Les Brèves de POUR (arrêtées au 30 septembre 2024)

Publié le par Victor Serge

LES BRÈVES DE LA QUINZAINE DE POUR

  La quinzaine sociale, économique et environnementale en Belgique
vue par POUR en 7 BRÈVES.

Voir le dossier des Brèves

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Eh oui, les dernières BREVES de la QUINZAINE, arrêtées au 31 juillet 2024, ont été publiées le 14 août 2024.

Nous avons donc un certain retard.
Justifié tout d’abord par les vacances de votre chroniqueur fin août et début septembre.
Ensuite la nécessité de reprogrammer (tâche assurée également par votre chroniqueur) à partir de mi août jusque fin septembre sur plusieurs semaines la publication de plusieurs nouveaux articles en déplaçant un certain nombre d’autres articles initialement prévus, dont 2 éditions des BREVES. Nous nous excusons donc de ce retard, la publication des BREVES de la QUINZAINE reprenant de la manière régulière prévue.

 BRÈVE 1 

Manifestations antifascistes en Belgique, notamment à Bruxelles et à Anvers

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Après plusieurs manifestations antifacistes contre le Vlaams Belang en, 2023, la mise en place début 2024 d’une coordination nationale antifasciste, qui suit la mise en place et le développement différencié depuis plusieurs années de plusieurs coordinations régionales, plusieurs manifestations antifascistes ont eu lieu en 2024 en Belgique.
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Vous en trouverez les comptes rendus au travers des trois portofolios également photographiques réalisés par Ali Selvi et Dominique Botte du Krasnyi Collective, que nous vous mettons en lien et que nous vous invitons à consulter, site en accès libre.
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■Une puissante manifestation à  Anvers contre le NVS, organisation étudiante non officielle du Vlaams Belang, le 25 avril 2024.
■Manifestation antifaciste et sociale de 10000 personnes à Bruxelles le 16 juin 2024.
■Contre le Voorpost défilant dans les rues d’Anvers pour la remigration, la manifestation du 21 septembre 2024.
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 BRÈVE 2 

Résultats des 2 Initiatives Citoyennes Européennes “My Voice My Choice” et “Tax The Rich”

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POUR vous a informé de l’Initiative Citoyenne  Européenne “My Voice My Choice”,  article publié le 21 mai 2024, et de l’intéret de cette initiative.
Également de l’Initiative Citoyenne Européenne “Tax The Rich”
(en fait, Tax The Ultra Rich), dans les BREVES de la QUINZAINE de POUR, arrêtées le 12 juin 2024, publiées le 13 juin 2024, 2eme Brève, et de l’intéret de cette initiative.
Nous n’avons pas eu l’exclusivité de l’information de ces 2 initiatives, au contraire. Outre le relai assuré par les moyens d’information des associations, que l’on dirait “militantes” ou “activistes” ou “impliquées”, concernées par et dans les deux démarches, le suivi et la consultation de la presse, que l’on dirait “mainstream” ou “généraliste”,  de différents pays européens montrent que les deux initiatives y ont eu des échos différents.
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Nous vous livrons les résultats de la collecte des signatures de ces deux Initiatives Citoyennes, consultation opérée le 08 octobre 2024 sur le site dedié de l’Union Européenne.
Pour rappel, pour être débattue au Parlement Européen,  une Initiative Citoyenne Européenne doit recueillir 1 million de signatures au niveau des 27 Etats membres de l’Union Européenne et les seuils minimaux doivent être franchis dans au moins 7 Etats de l’Union Européenne.
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■En ce qui concerne l’Initiative “My Voice My Choice” (droit à l’avortement).
●L’Initiative a été lancée le 24 avril 2024 et la collecte sera clôturée le 24 avril 2025.
●Consultation au 8 octobre 2024, à 15h37,  l’Initiative a recueilli (signatures en ligne,  données au jour de la consultation, et signatures papier, données au 29 août 2024 communiquées par les organisatrices), 651727 signatures et franchi les seuils minimaux dans 11 Etats de l’Union Européenne, y compris dans des Etats moins directement concernés par la problématique soumise.
●Le contenu de l’Initiative et l’évolution de la collecte sont consultables à l’adresse internet suivante :
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■En ce qui concerne l’Initiative Tax The Rich.
●La collecte sera clôturée le 9 octobre 2024.
●Consultation au 8 octobre 2024, à  15h26, l’Initiative a recueilli (signatures en ligne, données du jour, et signatures papier, données au 4 septembre 2024  communiquées par les organisateurs) 351766 signatures et franchi les seuils minimaux dans 3 Etats de l’Union Européenne.
●Le contenu de l’Initiative et l’évolution de la collecte sont consultables à l’adresse internet suivante :
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■ Relevons que pour chacune des deux Initiatives Citoyennes, la Belgique n’atteint pas, au jour de la consultation, le seuil minimal de signatures requises 92,44 % à la date de consultation pour Tax The Rich, lancée par le PS, et 34,11% a la date de consultation pour My Voice My Choice).
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■ POUR et les BREVES de la QUINZAINE vous informeront, dans les semaines et les mois à venir, sur l’évolution et les résultats des collectes de signatures de ces 2 Initiatives Citoyennes, et sur les conclusions et les perspectives qu’en retirent les organisateurs-trices.
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 BRÈVE 3 

Fraude fiscale et évasion fiscale illégitime

– Episode 3 –
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VIDA, en TVA – 1ere partie
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VIDA est une proposition de Directive Européenne en matière de TVA structurée autour de 3 Piliers.
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■ Le premier pilier vise à moderniser les obligations déclaratives en matière de TVA.

