Viendrait-il à l’idée de quiconque a été volé de choisir comme conseil son voleur ? La question a tout son sens. En effet, nos gouvernants ont décidé depuis longtemps de faire appel aux principaux organisateurs de l’évasion fiscale (« les Big Four » : Deloitte, PwC, Ey et KPMG) pour leur demander des conseils facturés à prix d’or dans de multiples domaines, y compris dans le domaine fiscal ! Non seulement, les citoyens doivent subir les conséquences des centaines de milliards d’euros de pertes de recettes fiscales qu’ils provoquent, mais ils doivent en outre prendre en charge le coût des prestations de conseil qui les aggraveront encore et contribueront au détricotage des services publics.
La collusion entre Big Four et gouvernants est véritablement stupéfiante. Elle se manifeste depuis de longues années et de manière toujours plus marquée, tant au niveau régional des Etats qu’à leur niveau national mais aussi au niveau supranational, comme celui de la Commission Européenne par exemple.
Au sein de la Commission Européenne (1)
La Commission Européenne ° passe plusieurs centaines de millions d’euros de commandes aux BIg Four. Sous la forme de marchés publics, sur la seule année 2016, c’est 105 millions d’euros de commandes qui ont été passés par la Commission : 51,4 pour KPMG, 23,8 pour EY, 17,5 pour PwC et 12,3 pour Deloitte.
Le bon sens et le simple souci d’éviter les conflits d’intérêt auraient voulu que les décideurs de la Commission Européenne s’abstiennent au minimum de leur passer toute commande en matière fiscale. Il n’en a rien été. En 2016, après le scandale des Luxleaks de novembre 2014, ils passent 8 millions d’euros de commandes aux Big Four : 3,8 pour PwC, 2,3 pour Deloitte, 1,5 pour EY et 0,4 pour KPMG. PwC qui était au cœur du scandale des Luxleaks est même en tête du hit parade ! En 2014, ils passaient pour 7 millions d’euros de commandes à PwC, Deloitte et EY, toujours en matière fiscale. Avant, après les Luxleaks : rien ne change. Et ils remettent cela en 2018 avec un marché total de 10,5 millions d’euros octroyé à PwC, Deloitte et KPMG, toujours en matière fiscale.
Les conseils prodigués par les Big Four sont multiples et variés : ainsi, KPMG a été chargé, pour 800.000 euros par la Commission Européenne d’étudier pour chacun des 28 pays de l’U.E toutes les entreprises publiques ainsi que toutes celles où les Etats détiennent une participation et de proposer toute recommandation de restructuration ou de privatisation.
Les allers-retours de responsables de très haut niveau entre les Big Four et la Commission Européenne au sein même de sa direction Fiscalité et Union Douanière d’une part et la haute administration fiscale des Etats de l’U.E d’autre part, sont multiples. Huit fonctionnaires travaillant au sein de la Direction Générale Taxe ou de la Direction Générale Finance étaient auparavant consultants chez les Big Four. Quatre représentants des pays membres qui ont été désignés pour siéger dans les commissions finances et fiscalité sont également d’anciens consultants des Big Four.
Les Big Four sont présents en tant que conseillers au sein de tous les groupes de pression qui agissent en permanence auprès des Institutions Européennes pour influer sur leur choix en matière fiscale.
En Belgique.
– La première partie du grand projet de modernisation du fisc lancé par l’Etat Fédéral a coûté entre 2001 et 2006 la bagatelle de 150 millions d’euros, en grande partie au profit d’un tout petit nombre de consultants, dont PWC et KPMG.
– En février 2014, c’est KPMG qui est missionné par SPF Finances pour réaliser un audit de son système d’information. Les conclusions sont telles qu’elles conduisent à la « mutation » immédiate du patron de son département IT (Information Technology) en fonction depuis 2003.
– La taxe Caïman qui a si peu rapporté à l’Etat et qui n’était en fait qu’une sorte de leurre a été conçue par le premier chef de cabinet de Johan Van Overltveldt, Ministre des Finances, et qui était auparavant Directeur chez EY.
– Fin 2015, un ancien “tax director” d’EY a été nommé administrateur-général du département Douanes et accises.
– KPMG a été missionné par la ministre de la Santé De Block pour effectuer un audit des maisons médicales afin de vérifier que chaque euro est bien utilisé. CEO (Corporate Europe Observatory) a publié un rapport sur les groupes de lobbying qui agissent pour la privatisation des soins de santé et KPMG y figure parmi les 3 plus gros acteurs.
En France
– Vous connaissez l’Institut Montaigne ? C’est au domicile privé de son dirigeant fondateur (Laurent Bigorne) que E. Macron a situé l’adresse de son mouvement « En Marche » lors de sa création. Très régulièrement, cet Institut publie des études sur des thèmes à caractère hautement politique. Leur lecture permet de voir à quel point la politique mise en œuvre par E. Macron s’inspire notamment de ce cercle de réflexion où les Big Four sont régulièrement présents, deux d’entre eux étant d’ailleurs des adhérents fidèles (PwC et KPMG). Entre autres études concernées :- « L’Europe dont nous avons besoin » publiée en 2017 compte 3 responsables de PwC parmi les 10 rapporteurs; « Décentralisation, sortons de la confusion » publiée en janvier 2016 compte une associée KPMG, responsable du Secteur Public, parmi ses rapporteurs ; pour ce qui concerne « ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire): taille intermédiaire, gros potentiel » publiée en janvier 2018 KPMG y est représenté par son Directeur Général.
– Qui vient expliquer aux élus des 43 communes (430 000 habitants) ce que seront les compétences de la communauté d’agglomération Rennaise, effective au 1er janvier 2015 ? KPMG, en la personne de sa Directrice Nationale en charge du secteur public. Il n’est pas toujours facile de disposer d’informations quantifiées précisément sur l’ampleur des missions exécutées par les Big Four au sein du secteur public, mais KPMG, lui, s’enorgueillit d’avoir réalisé plus de 6.000 missions pour ce secteur et d’avoir conseillé environ 1.500 administrations et collectivités publiques.
Pour accéder à l’intégralité de cet article, vous devez vous connecter (connexion) ou souscrire à l’Abonnement numérique.
Christian Savestre
(1) Les données relatives aux relations Commission Européenne / Big Four sont issues d’une étude publiée en juin 2018 par l’ONG C.E.O. (Corporate Europe Observatory).
