonner les énergies fossiles”, Ilan Kapoor, 2 juin 2026.
A LIRE sur Reporterre,
●”Visa climatique : aux Tuvalu, les pollueur se rachètent une bonne conscience”, Leo Roussel, 28 juillet 2025.
●Les Tuamotu seront co-président avec l’Irlande de la prochaine Conférence des pays volontaires.
“Face à la montée des eaux, l’archipel des Tuamotu paie encore la colonisation”, Hélène Ferrarini, 14 avril 2026.
●”Yuvelis Morales, prix nobel de l’écologie : aujourd’hui marque le début de la fin des fossiles”, Camille Bouju, 28 avril 2026.
●”Un sentiment d’espoir est en train de naître : le sommet inédit pour la sortie des fossiles s’achève”, Amélie Quentel, 4 mai 2026.
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