Les Brèves de POUR (arrêtées au 26 mai 2024)

Nous vous en avons parlé lors de la première édition des BRÈVES DE LA QUINZAINE de POUR parues le 16/05/2024

(informations clôturées au 10/05/2024).

Un Baromètre 2024 des parents de la Ligue des Familles à l’intitulé provocateur.

Nous avions alors précisé quelques constatations de ce Baromètre 2024 des parents de la Ligue des Familles.

Aujourd’hui, quelques propositions formulées :

– 82% des parents demandent un congé de conciliation.

– 81% des nouveaux  parents veulent un congé de paternité de 15 semaines.

– Une réduction collective du temps de travail hebdomadaire sans perte de salaire.

– Un congé enfant malade rémunéré et un congé parental mieux payé.

– La fourniture de repas chauds, sains et gratuits à l’école.

– La distribution d’un ordinateur aux élèves arrivant en 1ère secondaire sans frais à charge des parents.

– Des aides à l’isolement du logement sans avancer l’argent.

– Un meilleur accès à l’alimentation locale et de saison.

Devra-t-on constater dans les prochains BAROMÈTRES des parents de la Ligue des Familles que des demandes, toutes légitimes et raisonnables, ne sont pas satisfaites ?

Nous vous en avons parlé lors de la première édition des BRÈVES DE LA QUINZAINE de POUR parues le 16/05/2024 (informations clôturées au 10/05/2024). Chaque semaine, jusqu’aux élections régionales du 09/06/2024, le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat publie et met en ligne 2 nouvelles thématiques relatives au logement en Région Bruxelloise, actualisées en 2024,  évaluant les mesures prises par le dernier Gouvernement Régional. Les thématiques mises en ligne les jeudis 16/05/2024 et 23/05/2024 portent sur les 4 aspects suivants :

Dans les précédentes BRÉVES DE LA QUINZAINE de POUR, nous vous avons expliqué la méthode d’évaluation suivie par le RBDH et précisé les résultats de ces évaluations pour diverses thématiques déjà publiées.

En ce qui concerne les thématiques récemment publiées, les évaluations sont les suivantes :
.  

Les 2 mesures sont évaluées comme utiles et adéquates (réviser les normes élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipements des logements) et utiles mais présentant certains défauts (étendre les compétences de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement et mieux protéger les locataires qui portent plainte). Le RBDH formule diverses propositions dont une intensification des contrôles, la mise en vente forcée des logements pour récupérer les amendes impayées auprès des bailleurs en défaut de paiement, l’extension de l’offre régionale de logements de transit et l’ouverture des aides régionales au logement à tous les locataires.

La mesure  (enregistrement régional du bail) est évaluée comme utile mais présentant certains défauts. Le RBDH demande notamment la reprise des enquêtes de terrain par l’Observatoire Régional des Loyers pour compléter les données disponibles de cette base.

La mesure (Lutter contre les expulsions illégales) est évaluée comme utile et adéquate. Le RBDH demande un fonds public régional pour apurer les dettes locatives avant l’entame de la procédure judiciaire.

La mesure (élargissement des publics bénéficiaires de l’aide régionale) est évaluée utile mais présentant certains défauts.

Le RBDH plaide pour un fonds unique de garanties locatives, mutualisant les moyen, optant pour la solidarité entre affiliés et optant pour une gestion collective des risques.

Les 4 dernières thématiques actualisées 2024 seront publiées et mises en ligne les jeudis 30/05/2024 et 06/06/2024.

Les prochaines BRÈVES DE LA QUINZAINE de POUR (informations arrêtés au 07/06/2024) seront publiées après les élections régionales du 09/06/2024.

