Le bureau panaméen d’avocats Alcogal

Publié le par Victor Serge
Chapitre III

 

Cette association a en portefeuille 20.000 trusts et sociétés offshores
III.1. Cette association a en portefeuille 20.000 trusts et sociétés offshores, dont 7.000 sont gérées par  90 sociétés de services financiers localisées en Suisse (fiduciaires, avocats, associations d’avocats, notaires, sociétés de conseils financiers).

Entre 2005 et 2016, 26 de ces sociétés de services financiers ont apporté leurs conseils à des clients particuliers sous enquête pénale pour délit de blanchiment et autres délits financiers.

Alcogal est un bureau d’avocats panaméen, dirigé par l’ancien Ambassadeur de Panama aux USA, et a   créé  notamment quelques 322 offshores aux Iles Vierges Britanniques pour compte de la banque US Morgan Stanley.

Le principal gestionnaire suisse est la société Fidinam, fondée à Lugano dans le Tessin Suisse (Lugano est la place financière suisse relais, notamment de la fraude fiscale des particuliers d’origine  italienne et de PME d’origine italienne et également lieu de blanchiment des organisations criminelles d’origine italienne).

Fidinam gère des clients de 150 pays, dispose de plusieurs succursales dans différents Etats, dont    une au Luxembourg mais aucune n’a jamais été présente à Bruxelles.

 

La Suisse compte quelques 33.000 sociétés sans substance
III.3.Selon l’ONG suisse Public Eye[1], la Suisse compte quelques 33.000 sociétés sans substance, entre les cantons de Genève (près de13.638), du Tessin (9.816), de Zoug (6.306) et de Fribourg (3.064).

À Genève, elles représentent 30% des sociétés inscrites au Registre de commerce
À Genève, elles représentent 30% des sociétés inscrites au Registre de commerce et comprennent 10.143 sociétés dites C/O « care off », soit des sociétés domiciliées auprès d’une fiduciaire ou d’un bureau d’avocats.

À Fribourg, les sociétés sans substance représentent 13,24% du tissu économique.

Du point de vue statistique, 44,36% des notifications pour blanchiment adressées au Money Laudering Reporting Office (MROS[2] Suisse , équivalent CTIF belge et Tracfin français), adressées par le secteur bancaire suisse essentiellement, concernent des  sociétés de domiciliation suisses, ces notifications étant relatives à 12% d’entités enregistrées en Suisse.

38.000 offshores avaient été créées dans les  juridictions caribéennes par 1.227 intermédiaires suisses
Selon Public Eye, au moment du LEAK PANAMA PAPERS, 38.000 offshores avaient été créées dans les  juridictions caribéennes par 1.227 intermédiaires suisses.

En juillet 2021, 2/3 des administrateurs suisses particuliers se sont envolés dans la nature, 120 ( 78%) des 153 cabinets d’avocats de Genève identifiés dans le LEAK PANAMA PAPERS sont toujours  actifs et 73% des 821 sociétés spécialisées en conseils aux particuliers sont toujours actives.

Victor Serge,
Pseudonyme

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Titre : Chapitre III. Le bureau panaméen d’avocats Alcogal. Source, Tribune de Genève, sauf point 3, recherches propres et données ICIJ.

[1] Public Eye, étude publiée le 04/10/2021, disponible sur le site de l’association en accès libre.

[2] Vous pourrez retrouver la signification de tous les acronymes dans le tableau des acronymes ci-dessous.

 

Tableau de acronymes

AEOI, Automatic Exchange of Information, acronyme anglais pour Echange automatique d’information.

AR : Arrêté Royal.

BEPS : Base Erosion and Profit Shifting (acronyme anglais pour érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). Plan de 15 actions visant à doter les pays des outils nécessaires pour garantir l’imposition là où la valeur est créée et offrant un cadre prévisible pour les entreprises.

BKA : Bundeskriminalamt, Office Fédéral de Police Criminelle (Allemagne).

BND : Bundesnachrichtendienst, service de renseignement extérieur du gouvernement fédéral allemand, placé sous la tutelle de la Chancellerie.

CFC : dispositif CFC = règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC ou CFC) visant à éviter le transfert des bénéfices de la société mère établie dans un pays à fiscalité élevée vers des filiales contrôlées situées dans des pays à fiscalité faible ou nulle afin de réduire la charge fiscale du groupe, et autorisant la reprise de ces transferts de bénéfices   dans la base imposable de la maison mère.

CTIF : Cellule de Traitement des Informations Financières créée en 1993, au cœur du dispositif belge préventif de lutte contre le blanchiment d’argent d’origine criminelle et le financement du terrorisme. La CTIF est une autorité administrative indépendante, ayant la personnalité juridique et sous le contrôle des Ministres de la Justice et des Finances.

DGI : Direction Générale des Impôts (France).

DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques (France), a succédé après réunion de la DGI et de l’Administration des Comptes Publics.

EAU : Emirats Arabes Unis.

EOIR : Exchange of Information on Request (acronyme anglais pour norme internationale pour la transparence et l’échange d’informations sur demande).

FATCA : Foreign Accourt Tax Compliance Act. Il s’agit d’une réglementation extraterritoriale américaine en vigueur depuis le 1er juillet 2014 visant à identifier et déclarer les contribuables américains de la part des institutions financières auprès de l’administration fiscale américaine. Le FATCA existe sous 2 Modèles et sous forme d’IGA.

FIOD : Service Néerlandais de Renseignement et d’Enquête Judiciaire, dans les domaines économique, fiscal et douanier. Le FIOD dépend de l’Administration fiscale hollandaise et dispose de pouvoirs de perquisition et d’audition dans les formes judiciaires. Un service de nature équivalente existe en matière sociale, le SIOD.

GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.

GAFI : Groupe d’Action Financière ou Financial Action Task Force, organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le GAFI est un organisme distinct de l’OCDE. En effet, tous les États membres de l’OCDE ne sont pas membres du GAFI, et réciproquement.

ICIJ : Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) (International Consortium of Investigative Journalists, en anglais) est une organisation à but non lucratif basée à Washington D.C. Il associe 600 journalistes d’investigation de plus de 100 pays et travaille en partenariat avec plus de 100 organisations médiatiques, depuis les médias les plus renommés au monde, comme la BBC, le New York Times, le Guardian, la BBC, le Monde, le Washington Post.

ISI : Inspection Spéciale des Impôts. L’ISI a pour mission de combattre la fraude fiscale grave et organisée. (Belgique) Contrairement a son équivalent hollandais FIOD et a certains de ses equivalents dans d’autres Etats, l’ISI ne dispose pas de pouvoirs d’investigation dans les formes judiciaires.

ISOC ou Impôt des Sociétés.

LGT ou Liechtenstein Global Trust.

MROS ou Money Laundering Reporting Office – Switzerland,   Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent auprès de l’Office fédéral de la police (Fed Pol) joue un rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale. Il est l’équivalent du CTIF en Belgique.

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques.

OCDEFO : Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (Belgique). Un des Offices centraux de la Police Fédérale Belge.

ONIF : Oficina Nacional de Investigación del Fraude (Espagne). Service d’enquêtes fiscales spécialisé de l’Administration fiscale espagnole.

QPE : Question Parlementaire Ecrite.

TAXUD : Taxation & Customs Union, Direction Générale de la Fiscalité et des Douanes de l’Union (Direction Générale de la Commission Européenne).

TIEAS : Tax Information Exchange Agreements, accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale, instruments  élaborés par l’OCDE et mis en œuvre bilatéralement par 2 Etats.

TPI : Tribunal de Première Instance.