Les Brèves de POUR (arrêtées au 12 juillet 2024)

Publié le par Victor Serge

LES BRÈVES DE LA QUINZAINE DE POUR

  La quinzaine sociale, économique et environnementale en Belgique
vue par POUR en 7 BRÈVES.

Voir le dossier des Brèves

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 BRÈVE 1 

Analyse des résultats des élections du 9 juin 2024 en Région Flamande ou ” Quelles évolutions pour la DROITE et pour la GAUCHE en Région Flamande ?”.

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Nous, chez POUR, bien que journal francophone de langue française (vous pensez les termes redondants, c’est une erreur, il pourrait exister un journal francophone de langue anglaise ou un journal francophone de langue néerlandaise), on s’intéresse aux résultats des élections du 9 juin 2024 chez, au choix, nos voisins, nos amis, nos concitoyens, en Région Flamande.
Du même point de vue que l’on s’est intéressé aux résultats des élections du 9 juin 2024 en Région de Bruxelles-Capitale, à savoir ” Y-a-t-il eu un glissement à droite ou à  gauche en Région Flamande ? “.
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Par DROITE, on considère les partis d’extrême droite, de droite et de centre droit, qui s’en réclament, soit Vlaams Belang, Nieuw Vlaams Aktie, Open VLD et CDV.
Vu la spécificité de l’offre électorale en Région Flamande, DROITE est analysée selon quatre agrégats, les résultats des 4 partis additionnés, les résultats des deux partis de droite se considérant comme non indépendantistes, les résultats des deux partis de droite se considérant comme  indépendantistes et les résultats du seul parti se revendiquant d’extrême droite et devant y être classé.
Par GAUCHE, on considère les partis de gauche radicale, écologiste et social démocrate qui s’en réclament, soit PVDA, Groen et Vooruit, en incluant Team Fouad Ahidar (pour les motifs précisés dans notre BREVE 1 du 28/06/2024 portant sur l’analyse des résultats des élections du 9 juin 2024 en Région de Bruxelles-Capitale).
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Donc, de nouveau, on s’est livré à quelques calculs, additions et soustractions, dont on vous présente les résultats, sauf erreur mathématique de notre part.
Pour rappel, la Flandre compte 5 circonscriptions électorales correspondant chacune à une des 5 provinces de la Région Flamande.
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1.1. Comparaison des votes valables aux élections fédérales de 2024 et de 2019.
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Pour procéder a une comparaison valable, on a uniquement considéré les résultats aux élections fédérales dans les 5 circonscriptions électorales de la Région Flamande, ce qui a comme effets pour ce qui concerne la NVA de ne pas prendre en considération dans la comparaison entre 2024 et 2019 les résultats en Région de Bruxelles Capitale (2024 et 2019) et les résultats en Région Wallonne (2024), pour ce qui concerne le VB de ne pas prendre en considération dans la comparaison entre 2024 et 2019 les résultats en Région Wallonne (2019), pour ce qui concerne L’Open VLD et le CDV de ne pas prendre en considération dans la comparaison entre 2024 et 2019 les résultats en Région de Bruxelles-Capitale (en 2019).
 PVDA est donc comparé pour les élections fédérales de 2024 et de 2019 pour ses seuls résultats aux élections fédérales dans les 5 circonscriptions électorales de la Région Flamande.
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DROITE passe de 3.026.667 voix en 2019 à 3.011.698 voix en 2024, soit un recul de – 14.969 voix, le score de DROITE aux élections fédérales étant supérieur de 38000 voix à son score aux élections au Parlement Flamand.
VB passe de 792.100 voix à 961.601 voix, soit une progression de + 169.051 voix, le résultat aux élections fédérales en 2024 étant inférieur aux résultats aux élections au Parlement Flamand.
NVA passe de 1.070.804 voix en 2019 à 1.112.046 voix en 2024, soit une progression de + 41.242 voix, le résultat aux élections fédérales de 2024 étant supérieur de près de 66.000 voix au résultat aux élections au Parlement Flamand.
Les 2 partis indépendantistes passent de 1.862.904 voix en 2019 à 20.73.647 voix en 2024, soit une progression de + 210.743 voix, une progression légèrement supérieure à leurs progressions aux élections au Parlement Flamand.
L’Open VLD passe de 5.67.823 voix en 2019 à 3.80.659 voix en 2024, soit un recul de – 187.164 voix, similaire à leur recul aux élections au Parlement Flamand.
Le CDV passe de 595.940 voix en 2019 à 557.392 voix en 2024, soit un recul de – 38.548 voix, moins de la moitié de son recul aux élections au Parlement Flamand.
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GAUCHE passe de 1.105.767 voix en 2019 à 1.246.185 voix en 2024, soit une progression de + 1.404.148 voix, inférieure de 71.000 voix à sa progression aux élections au Parlement flamand.
Voooruit passe de 455.034 voix en 2019 à 566.346 voix en 2024, soit une progression de + 111.312 voix, inférieure de près de 56.000 voix à sa progression aux élections au Parlement Flamand.
Groen passe de 413.836 voix en 2019 à 324.608 voix, soit une perte de -89.228 voix, inférieure de 20.000 voix à sa perte aux élections au Parlement Flamand.
PVDA passe de 236.897 voix en 2019 à 355.231 voix en 2024, soit une progression de + 118.334 voix, inférieure de 20.000 voix environ à sa progression aux élections au Parlement Flamand.
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1.2. Comparaison des votes valables aux élections au Parlement Flamand de 2024 et de 2019.
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GAUCHE passe de 1092878 voix en 2019 à 1.304.599 voix en 2024, soit une augmentation de + 211.721 voix, Groen perdant 109.300 voix (25% de son électorat),  Vooruit gagnant 167817 voix (+ 38%), PVDA gagnant 138.477 voix (+ 61%) et Team Fouad Ahidar gagnant 14.187 voix.
