Réponse aux 5 attaques contre les mutualités

Les mutualités garantissent des soins de santé de qualité accessibles en dehors des logiques de marchés que l’Arizona souhaiterait remplacer par une médecine à deux vitesses marquée par la libéralisation.

C’est vrai, on doit taxer les épaules les plus larges”, scande le président du MR Georges-Louis Bouchez lors d’un congrès de son parti début janvier. ¹Manifestement satisfait de détourner l’une des principales revendications de l’opposition sociale. Car par “épaules les plus larges”, Monsieur Bouchez désigne…les mutualités.

Tour d’horizon des attaques politiques actuelles contre les mutuelles et des approximations qui les alimentent.

Les mutualités sont mises sous pression en Belgique. D’un côté, le MR et la N-VA critiquent ouvertement ces organisations et plaident pour une réforme orientant davantage leur fonctionnement vers une logique de privatisation. De l’autre, l’accord de gouvernement Arizona prévoit des mesures qui renforcent les exigences imposées aux mutuelles et limitent leurs moyens. En effet, si le ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) se prononce publiquement contre une privatisation poussée, ses choix politiques s’accompagnent de missions de contrôle plus strictes, d’un financement réduit et des restrictions quant au rôle sociétal des mutualités. Ces évolutions s’inscrivent dans une trajectoire plus longue de réformes d’austérité engagée avant l’actuel gouvernement. Ces évolutions proviennent des propositions de réformes portées par les partis de droite ou des mesures du gouvernement Arizona. Les attaques politiques actuelles visant les mutualités renforcent la logique générale de restriction budgétaire et contribuent à affaiblir la voix des organisations de la société civile dans le débat sur les soins de santé.

Si les mutualités font l’objet d’attaques incessantes, c’est parce qu’elles jouent un rôle social important. Elles contribuent  à l’accessibilité des soins de santé et en entretiennent un lien étroit avec la population. Elles constituent un contrepoids aux politiques d’austérité, en défendant le principe de solidarité dans un système de santé de plus en plus marqué par la libéralisation et les mécanismes de marché.

Cet article se penche  sur  cinq  arguments généralement opposés au fonctionnement actuel des mutuelles, et montre qu’ils sont fondés sur des approximations nourries par une vision libérale des soins de santé. Il souligne aussi l’importance de renforcer le rôle sociétal des mutualités. Un système de santé davantage organisé sur une base publique, et mieux adapté aux besoins de la population, constitue une alternative souhaitable. Toutefois, même si la place des mutualités devrait évoluer vers un tel modèle, elles demeurent aujourd’hui des acteurs essentiels pour avancer vers un système de santé plus solidaire et plus accessible.

Attaque n°1: “Les mutualités ne paient pas d’impôts et concurrencent déloyalement les assureurs privés”

L’une des critiques les plus récurrentes à l’encontre des mutuelles concerne leur statut fiscal. Elles sont de plus en plus souvent présentées comme des acteurs privilégiés qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés tout en proposant des assurances complémentaires en concurrence directe avec les assureurs commerciaux. Ce sont surtout les revenus tirés des produits facultatifs, tels que les assurances hospitalisation, qui sont visés. Les assureurs privés et les partis libéraux dénoncent depuis longtemps une distorsion de concurrence: les mutuelles auraient enregistré environ 1,4 milliard d’euros de bénéfices sur les assurances non obligatoires sans être soumises aux mêmes charges fiscales².

Les mutualités sont des organisations privées sans but lucratif : leur mission est centrée sur  la couverture des risques de santé, elles ne visent pas la maximisation du profit.

Ce discours résonne également avec force dans le monde politique. Au début de cette année, le MR a affirmé que les mutuelles avaient « échappé » à 400 millions d’euros d’impôts au cours des quatre dernières années. La N-VA va encore plus loin et plaide pour que l’assurance maladie obligatoire soit entièrement transférée à l’INAMI, de sorte que les mutuelles ne s’occupent plus que des assurances complémentaires et soient donc imposées comme les assureurs privés. Le ministre des Finances, Jan Jambon, a également demandé une étude visant à déterminer si le régime fiscal des mutuelles devait être réformé. L’accord de gouvernement fédéral de janvier 2025 prévoyait qu’un « nouveau pacte » avec les mutuelles garantisse une concurrence loyale entre celles-ci et les assureurs. Derrière l’appel à une « concurrence loyale » se cache donc une ambition politique claire : réduire la position particulière des mutuelles.