● Avec trois objectifs.
1)Adapter les obligations déclaratives TVA à l’émergence de l’économie numérique.
2)Réduire la fragmentation des systèmes déclaratifs entre les différents Etats membres de l’Union Européenne (VIDA s’intéresse en premier lieu mais pas uniquement aux opérations transfrontalières BtoB).
3)Lutter contre la fraude en matière de TVA et améliorer la perception des recettes TVA (ce qu’on appelle le VAT GAP, évalué, tant pour les opérations transfrontalières qu’internes, que pour les opérations BtoB que BtoC, à 4 Milliards euros par an pour la Belgique, par les services de l’Union Européenne).
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●Ces 3 objectifs sont atteints par diverses mesures. 
➡️ 1)L’introduction à partir du 1/7/2030 de la facturation électronique obligatoire en BtoB (l’obligation pour les  opérations en BtoC et les opérations de caisse restant du domaine des États membres, obligations prévues en France par exemple et non prévues en Belgique, alors qu’elles sont/seraient un moyen efficace de combattre la sous déclaration du chiffre d’affaires). La facture électronique doit être structurée en format norme sémantique EN16931 pour les livraisons et prestations transfrontalières BtoB, d’autres normes pouvant être utilisées pour les livraisons et prestations intérieures. Les Etats membres de l’UE peuvent prévoir que la détention d’une facture électronique conforme à la norme EN16931 est une condition pour déduire ou récupérer la TVA. Le modèle “Clearance” dans lequel la facture est validée par la plateforme fiscale avant sa transmission au client (modèle qui est d’application en Amérique Latine et qui avait été soutenu par certaines Administrations fiscales européennes et certains au sein de l’administration fiscale belge, notamment du fait de l’obtention anticipée d’informations identifiant rapidement des courants de fraude avant leur développement, et permettant  de disposer anticipativement  d’informations sur  certains de leurs aspects opérationnels) est donc exclu. Cela a comme conséquence le déploiement de plateformes publiques de facturation et de dématérialisation  partenaires (telles Peppol, PPF et PDP) dont les contrôles syntaxiques et sémantiques ne dispensent pas de contrôles fiscaux ultérieurs, notamment de contrôles combinés menés par les Administrations fiscales de plusieurs États.
Le texte du projet de Directive prévoit la communication obligatoire des coordonnées bancaires IBAN du fournisseur pour suivre les flux financiers. Le texte prévoit  également de supprimer l’acceptation préalable de la facture électronique en norme format EN16931 par le destinataire à partir du 1/7/2030, des factures en autres formats pouvant encore être produites au destinataire à sa demande. Enfin, les Etats membres de l’UE n’auront plus besoin d’une dérogation pour mettre en œuvre la facturation électronique pour l’ensemble des transactions sur leur territoire, ce alors que les autres réformes TVA en cours font l’objet d’une dérogation de l’UE qui vérifie préalablement leur conformité avec VIDA.
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➡️ 2)La transmission des données de e-reporting “en temps réel”.
Les obligations de déclaration numérique doivent permettre de fournir des informations détaillées opération par opération pour autoriser le recoupement de données (par des outils logiciels adhoc), accroître les capacités de contrôle et avoir un effet dissuasif sur le non respect des règles TVA, tout en réduisant les coûts de conformité des entreprises.
Le fournisseur doit émettre la facture pour des opérations transfrontalières (de biens ou de services) dans les 10 jours du fait générateur de la taxe et les données de e-reporting doivent être transmises en même temps que la facture. Les clients doivent transmettre les données des factures reçues dans les 5 jours suivant la date de leur réception.
Le Digital Reporting d’une entreprise contiendra donc les factures d’achat et de vente de cette entreprise, qui pourront être recoupées avec les déclarations digitalisées  des fournisseurs.
Ce mécanisme aura pour conséquence des modifications réglementaires dans de nombreux Etats de l’UE.
Par exemple, la France ne connaît pas (contrairement à la Belgique qui disposait d’une obligation d’un listing client annuel) d’e-reporting du client, qui sera donc instauré.
Également, les aspects d’e-reporting “en temps réel” des operations en BtoC, des encaissements (tickets z de caisse  pour les caisses non SCE en Belgique par exemple,  ou suivi en temps réel des caisses SCE du secteur de la restauration en Belgique) et des paiements encaissés  sur factures de prestations de service (pour la TVA collectée sur encaissements avant facturation, par exemple dans le secteur des avocats), soit trois “secteurs de fraude de non déclaration du chiffre d’affaires”, très présents en Belgique, resteront actuellement dans le champ de compétences des Etats membres. Le cadre juridique et technique construit  autorise cependant chaque Etat membre, sans autorisation préalable de l’UE, à généraliser aux opérations internes
tant la facturation électronique que les mécanismes techniques d’e-reporting.
➡️ 3)Des mesures d’harmonisation et de simplification articulées dans trois domaines.
Tout d’abord,  la fin de l’obligation de dépôt des états récapitulatifs pour la déclaration des opérations intra-communautaires remplacée par le Digital Reporting.
Ensuite, les informations à déclarer devront être les mêmes dans tous les États membres de l’UE sans possibilité pour ceux-ci de demander des données supplémentaires.
Enfin, les Etats membres (et non l’UE) doivent mettre à  disposition des assujettis les moyens nécessaires à la transmission des informations (les applicatifs qui doivent recevoir les extractions de données de facturation et de la plateforme publique de dématérialisation ainsi que les données de e-reporting). Ce dernier aspect  nécessitera une évaluation des besoins et moyens d’architecture IT et d’applicatifs IT, ainsi que des moyens humains y liés, pour et par chaque Etat de l’UE.
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■ Le Pilier 2 (qui a entrainé en juin 2024 le veto de l’Estonie, malgré les concessions qu’elle a obtenues sous la présidence belge, et qui concerne : a)le régime TVA des plateformes en ligne, plus précisément la création d’une fiction juridique qui rend les plateformes de réservation de services, soit  d’hébergement et soit de services de transport routier de personnes,  prestataires de ces services, en sus du service de réservation, dans 3 circonstances, et à ce titre, redevables de la TVA sur ces prestations, b) la définition de prestations d’hébergement, et c) le régime des agences de voyage), et le Pilier 3 (qui concerne la simplification de la TVA pour le commerce électronique transfrontalier, extension à compter du 1/7/2027 de l’usage du guichet unique OSS à 5 groupes d’opérations supplémentaires et révision des règles d’obligation et d’interdiction de l’autoliquidation de la TVA par le client) seront exposés dans une seconde partie (VIDA en TVA, 2eme partie) de la serie “Fraude fiscale et évasion fiscale illégitime – Episode 3”, dans les prochaines BREVES de la QUINZAINE de POUR.
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■Nous donnerons également une évaluation de la proposition de Directive VIDA, qui, au vu des modifications intervenues par rapport au projet initial, devrait de nouveau être soumise pour discussion et assentiment du nouveau Parlement Européen.
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■Le paquet définitif du projet VIDA est soumis au Conseil Ecofin de novembre 2024 (actuellement la présidence de l’UE est assurée par la Hongrie) et les éventuelles concessions supplémentaires qui seraient accordées à l’Estonie ne sont pas claires.
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 BRÈVE 4 