 Vooruit devient le troisième parti de Flandre en voix, gagne des voix dans 4 provinces (Anvers, Flandre Occidentale, Flandre Orientale et Brabant Flamand) mais en perd en Limbourg, et réalise 39,46% de sa progression en Flandre Orientale et 30,6% de sa progression en province d’Anvers.
PVDA devient le cinquième parti de Flandre en voix, gagne des voix dans les 5 provinces et réalise 36,87 % de sa progression en province d’Anvers.
Groen perd des voix dans toutes les provinces, réalise 35,28% de sa perte en province d’Anvers, 24% de sa perte en Brabant Flamand et 21% de sa perte en Flandre Orientale, et devient le septième parti de Flandre.
GAUCHE gagne des voix dans les 5 provinces constituant les 5 circonscriptions électorales.
Un glissement de voix représentant 4,83% des votes valables exprimés aux élections au Parlement Flamand a donc lieu en faveur de GAUCHE. A l’intérieur de GAUCHE, un rééquilibrage a lieu au profit de Vooruit (qui passe de 428.589 voix à 606.406 voix) et au profit du PVDA (qui passe de 225.593 voix à 364.070 voix), Groen passant de 428.696 voix à 319.396 voix, devenant le troisième parti de gauche en Flandre en 2024 alors qu’en 2019, GROEN challengeait Vooruit pour la place de premier parti à gauche en Flandre.
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DROITE passe de 3.045.625 voix en 2019 à 29.73.660 voix en 2024, soit une perte de – 71.965 voix.
Par rapport aux élections de 2019, DROITE (soit NVA + Vlaamse Belang + Open VLD + CDV) perd des voix dans 4 circonscriptions électorales, soit les provinces d’Anvers, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale, et un peu en Brabant Flamand, et progresse en Limbourg.
Le Vlaams Belang passe de 783.977 voix en 2019 à 992.504 voix en 2024, soit un gain de + 208.527 voix mais reste le second parti en voix en Flandres derrière la NVA. Le VB gagne en voix dans les 5 circonscriptions électorales de Flandre. Un glissement de voix représentant 4,76% des votes valables exprimés aux élections au Parlement Flamand a donc lieu au profit de l’extrême droite indépendantiste.
La NVA passe de 1.052.252 voix en 2019 à 1.045.950 voix en 2024, soit une très légère perte de -6.302 voix et reste premier parti en Flandres, la NVA perdant des voix dans les provinces d’Anvers et du Brabant Flamand et en gagnant dans les provinces de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Limbourg.
Le CDV passe de 652.766 voix en 2019 à 571.137 voix en 2024, soit une perte de -81.629 voix, le CDV devenant en voix le quatrième parti en Flandres. Le CDV perd des voix dans 4 provinces, réalise 50,65% de sa perte en Flandre Occidentale et 19,4% de sa perte en Flandre Orientale, et est également légère perte en Brabant Flamand.
L’Open VLD passe de 556.630 voix en 2019 à 364.069 voix en 2024, soit une perte de – 192.561 voix, l’Open VLD devenant le sixième parti en Flandres. L’Open VLD perd des voix dans les 5 provinces et réalise 29,5% de sa perte en Flandre Orientale, 24,35 % de sa perte en province d’Anvers et 19,54% de sa perte en Flandre Occidentale.
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Les résultats des élections pour le Parlement Flamand montre également que les 2 partis indépendantistes d’extrême droite et de droite VB et NVA ont gagné 202.225 voix en 2024 par rapport à 2019, la NVA indépendantiste de droite ayant perdu 6.302 voix, et que les 2 partis de centre droit Open VLD et CDV ont perdu 274.190 voix. Les pertes de voix de ces partis de centre droit n’ont donc pas été intégralement récupérées par l’extrême droite et par le bloc indépendantiste.
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Également, il faut constater que si en voix, en 2019, le total des voix des 2 partis indépendantistes de droite NVA et d’extrême droite VB était dans chacune des 5 circonscriptions électorales inférieur au total des voix des 3 partis de droite et de centre droit NVA, Open VLD et CDV,
en 2024 :
● dans trois circonscriptions électorales (provinces d’Anvers, de Flandre Orientale et du Limbourg), le total des voix des 2 partis indépendantistes de droite NVA et d’extrême droite VB est supérieur au total des voix des 3 partis de droite et de
 centre droit NVA, Open VLD et CDV;
●dans une circonscription électorale (province de Flandre Occidentale), une très grande proximité des totaux des voix existent entre partis indépendantistes de droite et d’extrême droite NVA et VB d’un côté et partis de droite et de centre droit NVA, Open VLD et  CDV de l’autre;
●dans une circonscription électorale (Brabant Flamand), le total des voix des partis de droite et de centre droit NVA, Open VLD et CDV reste supérieur au total des voix des 2 partis indépendantistes de droite et d’extrême droite NVA et VB.
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Enfin, si la province d’Anvers était en 2019, la seule province pour laquelle le total des voix des 2 partis indépendantistes de droite et d’extrême droite NVA et VB était supérieur de 32.344 voix  au total des voix des partis non indépendantistes de centre droit (Open VLD et CDV)et de GAUCHE (Vooruit, Groen et PVDA), en 2024, en province d’Anvers, l’écart entre les 2 blocs augmente à 51.838 voix et dans les 4 autres provinces pour lesquelles le total des voix des non indépendantistes de centre droit et de GAUCHE était supérieur au total des voix des 2 partis indépendantistes NVA et VB,  l’écart entre les 2 blocs se réduit fortement, passant en province du Limbourg de 81.430 voix à 2.683 voix, en province de Flandre Occidentale de 148.880 voix à 31.786 voix, en province de Flandre Orientale de 125.862 voix à 78.640 voix et en province de Brabant Flamand, de 111.452 voix à 97.470 voix.