Cette critique ignore toutefois la nature des mutuelles et la distinction entre les différents types d’assurances qu’elles proposent. Les mutualités gèrent en effet trois volets distincts: l’assurance maladie obligatoire, l’assurance complémentaire obligatoire financée par les cotisations des membres, et les assurances complémentaires facultatives telles que les assurances hospitalisation. Depuis la loi du 26 avril 2010, le financement de l’assurance obligatoire est strictement séparé de celui des assurances maladie complémentaires. Ces dernières sont gérées par des personnes morales distinctes, ce qui exclut tout financement à partir des ressources de l’assurance maladie obligatoire. Le secteur des assurances a contesté ce régime, mais la Cour constitutionnelle a jugé, en 2011, qu’il n’y avait pas de discrimination à l’égard des assureurs privés.

Le régime fiscal particulier des mutuelles est également lié à leur statut juridique spécifique. La loi du 6 août 1990 définit les mutuelles comme des associations de personnes physiques qui, dans un esprit de prévoyance, d’entraide et de solidarité, visent à promouvoir le bien-être physique, psychique et social. La comparaison avec les assureurs commerciaux reste boiteuse sur le fond. Les acteurs privés différencient les primes en fonction du risque et peuvent refuser certains profils, les mutuelles sont tenues d’accepter tout le monde. Leurs assurances complémentaires ne fonctionnent donc pas selon une logique de marché, mais aussi selon un principe de solidarité. Cela explique d’emblée pourquoi leurs produits sont généralement moins chers: non pas parce qu’elles « trichent » sur le plan fiscal, mais parce que la maximisation des profits n’est pas leur raison d’être.

D’un point de vue historique, la tendance s’est d’ailleurs plutôt inversée. Ce ne sont pas les mutuelles qui ont empiété sur le terrain des assureurs privés, mais les assureurs commerciaux qui, à partir des années 1990, ont pénétré de plus en plus fortement le secteur des soins de santé par le biais des assurances hospitalisation. Cette évolution a contribué à l’augmentation des suppléments d’honoraires et a renforcé le développement d’une médecine à deux vitesses, où ceux qui peuvent souscrire une assurance complémentaire s’assurent l’accès à un plus grand confort et parfois à des soins plus rapides.

Le débat sur la fiscalité et la concurrence s’inscrit donc dans une discussion plus large sur le rôle des assurances privées dans les soins de santé. La demande d’une « concurrence loyale » est une tentative de normaliser la concurrence avec les assureurs commerciaux et constitue, en ce sens, une étape potentielle vers une privatisation accrue des assurances complémentaires. Étant donné que les mutuelles proposent généralement des assurances hospitalisation moins chères et n’excluent personne, une fiscalité plus lourde toucherait en premier lieu les membres et renforcerait la position des assureurs commerciaux.

Attaque n°2: “Les mutualités disposent d’une fortune cachée de 6,1 milliards d’euros”

Une deuxième critique concerne l’ampleur du patrimoine des mutualités, estimé dans les médias à environ 6,1 milliards d’euros. De nombreux articles ont récemment pointé les moyens financiers considérables dont disposeraient les mutualités, au travers notamment d’investissements immobiliers et d’infrastructures de vacances telles que des hôtels et des centres de villégiature. Ces articles ont aussi mis en avant les moyens de fonctionnement des mutuelles, qui reçoivent chaque année plus d’un milliard d’euros financés en grande partie par des fonds publics. Selon ces critiques, la nécessité et la proportionnalité de ce financement devraient être évaluées de façon plus transparente. À cet égard, il est souvent fait référence à un audit de la Cour des comptes de 1987, qui aurait mis en évidence un sous-financement structurel et recommandé une révision des méthodes de financement  – réforme qui, selon les critiques, n’a jamais été vraiment mise en œuvre. Cette couverture médiatique a ainsi alimenté la perception selon laquelle les mutualités développeraient des activités commerciales en dehors de leur mission centrale d’assurance maladie et de promotion de la santé.

