Macron escamote l’origine de plus d’un demi-million d’euros de dividendes et les conflits d’intérêts qui en résultent

Table des matières du dossier général Emmanuel Macron, le félon forcené en marche. Arrêtons-le ! ÉPISODE I : Prostitué chez Rothschild – Détaché à l’Elysée Chapitre I : 🔴NOUVEAU ! Macron est un évadé fiscal. Il n’a RIEN DÉCLARÉ de ses revenus tirés de la transaction Nestlé-Pfizer à 9 milliards Chapitre II : S’approprier la finance pour ne pas la porter au pouvoir suprême. Chapitre III : Macron fait disparaître un portefeuille d’actions de 372.000 euros ! Chapitre IV : Macron escamote l’origine de plus d’un demi-million d’euros de dividendes et les conflits d’intérêts qui en résultent

 

Macron escamote les millions d’euros qui sont à l’origine de plus d’un demi-million d’euros de dividendes et les conflits d’intérêts qui en résultent.

Résumé

Macron déclare ses revenus – quand il lui est difficile de ne pas faire autrement ; s’il le peut, il ne le fait pas du tout, comme dans le cas de la transaction Nestlé-Pfizer qui lui a pourtant valu des millions de bonus – mais pas ses intérêts. Il contrevient ainsi à la transparence de la Vie Publique voulue par la loi de fin 2013 et entrave la mise en évidence des conflits d’intérêts potentiels ou réels que sa carrière au sein du Groupe Rothschild est susceptible de générer. Il dénature ainsi également l’esprit de la loi qui a notamment pour objectif de lutter contre les conflits d’intérêts et d’y mettre un terme sans délai s’ils surviennent.

Ne déclarant pas ses intérêts, il lui est facile de ne pas déclarer leur cession. Pourtant, dans son déni, Macron signe sa forfaiture. Macron ne se contente pas d’escamoter des millions (de 3 à 9 millions) de patrimoine financier, il se livre également à de fausses déclarations. Macron bat en outre tous les records en matière de conflits d’intérêts : en tant que Secrétaire Général Adjoint à la Présidence de la République, puis en tant que Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et enfin en tant que Président de la République. On découvre aussi que le secret fiscal imposé par l’Administration fiscale vient s’opposer à la transparence de la Vie Publique. Alors, une loi pour la transparence de la Vie Publique pour faire semblant ? Une élite délinquante pour y contribuer ?   

 

SOMMAIRE   Résumé Préambule 1 – Il se refuse à déclarer ses intérêts et donc les conflits qui en résultent. 2 – Ne pas déclarer ses intérêts lui permet de ne pas déclarer leur cession. 3 – Dans son déni, Macron signe sa forfaiture. 4 – Que sait-on officiellement des sociétés du Groupe Rothschild au sein desquelles Macron dit détenir des parts ? 5 – La brèche ouverte par la découverte des action qu’il a détenues au sein d’une des filiales du Groupe, « Financière Rabelais ». 6 – La valeur estimée du portefeuille total d’actions détenu par Macron. 6-1 – Extrapolation à l’ensemble des dividendes déclarés du taux de rendement observé pour les 20 actions détenues au sein de « Financière Rabelais ». 6-2 – Extrapolation sur la base d’un taux de rendement moyen de 3% à 4%. 7 – Des millions d’euros de patrimoine escamotés et des fausses déclarations. 8 – Macron aurait-il bénéficié d’un plan d’intéressement de cadres dirigeants ? 9 – Et si le portefeuille d’actions avait été confié « en garde » à d’autres actionnaires au sein de la galaxie des 250 filiales du Groupe Rothschild ? 10 – Pourquoi se refuser à divulguer le nom des sociétés du Groupe Rothschild dont il est actionnaire ? 11 – Des intérêts chez Rothschild alors qu’il est Secrétaire Général Adjoint auprès du Président de la République, puis Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et enfin quand il est Président de la République. Des conflits d’intérêts en cascade. 11-1 – Un fonds de placement chez Rothschild réservé à l’élite 11-2 – D’autres intérêts déclarés chez Rothschild & Cie mais qui sont en fait situés ailleurs dans le Groupe 12 – Quand la transparence de la vie publique se heurte au secret fiscal. 13 – Qui, parmi ceux qui savent, pour faire advenir la vérité ?

 

Préambule

Déclarer à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) plus d’un demi-million de revenus de capitaux mobiliers en seulement deux années consécutives (2011 et 2012) sans vouloir en déclarer l’origine, c’est un peu comme déclarer des salaires et appointements en refusant de nommer l’employeur qui les verse ou  des revenus immobiliers locatifs en s’abstenant de préciser de quelle propriété immobilière ils sont issus.

Et pourtant, Macron le fait. Inspecteur des Finances, énarque et Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique depuis 2 mois, c’est ainsi qu’il procède dans la première déclaration qu’il a faite à la HATVP en date du 24 octobre 2014, laquelle lui impose de déclarer ses intérêts[1] sur les 5 années précédentes (de 2009 à 2013) et son  patrimoine[2] à la date à laquelle il est devenu Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique soit au 26 août 2014.

 

1 – Il se refuse à déclarer ses intérêts et donc les conflits qui en résultent.

En la matière il déclare, certes, ses revenus, mais pas ses intérêts. C’est pourtant ce qui lui est demandé par la loi portant création fin 2013 de la HATVP et c’est l’esprit même de cette loi de dénommer « déclaration d’intérêts et d’activités » ce qui est beaucoup plus vaste qu’une  déclaration de revenus.

Ainsi, l’article 1 de la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique stipule :

L’un des principaux objectifs de cette loi vise en effet, entre autres, à prévenir notamment les conflits d’intérêts au lendemain du scandale Cahuzac[3].

Interrogé, le candidat à l’élection présidentielle de 2017 a consenti  toutefois à préciser que le demi-million en question provenait de « sa part de dividendes dans les sociétés du Groupe Rothschild dont il était associé ».

