Le profilage ethnique, entre liberté et légalité

Publié le par Collaboration externe

Dans le contexte actuel de lutte contre les discriminations raciales venue des États-Unis mais tout aussi prégnant en France et en Belgique, on est amené à se poser de plus en plus de questions à ce sujet. Après le lancement de la campagne « Pas normal » contre le profilage ethnique créé par 7 associations en juin dernier, les partis belges Groen et Ecolo proposent eux aussi du changement vers plus de transparence dans le fonctionnement de la police…

En Belgique, selon Unia (le service public indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances) le profilage ethnique existe lors des contrôles de police mais reste très difficile à prouver faute d’analyses objectives et documentées. Pour répondre à cela, Groen et Écolo proposent en octobre dernier aux six conseils de police bruxellois l’enregistrement des profils lors des contrôles d’identités. La police répond en évoquant une augmentation de la charge administrative. A cela Pierre-Arnaud Perrouty, président de la LDH (Ligue des droits humains) rétorque avec l’exemple des Royaumes-Unis qui, pour lutter contre les contrôles systématiques des mêmes personnes, aujourd’hui gagne du temps grâce à la mise en place d’enregistrements systématiques. Il pense également que l’enregistrement des contrôles permettrait d’avoir de la part des policiers un récépissé pour chaque contrôle et ainsi documenter le fait que certaines catégories de la population sont plus fréquemment contrôler que d’autres.

Cette proposition n’est pas la seule initiative lancée pour tenter de lutter contre ce genre de pratiques de la part des forces de l’ordre. Les associations Amnesty International, la Ligue des Droits Humains et son homologue la Liga voormensenrechten, Uit de Marge, JES Brussel, le MRAX et le Minderhedenforum ont lancé la campagne « Pas Normal – Stop au profilage ethnique ». Cette campagne a pour but d’ouvrir les yeux sur ce phénomène et combattre les discriminations dont sont victimes les personnes qui ne sont pas contrôlées pour ce qu’elles font mais pour ce qu’elles sont.

 

Pas de preuve, pas de justice

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Gladys Ngoga

Pour en savoir plus :

  • Manuel juridique et pratique  » Quels droits face à la police ?  » de Mathieu Beys
  • https://obspol.be pour l’observatoire des violences policières en Belgique
  • https://www.liguedh.be
  • Information sur d’autres violences policières

Gladys Ngoga est étudiante en première année de communication à l’ISFSC. Elle est passionnée d’art sous toutes ces formes et a longtemps pratiqué le théâtre. Elle n’a pas le privilège de ne pas m’intéresser à la politique car les décisions prises par rapport au racisme, au sexisme, aux violences policières, ont un impact direct sur sa vie.

(1)Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), recommandation de politique générale n°11 sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police, adoptée le 29 juin 2007.[Consulté le 1 décembre 2020] ,Disponible à l’adresse :  https://rm.coe.int/recommandation-de-politique-generale-n-11-de-l-ecri-sur-la-lutte-contr/16808b5ae0

(2)Art. 34.§ 1. Les fonctionnaires de police contrôlent l’identité de toute personne qui est privée de sa liberté ou qui a commis [un fait passible d’une sanction administrative ou pénale] 5 AOUT 1992. – Loi sur la fonction de police ,mise à jour au 14-08-2020 [Consulté le 17 décembre 2020] Disponible à l’adresse : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1992080552&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(%27%27))#Art.33septies

(3) FRERES, Sarah et DORZEE, Hugues Désamour et défiance entre police et citoyens. Magazine Imagine Demain le monde Slow press. Septembre-octobre 2020, n°140, p.44-61.

(4) Loi sur la fonction de police du 5 août 1992, mise à jour le 14 août 2020. Intérieur fonction publique justice.[Consulté le 20 décembre] Disponible à l’adresse : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1992080552&table_name=loi