Les mutualités rejettent cette critique et soulignent que leurs réserves financières ne sont pas destinées à la distribution de bénéfices, mais constituent des mécanismes de stabilisation nécessaires au sein de l’assurance maladie. Ces réserves servent à absorber les fluctuations des dépenses de santé et à garantir la continuité des remboursements aux affiliés. Ce raisonnement s’inscrit dans les obligations légales qui incombent aux mutualités. La loi du 6 août 1990 les oblige en effet à constituer des réserves financières suffisantes dans le cadre de leur rôle dans la gestion de l’assurance maladie obligatoire. L’importance de telles réserves est également reconnue par la réglementation européenne, notamment Solvabilité II, qui impose aux institutions d’assurance de détenir des réserves de capital proportionnelles à leurs risques.

Les critiques relatives au rôle politique des mutualités s’inscrivent dans des attaques plus générales contre les droits démocratiques.

Sur un budget annuel de 45 milliards d’euros, 6 milliards d’euros ne représentent qu’une réserve de quelques mois de fonctionnement. Ce n’est pas du « capital mort », mais un filet de sécurité qui garantit la continuité des remboursements aux affiliés. D’ailleurs, cet argent ne peut pas être distribué sans autre forme de procès aux partis ou aux syndicats. Il est protégé juridiquement et soumis à la surveillance stricte de l’Office de contrôle des mutualités, créé par la loi de 1990.

En ce qui concerne les activités complémentaires, telles que les centres de vacances ou les hôtels, les mutualités mettent également en avant le caractère social de ces initiatives. Historiquement, les mutualités étaient  des associations de solidarité entre travailleurs et offraient, au-delà du remboursement des soins médicaux, une série de services complémentaires, tels que des pharmacies, des sanatoriums, des maisons de repos, des programmes de prévention ou encore des séjours de vacances pour enfants. Ces activités s’inscrivaient dans un objectif plus large de promotion de la santé et d’accessibilité sociale des soins.

Les mutualités contestent également l’argument selon lequel leur situation financière serait trop confortable par rapport aux assureurs privés. En 2025, la mutualité socialiste Solidaris a par exemple introduit une demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté. « Compte tenu du contexte économique, des nombreuses missions supplémentaires qui nous ont été confiées ces dernières années sans financement complet, et des incertitudes concernant notre financement futur, nous devons être prudents et introduire cette demande », a déclaré l’organisation.

Attaque n°3 : “Les mutuelles font de la politique”

Au-delà des questions financières, les mutualités sont régulièrement confrontées à des critiques pointant tour à tour l’existence de conflits d’intérêts et le caractère politique de leur communication publique. Ces critiques se situent globalement à deux niveaux : d’une part, celui de leur position institutionnelle dans la gestion de l’assurance maladie, d’autre part, leur rôle en tant qu’acteurs sociaux parfois politiquement engagés.

Une première critique  concerne le conflit d’intérêts supposé découlant du double rôle des mutualités. D’une part, elles agissent comme organismes payeurs dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire, en gérant et en distribuant des fonds de l’INAMI. D’autre part, elles proposent des assurances complémentaires, telles que les assurances hospitalisation et dentaires. La députée N-VA Frieda Gijbels estime que cette structure crée un « conflit d’intérêts structurel », en particulier lorsque les mutualités participent aux décisions relatives à la répartition des budgets de l’INAMI. Dans cette logique, elles pourraient influencer indirectement des décisions qui renforcent également leurs propres produits d’assurance complémentaire. Des préoccupations similaires se sont exprimées dans le secteur médical. Ainsi, Stan Politis, président de l’association professionnelle des médecins spécialistes (VBS), affirme que les mutualités auraient un « double agenda ». Dans la mesure où leurs positions, par exemple sur la limitation des suppléments d’honoraires, ne seraient pas indépendantes du fait qu’elles proposent elles-mêmes des assurances qui bénéficient de la réduction de ces suppléments.

Outre ce conflit d’intérêts supposé, une critique existe également sur le rôle politique des mutualités dans l’espace public. L’accord de gouvernement fédéral souligne que les mutualités doivent se limiter à des activités directement liées aux soins de santé,fondées sur la médecineet que leur communication ne peut contenir de propagande partisane. Cette critique a été particulièrement visible lors des élections de 2024, lorsque le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a déposé une plainte contre la mutualité socialiste Solidaris à la suite d’une campagne de communication comparant l’impact des programmes des partis sur la protection sociale. Selon le MR, il s’agissait d’un mélange abusif entre soins de santé et politique partisane. D’autres acteurs évoquent également ce qu’ils considèrent comme une coloration politique historique des mutualités, liée à leur ancrage dans les piliers idéologiques traditionnels en Belgique.