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En voix, il y a 4 vainqueurs des élections au Parlement Flamand, tout d’abord GAUCHE qui progresse de + 211.721 voix et l’extrême droite indépendantiste qui progresse de + 208.527 voix, ensuite au sein de GAUCHE, Vooruit qui progresse de 167.817 voix et le PVDA qui progresse de 138.477 voix.
La DROITE hors l’extrême droite  indépendantiste s’effondre de 280.492 voix, particulièrement les 2 partis de centre droit Open VLD et CDV qui perdent 274.190 voix.
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Enfin, dernier vainqueur silencieux, l’abstention baisse de – 61.345 voix dans un contexte dans lequel le nombre d’électeurs inscrits augmente de + 75.162 inscrits  et dans lequel le nombre de votes blancs et nuls recule de -4.669 voix, le nombre de votes valables augmente de + 141.166 voix.
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1.3. Comparaison des votes valables aux élections européennes de 2024 et de 2019.
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Aux élections européennes, GAUCHE passe de 1.169.491 voix  en 2019  à 1.387.133 voix en 2024, soit une progression de +216.832 voix. Aux élections européennes de 2024 et de 2019, le niveau de GAUCHE est supérieur d’environ 80.000 voix au niveau de GAUCHE aux élections au Parlement flamand, ce supplément bénéficiant en 2019 comme en 2024 à Groen.
Le niveau du PVDA en 2024 (366.285 voix) et en 2019  (210.391 voix) est similaire à son résultat et à sa progression  aux élections de 2024 et de 2019 au Parlement Flamand.
En ce qui concerne GROEN, le résultat 2024 de 450.781 voix est inférieur de – 75.127 voix au résultat de 2019 de 525.908 voix en 2024 (450.781 voix). Le recul est cependant moins important d’environ 35000 voix aux élections européennes que le recul aux élections au Parlement flamand, le différentiel entre le résultat de Groen aux élections européennes et aux élections au Parlement Flamand étant par ailleurs de 131.385 voix en plus aux élections européennes en 2024 et de 97.292 voix en plus aux élections européennes en 2019.
En ce qui concerne Vooruit, le résultat 2024 est de 570.067 voix, soit une progression de + 136.005 voix par rapport au résultat de 2019 de 434.002 voix. La progression aux élections européennes en 2024 est moins importante d’environ 30.000 voix que celle aux élections du Parlement Flamand, le différentiel entre le résultat de Vooruit aux élections européennes et aux élections au Parlement Flamand étant de + 4.587 en 2019 et de – 36.339 en 2024.
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Aux élections européennes, DROITE passe de 3.060.919 voix en 2019 à 3.035.691 voix en 2024, soit un recul de – 25.228 voix.
Le niveau de DROITE aux élections européennes est supérieur en 2024 de 62.031 voix au niveau de DROITE aux élections  au Parlement Flamand pour un écart supérieur de 15.294 voix en 2019.
L’ extrême droite indépendantiste VB passe de 811.169 voix en 2019 à 1.034.112 voix en 2024, soit une progression de + 222.943 voix, et un score aux élections européennes supérieur de + 41.608 voix en 2024 et de + 27.192 voix en 2019 aux scores du VB aux élections au Parlement flamand de ces 2 années.
Le parti indépendantiste de droite NVA passe de 954.048 voix en 2019 à 995.868 voix en 2024, soit une progression de + 41.820 voix, et des scores aux élections européennes de 2024 et de 2019 inférieurs aux scores de 2024 et de 2019 aux résultats des élections au  Parlement Flamand de -50.082 voix en 2024 et de -98.204 voix en 2019.
Open VLD passe de 678.051 voix en 2019 à 410.743 voix en 2024, soit un recul de – 267.308 voix, et des scores aux élections européennes de 2024 et de 2019 supérieurs aux résultats de 2024 et de 2019 des élections au Parlement flamand de 46.674 voix en 2024 et de 121.421 voix en 2019.
CDV passe de 617.651 voix en 2019 à 594.968 voix en 2024, soit un recul de – 22.683 vœux, et des scores aux élections européennes de 2024  supérieur de 23.831 voix au score des élections régionales de 2024, alors que le score aux élections européennes de 2019 était inférieur de 35.115 voix aux résultats des élections régionales de 2019.
1.4. Comparaison des élus régionaux aux élections régionales de 2024 et de 2019.
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La comparaison des résultats en sièges électifs au Vlaamse Raad entre 2019 et 2024 donne les résultats suivants :
1) VB passe de 23 sièges à 31 sièges, soit + 8;
2) NVA passe de 35 sièges à 31 sièges, soit – 5;
3) Open VLD passe de 16 sièges à 9 sièges, soit – 7;
4) CDV passe de 19 sièges à 16 sièges, soit – 3;
4) Vooruit reste à 18 sièges;
5) Groen passe de 14 sièges à 9 sièges, soit – 5;
6) PVDA passe de 4 sièges à 9 sièges, soit + 5 sièges;
7) Team Fouad Ahidar à 1 siège.
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L’extrême droite indépendantiste gagne 8 sièges.
Les 2 partis indépendantistes NVA et VB gagnent 4 sièges.
Les 2 partis de centre droit Open VLD et CDV perdent 10 sièges.
Les 3 partis de droite et de centre droit NVA, Open VLD et CDV perdent 14 sièges.
DROITE composée des 4 partis d’extrême droite, de droite et de centre droit perd 6 sièges.
Vooruit reste stable.
Groen perd 5 sièges.
PVDA gagne 5 sièges.
Team Fouad Ahidar gagne 1 siège.
GAUCHE gagne 1 siège.
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Sauf à mal comprendre, n’y aurait-il pas comme un recul de DROITE en Région Flamande,  en voix comme en sièges ?
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Voilà, dans une prochaine livraison des BREVES de la  QUINZAINE de POUR, on abordera l’analyse des résultats des élections du 9 juin 2024 en Région Wallonne.
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“Soyez patient. Ce sera début aout 2024. Vaut mieux tard que jamais, comme disait ma grand mère”.
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 BRÈVE 2 