Le citoyen lambda est prié de le croire sur parole. Pourtant ces dividendes pourraient très bien provenir d’autres sociétés que du Groupe Rothschild, mais en détailler l’origine ne semble pas être légitime aux yeux de celui qui a, au moment de sa déclaration, déjà passé plus de deux années  à conseiller le Président de la République François Hollande pour les affaires économiques et financières et qui vient de prendre depuis deux mois le Ministère des Finances qu’il utilisera ensuite pour préparer aux frais du contribuable[4] sa future candidature à l’élection présidentielle , autant de fonctions qui doivent pourtant, pour être exercées, être mises à l’abri de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel. Nous y reviendrons.

On rappelle que le Groupe Rothschild est constitué à l’époque de quelques 250 filiales dont plus d’une centaine dans des paradis fiscaux, dont certains tiennent la palme en matière de criminalité financière : de quoi justifier, s’il fallait encore une raison à invoquer, la plus grande transparence et la plus grande rigueur de la part de ceux qui dirigent les affaires publiques.

Si Macron avait déclaré des revenus en provenance de plusieurs employeurs, il aurait dû les distinguer, ce qu’il se refuse à faire à propos de ses revenus mobiliers[5] déclarés qui sont susceptibles de provenir de plusieurs entités du Groupe Rothschild.

Il faut aussi avoir à l’esprit que le Groupe Rothschild exerce plusieurs métiers qui tous, et certains plus encore que d’autres, posent des problèmes de conflits d’intérêts potentiels ou réels dans le cadre des fonctions publiques exercées par Macron à compter du 15 mai 2012. Les 250 filiales du Groupe, au sein de certaines desquelles Macron  déclare être associé sans divulguer leur nom, exercent dans les métiers[6] suivants :

° Conseil financier regroupant les activités suivantes :

• Conseil en fusions et acquisitions
• Conseil en financement et restructuration de dettes
• Conseils en marchés des capitaux

°Banque privée et Gestion d’actifs (en anglais : Wealth and Asset Management) regroupant les activités suivantes :

• Banque privée et Fiducie[7]
• Rothschild Patrimoine[8]
• Rothschild & Cie Gestion[9]
• Rothschild HDF Investment Solutions[10]
• Rothschild Asset Management Inc[11].

°Capital Investissement et dette privée regroupant les activités suivantes :

• investissements en fonds propres
• investissements pour compte de tiers

°Financements spécialisés regroupant les activités suivantes :

• Financement d‘équipements et prêts à des fonds
• Prêts commerciaux

Sans entrer dans le détail de chacun de ces métiers, leurs simples dénominations suffisent à illustrer l’ampleur des conflits d’intérêts potentiels dès lors que l’activité publique de Macron s’est exercée dès le 15 mai 2012 dans les domaines économiques, financiers, industriels, numériques etc.

 

2 – Ne pas déclarer ses intérêts lui permet de ne pas déclarer leur cession.

En effet, au titre de l’année 2013 (il en est de même pour les années suivantes), il ne déclare plus aucun revenu de quelque nature que ce soit en provenance du Groupe Rothschild et notamment plus aucun revenu de capitaux mobiliers. Pour autant, il ne déclare pas non plus avoir vendu le portefeuille d’actions ayant produit des dividendes aussi importants. Le produit de la vente en question (plusieurs millions, nous y revenons plus loin) aurait dû être déclaré dans sa déclaration d’intérêts de 2012, voire de 2013 ; or ce n’est pas le cas. Et sa situation de patrimoine publiée en 2014 ne témoigne pas de la détention d’un portefeuille d’actions au sein du Groupe Rothschild !

Macron qui prétendra plus tard  vouloir faire de la moralisation de la vie politique l’un des marqueurs[12] de son quinquennat procède à un véritable tour de passe-passe en profitant de ce que la HATVP  n’impose pas de déclarer son patrimoine chaque année mais seulement à la date du fait générateur de la déclaration. Et comme la déclaration qu’il effectue en octobre 2014 est la première, il oublie volontairement l’esprit de la loi (lui qui était aux premières loges du scandale Cahuzac auprès du Président François Hollande), l’interprète dans le sens de l’opacité, voire ne la respecte pas du tout et passe ainsi entre les mailles du filet pour ce qui concerne sa période Rothschild et les portefeuilles d’actions qu’il y détient de 2009 à 2012.

 

3 – Dans son déni, Macron signe sa forfaiture.

Macron a donc déclaré avoir perçu 561.582 euros sur les années 2011 et 2012 au titre de dividendes sur des actions détenues au sein des sociétés du Groupe Rothschild, constitué de 250 filiales, dont plus de 100 dans des paradis fiscaux, on ne le répétera jamais assez.

Délibérément peu prolixe sur l’origine de dividendes aussi conséquents, Macron a tout de même consenti  à déclarer, nous le rappelions plus avant  « qu’il s’agit de sa part de dividendes dans les sociétés du Groupe Rothschild dont il était associé » et l’Autorité censée œuvrer pour la transparence de la vie publique s’est satisfaite de la non-transparence du futur Président de la République qui venait alors d’être nommé Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Pourtant, on ne sait fichtrement rien de l’identité des sociétés en question : on ne sait rien des modalités d’acquisition, ni du prix d’acquisition, ni du nombre d’actions ayant généré de tels dividendes. A aucun moment le portefeuille de ces actions n’est connu et on ne sait pas non plus ce que sont devenues ces actions.

Ses propos sont certes lapidaires, mais il indique bien que c’est sa qualité d’associé dans les sociétés du Groupe (Rothschild) qui lui vaut des montants aussi faramineux de dividendes.

Il avait dès lors l’obligation[13] d’identifier les différentes sociétés (du Groupe Rothschild selon ses dires) au sein desquelles il participait à ses organes dirigeants (sauf à prouver que sa qualité d’associé s’exerçait sans participer en quoi que ce soit aux organes dirigeants, ce que Macron ne fait pas) et ce non seulement à la date du fait générateur de la déclaration (date à laquelle il accédait à la fonction de Ministre de l’Economie, de l’industrie et du Numérique) mais aussi pour chacune des 5 dernières années précédant sa nomination, en décrivant aussi l’activité qu’il y exerçait et la rémunération ou la gratification qu’il y percevait s’il y avait lieu. Il devait donc lister une par une, pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les entités du Groupe Rothschild dont il était associé ! Il s’en  est bien gardé.