Pour comprendre ces critiques, il est important de replacer les mutualités dans leur développement historique. Elles sont apparues au XIXe siècle comme caisses de solidarité volontaires au sein du mouvement ouvrier, destinées à compenser la perte de revenus en cas de maladie. À l’origine, il s’agissait donc d’organisations sociales et politiques issues de la classe ouvrière, qui ont été intégrées après la Seconde Guerre mondiale dans le système de sécurité sociale obligatoire. On ne peut pas parler de sécurité sociale sans inclure les mutualités qui en ont constitué l’un des fondements. Avec la création de l’INAMI, elles ont ensuite obtenu un rôle exécutif formel dans un cadre légal et paritaire. La gestion de l’assurance maladie n’a cependant pas été confiée exclusivement aux mutualités, mais intégrée dans un système où siègent également des représentants de l’État, des employeurs, des indépendants et des travailleurs.

La défense d’un système de santé accessible à tous constitue un obstacle de taille à l’objectif du gouvernement Arizona d’augmenter les investissements militaires au détriment des dépenses sociales.

Sur le plan juridique, et c’est un élément crucial dans ce débat, les mutualités sont des organisations privées sans but lucratif : contrairement aux assureurs commerciaux, elles ne visent pas la maximisation du profit et ne distribuent aucun dividende à des actionnaires. Leur mission légale est centrée sur la solidarité, l’accessibilité et la couverture des risques de santé pour leurs membres. Les éventuels excédents financiers ne sont pas distribués, mais réinvestis dans leur mission sociale ou dans le fonctionnement du système.

Garantir un accès équitable aux soins de santé n’est par ailleurs jamais une tâche neutre ou purement technique. Les décisions relatives aux remboursements, aux suppléments d’honoraires, à la politique des médicaments ou à la prévention sont par nature des choix politiques, car elles concernent la répartition des ressources et l’accès aux soins. La communication publique des mutualités ne peut être dissociée de leur mission de défense des intérêts de leurs membres et de contribution à la politique de santé. Leur participation au débat public ne constitue donc pas une dérive, mais fait partie intégrante de leur rôle.

Les critiques relatives au rôle politique des mutualités dans l’accord de gouvernement s’inscrivent enfin dans des attaques plus générales contre les droits démocratiques : limiter la voix des mutualités revient à réduire l’espace du mouvement associatif dans le débat démocratique. La défense d’un système de santé accessible à tous constitue par exemple un obstacle de taille à l’objectif du gouvernement Arizona d’augmenter les investissements militaires au détriment des dépenses sociales. « L’attaque politique contre les mutuelles relève davantage d’une question de pouvoir que d’argent », peut-on lire dans les médias. Il est donc important de préserver le « pouvoir » des mutuelles en tant qu’élément d’un tissu social pluraliste.

Attaque n°4 : “C’est un système inefficace”

Une autre ligne d’attaque récurrente porte sur l’efficacité du système. Les représentants de la N-VA estiment ainsi que la sous-traitance de l’assurance maladie aux mutualités est tout simplement un mauvais système, en premier lieu parce que les dépenses de santé seraient moins élevées dans les États où elle est directement gérée par l’administration³. Derrière cette attaque plutôt étonnante venant de la droite – si on écoute ces critiques, l’administration serait plus efficace que des organismes privés assurant une mission de service public –, une autre musique, plus discrète, se fait entendre : l’idée de transférer l’ensemble de la gestion de l’assurance maladie au privé. C’est en tout cas ce qu’analyse le secrétaire général de Solidaris et membre du PS Jean-Pascal Labille, qui dénonce un projet politique visant à « transformer la santé en marché »⁴. Selon lui, ces attaques contre les mutuelles traduisent une ambition de plus long terme, qui comportera deux étapes : 1) confier la gestion de l’assurance obligatoire à une administration étatique centralisée, chargée de faire des économies drastiques sur la santé ; 2) face à l’érosion inévitable du filet de protection des assurés, présenter les assurances privées et leurs couvertures complémentaires comme une solution miracle, à l’image de ce qui s’est produit aux Pays-Bas au milieu des années 2000⁵.