 Combien et quels sont les politiques climatiques qui réussissent dans le monde ?

Quid en Belgique ?

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Les chercheurs du PIK (Institut de recherche de Postdam pour l’impact climatique) et du MCC (Mercator Research Institute on Global Commons and Climat Change) ont examiné environ 1500 politiques climatique mises en place entre 1998 et 2022 dans 41 pays représentant 81% des émissions de gaz à effet de serre. Ils estiment suite à leurs examens et dans leurs conclusions que seules 63 politiques sur 1500 sont efficaces, ayant entrainé chacune en moyenne une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 19%. Les politiques concernées sont citées ainsi que les motifs de leur performance, essentiellement dans la complémentarité des mesures mises en œuvre dans chacune de ces politiques. Les chercheurs des 2 Instituts ont également calculé que l’écart d’émission de l’Accord de Paris pourrait être comblé de 26% à 41% d’ici 2030 si les pays se concentraient sur les 63 mesures considérées par leurs analyses comme efficaces.
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Les chercheurs des 2 Instituts montrent également que pour  pays développés et pour pays en voie de  développement (pour utiliser une vieille notion), ce sont des instruments différents qui sont les plus puissants, la tarification pour les pays développés et la réglementation pour les pays en voie de développement.
L’article de Novethic du 7 septembre 2024 de Conception Alvarez qui a attiré mon attention sur cette étude se trouve en lien ci-après en accès libre.
L’étude originale est disponible en anglais sur le site de Sciences en lien ci-après, en accès libre.
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Et pour la Belgique, combien ?
Comme vous êtes des lecteurs participatifs et actifs, je vous laisse le plaisir de consulter l’étude pour trouver la réponse.
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Au passage, je remercie ce groupe d’ingénieur.euse.s, rigoureux, un peu poète (il est vrai que la poésie a avoir avec les mathématiques et la rigueur), également un peu gaindailleur.euse.s, qui a attiré mon attention sur l’institut PIK (grâce à eux,  je vous ai parlé lors d’une précédente BREVE de l’évolution de l’inflation alimentaire) et sur Novethic.
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 BRÈVE 5 

Transport en commun et Mobilité, dossier du CCE (Conseil Central de l’ Economie) et du CNT (Conseil National du Travail ) du 19 septembre 2024.

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Le 19 septembre 2024, le Conseil Central de l’Economie et le Conseil National du Travail (qui regroupent en Belgique ce qu’on appelle les interlocuteurs sociaux, à  savoir les fédérations patronales et les organisations interprofessionnelles de travailleurs) mettaient à  disposition publique un très intéressant dossier, Edition Spéciale Mobilité, de 6 articles.
● L’avis de ces 2 Conseils du 16 juillet 2024, intitulé “Vers un système de transport en commun intégré en Belgique”;
●”Progrès et obstacles de la mise en place d’un système intégré de transport en commun en Belgique”, 8 août 2024;
●”La capacité de l’infrastructure ferroviaire face aux ambitions d’un “transfert” modal vers le rail”, 8 août 2024;
●”Zoom sur l’exemple suisse d’un système de transport intégré”;
●”Feuille de route d’Intégration pour un système intégré de transport en commun en Belgique”;
●”Dialogue entre les opérateurs de transports en  commun et les conseils consultatifs fédéraux et régionaux.”
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C’est bien fait et pertinent.
Évidemment, ça ne se résume pas en un Tweet.
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A POUR, on est de gauche, plusieurs nuances des 50 nuances de GAUCHE. C’est dire qu’on est pas vraiment patronal.
On est aussi critique sur les organisations syndicales.
Certains de nous sont convaincus de la pertinence de l’analyse de classes et de l’existence matérialiste de la lutte de classes.
C’est pour cela que je parle d’interlocuteurs sociaux et non pas de partenaires sociaux, en souvenir de ma jeunesse syndicale, quand Jacques Yerna, secrétaire régional de la Régionale FGTB de Huy-Waremme, nous expliquait qu’il n’y a pas de partenaires sociaux mais des interlocuteurs sociaux, “la lutte de classes étant toujours entre les interlocuteurs”.
Mais on n’est pas ignorant de ce que disent ou écrivent fédérations patronales et/ou organisations syndicales de travailleurs.
Et quand ils le disent ou l’écrivent bien, de manière pertinente et ensemble, cela vaut le temps d’en prendre connaissance.
Bizarrement, on a pas observé de grand et réel intérêt, même critique, de la presse, papier ou autres supports, pour ces documents, qui ont été “zappés”.
Ils étaient plus occupés à relayer et commenter les divers “buzz illibéraux” successifs de GLOUB (petit nom pas très gentil donné à Georges-Louis Bouchez, le maître de Liloo) et les réactions qu’ils suscitent, buzz et réactions qui prennant de l’espace rédactionnel, photos, images et sons à l’appui. On n’a pas encore terminé le comptage mais il y a de la superficie et du volume.
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On vous invite donc à lire ces documents et à vous faire votre opinion.
Vous les trouverez à l’adresse internet suivante:
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Bonne lecture.
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 BRÈVE 6 

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Indemnisation des chômeurs frontaliers dans la Grande Région (France, Luxembourg, Suisse, Belgique, Allemagne) ou Comment “les pompes à fric” des paradis fiscaux intraeuropéens sont responsables de 25% du déficit cumulé de financement de l’Unedic en France .