 

4 – Que sait-on officiellement des sociétés du Groupe Rothschild au sein desquelles Macron dit détenir des parts ?

Les déclarations faites par Macron à la HATVP permettent de savoir, directement ou indirectement, qu’il ne détiendrait qu’une part au sein des sociétés du Groupe Rothschild, celle  détenue dans l’entité « Rothschild & Cie », acquise début 2011 pour devenir associé-gérant, cette part lui ouvrant droit à une partie du bénéfice de la société au titre de son activité professionnelle sous forme de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC ) déclarés à hauteur de 706.310 € en 2011 et 720.521 euros en 2012 , soit 1.426.831 euros sur 2 ans. Cette part a été acquise au prix de 16 euros le 11 février 2011 et vendue au même prix le 15 mai 2012, jour de sa démission.

 

5 – La brèche ouverte par la découverte des actions qu’il a détenues au sein d’une des filiales du Groupe, « Financière Rabelais ».

C’est l’objet du chapitre précédent[14] intitulé « Macron fait disparaitre un portefeuille d’actions de 372.000 euros ».

Sans revenir en détails sur ce chapitre, retenons que ce portefeuille a été valorisé par des commissaires aux  comptes et commissaires aux apports à 372.187,20 euros et que les 20 actions détenues par Macron ont donné lieu à distribution de dividendes à hauteur de 16.560 euros en 2011 et de 31.200 euros en 2012, soit des taux de rendement particulièrement élevés : respectivement 4,45% et 8,38%, soit un taux moyen sur 2 ans égal à 6,42%.

En toute logique, ces dividendes devraient être inclus dans ceux qu’il a déclarés en 2011 pour 291.286 euros et en 2012 pour 270.296 euros. Ils représentent donc 5,7% des dividendes totaux déclarés en 2011 et 11,5% de ceux déclarés en 2012.

On rappelle que ces actions ont purement et simplement disparu, Macron n’ayant par ailleurs pas déclaré le produit de leur vente et ne déclarant plus de dividendes en provenance de sociétés du Groupe Rothschild à compter de 2013, même si pourtant les documents découverts[15] démontrent qu’il les a cédées ou laissées en garde à deux autres associés gérants de Rothschild & Cie

 

6 – La valeur estimée du portefeuille total d’actions détenu par Macron.

Les moyens d’approximer cette valeur, qui devrait être publique, sont simples.

 

6 – 1. Extrapolation à l’ensemble des dividendes déclarés du taux de rendement observé pour les 20 actions détenues au sein de « Financière Rabelais ».

Sur la base des dividendes « Financière Rabelais » perçus (16.560 euros) en 2011 pour un portefeuille d’actions valorisé à 372.187,20 euros, on en déduit proportionnellement que les dividendes totaux perçus en 2011 (291.286 euros) résulteraient d’un portefeuille d’actions égal à 6.546.674 euros. Ce portefeuille se situe à 3.224.382 euros si l’on se base sur les dividendes « Financière Rabelais » perçus (31.200 euros) en 2012.

Sur la base du rendement moyen sur 2 ans (6,42%), le portefeuille d’actions total de Macron s’élèverait à 4.376.332 euros.

Mais toutes les actions détenues par Macron au sein du Groupe ne connaissent pas nécessairement un taux de rendement aussi élevé que celui des actions « Financière Rabelais ».

 

6 – 2. Extrapolation sur la base d’un taux de rendement moyen de 3% à 4%.

-Sur la base des dividendes totaux 2011, le portefeuille d’actions se situerait alors entre 7.282.150 euros (4%) et 9.709.533 euros (3%).

-Sur base des dividendes totaux 2012, le portefeuille d’actions se situerait alors entre 6.757.400 euros (4%) et 9.009.867 euros (3%).

 

7 – Des millions d’euros de patrimoine escamotés et des fausses déclarations.

–De 3,2 millions à 6,6 millions si les actions détenues au sein des différentes filiales du Groupe ont un rendement identique à celles de Financière Rabelais.

–De 6,8 millions à 9,7 millions ont un rendement compris de 4% à 3%.

L’escamotage pratiqué, en termes de patrimoine, à fin 2012  grâce  «au transfert » opéré sur la tête de deux associés gérants de Rothschild & Cie n’était pas possible fin 2011 ni fin 2010 (voir point 3), date auxquelles Macron était déjà détenteur d’actions au sein de « Financière Rabelais »  (voir Chapitre III, Episode I).

Macron a donc cumulé délit « d’escamotage » et délit de fausse déclaration !

 

8 – Macron aurait-il bénéficié d’un plan d’intéressement de cadres dirigeants ?

Ces actions peuvent aussi, nous rappelle une source spécifiquement consultée sur ce point, lui avoir été attribuées gratuitement ou encore à des conditions préférentielles dans le cadre d’un plan d’intéressement des cadres dirigeants en mesure de générer des gains nets très importants.

Cette source fait référence au rapport annuel 2015/2016^[16] de Rothschild & Co qui indique que :

L’assemblée générale du 26 septembre 2013 de Rothschild &Co est aussi celle qui a approuvé les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2013, pour l’exercice comptable allant du 01 avril 2012 au 31 mars 2013, soit l’exercice au cours duquel la transaction Nestlé-Pfizer Pfizer a été définitivement conclue, en l’occurrence le 30 novembre 2012.

On lit que ce plan est destiné à certains collaborateurs seniors de l’activité de Conseil financier, ainsi que les membres du « Group Management Committee », soit cinquante-sept personnes issues de dix pays différents. E. Macron , en tant qu’associé-gérant de Rothschild & Cie, a été un collaborateur senior de l’activité de Conseil financier laquelle se subdivise entre activité de fusion-acquisition-conseil stratégique et activité de conseil en financement.