Que penser de ces affirmations sur l’inefficacité des mutuelles ? On peut d’abord essayer d’y voir plus clair en considérant la proportion du budget de l’assurance obligatoire en Belgique qui n’est pas directement utilisée pour le remboursement des soins et qui représente ainsi un coût administratif. Si l’on compare ce chiffre à ceux des pays voisins (tout en gardant à l’esprit le caractère approximatif de telles comparaisons internationales), on constate que la Belgique ne se situe pas dans le haut du panier en termes de coûts administratifs. Par exemple, en 2023, la Belgique aurait dépensé 3,6 % du budget total des soins de santé en gestion administrative, contre 5 % pour l’Allemagne, 4,9 % pour la France, 4 % pour le Luxembourg et 3 % pour les Pays-Bas⁶. La comparaison est d’autant plus instructive qu’elle inclut ici des pays ayant opté pour un système centralisé par l’État, tels que la France.Un modèle que défend pourtant la N-VA pour des raisons d’efficacité économique.

Garantir un accès équitable aux soins de santé n’est par ailleurs jamais une tâche neutre ou purement technique.

Surtout, derrière l’« efficacité » supérieure imputée aux assurances privées se cache en fait une conception fondamentalement inégalitaire du système de santé. La privatisation de la gestion de l’assurance maladie instaure une médecine à deux vitesses qui met la pression sur les prestataires de soins (qui doivent faire plus avec moins) et dans laquelle seuls les patients qui en ont les moyens peuvent se payer une médecine de qualité. Par ailleurs, une médecine à deux vitesse génère de nombreuses dépenses inutiles en dividendes, en frais publicitaires et autres commissions liées à la logique de commercialisation. En témoigne la nature des dépenses des assurances privées en Belgique, dont la part non utilisée dans le remboursement direct des soins avoisinerait les 20 %, bien loin donc des 3 ou 4 % associés aux mutualités⁷. L’exemple des Pays-Bas, où les mutuelles ont été supprimées au profit des assurances privées en 2006, est encore plus frappant : entre 2004 et 2012, les coûts des soins de santé sont passés de 65,4 à 92,8 milliards d’euros, sans que cette augmentation soit totalement imputable au vieillissement de la population ni à l’innovation⁸. Cette réforme a en plus induit une surcharge de travail administratif pour les soignants, obligés de justifier chaque acte de soin en remplissant des formulaires et contrats.La privatisation contribuant paradoxalement au développement d’une « bureaucratie néolibérale » bien documentée par les sciences sociales⁹.

Pour résumer, non seulement le système des mutuelles en Belgique ne « coûte » pas nécessairement plus cher que les systèmes d’assurance maladie étatisés¹⁰, mais il apparaît aussi plus efficace que les systèmes privatisés, à condition de penser l’efficacité sous l’angle de la qualité et de l’accessibilité des soins de santé. Le rôle des mutualités n’est pas uniquement de gérer des flux monétaires, mais bien d’œuvrer à la prévention, de veiller à l’ouverture de droits et d’assurer une présence humaine auprès des affiliés. Autant de missions que la vision purement comptable du système de santé ne semble pas prendre en compte.Les mutualités étant davantage envisagées Comme un organe de contrôle des affiliés.

Attaque n°5 : “Les mutuelles ne contrôlent pas assez strictement les malades de longue durée”

Les mutuelles sont de plus en plus souvent mises en cause dans le débat sur la forte augmentation des dépenses liées à l’invalidité de longue durée. La Belgique compte désormais plus de 500 000 malades de longue durée, un chiffre régulièrement cité dans le débat politique comme symbole d’un système défaillant. Dans un contexte où les économies budgétaires et l’augmentation de l’emploi occupent une place centrale, les mutuelles sont donc de plus en plus clairement tenues pour responsables du contrôle de l’incapacité de travail et du retour des malades sur le marché du travail.

Ces critiques ont récemment pris un nouvel élan politique lorsque la présidente de la N-VA, Valerie Van Peel, a lancé deux propositions de réforme supplémentaires dans le domaine de la sécurité sociale. D’une part, le parti souhaite réduire la contribution majorée aux soins de santé et son octroi automatique par les mutuelles ; d’autre part, il plaide pour une réforme fondamentale du contrôle des malades de longue durée.Cette tâche ne devrait plus être assurée par les mutuelles, mais par une instance  indépendante. Selon la N-VA, des contrôles aléatoires récents de l’INAMI démontrent en effet qu’une part importante des dossiers aurait été évaluée avec trop de souplesse et que le système de contrôle actuel présente des lacunes.

