L’administration Trump contraint les gouvernements d’Amérique latine à se soumettre à des tribunaux d’arbitrage qui accordent aux multinationales le pouvoir extraordinaire de poursuivre en justice […]
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Convention des pays volontaires pour sortir des énergies fossiles à Santa Marta en Colombie : des avancées timides pour une sortie très progressive et non […]
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Il existe un dispositif absolument infâme qui autorise les entreprises à porter plainte contre un État si ce dernier prend des mesures qui peuvent nuire […]
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Ce mercredi 4 juillet, le parlement wallon a ratifié, majorité contre opposition, deux traités de libre échange : l’un entre l’Union européenne (et ses États membres), […]
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Ils ont osé! L’Union européenne et le Canada se livrent à un tour de passe-passe afin de faire ratifier l’accord de libre échange CETA/AECG (Comprehensive […]
Lire plus "CETA rhabillé, ISDS déguisé"
Un nouveau site Internet sur le mécanisme de règlement des conflits investisseur-Etat (ISDS en anglais) des accords de commerce et d’investissement vient d’être lancée: http://isds.bilaterals.org. Il […]
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