On lit aussi que les participants de « l’Equity Scheme[17]» de 2013 ne peuvent exercer leurs options que s’ils conservent leurs fonctions de cadre et de dirigeant au sein du Groupe jusqu’à la date d’exercice de ces options sous réserve des exceptions prévues par le Règlement de l’Equity Scheme de 2013. Rappelons que E. Macron a démissionné de Rothschild & Cie le 15 mai 2012, la date d’effet « du mouvement de dirigeant[18] » résultant de cette démission étant le 08 juin 2012. Eligible à ce plan, il faut connaître précisément le règlement de ce plan pour connaître les conséquences de sa démission sur l’exercice 2012-2013. A ce stade, nous n’avons pas eu accès au règlement de ce plan.

E Macron est entré chez Rothschild & Cie en septembre 2008. Il est devenu gérant le 01 janvier 2010 avec le statut d’associé commanditaire, puis associé-gérant le 01 janvier 2011 (Macron est coopté comme associé gérant le 01 janvier 2011, mais ne procède à l’acquisition d’une part de Rothschild & Cie que le 11 février 2011)  avec le statut d’associé commandité. L’examen des rapports annuels de Rothschild & Co des années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 ne nous a pas permis d’identifier les « Equity Scheme » prévalant sur ces périodes, sachant pourtant qu’il paraît peu vraisemblable qu’il n’en ait pas existé.

Si le portefeuille d’actions dont Macron cache la composition est issu d’un tel plan d’intéressement de cadres dirigeants, il faut remarquer que ces plans ont un cadre collectif qui n’est pas destiné à rémunérer une performance individuelle, a fortiori pour la transaction Nestlé-Pfizer conclue définitivement le 30 novembre 2012.

 

9 – Et si le portefeuille d’actions de Macron avait été confié « en garde » à d’autres actionnaires au sein de la galaxie des 250 filiales du Groupe Rothschild ?

Ce qui a été découvert très fortuitement à l’occasion de la réorganisation juridico-financière de 2012 du Groupe Rothschild ayant entraîné des apports de parts de 3 sociétés – dont Macron est actionnaire pour l’une d’entre elles – ne constituerait-il pas une révélation qui pourrait s’étendre à d’autres sociétés du Groupe  dans lesquelles Macron serait actionnaire ou aurait confié ses parts en garde ?

 

10 – Pourquoi se refuser à divulguer le nom des sociétés du Groupe Rothschild dont il est actionnaire ?

Pourquoi ne pas dévoiler la valeur du portefeuille d’actions et sa répartition au sein des différentes entités  du Groupe Rothschild qui déclenche des dividendes annuels d’une telle importance ? Qu’y a-t-il à cacher ?

Serait-il possible que Macron soit associé dans des sociétés du Groupe Rothschild immatriculées à l’étranger, en ce compris des paradis fiscaux ? Pourquoi, conseillé comme il a du l’être par les meilleurs avocats fiscalistes pour effectuer ses déclarations, n’a-t-il pas pris soin de préciser que sa qualité d’associé concernait exclusivement des sociétés françaises ?

Pour être aussi obscur, il faut sans doute des raisons telles que leur divulgation aurait posé un empêchement à l’exercice de sa fonction de Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique le 26 août 2014, ce qui aurait contrarié gravement les plans du futur Président de la République.

N’oublions pas que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique n’existait pas lorsque Macron a quitté Rothschild le 15 mai 2012 ; elle a en effet été créée fin 2013 à la suite du scandale Cahuzac[19]. Ce qui aurait pu passer sous les radars sans déclaration d’intérêts et de patrimoine à effectuer a-t-il dû entraîner de la part du déclarant Macron la nécessité de « s’arranger avec la réalité » sous peine de renoncer à ses ambitions ? D’autant plus, et ce n’est pas un détail, que Macron a pris ses fonctions de Ministre de l’Economie, de l’industrie et du Numérique le 26 août 2014 et qu’il n’a établi sa déclaration de transparence que 2 mois plus tard, le 24 octobre 2014.

On pourrait aussi imaginer que Macron ait réellement acquis de sa poche ce portefeuille d’actions de plusieurs millions. Mais cette éventualité est vite à éliminer au regard de ses revenus avant qu’il n’entre chez Rothschild, de ses propos quant à sa volonté d’être suffisamment riche pour être indépendant et de ses déclarations selon lesquelles il allait devenir riche s’il parvenait à convaincre le patron de Nestlé de rajouter un demi-milliard de dollars à son offre pour le rachat de la division nutrition infantile de Pfizer. Dans une telle hypothèse, riche il était déjà et ne pouvait donc pas le devenir grâce à cette fabuleuse transaction. On rappellera aussi qu’il s’est endetté à hauteur de 500.000 euros auprès d’un riche « bienfaiteur » Henry Hermand[20] .

Le secret des affaires, peut-être ? Mais alors comment concilier un tel secret avec les activités passées aux Affaires Publiques comme Secrétaire Général Adjoint auprès de la  Présidence de la République en charge de l’économie et des finances du 15 mai 2012 au 10 juin 2014, date à laquelle il en est sorti pour revenir très peu de temps après, mais cette fois au gouvernement ?

Ou la volonté de garder le secret sur un système de rémunération réservé à une élite et posant de sérieux problèmes de traitement fiscal, notamment ?

Etrange tout de même que ce portefeuille d’actions mystérieux lui rapporte 41,2% des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) reçus au titre de la rémunération de son activité professionnelle 2011 et 37,5% de celle perçue en 2012 ? Tout aussi étrange de voir Macron détenir un portefeuille d’actions en 2010[21] d’une importance telle qu’il puisse générer des dividendes aussi plantureux (291.286 euros en 2011 au titre de l’année 2010) alors que, non associé sur cette période, il perçoit 356.000 euros de traitements et salaires en 2010 !

 

11 – Des intérêts chez Rothschild alors qu’il est Secrétaire Général Adjoint auprès du Président de la République, puis Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et enfin quand il est Président de la République. Des conflits d’intérêts en cascade.