Cette mesure  s’inscrit dans un changement plus large de politique. Depuis 2021, le suivi des personnes en incapacité de travail de longue durée a été systématiquement renforcé par des rendez-vous obligatoires, des réévaluations plus rapides et des parcours de réinsertion plus intensifs. L’accord de gouvernement de l’Arizona va encore plus loin en responsabilisant financièrement les mutuelles quant à leurs résultats en matière de retour au travail. Le système des frais administratifs variables est renforcé, avec une augmentation progressive de la part liée à la performance. Il est également prévu que les mutuelles prennent elles-mêmes en charge les montants indûment versés lorsqu’ils ne peuvent plus être récupérés.

Parallèlement, on entend l’accusation de conflit d’intérêts : comme les mutuelles versent des prestations tout en organisant le contrôle médical, elles seraient à la fois juge et partie. Elles auraient intérêt à conserver leurs membres et donc à exercer un contrôle moins strict. Ce raisonnement ignore toutefois le fonctionnement du système. Au sein des mutuelles, les services de contrôle médical sont institutionnellement séparés des autres activités et les médecins-conseils agissent dans un cadre légal et déontologique. Luc van Gorp, président de la CM, souligne l’indépendance des médecins-conseils au sein de la mutuelle et indique que la proposition de Valerie van Peel visant à économiser des milliards sur les mutuelles est une illusion.

D’un point de vue historique, ce sont les assureurs commerciaux qui, à partir des années 1990, ont empiété sur le terrain des mutuelles.

Plus important encore, le débat sur les contrôles donne l’impression que l’augmentation des arrêts maladie de longue durée serait principalement due à un laxisme administratif. Cela occulte ainsi les causes structurelles. Cette augmentation concerne surtout les troubles psychiques et les problèmes musculo-squelettiques, et touche de manière disproportionnée les travailleurs âgés, les femmes et les personnes exerçant des professions physiquement pénibles ou psychosocialement exigeantes. L’incapacité de travail de longue durée en dit donc  long sur l’organisation du travail, source de maladies, plutôt que sur l’efficacité du contrôle médical.

Pourtant, la politique met presque exclusivement l’accent sur l’activation, les sanctions et un dépistage plus strict des travailleurs malades. Le rôle des employeurs, la charge de travail et les conditions de travail restent quant à eux remarquablement négligés. De ce fait, l’attaque contre les mutuelles risque surtout de servir de bouc émissaire politique dans le cadre d’un programme d’économies plus large,visiblement sévère, mais négligeant les causes. Quiconque souhaite réellement réduire l’incidence des maladies de longue durée devra non seulement contrôler plus strictement les malades, mais surtout rendre le travail moins pathogène.

Une vision solidaire pour l’avenir

Dans le contexte actuel, les mutualités constituent un contre-pouvoir important face aux mesures d’austérité menaçant la sécurité sociale. Elles contribuent aussi au maintien d’un système de santé solidaire et accessible. L’affaiblissement de leur rôle risquerait d’ouvrir la voie à une privatisation accrue, avec un système moins efficace et plus coûteux pour les patients. Dans cette perspective, les mutualités restent aujourd’hui un élément essentiel du modèle belge et du tissu associatif plus large garantissant les droits sociaux.

Cependant, il ne suffit pas de défendre le système existant. Les mutualités ne constituent pas en elles-mêmes une réponse aux défis auxquels le système de santé est confronté. Le modèle actuel reste fragmenté, avec des flux de financement multiples, une concurrence entre prestataires de soins et une place importante accordée aux mécanismes de marché. La prise en charge demeure trop peu orientée vers la prévention, la collaboration et la santé publique. Une vision tournée vers l’avenir suppose donc une organisation plus intégrée des soins de santé, avec une première ligne forte, une collaboration multidisciplinaire et un financement basé sur des budgets globaux plutôt que sur le paiement à l’acte. Une planification fondée sur les besoins de la population et un pilotage public renforcé devraient être au cœur de cette évolution.