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C’est la lecture des notes d’analyse de l’Unedic, l’organisme français qui collecte les cotisations sociales pour l’indemnisation des chômeurs en France et qui les indemnise,  qui nous l’apprend. Si quelques 445000 travailleurs français sont frontaliers en  2020 (une augmentation de + 26% depuis 2011; travail en Suisse, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Monaco et très subsidiairement pour 2% en Espagne et en Italie), l’Unedic indemnise quelques 77000 travailleurs français chômeurs ex-frontaliers (une augmentation de + 50% depuis 2011; 47000 avaient travaillé en Suisse, 17000 au Luxembourg et 7000 en Belgique, le solde à Monaco et en Allemagne). Le déficit que représente leur indemnisation est de 800 Millions d’euros en 2023 (après remboursement très partiel par le ex-Etats de travail) et quelques 11,2  Milliards d’euros cumulés depuis 2011(après 2,2 milliards d’euros de demandes de remboursements), soit 25% de la dette cumulée du régime, l’Unedic étant par ailleurs soumise à plan d’économies par le Gouvernement français et les interlocuteurs sociaux français souhaitant une révision du financement de l’indemnisation des chômeurs ex-frontaliers.
On vous explique le pourquoi et le comment de cette situation. La règle européenne veut qu’un travailleur frontalier soit indemnisé par son pays de résidence, sur base du salaire perçu dans son pays d’emploi, ce bien que l’employeur verse les cotisations patronales et personnelles au système de sécurité sociale du pays de son emploi.
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Selon l’importance des flux transfrontaliers d’emploi et selon les rémunérations obtenues, qui peuvent fortement diverger entre Etats du fait de marchés du travail distincts et du fait de structures économiques sectorielles distinctes, ce également pour des fonctions identiques (Par exemple, les fonctions comptables, juridiques, financières et informatiques et les fonctions de support, d’administration et de services liées à ces activités, dans ces 3 paradis fiscaux que sont la Suisse, le Luxembourg et Monaco. Autre exemple, les fonctions de sante et du care, dans ces 3 paradis fiscaux, qui capturent, dans ce secteur, vu les rémunérations offertes, qu’il soit sous financement public ou sous financement privé, des travailleurs en provenance de pays limitrophes. Par exemple, le secteur de l’hôtellerie et de la restauration à Luxembourg Ville, à Genève et à Monaco. Par exemple, le secteur des transports en commun dans le canton de Genève), les pays de résidence des flux des ex-travailleurs frontaliers présentent des déficits de financement. On relèvera que la situation de frontalier n’est pas nécessairement la conséquence de la volonté de maintenir sa  résidence initiale par le  travailleur concerné mais de manière croissante depuis plusieurs dizaines d’années selon la localisation concernée, à Monaco, au Luxembourg et dans le canton de Genève, de l’impossibilité d’y acquérir ou d’y louer un bien immeuble dans des conditions financières raisonnables, ce qui crée des flux de localisations extraterritoriaux et frontaliers de populations non originaires de ces régions frontalières voisines mais qui, du fait de leur installation, y sollicitent l’ensemble du système des interventions et indemnités publiques et sociales, quelle que soit l’autorité publique concernée.  (Si le cas de Monaco, qui importe chaque jour sa main d’œuvre de France et subsidiairement d’Italie, est connu depuis les années 1950 des éclats de voix en la matière du Général de Gaulle et, du fait de la nature très fortunée de sa population présente et/ou domiciliée, n’a fait que s’aggraver,  les exemples du Luxembourg, vers le sud et le centre de la province belge du Luxembourg puis depuis quelques années vers la région française du Grand Est, et du Canton de Genève vers les zones françaises limitrophes, cas plus récents, sont également pertinents à cet égard).
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En 2010, le système a été revu par l’introduction d’une compensation de ces surcoûts de financement de l’indemnisation du chômage (3 mois de prestations, allongé à 5 mois de prestations pour un ex-frontalier ayant travaillé au moins 1 an dans un pays limitrophe) versée par les pays destinataires des flux de travailleurs frontaliers et bénéficiaires de leurs cotisations, compensation insuffisante dans le cas de l’Unedic- France pour couvrir, à raison de 800 millions d’euros par an, le financement des indemnités de chômage des ex-frontaliers français.
Une nouvelle révision du régime (plus de compensation, l’Etat de travail prend en charge l’indemnisation du frontalier étranger chômeur si celui-ci y a travaillé plus de 12 mois, l’Etat de résidence si celui-ci a travaillé moins de 12 mois) a été discutée en 2019 et en 2021 mais le compromis adopté en tripode (groupe conjoint des 3 Etats assurant successivement par tranche de 6 mois la présidence de l’UE) n’a pu être adopté le 8 décembre 2023 sous la présidence espagnole. Depuis, sous la présidence belge (jusqu’en juin 2024), puis hongroise (jusqu’à fin décembre 2024), rien n’a bougé, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle commission européenne.
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L’étude de l’Unedic précise par ailleurs que les montants des indemnisations des différentes catégories de travailleurs frontaliers, par pays d’emploi, sont supérieures (2670 euros par mois pour un ex frontalier de Suisse, 1781 euros par mois pour un ex du Luxembourg, 1858 euros par mois pour un ex d’Allemagne et 1359 euros par mois pour un ex de Belgique) au montant moyen de l’indemnisation d’un chômeur résident français (1265 euros par mois).
Les âges et parcours d’études sont par ailleurs similaires pour les chômeurs résidents français et pour les chômeurs français ex-frontaliers, à l’exception des ex-frontaliers en Allemagne, moins diplômés et plus âgés.
Nous continuerons de vous informer de l’évolution de ce dossier, notamment parce que nous nous interrogeons, si ce nouveau régime est adopté, tenant compte du fait que les régimes d’indemnisation chômage sont différents dans les États concernés (durée, dégressivité, conditions de recherche d’emploi et/ou de formation,…)et que des nationaux d’un Etat se verront indemnisés par les administrations d’un autre Etat où ils ne sont pas domiciliés, comment tout cela sera effectivement mis en œuvre.
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 BRÈVE 7 

Audi Forest et le secteur automobile européen “en crise”
ou
“A Audi Forest, les travailleurs d’Audi et des sous-traitants et leurs organisations syndicales sont-ils seuls ?”