Fraude fiscale et évasion fiscale illégitime

 – Épisode 1  –

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“Régime CFC et participations indirectes, comment toujours  traduire a minima les Directives ATAD en maintenant un régime belge  favorable aux holdings belges pour leurs opérations à l’étranger tant en ce qui concerne les revenus passifs faiblement imposés des filiales étrangères à ajouter à l’imposition en Belgique qu’en ce qui concerne l’identification de ces filiales étrangères faiblement imposées.”
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Les Directives ATAD sont un set de Directives adoptées par l’Union Européenne pour combattre certaines opérations d’optimisation fiscale transfrontalières et internationales des sociétés multinationales et des holdings, considérées comme de l’évasion fiscale illégitime et abusive. Il s’agit en pratique de la généralisation à tous les Etats de l’Union Européenne de dispositifs dits CFC qui existaient dans certains États européens (et aux USA par exemple) et pas dans d’autres (notamment en Belgique).
La Belgique est, en cette matière, l’Etat le plus rebelle. Non contente d’avoir trainé les pieds lors des discussions techniques préparatoires puis pour l’adoption formelle au niveau européen des Directives(qui nécessite l’unanimité des Etats), qu’elle fut, avec le Ministre des Finances NVA Mr Van Overtfeldt, la dernière à adopter, elle choisit de reprendre en droit interne le plus faiblement possible l’option la plus faible (dite option B), un rapport européen considérant, au vu des divers défauts de cette première traduction en droit interne, que le dispositif belge était le pire de l’Union Européenne du point de vue de la lutte contre les mécanismes d’optimisation fiscale illégitime visés.
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Un nouveau régime CFC  a donc été adopté fin 2023, qui met en place à partir de l’exercice d’imposition 2024 (année de revenus 2023) le passage à l’option A des Directives ATAD, la Belgique ayant choisi, de nouveau mais faut-il vraiment s’en étonner,  une version “un peu faux cul” de l’option A (l’option A étant plus ferme et rigoureuse que l’option B des Directives ATAD).
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Schématiquement, le nouveau régime organise la réintégration à la base imposable d’une société belge (et donc à l’impôt du en Belgique) des revenus passifs non distribués présents dans les filiales étrangères de la société belge (quand ces filiales sont détenues directement et indirectement à plus de 50% par la société holding belge et que les revenus passifs sont imposés à un taux faible dans l’Etat étranger).
●Le texte légal précise que la réintégration à la base imposable s’opère directement en fonction du pourcentage de la participation détenue par la holding belge dans la CFC faiblement imposée. Donc, en absence de participation directe, aucun bénéfice faiblement imposé de la CFC ne sera ajouté à la base imposable de la holding belge.
● Selon la notice explicative à la déclaration fiscale Isoc exercice fiscale 2024 qui a été publiée, si la holding belge ne détient pas au moins 1 action, la condition de contrôle n’est pas satisfaite et la sous filiale faiblement taxée (dans ce cas détenue indirectement et non pas directement) ne doit pas être mentionnée.
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Les participations indirectes d’une holding belge dans une sous filiale CFC faiblement taxée sont donc exclues de la réintégration fiscale et de leur identification.
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En clair et ironiquement, demander à votre filiale de créer une sous filiale faiblement imposée, dans le capital de laquelle le holding mère belge ne détient aucune action directe, et faites les opérations querellées via cette sous filiale faiblement imposée, il n’y a pas d’application du dispositif CFC de reprise des revenus passifs non distribués faiblement imposés.
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On peut légitimement se poser la question.  (comme le font publiquement certains avocats fiscalistes et comme le font non publiquement un certain nombre d’autres) si l’exclusion des participations indirectes est bien conforme aux Directives ATAD.
Une procédure en manquement à l’encontre de l’Etat belge n’est donc pas à exclure.
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La modification de régime introduite en    décembre 2023 est censée rapporter quelques 31 millions d’euros.
Légitime également de se poser la question si ces recettes seront présentes.
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 BRÈVE 3 

Bureau du Plan, “Le rapport demandé sur le bonus à l’emploi est enfin arrivé. Que nous dit-il ?”.