Si vous voulez consulter ces thématiques et leurs évaluations, toujours instructives et pertinentes, rendez-vous sur le site internet https://rbdh-bbrow.be/

La Fédération des Maisons Médicales (FMM) regroupe quelques 130 structures en Wallonie et à Bruxelles, dont quelques Maisons Médicales de Médecine Pour le Peuple, l’association regroupant les 11 Maisons Médicales du PTB-PVDA en Belgique, et ne doit pas être confondue avec cette dernière. Ces 130 structures sont regroupées en 7 intergroupes (54 en Région de Bruxelles-Capitale, 30 en province de Liège, 20 dans les 2 intergroupes de Charleroi et du Hainaut, 23 dans les 3 intergroupes des provinces du Brabant-Wallon, de Namur et du Luxembourg). Elles emploient quelques 2.200 travailleurs, médecin, personnel infirmier, personnel paramédical, assistant social, dont 72% de salariés. Elles soignent plus de 270.000 patients en 2020, soit 10% des patients bruxellois et 5,5% des patients wallons. 43% des patients bénéficient du régime BIM servant à améliorer l’accès aux soins de santé des publics à faibles revenus et donnant droit à une intervention majorée dans le cadre de leur assurance maladie.

Une récente étude de l’UFSIA (Anvers) montre que si seulement 20% des patients bénéficient actuellement effectivement de ce régime, c’est 40% des patients belges qui devraient en bénéficier, la moitié ne le sollicitant pas. Une organisation soeur existe du côté  néerlandophone, la VWGC ou fédération des centres de santé intégrée, regroupant quelques 40 structures, dont 2 en Région de Bruxelles-Capitale. La FMM pratique la médecine de première ligne (généraliste) soit au forfait soit à l’acte (avec tiers payant), ce qui a comme vertus que les patients ne doivent pas retarder les consultations et soins pour des motifs financiers et ne doivent pas avancer le prix des consultations, mais également de supprimer la fraude fiscale de non déclaration de certaines consultations payantes qui existe encore chez certains généralistes en pratique libérale et chez nombre de spécialistes, via notamment des suppléments d’honoraires sans remboursement par l’INAMI ( et par les assurances privées de soins de santé via leurs forfaits de non remboursement et les exclusions explicites) et partiellement non déclarés fiscalement.

La FMM a publié un Mémorandum électoral en 10 chapitres, reprenant constats et revendications, et a sollicité les réactions des 6 partis politiques francophones, qu’elle a présentées en 10 chapitres. Ces deux documents sont en accès libre sur le site internet de la FMM aux adresses suivantes : https://www.maisonmedicale.org/actualites/memorandum-2024/ et https://www.maisonmedicale-org/actualites/les-programmes-des-partis-francophones-au-crible-de-nos-revendications/

Constat interpellant : la presse mainstream en parle peu. Consultez-les et lisez-les, ils sont riches d’informations et d’enseignements notamment sur les propositions des partis politiques et leurs conséquences sur l’amélioration de l’accès et de la  qualité ou la diminution de l’accès ou la perte de qualité d’un système de santé de la Belgique, que l’on dit de moins en moins  “Un des meilleurs du monde”.

La FMM développe notamment  trois thèmes actuels (Urgences écologiques et santé, Genre et santé, Souffrances au travail). Elle plaide, avec des constats et propositions précises, notamment pour une sécurité sociale fédérale forte et un système de soins cohérent,  pour améliorer l’accessibilité financière aux soins de première ligne, pour un système de soins échelonné organisé autour des besoins des patients, pour une revalorisation des métiers de soins, pour une première ligne attractive et pour une politique de médicament efficiente.

En 2022, la FMM a eu 40 ans d’existence et à cette occasion, 2 historiens ont publié un ouvrage sur les 40 ans de la vie et de la croissance de la FMM, ses combats et développements, ses victoires aussi. Il est consultable et chargeable en accès gratuit sur le site de la FMM. Consultez-le et lisez-le.

La Banque Nationale de Belgique nous livre une description statistique du patrimoine des Belges, dont le journal Le SOIR a livré  une présentation (disponible sur abonnement).

Que  disent les statistiques réunies  par la BNB ?

Le premier Décile (10% des Belges) a un patrimoine net négatif, soit plus de dettes que d’actifs.

Les 5 premiers Déciles (50% des Belges ou les couches populaires et la petite classe moyenne) disposent de 8,5% du patrimoine net.

Les Belges du 1Oème Décile disposent de 55% du patrimoine net.

Les Belges des 6ème au 9ème Déciles (soit 40% des Belges, la classe moyenne intermédiaire et la classe moyenne supérieure) disposent de 41,5% du patrimoine net.