 

11 – 1. Un fonds de placement chez Rothschild réservé à l’élite

On y reviendra de manière plus générique, mais ses déclarations à la HATVP faites à l’occasion de sa nomination comme Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, puis de sa démission (nommé le 26 août 2014, il effectue sa première déclaration à la HATVP le 24 octobre 2014 ; il démissionne le 30 août 2016 et effectue sa deuxième déclaration à la HATVP le 28 octobre 2016 dans le cadre de la fin de sa fonction de Ministre) et enfin de sa candidature à l’élection présidentielle de 2017 (déclaration effectuée le 16 mars 2017) mettent en évidence qu’il a souscrit 185 parts, en mars 2012, dans un fonds de placement dans les PME sur un compte titres ouvert dans les livres de Rothschild & Cie, valorisées à hauteur de 31.936,00 euros à la date de sa déclaration de patrimoine 2014. Dans sa déclaration à la HATVP du 16 mars 2017 effectuée dans le cadre de sa candidature à la Présidence de la République, Macron, « sous la rubrique III -Les autres valeurs non cotées en bourse », déclare détenir 0,5% du capital social d’un « Fonds de placement dans les PME » en pleine propriété valorisé à 61.516 euros. La note de bas de page  numéro 15 nous apprend qu’il s’agit « d’un fonds captif[22] proposé aux salariés de Rothschild & Cie, fonds non liquide[23] géré par une équipe indépendante » auquel il a souscrit en mars 2012. Il s’agit donc du même fonds que celui déclaré en 2014, mais cette fois avec plus de précision.

Macron précise que son investissement dans ce fonds se trouve sur un compte titres ouvert dans les livres de Rothschild & Cie, laquelle entité ne publie pas ses comptes compte tenu de sa forme juridique ! Il est légitime de se poser la question de savoir si cela rentre dans la vocation de Rothschild & Cie ou si sa participation à ce fonds ne serait pas plutôt logée dans une autre entité du Groupe.

On ne manquera pas de s’étonner que Macron ait pu souscrire en mars 2012 à ce fonds proposé aux salariés puisqu’à cette date, il n’est plus salarié depuis longtemps, étant devenu associé gérant de Rothschild & Cie début 2011 (rappelons que les rapports annuels de la holding Rotschild & Co  mentionnent que les associés gérants de Rothschild & Cie et de Rothschild & Cie Banque ne peuvent disposer d’un contrat de travail).

Il est vrai que Macron n’en est pas à une incohérence près dans ses déclarations à la HATVP puisqu’il déclare en 2011 avoir perçu 403.557 euros de traitements et salaires versés par Rothschild & Cie alors qu’il lui est interdit d’avoir un salaire en tant qu’associé gérant depuis le 11 janvier 2011 et qu’il a déclaré 346.095 euros de traitements et salaires en 2010 pour 12 mois d’activité (nous reviendrons sur ce point dans un autre chapitre) !

Ce fonds d’investissement n’a jamais été analysé en détails par les médias économiques qui quelquefois sont même allés[24] jusqu’à confondre Rothschild & Cie et Rothschild & Co, cette dernière étant la holding aux 250 filiales dont plus d’une centaine dans les paradis fiscaux. On va même jusqu’à lire[25] que ce fonds est réservé aux 750 salariés seniors de Rothschild & Cie qui doit en compter quelques- uns seulement, les 750 en question étant constitué de tous les salariés de toutes les entités françaises !

Entre mars 2012 et le 16 mars 2017 date de sa 3^ème déclaration à la HATVP, ses parts dans ce fonds auront donc vu leur valeur presque doubler (+ 92,6%) ! Dans le même temps, faut-il le rappeler, il a exercé en tant que Secrétaire Général Adjoint auprès de la Présidence de la République depuis le 15 mai 2012 puis Ministre des Finances !

Dans sa déclaration effectuée le 01 mars 2022 avant sa seconde candidature aux élections présidentielles, Macron fait toujours état de ce fonds. Il indique toujours détenir 0,5% du capital social, sans préciser le nombre de parts qu’il détient (185 parts dans ses déclarations précédentes), mais la valorisation de ses parts a grandement chuté, se situant à 22.785,60 euros, dernière valeur connue au 31 mars 2021.

A nombre de parts détenues constant, une telle chute de valeur semble inexplicable pour ces fonds d’investissement dits « illiquides » qui font partie des fonds plus généralement qualifiés d’alternatifs. En effet, ces fonds[26] se distinguent en général par un rendement plus élevé que les fonds dits liquides. Ils investissent dans des actifs non cotés comme le « private equity[27] », les crédits privés, l’infrastructure et l’immobilier. Si l’investissement est effectué dans l’immobilier, il est habituel que le capital investi soit bloqué pendant 10 ans (cela pourrait expliquer la diminution en valeur du portefeuille détenu par Macron, mais à la condition que le nombre de parts détenues ait varié à la baisse). Ces fonds alternatifs peuvent aussi investir dans les dettes d’entreprises privées, dans des actifs physiques tels que des terres agricoles et des forêts mais aussi dans des domaines plus exotiques comme les droits musicaux, le financement d’avions et le marché de l’art etc.

A-t-il vraiment réalisé une partie de ses parts, bien qu’il affirme toujours détenir le même pourcentage du capital (ou détiendrait-il toujours le même pourcentage malgré une vente de sa part si d’autres ont vendu ?) Mais à quelle date ? Nul ne le sait. Juste après son élection de 2017 ou durant son mandat, voire à la fin ? Un nouveau conflit d’intérêts du Président après ceux du Secrétaire Général Adjoint à la Présidence de la République et du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

 

11 – 2. D’autres intérêts déclarés chez Rothschild& Cie mais qui sont en fait situés ailleurs dans le Groupe

Dans la rubrique IV « Instruments financiers[28] » des déclarations de patrimoine HATVP, Macron déclare détenir un compte titres chez Rothschild & Cie d’une valeur de 4.020,00 euros en octobre 2014 qui passe à 4.608,95 euros en 2017 (mars) puis à 1.897,91 euros en 2022, mais cette fois déclaré non pas au nom de Rothschild & Cie mais au nom de Rothschild & Co Martin Maurel, laquelle après réorganisation juridico-financière a substitué (annonce BODACC du 02 août 2017) son nom à celui de Rothschild & Cie Banque, l’entité juridique qui facture les honoraires de conseil de fusion-acquisition  aux clients conseillés par les équipes françaises de Rothschild & Cie dont Macron faisait partie.