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Le 01/07/2024, le Bureau du Plan publie le rapport d’évaluation, attendu depuis plusieurs années, sur le bonus à l’emploi.
Intitulé “Bonus à l’emploi, impact sur les salaires et l’emploi”, le document est disponible à l’adresse https://www.plan.be/publications/publication-2506-fr-evaluation_de_la_mesure_bonus_a_l_emploi-impact_sur_les_salaires_et_l_emploi
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La mesure a été mise en place en 2000 pour augmenter l’offre de travail et combattre les pièges à l’emploi. Cette mesure a été adaptée plusieurs fois et consiste en une réduction de cotisations sociales personnelles visant les salaires relativement faibles, ce qui a pour effet d’augmenter le salaire net perçu par les travailleurs concernés. Le but du bonus est donc double, tout d’abord augmenter la différence entre les allocations de chômage et les salaires nets les plus bas (piège à l’emploi), ensuite de lutter contre la pauvreté en garantissant un salaire net plus élevé, ce sans augmenter le coût salarial pour l’employeur et sans baisser les allocations de chômage.
L’impact du bonus est évalué sur trois indicateurs.
● Le premier est la probabilité de rester en emploi un an plus tard et permet d’apprécier si le bonus à l’emploi constitue effectivement un incitant à travailler. L’impact est positif.
● Le second est le volume de travail effectué au cours du trimestre. Puisque le bonus à l’emploi est calculé en fonction du salaire horaire et que le nombre d’heures prestées est pris en compte, il inciterait en théorie à augmenter le temps de travail des travailleurs à temps partiel. Quant à cet indicateur, le bonus à l’emploi à un impact très limité.
● Le troisième indicateur est le salaire brut des travailleurs. L’impact du bonus à l’emploi sur le salaire brut est estimé afin d’évaluer si une partie de l’avantage n’est pas en réalité captée par les employeurs, des études étrangères sur des mesures similaires montrant que les bénéficiaires de ce type de mesures risquent une stagnation salariale au cours de leur carrière. Quant à cet indicateur, l’évaluation montre que le bonus à impacté négativement l’évolution du salaire des travailleurs éligibles.
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L’étude montre des effets hétérogènes selon les groupes de travailleurs.
● Le bonus impacterait un peu plus les femmes comme incitant au travail, leur probabilité de rester à l’emploi augmentant un peu plus fortement que celle des hommes, et leur évolution salariale serait légèrement moins impactée à la baisse que celle des hommes.
● L’analyse montre que les travailleurs de plus de 50 ans sont ceux qui ont été le plus désavantages en termes d’évolution de leur salaire brut. Également, pour ce groupe de travailleurs, l’évolution du volume de travail à été impactée à la baisse par le bonus à l’emploi. Soit des effets inversés à ceux recherchés.
● si aucun effet significatif n’apparaît pour les travailleurs à temps partiel, le bonus ralentit modestement l’évolution du volume de travail des travailleurs à temps plein. De
plus, l’évolution salariale des travailleurs à temps partiel  et ceux effectuant des prestations très courtes et irrégulières sont plus fortement affectées négativement par la mesure. Pour cette dernière catégorie, le bonus favorise la probabilité de rester à l’emploi.
● Très peu de différence apparaissent dans l’analyse faite par région du domicile des travailleurs et par statut (ouvrier ou employé).
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En conclusion, selon l’évaluation du Bureau du Plan, le bonus à l’emploi atteint son objectif en terme d’emploi, principalement via une augmentation du taux de rétention mais en revanche, il n’a aucun effet sur l’évolution du volume de travail et il freine la croissance des salaires bruts.
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“L’ étude permet donc de conclure qu’une partie du subside accordé par les pouvoirs publics et destiné aux travailleurs à bas salaires est en fait capté par les employeurs”.
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” Bon,  c’est vrai, j’avoue, c’est pas moi qui l’écrit, c’est le titre de l’article de La Libre Belgique sur le sujet.
Gooochiss.
C’est GLOUB (c’est le petit nom pas très sympa dont est affublé Georges Louis, le président du MR) qui va pas être content, une partie de son électorat étant attaché à cette mesure qui permet de faire travailler (cela, ils aiment bien) sans augmenter le bas salaire (cela, ils n’aiment pas, augmenter le bas salaire).
Mais faut pas le dire.
Vont sûrement se faire taper sur les doigts au Bureau du Plan et à La Libre Belgique, à publier une telle évaluation et un tel article. Vont se faire accuser de travailler pour la GAUCHE, pire pour Le Paulo Magnette ou pour le Raoul Hedebouw. “
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 BRÈVE 4 