Le patrimoine financier (actions cotées en bourse, actions non cotées en bourse, fonds d’investissements, autres placements financiers y compris comptes bancaires en espèces et comptes d’épargne) est pour 70% détenu par les Belges du 10eme Décile, pour 24% par les Belges des Déciles 6 à 9 et pour 6% par les Belges des Déciles 1 à 5.

Les Belges du 10ème Décile détiennent 75% des fonds de placement, 79% des actions cotées en Bourse, 94% des titres à revenus fixes, 95% des actions non cotées et 40% des dépôts bancaires. Également, 12% des clients qui ont déposé chacun plus de 75.000 euros sur des comptes d’épargne réglementés détiennent 50% de l’encours des livrets.

Bien que timidement certains se risquent en Belgique à évoquer dans le chef des personnes physiques une taxation des plus-values boursières spéculatives (par ailleurs déjà existante légalement dans le chef des personnes physiques), on ne manquera pas de relever que, par exemple :

– La Belgique doit être le seul pays de l’Union européenne à ne pas taxer dans le chef des personnes physiques les plus values sur actions, cotées en bourse et non cotées.

– Alors que la Belgique a démantelé en 1984 (lors de la cession à l’Etat belge  par Albert Frère de sa participation en Frère-Bourgeois Commerciale lors de la mise en place de CockerillSambre) puis en 2010 son régime de taxation des plus values sur participations importantes (25%, actions cotées en bourse ou non cotées en bourse, détenues directement ou indirectement, y compris par un prête-nom) cédées à un acquéreur belge (en 1984) ou à un acquéreur étranger (en 2010) par une personne physique belge,  le Luxembourg a renforcé le sien, diminuant le seuil de participation à 10%.

Eh oui, on ne devient pas un des RICHES BELGES seulement par accident ou seulement des seules lois du marché.

– Alors que l’Administration fiscale française peinait à identifier les nombreuses opérations de cession d’actions françaises non cotées en bourse non déclarées par les contribuables particuliers vendeurs dont la plus value était imposable, dans le cadre de l’extension des missions publiques des notaires français il y a plus de 15 ans,  une nouvelle mission leur a été confiée, à savoir  l’enregistrement obligatoire à un droit fixe réduit de quelques dizaines d’euros de toute transaction sur actions (pour la rendre opposable à l’Administration fiscale) et le calcul d’une plus value provisoire, faisant l’objet d’un versement anticipé d’impôt,  retenu sur la valeur de cession ou prix de vente et versé aux caisses publiques, le contribuable vendeur dans le chef duquel la plus value est finalement imposée n’ayant à verser que le surplus éventuel s’il échet. Comme disait le Ministre français des Finances de l’époque, c’était probablement trop simple pour le mettre en place. Aujourd’hui, le fisc français ne doit plus courir après les opérations imposables non déclarées (il y en a encore mais beaucoup moins et il y va d’un pas plus tranquille). Il a, en moyenne annuelle, 3 à 5 fois plus de dossiers faisant l’objet d’une imposition effective en la matière à vérifier et à imposer.

– Plusieurs Etats européens ont instauré depuis de nombreuses années une imposition sur le départ frappant les plus values latentes dans le chef des résidents fiscaux quittant ces États vers une destination étrangère. Quelques-uns, nombreux, des RICHES DES PAYS-BAS faisant partie des 100.000 hollandais installés dans la zone frontalière belge proche de la Hollande et dans certains communes dans la périphérie nord de Bruxelles, ayant migré vers la Belgique lors des divers renforcements intervenus dans la fiscalité des Pays-Bas fin des années 1990 et début des années 2000, ont été soumis à ce régime. La France l’a également instauré, frappant les contribuables français qui adorent séjourner au havre fiscal belge pour y réorganiser leur patrimoine français en exemption d’imposition belge à l’Impôt des Personnes Physiques  sur les plus values immobilières et  financières.

Nous arrêterons ici l’inventaire des dispositions en vigueur dans d’autres États européens pour y imposer plus values sur actions cotées et non cotées, spéculatives ou pas, et plus values immobilières. Vous risqueriez d’être lassés de l’indolence toute paradisiaque dont font montrent l’Etat Belge et le Parlement Fédéral  en ces aspects qui concernent existentiellement essentiellement une partie des contribuables du 10eme Décile, Belges de résidence fiscale.