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Nous vous avions parlé de la situation d’Audi Forest dans les BREVES de la QUINZAINE arrêtées au 12 juillet 2024 et publiées le 17 juillet 2024, 4eme Brève.
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Quelques nouvelles, probablement incomplètes, depuis cette date, situation au 30 septembre 2024 et quelques jours.
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➡️ ■Sur l’attitude et les actions ou réactions des autorités publiques et des partis politiques sur le dossier Audi à Forest.
● La FGTB a chiffré à 157,7 millions d’euros depuis 2018 les réductions de précompte professionnel (11 a 14 millions d’euros par an), les réductions de cotisations sociales et les crédits et subsides à la formation subsides qu’Audi Forest aurait obtenus des autorités publiques belges depuis 2018, soit 52000 euros par travailleur. Des aides pour chômage temporaire ont également été accordées. Quelle  récupération de ces montants par pouvoirs publics belges ? Indépendamment de la faisabilité légale  en cette matière, le Ministre des Affaires Économiques du gouvernement DeCroo en affaires courantes, Mr Dermagne, PS et futur chef de groupe des députés PS à la Chambre, dans l’opposition à un éventuel gouvernement Arizona, n’y est pas opposé.
●Les partis politiques, sauf le PS et le PTB, ont visité l’usine de Forest reçus par la direction du site. Aucune solution venant du pouvoir politique et des autorités publiques belges fédérale et régionales, en affaires courantes au Gouvernement Fédéral et à l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, ne se dégage à ce jour. Les Engagés (ex-CDH), par la voie de leurs porte-paroles bruxellois,  envisagent un droit de préemption des autorités publiques, probablement de la Région de Bruxelles-Capitale, sur le site (qui serait repris à une valeur de marché selon cette proposition). La valeur effective du site de Forest serait fortement revue à la baisse par rapport a sa valeur comptable historique, telle que figurant dans les comptes annuels, en cas de fermeture et de démantèlement du site et des installations de montage, selon la presse financière internationale en août 2024. Certains envisagent déjà la possibilité d’une reconversion partielle, de ce qui pourrait devenir une friche industrielle aux portes sud de la Région de Bruxelles-Capitale, vers de l’habitat.
●La direction du site Audi à Forest a refusé deux fois de se rendre en commissions des Affaires Sociales (présidée par Mr R.D’Amico, PTB) et des Affaires Économiques (présidée par  Mr  D.Ducarme, MR) de la Chambre des Représentants.
●Comme pour d’autres ex-fleurons industriels en Belgique (Caterpillar à Gosselies en 2016 ou plus récemment Van Hool à Liere en 2024), tant les autorités publiques fédérale et/ou régionales, que les partis politiques peinent à construire ou à participer de manière effective à  un nouveau scénario économique et industriel, dans ce cas pour le site de Forest, qui emploie, directement et indirectement, au minimum, quelques 4000 travailleurs, sous traitants compris, dont 10% domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale.
●Egalement (comme dans le cas récent de Van Hool ou depuis 20 ans, dans le cas des ex-travailleurs de Clabecq), à se mobiliser effectivement et efficacement pour qu’une solution financière honorable soit offerte et effective aux travailleurs d’Audi et des sous-traitants.
●Une réunion de la Task Force fédérale, en présence des syndicats et sans la direction du site Audi de Forest, qui a perdu la confiance des organisations syndicales, lesquelles reconnaissent être sans rapport de force réel face à Audi, est cependant prévue le 09 octobre 2024. L’intention serait de désigner un expert externe pour trouver un repreneur pour le site d’Audi.
Le formateur Mr D.Leistert (MR) de la future coalition bruxelloise, qui a rencontré la direction d’Audi- Forest, a également mandaté Invest-Brussels (ex SRIB) d’une telle mission, bien qu’il ne dispose d’aucune autorité legale ou réglementaire pour ce faire.
Depuis mai 2024 (soit avant les élections fédérale et régionales), selon Mme B.Trachte, secrétaire d’Etat (Ecolo), l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale en affaires courantes, n’a plus aucun contact venant de la Task Force Fédérale, présidée par Mr De Croo (Open-Vld), premier Ministre du Gouvernement Fédéral en affaires courantes.
Mr B.Clerfayt (DEFI), ministre de l’Emploi de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale en affaires courantes, a indiqué avoir mandaté Actiris et Bruxelles Formation et réunir le 23 novembre 2024 une cellule de crise régionale.
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➡️■ Sur la situation du site Audi à Forest.
●Après récupération de plusieurs centaines de jeux de clés de voitures, une partie du personnel est au travail pour la production de plusieurs milliers de véhicules électriques pour fin 2024, mais selon les constats syndicaux récents, les pièces détachées n’alimenteraient plus le site de Forest.
●Apres une trentaine variable de marques d’intérêt et un “espoir” chinois douché, 1 seule proposition de reprise au 30 septembre, d’un opérateur belge qui ne serait pas le groupe Dieteren, proposition liée à un soutien de 8 ans du groupe Audi, cet aspect étant en contradiction avec les intentions d’Audi d’abandonner le site de Forest, et qui maintiendrait selon son promoteur 1500 emplois, une proposition qui ne serait pas considérée crédible, sur base des informations connues, au stade actuel, notamment par les organisations syndicales.
●Le non dépôt par Dieteren, opérateur belge indépendant du groupe VAG et distributeur historique de ses véhicules en Belgique, de la proposition, que certains annonçaient, d’une présence partielle, sous contrainte d’un appui quant au financement, sur le site de Forest pour y reconditionner des voitures d’occasion,  proposition qui aurait, selon les informations ayant circulé, maintenu 500 emplois.