Il est donc hautement vraisemblable que le compte titres en question ait toujours été détenu chez Rothschild & Cie Banque devenue Rothschild &Co Martin Maurel. Cette dernière est donc la deuxième entité du Groupe Rothschild (après Financière Rabelais), dans laquelle Macron détient des intérêts à un niveau suffisamment bas pour ne pas peser significativement dans les dividendes totaux perçus en 2011 et 2012.

Toujours dans cette même rubrique IV Instruments financiers, Macron déclare détenir un PEA[29] chez Rothschild & Cie d’une valeur de 3.960,84 euros en octobre 2014 qui passe à 4.531,09 euros en 2017 (mars) puis à 4.534,18 euros en 2022 mais là aussi au nom de Rothschild &Co Martin Maurel. Comme précédemment, Il est donc hautement vraisemblable que le compte titres en question ait toujours été détenu chez Rothschild & Cie Banque devenue Rothschild &Co Martin Maurel.

On notera aussi que Macron détient auprès du Crédit Mutuel un PEA dont le montant évolue comme suit : 52.467,85 euros en 2014, 54.611,45 euros en 2017 et enfin 59.137,47 euros en 2022. Il ne dit rien des dividendes perçus, qui ne peuvent cependant expliquer qu’une part infime de la totalité des dividendes perçus en 2011 et 2012.

On rappelle enfin que Macron détenait un plan d’épargne entreprises auprès de Natexis en 2014 pour un montant de 34.373,45 euros, dont il s’est séparé d’après sa déclaration de 2017.

Mutique quant aux intérêts précis qui lui valent de toucher ces montants aussi importants de dividendes, Macron s’attache en revanche à faire état en 2014 de la détention d’une action chez Lagardère (Société en Commandite par Actions) sur un compte titres ouvert auprès de Rothschild & Cie, pour un montant de 19,35 euros !

 

12 – Quand la transparence de la vie publique se heurte au secret fiscal.

L’origine de ces dividendes plantureux – 561.582 euros – perçus par Macron en seulement 2 années consécutives  n’est pas inconnue pour tout le monde. En plus des sociétés émettrices, l’Administration Fiscale a dû légalement[30] être informée par ces dernières des bénéficiaires des dividendes versés. Cette obligation légale prévalait déjà aux dates auxquelles ces dividendes ont été versés, même si elle a été renforcée[31] notamment à partir de 2013.

L’Administration Fiscale connaît donc en principe, pour chacune des entités du Groupe Rothschild qui aurait versé des dividendes à Macron, le montant brut des dividendes, les prélèvements sociaux et les éventuels acomptes d’impôts sur le revenu. L’on sait d’autre part que la déclaration légale à effectuer doit être transmise au plus tard le 15 février de l’année suivant le paiement des dividendes. Ainsi dans le cas de Macron, les dividendes perçus en 2011 auraient dû être déclarés par les sociétés les versant au plus tard le 15 février 2012 et le 15 février 2013 pour ceux perçus en 2012.

Mais cette obligation légale qui pèse sur les sociétés de droit français distributrices de dividendes n’est pas pour autant susceptible d’être généralisables à des sociétés de droit étranger. Dans cette mesure, l’Administration Fiscale sait donc détecter un écart entre ce que Macron déclare et ce que  les sociétés du Groupe Rothschild (immatriculées en France, notamment) lui ont déclaré.

Les obligations légales en vigueur jusqu’en 2013 prévoyaient une dispense de déclaration si les dividendes étaient versés à un intermédiaire financier (par exemple une banque ou une société de gestion[32]), auquel cas  la déclaration légale pouvait être faite par cet intermédiaire et non par la société distributrice directement. Compte tenu du nombre impressionnant de sociétés de gestion opérant au sein du Groupe Rothschild, il y a lieu de se poser la question de savoir si les dividendes versés à Macron ont suivi un tel cheminement.

A défaut de résoudre totalement le mystère de l’origine de ces dividendes colossaux versés à Macron, l’Administration fiscale est en mesure  d’apporter au moins une réponse partielle, ce qu’elle ne fait pourtant pas, au nom du secret fiscal, semble-t-il.

Le secret fiscal ne devrait pourtant pas pouvoir être invoqué lorsqu’il s’agit de personnes prétendant aux plus hautes fonctions de la République et/ou les ayant déjà exercées, qui plus est dans des domaines économiques et financiers où elles ont précédemment exercé aux plus hautes fonctions de la Banque Privée.

Le secret fiscal a pourtant jusqu’à présent prévalu, au détriment de la transparence de le vie publique. Face aux questions de Off Investigation[33] dans le cadre de son enquête du 06 mai 2022, le Trésor Public a maintenu le citoyen dans le flou.

Arcbouté sur son secret fiscal, on aurait pu espérer que la HATVP fasse preuve d’une plus grande curiosité. Cela n’a malheureusement pas été le cas : nous y reviendrons dans un prochain chapitre. Quand on se rend sur son site, on lit en premier lieu qu’elle est une Autorité indépendante, dont le Président est nommé par … le Président de la République. Nous y reviendrons aussi.

 

13 – Qui, parmi ceux qui savent, pour faire advenir la vérité ?

Une transaction Nestlé-Pfizer qui lui a valu des millions qu’il n’a pas déclarés (pas même un centime), un portefeuille d’actions à près de 400.000 euros qu’il cache, un demi-million de dividendes dont il ne veut pas dévoiler l’origine, la barque est de plus en plus chargée. Elle va l’être plus encore (nous avons encore beaucoup à vous raconter),mais avant de traiter de nouveaux points scandaleux, posons-nous effectivement cette question.