Timidement, la Belgique a cependant  instauré, fin 2023, lors de l’adoption des adaptations légales demandées par la Cour des Comptes à la Taxe Caïman, une exit tax uniquement pour les contribuables assujettis à la Taxe Caïman en raison de leurs constructions fiscales étrangères. Nous vous en parlions dans les BREVES DE LA QUINZAINE de POUR publiées le Jeudi 16/05/2024.

En ce qui concerne le patrimoine immobilier, les Belges du 10eme Décile en détiennent 29%, ceux des Déciles 6 à 9 en détiennent 52% et les Belges des Déciles 1 à 5 en détiennent 19% (pour 48% des dettes des ménages).

Relevons enfin qu’en ce qui concerne les Déciles 6 à 9, que nous avons définis comme la classe moyenne intermédiaire et la classe moyenne supérieure, ces 40% des Belges détiennent 52% du patrimoine immobilier, 41% des dépôts bancaires et 20 à 25% des autres placements financiers. Leur patrimoine est basé sur l’immobilier, qui représente 70% de leur patrimoine net.

Soit une situation inverse à celle du 10eme Décile dont le patrimoine financier représente 70% du patrimoine net.

Différents documents publics sont disponibles sur le site de la Banque Nationale de Belgique mais aucun d’entre eux ne donne une synthèse de la problématique.

Réalisé par Coline Grando, petite fille de nettoyeuse et ancienne étudiante de l’Institut des Arts de Diffusion (IAD, UCL), Le Balai Libéré (Documentaire, 2022, 98 minutes) réveille les charbons encore ardents et brûlants d’un ailleurs. Sélectionné en 2023 au Festival du cinéma social et ouvrier de Carmaux en France et nominé en 2024 aux Magritte du Cinéma en Belgique, le documentaire raconte  l’histoire des femmes de ménage de l’UCL qui, dans les années 1970, virent leur patron et mettent en place une coopérative “Le Balai Libéré”. Raymond Coumont, ancien responsable syndical de la CNE et ancien dirigeant de la Gauche Chrétienne, celle qui a rompu avec le PSC, ne sera pas sans responsabilités dans cette aventure autogestionnaire. La lettre audacieuse et impertinente, adressée au patron licencié, est lue une première fois par les nettoyeuses et une seconde fois par Raymond Coumont. L’expérience durera 15 ans et s’est terminée, l’UCL rompant le contrat.

Caroline Grando fait se rencontrer et se raconter, par les mots et par les images, anciennes nettoyeuses du Balai Libéré et nettoyeuses actuelles. L’échange est bouleversant et amer. Les anciennes nettoyeuses restent animées de la fierté d’avoir pris en mains leur outil de travail et de s’être organisées pour de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Celles d’aujourd’hui se voient imposer les cadences, la rationalisation des tâches, le chacun pour soi méthodiquement organisé, créant la solitude et l’invisibilité.

Travailler sans patron, est-ce encore une option aujourd’hui ? Bien que certain.e.s participant.e.s au documentaire en doutent, “Tous les rêves sont en nous”,  chantait Pierre Rapsat.

Les Editions Syllepse (https://www.syllepse.net) fêtent leurs 35 ans cette année. Elles éditent depuis 2019 une Encyclopédie de l’Autogestion, développée  par l’Association Autogestion. Actuellement, 11 volumes sont disponibles en format papier au prix de 30 euros le volume. Mais, l’ensemble actuellement disponible de l’Encyclopédie, soit 2.368 pages, est chargeable en permanence  GRATUITEMENT sur le site des Editions Syllepse. Convoquant la Commune de Paris, la Révolution russe, l’Espagne libertaire de 1936, la Yougoslavie titiste, la Hongrie des conseils ouvriers, l’Algérie de l’Indépendance, la Pologne de Solidarnosc, la France de Lip, les utopies nord américaines, les Poder Popular chilien et portugais,  les bourgeons autogestionnaires chinois, australien et japonais, les mineurs du Pays de Galles, les chantiers navals de la Clyde, l’énorme volcan autogestionnaire latino-américain, les biens communs et les récupérations d’entreprises en France, Italie, Croatie, Argentine, Brésil et Uruguay, par  350 entrées, 150 auteurs, 5 continents et 35 pays, l’Encyclopédie livre un pan gigantesque, certains articles parfois datés, de l’histoire humaine, sociale, politique et intellectuelle d’un pan trop méconnu du mouvement ouvrier international, une histoire qui est vivante  et brûlante dans de nombreux pays du Monde. Les épisodes belges des usines et des entreprises en autogestion, dont celui du Balai Libéré, y sont présents. Également, le développement et l’histoire belges du contrôle ouvrier.