Le groupe VW fait mourir à petit feu le site Audi à Bruxelles

Le groupe VW (dont l’actionnaire stratégique est le Land de Basse Saxe,  Gouvernement SPD et CDU, Ministre Président SPD ) fait mourir à petit feu le site Audi à Bruxelles, la première usine zéro carbone du monde : une nouvelle étape de la désindustrialisation de la Région de Bruxelles Capitale et de la disparition du secteur de la production de voitures en Belgique et le signal d’une nouvelle éventuelle restructuration du secteur automobile européen dans les années à venir.
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1)Evolution du secteur de la production de voitures en Belgique.
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En 30 ans, le secteur de la production de voitures (montage) en Belgique a perdu quelques 30000 emplois.
Les noms sont connus : Renault a Vilvorde, Ford a Genk, Opel a Anvers.
Il faut rappeler qu’il s’agit essentiellement de sites de montages, travaillant en assemblage de modèles spécifiques, sur base de pièces fournies à des prix convenus  par des filiales spécialisées du groupe ou par des sous traitants et livrant a des filiales spécialisées du groupe (le plus souvent situées a l’étranger) à des prix internes convenus(inférieurs aux prix de vente aux clients) les voitures montées pour leur distribution aux clients finaux via les réseaux de ventes statutaires et de concessionnaires affiliés. La marge bénéficiaire réelle n’est donc pas concentrée dans les usines de montage en Belgique  (certaines opèrent avec un accord de prix de transfert, le bénéfice propre du site  étant un pourcentage des coûts soit salaires, coût des pièces du véhicule et autres coûts d’exploitation) mais dans les filiales financières et commerciales du groupe hors Belgique.
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2) Evolution du marché européen des voitures thermiques et électriques en Europe et situation de l’industrie automobile allemande et du groupe VW.
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Le marché des voitures électriques haut de gamme  (qui concerne en premier lieu, vu le prix des voitures, des voitures de société, des voitures  de direction ou de  cadres ou de dirigeants d’entreprises et des voitures salaires, toutes prises en charges professionnelles d’une activité) s’est affaibli dans la majorité des pays européens (par exemple, en Allemagne, suite à la suppression des avantages fiscaux à l’acquisition de tels véhicules électriques), à l’exception de la France et surtout de la Belgique (dans ce pays, les ventes étant portées par la prime octroyée par la Région Flamande).
Une reprise du marché n’est pas attendue au niveau européen  avant 2026 au plus tôt notamment quand des flottes de véhicules électriques en leasing viendront en renouvellement.
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Les constructeurs automobiles allemands sont en situations complexes  pour quatre motifs :
– Les investissements nécessaires au remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques dans le haut de gamme, dont le coût et donc le prix, déjà élevés, sont encore plus élevés, et pour lesquelles les capacités d’électricité disponible et les bornes de rechargement rapides (la majorité des bornes de rechargement restent des bornes lentes, par exemple en Belgique) restent insuffisantes au niveau européen.
– La chute des ventes de véhicules en Chine et en Asie,  du fait de la montée en puissance et en gamme des constructeurs asiatiques, notamment chinois.
– Une moindre rentabilité des ventes des véhicules thermiques.
– Sur le segment haut de gamme, également la concurrence de Tesla.
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Enfin, aucun modèle européen rentable n’est encore disponible dans les gammes moyennes  des voitures électriques (dont les coûts et les prix, au minimum 25000 euros de prix selon les hypothèses connues, seront supérieurs à ceux des véhicules thermiques et hybrides) des constructeurs européens, catégories dans lesquelles les constructeurs chinois sont attendus avec des coûts de production moins élevés (notamment salariaux) et une maîtrise meilleure des coûts des  composants de base.
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Pour les analystes financiers, en ce qui  concerne les  constructeurs allemands, le groupe VW (propriétaire de 10 marques dont Audi, Skoda, Porsche,  ……) est celui qui présente la situation la plus difficile, vu les errances stratégiques du groupe depuis plusieurs années (notamment l’absence d’une vision claire par rapport aux concurrents chinois) et la perte de 20% de sa valeur boursière (à l’inverse de ses concurrents qui en ont gagné autant). Également, dans le souci de restaurer et améliorer sa rentabilité, VW privilégierait une politique de fermetures de sites de production en Europe occidentale (hors Allemagne, vu le poids syndical du syndicat allemand DGB) et d’ouvertures de site de production dans les anciens pays de  l’Est, (loin de Bruxelles) et hors Europe.
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3) Caractéristiques du site d’Audi à Forest et le plan de VW pour le site de Forest.
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Représentant 10% du territoire de la commune de Forest, entourée d’habitations et de zones habitables, alimentée essentiellement par voie ferrée, l’usine est la première usine zéro carbone au monde et emploie directement quelques 3000 ouvriers, employés et cadres (dont 90% habitent en Flandres et en Wallonie) et se fournit auprès de sous traitants en Belgique employant au minimum 1000 travailleurs (dont 5, tous filiales en Belgique de sociétés multinationales spécialisées, présents sur le site, dont Imperial DP Works, Rhens Logistics, Plastic Omnium, employant au minimum 750 travailleurs ) et en Allemagne. Quelques 500 ouvriers des sous traitants sont par ailleurs présents en permanence sur le site.
Le site de Forest  a perdu en 10 ans, deux tiers de sa part de production au sein du groupe. Ce serait, selon certains analystes financiers, en conséquence de cette diminution de sa part dans la production du groupe depuis 10 ans, un des sites les plus onéreux de VW dont VW peinerait depuis plusieurs années à  tirer profit. Des critiques sont également émises sur la qualité des véhicules produits (indépendamment de la qualité et de la productivité de la main d’œuvre) et une augmentation de l’absentéisme aurait ete constatée depuis 2 ans (possible reflet des incertitudes connues depuis plusieurs années sur la viabilité du site).
Le site se consacre exclusivement à la production d’un seul modèle électrique haut de gamme SUV Q8 e-tron dont les ventes chutent et dont la production sera relocalisée au Mexique à proximité du marché des États-Unis.
En mars 2024, Audi Forest a supprimé 371 postes d’intérimaires, un des sous traitant
Imperial DP Works supprimant 76 postes dans la foulée en conséquence.
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4) La volonté de VW de réduire ou fermer le site de Forest est connue depuis plusieurs mois et n’a pas fléchi des mesures proposées dans la lettre lui adressée par les Autorités de Belgique sous la signature du Premier Ministre, démissionnaire, De Croo.
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Si la volonté de VW de procéder par phases est connue, une première en octobre 2024 de suppression d’une équipe de production soit 1510 postes de travail directs, et une seconde probable en mai 2025, soit la suppression de 1110 postes de travail directs, de nombreux aspects des intentions de VW restent imprécis et vagues comme le font remarquer les organisations syndicales et les éventuels activités qui seraient maintenues ne convainquent pas vraiment les syndicats (et des spécialistes du secteur) selon divers articles de presse.
 L’usine est fermée, le personnel ouvrier ayant été mis en chômage technique pour 2 semaines (le personnel employé invité à travailler chez lui), puis ce seront les congés, l’usine réouvrant le 20/08.
Il est probable que la Direction du site a pris les mesures pour éviter  la constitution d’un éventuel stock de guerre de voitures et/ou de pièces.
La procédure Renault est ouverte, qui prévoit information et consultation des organisations syndicales, que celles-ci souhaitent avoir lieu après la réouverture du site et que celles-ci souhaitent voir étendue aux  5 sous traitants présents en permanence (et uniquement) sur le site de Forest.
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 BRÈVE 5 

“Les capacités d’accueil de la petite enfance en Région de Bruxelles-Capitale”, FOCUS 65 de l’IBSA.