●Il faudrait en conclure que l’on s’orienterait vers la fermeture complète du site, probablement en 2 phases, selon le scénario prévu par le groupe VAG-Audi.
Donc, des négociations entre la direction d’Audi Forest et les organisations syndicales d’Audi Forest sur base de la loi Renault, Audi aurait formulé une (première ?)   proposition financière indemnitaire considérée comme trop basse par les travailleurs et leurs organisations syndicales.
●La situation des 1000 travailleurs des 5 principales entreprises sous-traitantes d’Audi, toutes filiales en Belgique de multinationales actives dans la sous-traitance pour les constructeurs automobiles, n’est pas réglée quant à l’information des directions en Belgique de ces entreprises, selon les travailleurs et les organisations syndicales, quant à de possibles  licenciements collectifs ni quant à une application de la loi Renault et à une participation financière d’Audi en l’espèce.
Une proposition de loi a certes été déposée en été par le groupe PS sous cette nouvelle législature pour réformer la procédure Renault et  couvrir tous les travailleurs, y compris des sous- traitants, mais elle n’est ni adoptée ni en vigueur.
●Audi aurait provisionné près de 1,3 milliards d’euros pour le dossier Audi Forest et le démantèlement du site de Forest, selon la presse financière internationale, une partie de ces provisions couvrant également les coûts de démantèlement et les moins-values sur la valeur comptable du site. On ignore ce qu’il en serait des coûts de dépollution du site, importants. Si la législation allemande était applicable à la situation, ces seuls coûts sont évalués,  selon le député PS Mr K.Ouasti, à 1,3 milliard d’euros (à réserver  au préalable pour les pouvoirs publics).
La législation allemande est cependant plus contraignante en la matière que la législation applicable en Belgique.
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➡️ ■ Sur la situation du Groupe Volkswagen (VAG), propriétaire à 99,55% du Groupe Audi (qui associe les marques Audi, Bentley, Lamborghini et Ducati, pôle de “produits de gammes supérieures” du Groupe VAG) et à 75% du Groupe Porsche AG.
● Depuis le mercredi 25 septembre 2024, VAG et le syndicat allemand IG Métal, (qui dispose, en vertu de la législation allemande, d’un pouvoir de codécision sur certains aspects de la politique de l’entreprise, contrairement aux syndicats belges pour ce qui concerne le site Audi à Forest, ce pouvoir de codécision n’existant pas dans la législation belge) ont entamé des négociations notamment salariales. VAG, qui emploie, sous la marque Volkswagen,  130000 travailleurs en Allemagne, a mis fin, début septembre,  aux clauses de garanties d’emploi vieilles de 30 ans de 6 usines historiques du groupe et  annoncé la fermeture probable de 3 usines en Allemagne dans le cadre d’un plan portant sur 20 milliards d’euros de coûts de rationalisation.
Selon la presse allemande, les pertes d’emploi pourraient atteindre 30000 postes de travail.
Les dirigeants syndicaux d’IG Métal ont déclaré qu’il appartenait à VAG de présenter un plan pour le développement de la marque éponyme excluant licenciements massifs et fermetures d’usines.
Quelques 3000 délégués et militants syndicaux en colère venant des différentes usines du groupe VAG, dont le siège historique de Wolfsburg, ont manifesté devant le siège central du groupe le jour de l’ouverture des négociations, qui vont durer plusieurs semaines.
● Rappelons que le Groupe Audi n’est pas côté en Bourse, contrairement au Groupe VAG et au Groupe Porsche. Selon le communiqué de presse du 19 mars 2024 du groupe Audi (Ingolstadt),  pour l’année 2023, le groupe Audi présente un chiffre d’affaires de 69,9 milliards d’euros (+ 13,1% par rapport à 2022), un bénéfice d’exploitation de 6,3 milliards d’euros (7,2 milliards d’euros diminué  de -0,9
milliard d’euros de pertes sur les transactions de couverture sur matières premières en 2023, pour un bénéfice d’exploitation de 6,8 milliards d’euros  auquel ajouter +0,8 milliard d’euros de bénéfices sur les transactions de couverture sur matières premières, soit 7,6 milliards d’euros en 2022), un cash flow de 4,7 milliards d’euros et une marge d’exploitation de 9%.
En 2023, le groupe Audi a livré 178429 véhicules 100% électriques (pour 1918912 voitures livrées dont 1895240 voitures livrées de marque Audi), soit une progression de 51%,  une part importante étant produite à l’usine Audi de Forest.
Le bénéfice après Impôts du groupe Audi est de 6,260 milliards d’euros pour 2023 pour 7,116 milliards d’euros en 2022 (le groupe Audi ayant payé 2 milliards d’euros d’impôts des sociétés en 2022 et 1,4 milliard d’euros d’impôts des sociétés en 2023, calculs propres pour ces 2 montants, résultats verifiés et conformes selon le rapport 2023 du groupe Audi).
Pour 2024, selon le même communiqué de presse, les perspectives du Groupe Audi sont des ventes de 63 à 68 Milliards d’euros, une marge d’exploitation de 8% à 10% (De Tijd du jeudi 3 octobre 2024 annonce une revision de la marge d’exploitation de 6% à 8% sans autre explication) et un cash flow de 2,5 milliards à 3,5 milliards d’euros.
La lecture du rapport 2023 du Groupe Audi nous apprend également, en page 47, que le “profit transfert to VAG” (bénéfice versé au Groupe VAG par le Groupe Audi) est de 3,546 Milliards d’euros en 2023 (pour 4,025 milliards en 2022), ces données n’ayant jamais été rendues publiques en Belgique ou dans les communiqués de presse du Groupe Audi.
Pour la période de 4 années de 2020 à 2023, le “profit transfert to VAG” venant d’Audi Group est de 19,153 Milliards d’euros selon les pages 47 du rapport 2023 et 49 du rapport 2021 du Groupe Audi .
Le Groupe AUDI est donc bien “la vache à lait” du Groupe VAG, non pas sur base du bénéfice d’exploitation ou du bénéfice après impôt (qui pourrait être affecté à d’autres finalités économiques qu’à un transfert de profit au Groupe VAG) mais bien sur base de la part du résultat annuel du Groupe Audi transféré au Groupe VAG.