Macron n’est pas un évadé fiscal comme les autres. On l’imagine déjà, une fois qu’il sera mis au pied du mur, objecter qu’il s’est rigoureusement conformé à la loi et qu’il n’a fait qu’utiliser les voies de l’évasion fiscale « dite légale » (et pourtant sacrément illégitime) consistant à faire son « shopping fiscal » d’une entité étrangère à une autre pour échapper à l’impôt ou au moins pour en éluder une partie.

Les évadés fiscaux ne postulent en général pas aux fonctions de Secrétaire Général Adjoint à la Présidence de la République, de Ministre de l’Economie et enfin de Président de la République !

Peu importe que tel ou tel procédé d’évasion fiscale puisse revêtir un caractère formel de légalité (réservé à une élite), la loi instaurée suite au scandale Cahuzac imposait à Macron de dévoiler son évasion !

Cette question, pourraient dire certains, ne présente plus de caractère d’actualité alors qu’au contraire, elle est justement d’une  actualité brûlante, tant elle met en évidence, de manière presque aveuglante, comment une certaine caste est jusqu’à présent parvenue à imposer une omerta qui lui permet d’appliquer son programme, omerta et programme que nous nous attachons à combattre.

Nous vous proposerons donc dans le prochain Chapitre V de l’Episode I d’aborder cette question de ceux, nombreux, qui savent et qui se taisent.

 

Christian Savestre

[1] On parle bien de déclaration d’intérêts et non pas de simple déclaration de revenus de toutes natures.

[2] Il est fréquent que le terme « déclaration de patrimoine »  soit utilisé pour couvrir à la fois la déclaration d’intérêts et la déclaration de patrimoine proprement dite.

[3] L’affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget lors du déclenchement de l’affaire en décembre 2012. Il a possédé des fonds non déclarés sur un compte en Suisse, puis à Singapour. En mai 2018, Cahuzac est finalement condamné en appel à deux ans de prison ferme, 300 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Elle est à l’origine de la création de la HATVP.

[4] Voir à ce propos l’ouvrage de Christian Eckert « Un Ministre ne devrait pas dire ça… », publié en mai 2018 aux Editions Robert Laffont. C. Eckert a été Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget du 09 avril 2014 au 17 mai 2017, sous la tutelle du Ministre des Finances, Michel Sapin. Il a eu tout loisir d’observer Macron dans sa fonction de Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Voir également l’ouvrage « Dans l’enfer de Bercy » des journalistes Marion L’Hour et Frédéric Says publié en janvier 2017  aux Editions JC Lattès.

[5] Les revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières détenues (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d’assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières encaissées lors de la cession de ces mêmes valeurs.

[6] Rapport annuel Rothschild & Co 2012-2013.

[7] Contrat par lequel un bien est cédé comme garantie à un créancier, lequel devra le restituer au débiteur lorsque celui-ci aura rempli ses obligations.

 

[8] Rothschild Patrimoine est le pôle de banque privée de Rothschild & Cie Gestion. Le rapport annuel du Groupe pour l’année 2012-2013 décrit ainsi Rothschild Patrimoine basé à Paris et à Bruxelles : « Au 31 mars 2013, les actifs gérés par Rothschild Patrimoine s’élevaient à 6,7 milliards d’euros, contre 6,4 milliards d’euros un an plus tôt. Cette hausse s’explique par une collecte nette positive et par l’impact positif des marchés. Nous avons remporté quelques mandats très importants et nos clients continuent de nous faire confiance en matière de conseil financier et de gestion de portefeuille. L’année 2012 a été marquée par les élections présidentielles en France et par l’annonce d’une modification sans précédent de la fiscalité, ce qui a retardé certaines décisions d’investissement et affecté les activités de fusions et acquisitions, l’un des principaux moteurs de création de richesse en France… L’année à venir restera difficile, dans un contexte économique et fiscal peu susceptible d’évoluer de manière positive à court terme. Nous allons continuer d’adapter notre offre au contexte de taux d’intérêt bas et d’étoffer nos équipes commerciales en France et en Belgique. Nous poursuivons le renforcement de la coopération intra-groupe et favorisons les démarches communes aux différentes activités ». Et Macron est arrivé ! Wealth Management and Trust (qui fait partie de Rothschild Patrimoine regroupe les principaux emplacements basés à Francfort, Genève, Guernesey, Hong Kong, Londres, Singapour et Zurich. Au 31 mars 2013, les actifs sous gestion s’élevaient à 14,7 milliards d’euros, contre 13,7 milliards d’euros au titre de l’année précédente grâce à une collecte nette de 0,3 milliard d’euros.

 

[9] Rothschild & Cie Gestion (RCG) est basée en France et en Belgique. et offre ses services à une clientèle française et européenne. Elle est spécialisée dans la gestion de conviction sur les actions européennes (grandes et moyennes capitalisations), les obligations européennes, les obligations convertibles et la gestion diversifiée. La société gère des mandats institutionnels, des fonds dédiés ainsi que des OPCVM ouverts. Le terme de « gestion de conviction » est utilisé par le Groupe Rothschild à de nombreuses reprises sur ses sites, principalement pour définir dans quel cadre le haut niveau de compétence revendiqué s’exerce. OPCVM signifie Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ; ce sont des intermédiaires financiers qui donnent, à leurs souscripteurs, la possibilité d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

[10] Rothschild HDF Investment Solutions (RHIS) est une filiale détenue à 63% par RCG. La société est l’un des principaux fournisseurs de solutions d’investissement à architecture ouverte à des institutions françaises ou internationales, des family offices et des distributeurs de fonds. La société emploie 27 professionnels de l’investissement qui se consacrent à la sélection de gérants et à la construction de portefeuilles traditionnels et alternatifs. Elle gère et conseille plus de 6 milliards de dollars US d’actifs. A noter que les « family office » se définissent comme suit : Un family office, francisé en bureau de gestion de patrimoine ou gestionnaire de grande fortune, est une organisation privée destinée :à détenir et contrôler le patrimoine d’une famille (single family office) et à superviser et contrôler le patrimoine de plusieurs familles (multi family office).