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Ce FOCUS 65 de l’IBSA, de 8 pages, disponible à l’adresse https://ibsa.brussels/actualites/publication-du-focus-de-l-ibsa-ndeg65-evolution-de-la-dynamique-du-secteur-de-l-accueil  , permet de mieux comprendre les différentes composantes de l’évolution du nombre de structures d’accueil de la petite enfance et de leur capacite d’accueil, en examinant les dynamiques liées aux ouvertures, fermetures et à la capacité des milieux d’accueil, l’analyse se faisant tant pour les structures à tarification liée ou non au revenu que pour l’accueil familial, de groupe ou au niveau communal.
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Le FOCUS commence par rappeler en page 2 que le secteur de l’accueil en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) est influencé par les politiques de 4 Autorités publiques, le Gouvernement Bruxellois (soutien à des crèches et autres milieux d’accueil aux tarifs proportionnés aux revenus des parents, situés dans des quartiers au taux de couverture inférieur à la moyenne régionale), le Gouvernement Flamand (abandon de l’objectif d’une place d’accueil pour la moitié des enfants de moins de 3 ans), le Gouvernement de la Communauté Française (une place d’accueil subventionnée pour trois enfants de moins de 3 ans et création entre 2021 et 2026 de 2100 places en RBC) et la Commission Européenne qui fixe un objectif d’au moins 45% des enfants de moins de 3 ans en activités d’accueil. Le FOCUS rappelle également en page 2 les divers modes de tarification pour les milieux d’accueil autorisés par l’ONE et par Kind&Gezin et qui peuvent être liés ou non au revenu. Le FOCUS reprécise également le contexte démographique en RBC, à savoir une diminution claire du nombre d’enfants de 0 à 2 ans, de 51883 en 2018 à 44819 en 2023. Le FOCUS examine ensuite les composantes de la dynamique du secteur de l’accueil de la petite enfance sous 4 angles :
● Evolution globale du nombre de milieux d’accueil et de la capacité d’accueil entre 2018 et 2022.
Entre 2018 et 2022, le nombre de milieux d’accueil a diminué de 42 en RBC, passant de 698 à 656( de 222 à 199 pour Kind&Gezin et de 478 à 459 pour l’ONE).
Sur la même période, le nombre de places est passé de 20194 à 20941, soit une augmentation de + 747 places. La capacité d’accueil des structures Kind&Gezin a diminué de 275 places en 5 ans (de 7038 à 6763) , la capacité d’accueil des structures ONE augmentant de 1022 places en 5 ans (de 13228 à 14250).
● Dynamique du secteur de l’accueil selon l’organisme accréditeur, le type de tarification et la forme d’accueil.
En ce qui concerne Kind&Gezin, 58 milieux d’accueil ont ouvert ( +1927 places)  et 87 ont fermé (- 2208 places), soit une perte de – 281 places. Sur la même période, 47 milieux liés au revenu ont ouverts et  52 ont  fermé, soit une augmentation de la capacité d’accueil dans les milieux liés au revenu de 511 places, et 1 milieu non lié au revenu est ouvert pour 45 fermés, soit une diminution de la capacité d’accueil dans les milieux non liés au revenu de 792 places. Dans l’accueil familial et de groupe, la capacité d’accueil a diminué.
En ce qui concerne l’ONE, 111 milieux d’accueil ont ouvert (+ 2361 places) et 157 milieux d’accueil ont fermé (-2298 places), soit une creation nette de + 63 places. Sur la même periode, 60 milieux liés au revenu ont ouvert  pour 79 fermés, soit une augmentation de la capacité d’accueil dans les milieux liés au revenu de 479 places, et 51 milieux non liés au revenu ont ouvert pour 78 fermé, soit une diminution de la capacité d’accueil  dans les milieux non liés au revenu de 416 places. Dans l’accueil familial, la capacité d’accueil diminue. Elle augmente légèrement dans l’accueil de groupe malgré la diminution nette des milieux d’accueil concernés.
● Dynamique du secteur de l’accueil selon le niveau communal.
Si l’on tient compte du nombre d’enfants de moins de 3 ans dans une commune, relativement, le nombre d’ouvertures est le plus élevé dans les communes de Watermael-Boisfort, Auderghem et Ganshoren, et le nombre de fermetures dans les communes de Watermael-Boisfort, Ganshoren et Uccle.
La capacité d’accueil médiane des milieux autorisés par Kind&Gezin étant de 25 places, la capacité médiane des milieux fermés est de 20 places et celles des milieux ouverts de 26 places. En ce qui concerne l’ONE, la capacité médiane est de 21 places pour les milieux ouverts et fermés.
● Changements dans la capacité d’accueil dus à des extensions et des diminutions.
En ce qui concerne Kind&Gezin, la capacité d’accueil a augmenté dans 12 milieux (+ 76 places) et a diminué dans 4 milieux (- 75 places, disparues pendant les années Covid).
En ce qui concerne l’ONE, la capacité d’accueil a augmenté dans 52 milieux (+411 places) et a diminué dans 11 milieux (- 97 places).
En ce qui concerne Kind&Gezin, les 4 principaux motifs de fermetures sont vieillesse et pension, nouveau défi, raisons de santé et travail dans un autre lieu.
En ce qui concerne l’ONE, 8 motifs sont invoqués pour fermeture dont les raisons financières, la transformation et la cessation mais pas la vieillesse et la pension.
Des fermetures temporaires ou des réductions de capacité peuvent avoir lieu par Kind&Gezin ou l’ONE pour des motifs de non respect des réglementations.
Enfin, bien que les milieux d’accueil fassent état régulièrement d’une pénurie criante de personnel qualifié, le manque de personnel n’est pas cité comme motif de fermeture définitive de milieux d’accueil, si par ailleurs il est cité comme motif de réduction de capacité ou de fermeture temporaire.
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L’IBSA tire 2 conclusions.
La première, les informations sur le secteur des milieux d’accueil sont peu disponibles et insuffisantes, notamment les données financières et sur la durée de vie des milieux concernés, ce qui ne permet pas de mesurer l’influence de ces 2 aspects.
Le secteur bouge beaucoup (création, fermeture, agrandissement, réduction, changement de catégorie, changement de régime linguistique, changement d’adresse, changement de lieu d’exploitation,  ..) , ce qui nécessite de tenir compte de ces mouvements du secteur lors de la formulation d’objectifs politiques.
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On ajoutera, comme il reste un peu d’encre dans notre Bic et qu’on aime exprimer ce qui est entre les lignes, de suivre et d’évaluer si les objectifs politiques sont réalisés et comment.
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Voilà. C’est fait. C’est rédigé. Je vais dormir. A demain pour la prochaine BREVE. N’oubliez pas d’éteindre la lumière en sortant.