Aujourd’hui, les mutualités jouent un rôle clé en organisant les remboursements, en accompagnant les patients et en participant à la gestion paritaire de l’assurance maladie. Dans un modèle plus intégré, le financement pourrait transiter directement par des structures publiques ou par un service national de santé, avec l’attribution de budgets à des équipes ou à des structures de soins localisées, telles que les maisons médicales. Dans un tel système, l’accent ne serait plus mis sur le remboursement individuel des soins, mais sur leur organisation collective, avec des budgets fixes par population et une attention accrue portée à la prévention et à la continuité des soins.

Dans une telle évolution, le rôle des mutualités serait lui aussi amené à changer. Leur fonction d’intermédiaire dans les remboursements deviendrait moins centrale, tandis que d’autres missions — comme l’accompagnement des patients, la défense de l’accessibilité et la participation à la politique de santé — pourraient être maintenues ou intégrées dans des structures publiques plus larges. Il en résulte une double perspective : défendre le rôle actuel des mutualités comme contre-pouvoir social, tout en réfléchissant à un système de santé plus intégré et organisé publiquement, mieux à même de garantir l’accessibilité, la qualité et la prévention.

1. Discours de Georges-Louis Bouchez au Congrès de lancement du MR à La Louvière, 4 janvier 2026 : https://www.mr.be (consulté le 26 mars 2026).
2. Voir la déclaration de la députée Frieda Gijbels sur son site officiel : https://www.friedagijbels.be/nieuws/onze-gezondheidszorg-heeft-helemaal-geen-ziekenfondsen-nodig (Consulté le 28 mars 2026).
3. Antoine Clevers, « Les mutualités bénéficient d’un « traitement fiscal différencié » : est-ce justifié ? », La Libre, 6 janvier 2026.
4. Post Facebook du 6 janvier 2026. Disponible au lien suivant : https://www.facebook.com/story.php?story_fbid=1309013397700770&id=100057763672011&rdid=m1H1ZkisTC2Wl4Zp# (Consulté le 29 janvier 2026).
5. Benoît Mathieu, « Qui veut la peau des mutualités ? (Et pourquoi?), L’Écho, 13 janvier 2026. En 2024, une note du CEPAG (mouvement d’éducation populaire proche de la FGTB) indique que les assurances privées ponctionneraient de 15 à 20 % de frais administratifs et pas moins  de 10 % de bénéfices. Eric Buyssens, « Après 80 ans d’existence, quel avenir pour la sécu ? », CEPAG, octobre 2024. Dans une note datée de 2015, Bernard Lange avançait des chiffres comparables : 4,6% de dépenses soins de santé pour le poste “gestion et administration” pour les mutualités, contre 22,8% pour les compagnies d’assurance (« Quelle utilité pour les mutualités ? », État de la question, Institut Emile Vandervelde, novembre 2015).
6. Médecine pour le Peuple, Parce que la santé est un droit. Texte de vision, 2022, p.52. Les Etats-Unis, où le système de santé est entièrement commercialisé, constituent également un contre-exemple extrême en la matière : les dépenses de santé (en proportion du PIB) y sont plus importantes que la moyenne des pays de l’OCDE et le taux de mortalité infantile est le plus élevé parmi l’ensemble des pays occidentaux (p.51).
7. Béatrice Hibou (dir.), La bureaucratisation néolibérale, Paris, La Découverte, 2013.
8. Dans ce débat, il faut aussi prendre en compte les effets des restrictions budgétaires imposées aux organismes assureurs par les gouvernements de ces dernières décennies – lesquelles ont conduit les mutualités à faire des économies en fusionnant les structures, en recourant aux nouvelles technologies de l’information et en ne remplaçant pas les départs à la pension – ainsi que les coûts induits par le vieillissement de la population et l’accroissement des contrôles pour l’octroi des prestations. Voir Bernard Lange, « Quelle utilité pour les mutualités ? », op cit.
9. Jeroen Bossaert, « Exclusief. 0 euro belasting op 1,45 miljard winst: waarom minister Jambon nu overweegt om in te grijpen in gunstregime voor ziekenfondsen », HLN, 11 décembre 2025.
10. Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Pierre Volovitch, « Pays-Bas, une réforme du système de santé fondée sur la concurrence et la privatisation », Revue française des affaires sociales, 2006/2, p.217-238.

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