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➡️ ■ Sur le groupe VAG (propriétaire du groupe AUDI), les subventions publiques à ses usines de batteries électriques et l’optimisation fiscale via le Luxembourg.
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● A elles seules, les usines de batteries électriques du Groupe Volkswagen et de Northvolt (dont le capital est détenu à 21% par le Groupe Volkswagen et qui est affilié également à Volvo) bénéficieront de 20 Milliards de dollars de subventions publiques dans le monde.
●A l’occasion de l’implantation projetée au Canada d’une usine de batteries électriques pour voitures par la multinationale suédoise Northvolt, dont le groupe VAG est actionnaire à 21%, usine susceptible d’alimenter une usine de montage de voitures électriques que VAG souhaite installer en Ontario (Canada), l’IRIS (Institut, indépendant et progressiste, de Recherche et d’Informations Socio-économiques, situé à Montréal, Canada) a produit le 25 septembre 2024 une étude intitulée “Northvolt, Volkswagen et le Luxembourg : l’antichambre fiscale d’un projet incertain”, auteur Colin Pratte,  qui détaille concrètement comment le groupe VAG organise son optimisation fiscale ou “évasion fiscale illégitime” via le Luxembourg.
Le manufacturier allemand est en effet réputé organiser la détention de ses actifs mondiaux au départ du Luxembourg, où sa filiale Luxembourg Finance détient 92,5 milliards de dollars d’actifs, représentant la détention partielle ou complète de 45 filiales du groupe dans 30 pays, aucune (sur base de la liste publiée dans ce rapport) ne paraissant  liée au sous groupe Audi, filiale du groupe VAG. Depuis 2014, Luxembourg Finance (qui emploie 8 salariés en 2023) à accumulé 22 Milliards de dollars de profits nets. Selon les états financiers disponibles, le mécanisme des prêts intragroupe est utilisé, les filiales luxembourgeoises de VAG accordant pour 32 milliards de dollars de prêts aux filiales étrangères du groupe VAG, lesquels prêts ont autorisé le transfert en 2023 de 820 millions d’euros au Luxembourg au départ des filiales étrangères (en en diminuant la base imposable). Les informations publiques disponibles ne permettent pas plus d’informations sur les autres stratégies d’optimisation fiscale utilisées par VAG via le Luxembourg.
L’étude est accessible à l’adresse internet suivante :
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Précisons, à titre personnel, que si les prêts accordés le seraient pour certains sous le régime des PPL (Profit Participating Loan), cela signifie que lorsque les intérêts franchissent la frontière luxembourgeoise,  “par exemple à Martelange du côté belge”, ils acquièrent, pour la législation fiscale luxembourgeoise, le statut de dividendes et sont exonérés de toute imposition dans les sociétés luxembourgeoises bénéficiaires.
●La lecture du rapport 2023 du groupe Audi ne permet pas d’identifier de filiales financières du Groupe Audi au Luxembourg ni d’opérations financières avec les filiales à Luxembourg du Groupe VAG.
● Outre la société concernée par le site de Forest, la Banque Centrale des Entreprises identifie en Belgique, en dehors de sociétés concessionnaires de la marque, plusieurs sociétés belges (imposées à l’ISoc) et succursales (imposées comme etablissements stables en Belgique a l’INR-Soc) de sociétés allemandes actives en Belgique et liées au groupe Audi, pour lesquelles le temps nous a manqué pour analyser les activités et liens économiques.
● On se rappellera, pour ceux que leur mémoire n’effraie pas (“Ne dit-on pas que la mémoire, c’est ce qu’on oublie”), l’engagement pris par le  Gouvernement fédéral d’une étude sur les prix de transfert dans le cas de Caperpillar Gosselies (Caperpillar Gosselies montait, avec des pièces ne lui appartenant pas, selon un rythme de montage qu’elle ne determinait pas, des outils de chantier ne lui appartenant pas, propriétés d’une filiale suisse du groupe, vendus par une filiale suisse du groupe, les opérations étant financées et couvertes par une  filiale suisse du groupe, et les bénéfices localisés en Suisse) ? Jamais faite ? En tout cas, jamais publiée.
Pourtant, la documentation en la matière ne manquait pas.
Outre le rapport de 2014  de la Commission Permanente bipartisane du Sénat américain de la Sécurité Interieure et des Affaires Gouvernementales,  (reprenant les auditions et les constats, notamment quant aux mécanismes utilisés,  finalement assez primaires, mis au point par PWC, des enquêteurs assermentés de cette Commission Permanente), à savoir que le Groupe Caterpillar localisait ainsi en Suisse 43 % de son bénéfice mondial imposé à un taux de 4% à 6% suite à un ruling avec l’Etat suisse, une documentation internationale publique et consistante existait également en la matière.
Consécutivement au rapport de la Commission Sénatoriale US sur les mécanismes d’évasion fiscale au niveau mondial du groupe Caterpillar,  l’IRS (Administration fiscale américaine) a adressé en 2018 une rectification d’impôt à payer de 2,3 milliards de dollars au groupe Caterpillar et diverses agences américaines (dont la SEC et le CID, département des investigations criminelles de l’IRS) ont entamé à compter de 2015 une enquête pénale.
Le dossier s’est clôturé en 2022 par un accord fiscal portant sur 740 millions de dollars d’impôts supplémentaires, payés par le groupe Caterpillar.
Les interventions en 2018, une semaine après sa nomination,  d’une certaine autorité judiciaire américaine  (représentant le groupe Caterpillar avant sa nomination en 2018 comme autorité judiciaire) pour clôturer le dossier judiciaire font aujourd’hui en 2024 l’objet de contestations de la part de certains sénateurs démocrates du Congrès Fédéral des USA, suite à une enquête publiée en 2024 par le New York Times révélant les manœuvres utilisées pour arrêter le dossier judiciaire. Le communiqué Reuters, en anglais américain, du 21 mars 2024, résumant toute la problématique, est consultable a l’adresse internet suivante :
Le rapport public du Sénat Fédéral des USA y est annexé. Les annexes du rapport sont aux Archives du Sénat des USA.