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 BRÈVE 6 

Changement climatique et inflation alimentaire, vers une inflation alimentaire structurelle et orientée à la hausse, notamment en Europe.

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L’étude de l’impact des conditions météorologiques sur les prix des biens et des services est un phénomène peu étudié en économie. Classiquement, les économistes considèrent qu’une hausse de prix alimentaire suite à des phénomènes  climatiques se régularise ensuite à la baisse pour retrouver un niveau d’équilibre et qu’il n’existerait aucune inflation alimentaire structurelle.
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Une étude commune de la BCE (Banque Centrale Européenne) et de l’Institut de Potsdam pour la recherche sur l’impact du climat en Allemagne (PIK), publiée dans la revue Communication Earth and Environment, montre que le changement climatique pourrait menacer la stabilité des prix.
Les chercheurs concernés ont étudié 27000 observations d’indices mensuels des prix à la consommation dans 121 pays dans le monde sur la période 1996 – 2021 et fait le lien avec des indices climatiques.      (températures, précipitation,…). Les analyses et projections développées montrent que la hausse des températures d’ici 2035 en raison du réchauffement climatique devrait entraîner une pression inflationniste à la hausse dans le monde entier. En moyenne, l’augmentation annuelle des prix alimentaires devrait atteindre 0,92% dans le meilleur scénario et 3,23% dans le plus défavorable. La pression inflationniste globale devrait être deux fois moins importante, entre 0.32% et 1,18% selon le scénario.
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Cette hausse des prix alimentaires est due à la sensibilité de la production agricole au réchauffement climatique. Les chercheurs n’ont pas trouvé d’autre sous-composante de prix impactée par le réchauffement climatique, à l’exception du secteur de l’électricité, qui pourrait être concerné par une hausse des prix liée à la progression de la consommation pour faire face à l’augmentation des températures.
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Les  travaux effectués montrent qu’une augmentation d’un degré de la température mensuelle moyenne a un impact sur les prix pendant encore 12 mois. Le même phénomène est observé en cas d’excès de pluie. Par contre, en cas d’excès de sécheresse, les impacts sur les prix ne sont que de courte durée.
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L’examen de l’impact de l’été 2022, pendant lequel chaleur et sécheresse ont eu un impact considérable sur l’agriculture et l’économie, montre une augmentation de l’inflation alimentaire de 0,6% en Europe.
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Sur base de ces constats, le réchauffement futur prévu pour 2035 amplifierait les impacts sur les prix alimentaires jusqu’à 50% d’ici cette échéance.
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Dans le cas de la zone euro ayant un objectif d’inflation de 2%, l’existence d’une inflation alimentaire devenue structurelle et orientée à la hausse du fait du réchauffement climatique est un paramètre important nouveau pour les politiques de la BCE.
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 BRÈVE 7 

“La classe moyenne inférieure en Belgique ” ou ” Les portes de la précarité”,
étude réalisée par la KUL Leuven à la demande du thinktank Minerva et de la coordination flamande DCD.

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En mars 2022, le think tank progressiste flamand Minerva publiait une étude sur la classe moyenne inférieure, les ménages disposant d’un revenu net disponible (après impôt) situé entre 60% (1250 euros par mois) et 80% (1700 euros par mois) du revenu médian (2100 euros par mois), le revenu médian étant défini comme situé juste au milieu de la distribution des revenus, 50% se situant en dessous et 50% au dessus. Les bénéficiaires perçoivent de 14000 euros nets par an à 18000 euros nets par an, travaillent souvent à temps partiel et sont des techniciens intermédiaires ou des employés administratifs. Si on ajoute à cette classe moyenne intermédiaire les personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les 2 groupes réunis représentent environ 34% de la population belge. Ce 10 JUILLET 2024, le think tank Minerva publié une actualisation en néerlandais de cette étude, intitulée “Armoede en de lage middenklasse in Vlaanderen, een actualisering”, ou ” Pauvreté et classe moyenne inférieure en Flandres, une actualisation”, disponible à l’adresse suivante https://www.denktankminerva.be/studies/2024/armoede-lage-middenklasse
Cette étude couvre la période 2018 à 2022.
De 2017 à 2022, l’étude constate une diminution de la pauvreté en Belgique de 4,2%, par glissement vers la classe moyenne inférieure. Cette classe moyenne inférieure à fortement augmenté comme la classe moyenne centrale, la part des personnes appartenant aux revenus les plus élevés n’ayant pas diminué.
La  pauvreté diminue sur la période en Belgique, contrairement à des pays comme la Finlande, la France ou les Pays-Bas dans lesquels elle augmente à nouveau.
Selon Minerva, la baisse significative du taux de pauvreté (et le passage à la classe moyenne inférieure) s’explique par l’intervention de la Sécurité Sociale, devenue plus redistributive ces dernières années, de  nombreux ménages de travailleurs combinant emploi à salaire faible, revenus de sécurité sociale, allocations sociales et autres mécanismes d’interventions sociales. Également,  l’augmentation et l’indexation des pensions et des allocations sociales favorise la redistribution. Comme l’observe le think tank Minerva, les possibilités de sortir de la pauvreté et de glissement vers la classe moyenne inférieure sont plus grandes, lorsque les ménages, disposant de revenus de travail faibles, peuvent bénéficier de ressources venant de mécanismes de protection sociale.
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 ” Gooochiss (ben oui, c’est un think tank progressiste, non, donc Gooochiss). C’est GLOUB (c’est le petit nom pas très sympa dont est affublé Georges Louis, le président du MR) qui va pas être content, lui qui veut supprimer ou moduler ces interventions sociales dont bénéficient des travailleurs à faibles salaires et des sans emploi, âgés et moins âgés,  pour mieux les inciter à  travailler (cela, il aime bien, faire travailler) à temps plein pour des bas ou très bas salaires (cela, il paraît pas aimer, augmenter les bas salaires). “

Victor Serge