Une prison construite par des évadés… fiscaux

Publié le par Christian Savestre

Le cas de la prison de Haren, en Belgique

Ceux qui devraient y être détenus, pour cause de pillage de l’État, sont aussi ceux qui sont unanimement choisis par les gouvernants, ayant la charge de veiller à ses intérêts, pour concevoir, construire, financer et gérer une prison qu’ils réservent à d’autres. Cette infamie criminelle procède de la combinaison de trois scandales monumentaux :
-les gouvernants disposent de toutes les informations qui attestent des pratiques d’évasion fiscale à grande échelle des principaux partenaires qu’ils ont choisis sans que cela n’influe le moins du monde sur leurs choix.
-le scandale lui-même s’exécute dans le cadre d’un partenariat public-privé(PPP)1 totalement déséquilibré au profit du privé, donc des évadés en question.
– le partenariat public-privé résulte lui-même de normes comptables imposées par la Commission Européenne qui ont, entre autres, pour conséquence de créer une discrimination comptable entre public et privé, au détriment du public.

Premier scandale : confier à des évadés fiscaux -connus comme tels sur la planète entière- le projet de la prison de Haren.

Un premier scandale est de confier à des évadés fiscaux(connus comme tels sur la planète entière) le projet de la prison de Haren : c’est en mai 2013 que le consortium du nom de Cafasso a été choisi par le gouvernement fédéral pour gérer dans sa globalité le projet de la prison de Haren2.Cafasso regroupe plusieurs entreprises multinationales dont les plus importantes sont notamment MacquarieCorporate Holdings Pty Limited, société de droit australien(voir l’encadré 1) et PPP Infrastructure Investment B.V. société de droit néerlandais (voir l’encadré 2). Ces deux multinationales sont les plus actives dans l’opposition qu’elles mènent contre les adversaires du projet.

Encadré 1 – Macquarie un empire tentaculaire

Macquarie est un géant financier mondial actif dans de nombreux secteurs : industrie minière, conseil, banque, chemins de fer, réseaux d’électricité et aussi dans celui des prisons. Il construit actuellement en Australie la plus grande prison du pays et agit en tant que conseiller financier et commercial pour la construction de la seule prison de haute sécurité en Nouvelle- Zélande. Macquarie est mouillée jusqu’au cou dans les scandales des Offshoreleaks révélé en 2013, des Luxleaks révélé en 2014, des Panama Papers révélé en 2016 et enfin des Paradise Papers révélé en 2017. Il a ainsi été établi qu’outre le Luxembourg elle détenait une multitude de filiales dans des paradis fiscaux : Iles Vierges britanniques, Bahamas, Bermudes, Ile de Man, Ile Maurice, Aruba, Malte, Samoa, Hong Kong. PwC, l’un des quatre plus grands fiscotrafiquants mondiaux (avec Deloitte, EY et KPMG), était en première ligne dans le scandale des Luxleaks et il demeure à ce jour le commissaire aux comptes de Macquarie. La mauvaise réputation de cette dernière est universelle, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis où elle s’est illustrée notamment dans le cadre de la privatisation de certains services publics lui permettant d’en tirer de gigantesques bénéfices tout en les affaiblissant et les dégradant. Ce n’est donc pas pour rien (et l’on ne liste pas là tous les scandales dans lesquels Macquarie est impliquée) que Macquarie est surnommée dans le monde des affaires « the vampire kangaroo » (le kangourou vampire) mais aussi « the millionairefactory » (l’usine à millionnaires).

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Christian Savestre 

Source de l’image: La CLAC (Collectif de Lutte Anti-Carcérale) La CLAC est un collectif anti-autoritaire né de la volonté commune de se battre contre la prison et son monde.

(1) On parle aussi de marché DBFM pour : Design, Build, Finance, Maintain. Il ne s’agit donc pas seulement de construire, il s’agit aussi de concevoir, de financer et d’assurer l’entretien (c’est dans ce sens que le mot gérer doit être compris).

(2) Six consortium avaient concouru dans le cadre de l’adjudication lancée, quatre ont été finalement admis en avril 2012. Parmi ces quatre, l’un dénommé Strabag comportait les partenaires suivants : Ernst& Young, devenu EY (l’un des 4 plus grands fiscotrafiquants mondiaux et Eubelius, grand cabinet d’avocats d’affaires dont le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens (ex-ministre des Finances),a été l’un des cofondateurs.

Les dates clés d’un scandale au long cours – 2008 : naissance du projet (D.Reynders est alors Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles, Ministre de tutelle de la Régie des Bâtiments)
– 15/12/2010 : approbation du projet par le Conseil des Ministres (Fédéral)
– 2012 : initiation de nombreuses actions par les opposants au projet
– mai 2013 : choix du consortium partenaire (Cafasso)
– octobre 2014 à avril 2015 : procès pour corruption massive à la Régie des Bâtiments entre 1998 et 2006. Le procureur du Roi qualifie la Régie de Bâtiments de « corrompue de la base au sommet ». Les prisons de Saint-Gilles et de Forest sont concernées. D. Reynders est Ministre de tutelle de la Régie des Bâtiments depuis le 12/07/2003 (tout étant Ministre des Finances sans discontinuer du 12/07/1999 au 06/12/2011)
– décembre 2014 : première ZAD (zone à défendre) de Belgique
-21/09/2015 : évacuation manu militari de la ZAD (suite à recours, l’évacuation est déclarée illégale)
– 11/12/2015 : suite à recours, le permis d’environnement octroyé est annulé
– janvier 2016 : ouverture d’une enquête sur le financement du projet. Le parquet fédéral ne donne pas suite à l’instruction
– 24/12/2016 : délivrance du permis d’urbanisme
– 09/03/2017 : nouveau permis d’environnement octroyé
– 22/07/2017 : décision par le Conseil des Ministres (Fédéral) d’octroyer la garantie de l’Etat à la Régie des Bâtiments (si cette dernière était dans l’incapacité de payer les factures de Cafasso, l’Etat se substituerait à la Régie)
– 25/04/2018 : un audit de la Régie des Bâtiments est confié à Deloitte, l’un des quatre plus grands fiscotrafiquants mondiaux
– 19/01/2019 : le Conseil d’Etat refuse la suspension des permis d’urbanisme et d’environnement
– 26/06/2019 : le Conseil d’Etat rejette tous les recours introduits contre la construction de la prison. Les évadés (fiscaux) ont le champ libre ? Définitivement ?
–02/10/2019 : D. Reynders devient Commissaire Européen en charge de la Justice. Son audition au Parlement Européen a suscité une quasi-unanimité : tous les partis ont voté pour, à l’exception de la GUE (Gauche Unitaire Européenne). D. Reynders a été un ardent promoteur de la transaction pénale qui permet aux puissants d’échapper aux procès.