 

[11] Selon le rapport annuel Rothschild & Co 2012-2013, Rothschild Asset Management Inc. (RAM Inc.) est le pôle de gestion d’actifs du Groupe aux États-Unis, spécialisé dans la gestion active d’actions américaines. Au 31 mars 2013, RAM Inc. comptait 36 employés dans son bureau de New York, et gérait 4,4 milliards de dollars US d’actifs pour le compte d’un large éventail de clients, incluant des sociétés, des fonds de dotation, des fondations, des fonds de pension publics, des intermédiaires financiers et des particuliers fortunés. Le processus d’investissement rigoureux mis en œuvre par RAM Inc. associe analyse quantitative et recherche fondamentale pour identifier les sociétés présentant des perspectives prometteuses et des L’offre de la société inclut : n des fonds de gestion alternative mono ou multi-stratégies ; n une sélection de gérants accessibles par le biais d’une plate-forme de comptes gérés; n des fonds de fonds long-only ; n des solutions sur mesure ; n des mandats conseillés. De plus, RHIS a développé des solutions d’investissement innovantes pour les compagnies d’assurances et autres institutions en anticipation de la réglementation « Solvabilité II ». Ces solutions optimisent les exigences de solvabilité de nos clients à l’aide de techniques de structuration et de modélisation quantitatives. valorisations boursières raisonnables. Cette approche est appliquée pour chaque stratégie d’investissement.

[12] Article Les Echos du 16 mai 2017 :  https://www.lesechos.fr/2017/05/gouvernement-macron-se-veut-exemplaire-sur-la-deontologie-168213

[13] Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts adressées à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Annexe 3, déclaration d’intérêts point 4.

[14] Chapitre III Episode I

[15] Il s’agit des documents traités dans le cadre du Chapitre III, Episode I relatifs à la réorganisation juridico-financière du Group Rothschild mettant en évidence les actions détenues par Macron dans une filiale dénommée « Financière Rabelais ».

[16] https://www.rothschildandco.com/siteassets/publications/rothschild_and_co/2015-2016/annual_financial_reports/rothschild-fre-ar-16_web.pdf   Pages 53,54

[17] En général, un plan d’intéressement en actions offre aux salariés des actions de l’entreprise pour laquelle ils travaillent en guise de rémunération supplémentaire, sous la forme d’actions, de bons de souscription d’actions ou d’obligations.

[18] La date d’effet du mouvement de dirigeant est la date à laquelle ce mouvement est opposable aux tiers du fait de la publication du bulletin d’annonces légales qui le publie.

[19] Voir note de bas de page numéro 3

[20] https://www.lemonde.fr/m-actu/article/2018/11/09/henry-hermand-emmanuel-macron-le-vieil-homme-et-le-futur-president_5381324_4497186.html

[21] Macron perçoit près de 300.000 euros de dividendes en 2011. Les sociétés appartenant au Groupe Rothschild clôturent en général leurs exercices comptables soit le 31 décembre, soit le 31 mars de chaque année ; les assemblées générales d’approbation des comptes, de répartition du résultat et de sa distribution intervenant 3 mois après la date de clôture. Quand Macron perçoit des dividendes en 2011, ces derniers ont trait à des sociétés du Groupe ayant clôturé leurs exercices de 12 mois au 31 décembre 2010 ou au 31 mars 2011. Or en 2010, Macron est salarié et déclare au titre de cette année 356.095 euros.de salaires et appointements. Et au titre de cette même année (à 3 mois près pour certaines filiales du Groupe) où il devait être actionnaire, il encaisse 291.286 euros de dividendes soit 82% de ses revenus salariés ! Bizarre autant qu’étrange.

[22] Les fonds captifs sont des véhicules d’investissement créés par des entreprises pour gérer leur propre capital, généralement dans le but de financer leurs dettes futures. Ces fonds sont constitués en tant que filiales en propriété exclusive de la société mère et sont soumis aux mêmes exigences réglementaires que les autres fonds d’investissement. Les fonds captifs peuvent être un outil précieux pour les entreprises qui cherchent à gérer leurs risques financiers et à améliorer leur performance financière globale. Il s’git de la définition générale qui ne vaut que partiellement pour le fonds dont nous parlons, qui est lui réservé aux salariés du Groupe et de ses filiales françaises.

[23] A ce sujet, voir l’article suivant :  https://www.lecho.be/partner/blackrock/investir-dans-le-progres/des-alternatives-moins-liquides-pour-votre-portefeuille/10336973.html

[24] A titre d’exemple (et il y a bien d’autres médias qui ont confondu Rothschild & Cie et Rothschild & Co) :  https://www.capital.fr/economie-politique/patrimoine-d-emmanuel-macron-les-zones-d-ombre-de-sa-declaration-1215933

[25] Id note de bas de page numéro 18

[26] Voir note de bas de page 17.

[27] Le « Private Equity » ou le capital-investissement consiste, stricto sensu, en une augmentation de capital d’une entreprise par un apport d’une autre entreprise spécialisée dans l’investissement. Le capital-investissement (private equity) est private car il est apporté à des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. Le private equity s’oppose au public equity, qui désigne des titres qui ont fait l’objet de procédures de cotation publique sur un marché.

[28] Un instrument financier est un contrat monétaire entre deux parties, qui peut être négocié et réglé. Le contrat représente un actif pour une partie (l’acheteur) et un passif financier pour l’autre partie (le vendeur).

[29] Le plan d’épargne en actions (PEA) est un compte-titres qui accueille des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des parts de placements collectifs (OPCVM, SICAV) investis à au moins 75 % en actions d’entreprises européennes.

[30] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038687167/

[31] Voir note de bas de page numéro 24

[32] Une société de gestion (ou société de gestion de portefeuille) est une société qui gère des actifs, souvent pour compte de tiers.

[33] Off Investigation a relancé en 2022 la question relative aux déclarations d’intérêts et de patrimoine faites par Macron à la HATVP.

 

 

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