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➡️ ■Quelques informations, volontairement  incomplètes, sur “la crise du secteur automobile européen”, voitures thermiques, voitures hybrides et voitures 100% électriques.
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●Les constructeurs européens demandent à la “nouvelle  Commission Européenne”, qui sera mise en place,  de postposer le renforcement prévu des actuelles normes LEZ (normes actuelles dont les 3 Régions de Belgique ont postposé l’application de 2 ans et dont l’UE doit en principe confirmer ou infirmer en décembre 2024 le renforcement prévu), une mesure qui devrait “handicaper” le développement des “véhicules tout électrique” au profit des véhicules hybrides et maintenir un intérêt pour les véhicules thermiques.
● En quelques mois, 10000 pertes emplois ont ete constatées dans 4 des groupes multinationaux de sous traitants automobiles opérant en Europe pour divers groupes de constructeurs, notamment sur des sites en France opérant pour d’autres constructeurs que l’alliance Renault-Nissan.
●On assisterait à un renforcement,  programmé, des sites de montages de voitures, approvisionnant le marché européen, aux frontières douanières de l’Union Européenne, que ce soit notamment au Maroc ou en Turquie, notamment pour ce qui concerne les constructeurs chinois, pour éviter, outre les droits de douane communautaire qui seront imposés à leurs voitures en cas d’importation de Chine, les perturbations causées à l’accès de la Mer Rouge par les effets “du conflit israélo-palestinien”.
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➡️ ■ Sur la Chine, devenue en 2008 premier producteur mondial de voitures, en 2023 premier exportateur mondial de voitures, sur son avance en matière de production de véhicules électriques,  (à toutes les étapes de la production) notamment à bas prix, et les conséquences de cette situation, un article du 6 octobre 2024, Michel Fouquin, CEPII, The Conversation, en accès libre.
“Sur le marché automobile chinois, les constructeurs étrangers ont-ils un avenir ?”
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➡️ ■Portofolios réalisés par Ali Selvi et Dominique Botte,  Krasnyi Collective, lors des deux manifestations des travailleurs d’Audi des 9 septembre 2024 et 18 septembre 2024, que nous vous mettons en lien et que nous vous invitons à consulter.
●”Une atmosphère de tension règne devant l’usine de Forest”, 9 septembre 2024.
●”Le Front Commun Syndical a organisé une grande manifestation pour soutenir les travailleur.euse.s d’Audi de Forest”, 18 septembre 2024.
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➡️ ■ Le site de montage de voitures à Forest,  dépendant du Groupe VAG-Audi, a connu dans son histoire plusieurs menaces de fermeture. A chaque tentative, le groupe Volkswagen-Audi s’est toujours montré ambigu quant aux motifs réels de cette “décision”. Choix “raisonné” de fermer  un site dont on répéte à chaque ‘”décision” de fermeture qu’il est “excentré”, “difficile à approvisionner” et dont les “difficultés de rentabilité seraient réelles”, ou choix facile de fermer un site dont les “difficultés de rentabilité” seraient organisables-organisées, dans un pays dont les dispositions légales restent faibles pour contrer de telles initiatives unilatérales de fermeture et dont les autorités politiques acceptent depuis longtemps, sans réelle résistance ni volonté d’alternative, quand elles ne se sabotent pas par leurs intérêts politiques et/ou médiatiques concurrents, leur inscription dans les modalités concrètes de la mondialisation néolibérale. L’épisode actuel, peut être définitif, laisse, à ce jour, le même goût d’ambiguïté.
Que cela est écrit gentiment et  caustiquement et sans mot excessif.
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Plusieurs des BREVES ont pu être rédigées avec les informations fournies par l’Observatoire de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale illégitime.
Nous l’en remercions.
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On a commencé à vous parler dans une précédente BREVE (BRÈVES de la QUINZAINE, arrêtées au 31 juillet 2024, publiées le 14 août 2024, 7eme Brève) de la situation du secteur de la distribution alimentaire en Belgique, un des plus gros employeur en Belgique.
L’ absence d’été indien nous ramène les comptes annuels de Colruyt, Carrefour Belgique, Ahold Delhaize, Jumbo et autres, ainsi que les déclarations de leurs managements respectifs sur les perspectives et tendances de leurs entreprises en Belgique, également la réorganisation des centrales d’achat européennes des divers réseaux de distribution principalement  alimentaire et l’influence de cette réorganisation sur les conditions qui seraient faites à  certains fournisseurs dans une volonté d’européaniser (dépasser les limites des marchés nationaux) la négociation et la conclusion de certains contrats de fournitures, un premier bilan tant par le SETCA que par la direction belge de Delhaize de la franchisation des magasins statutaires de Delhaize, et la demande du management de Colruyt, quasi refusée par les autres chaînes , de “fusionner” les 6 commissions paritaires qui organisent le secteur pour des motifs de concurrence déloyale en matière de conditions de travail, également les statistiques sur le niveau de l’emploi dans le secteur du commerce, qui régresse, et  l’incidence de l’ extension, décidée par le précédent gouvernement, de l’usage des flexi-jobs dans ce secteur, qui progressent. Également, quelques intentions de la note DeWever sur la formation d’une probable coalition Arizona et leurs effets possibles sur l’emploi dans le secteur de la distribution.
Derrière ces tendances, à moyen terme,  la possibilité d’une nouvelle fragmentation des conditions de travail et des collectifs de travail qui s’annoncerait.
La place nous manque dans cette édition des BREVES pour vous en parler.
Ce sera donc dans une prochaine édition des BREVES, on vous le promet.
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Victor Serge