Il existe un dispositif absolument infâme qui autorise les entreprises à porter plainte contre un État si ce dernier prend des mesures qui peuvent nuire à leurs profits (même potentiels). Ce système a permis, par exemple, à des entreprises de contester des mesures sociales (telles que des hausses du salaire minimum) ou climatiques (telles que l’adoption d’un moratoire sur les investissements fossiles).
Ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, connu sous l’acronyme ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement), est une mesure que l’on retrouve dans de nombreux accords de libre-échange.
Le fonctionnement de ces tribunaux d’arbitrage privés pose des questions évidentes de démocratie. Il est urgent et impératif de les désarmer afin de préserver les (trop rares) décisions prises en matière sociale et environnementale.
Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez lire la chronique de Carta Academica : Il est urgent de désarmer les tribunaux d’arbitrage privés