“Je ne te l’ai jamais dit. Mais nous sommes immortels.”, chantait Alain Baschung.

Qu’est ce qu’un fait ? Un sondage ou une succession de sondages sont-ils un fait ou une succession de faits ? Un sondage ou une succession de sondages est-il ou sont- ils une FAKE NEWS ?

Nous laisserons les philosophes, sociologues, juristes, statisticiens, sondeurs et politistes en disserter. Des livres savants ont été écrits en ces matières.

Chez POUR, on n’est pas vraiment fan des sondages.

Pourtant, nous vous présentons  quelques sondages réalisés pour les élections au Parlement européen et les projections de résultats en sièges tant pour l’ensemble du  Parlement européen que pour les représentants belges au Parlement européen.

Des sondages réalisés au niveau européen et dont on ne parle pas, aucun sondage réalisé au niveau belge n’étant également traduit en résultats pour le Parlement européen.

Rappelons que les élections au Parlement européen auront lieu dans 27 États européens entre le Jeudi 06/06/2024 et le Samedi 09/06/2024 et que la Belgique est, selon notre enquête, le seul Etat européen dans lequel auront lieu le même jour, élections au Parlement européen, élections au Parlement Fédéral et élections aux Parlements des 3 Régions et Communautés (Vlaamse Geweest, Région de Bruxelles-Capitale, Région Wallonne, Communauté Française et  Communauté Germanophone).

En 2019, le Parlement européen était de 751 élus, devenus 706 après  le départ du Royaume Uni en 2020 et porté à 720 pour le Parlement élu en 2024, dont 22 élus pour la Belgique.

1) GUE/NGL (BE : PTB-PVDA) : estimations de 35 et 44 élus pour 37 élus actuels, soit – 2 et + 7; en 2019, GUE/NGL avait perdu 11 élus;

2) Les VERTS/ALE (BE : Ecolo et Groen) : estimations de 51 et  48 élus pour 72 élus actuels, soit  – 21 à -24 élus; en 2019, VERTS/ALE avait gagné 22 élus;

3) SD (BE : PS et Vooruit): estimations de 132 et 140 élus  pour 140 élus actuels,  soit – 8 à – 0 élus; en 2019, SD avait perdu 31 élus ;

4) RENEW (BE : MR et Open VLD): estimations  de 86 et 86 élus pour 102 élus actuels, soit  – 16 élus; en 2019, RENEW avait gagné 39 élus;

5) PPE (BE : CDV, Les Engagés et CSP Germanophone) : estimations de 173 et  173 élus pour 177 élus actuels, soit  – 4 élus; en 2019, le PPE avait perdu 34 élus;

6) CRE (BE : NVA) : estimations de 81 et  86 élus pour 68 élus actuels, soit + 13 et + 18 élus; en 2019, CRE avait perdu – 15 élus;

7) ID (BE : Vlaams Belang) : estimations de 83 et 84 élus pour 59 élus actuels, soit un gain + 24 ou + 25  élus; en 2019, ID avait gagné  + 37 élus;

8) Non inscrits (BE : aucun) : estimations de 35 à 48 élus, pour 51 élus actuels, soit une perte de – 16 et – 3 élus; en 2019, NI avait gagné + 37 élus.

1) PTB -PVDA : 3 sur 20 sondages (2 sur 2 sondages) pour 1 actuel, soit + 2;

2) PS : 2 sur 19 sondages (3 sur 3 sondages), pour 2 actuels,  soit =;

3) Vooruit : 2 sur 2 sur 22 sondages, pour 2 actuels,  soit =;

4) Ecolo : 1 sur 22 sondages, pour 2 actuels,  soit  – 1;

5) Groen : 1 sur 22 sondages, pour 1 actuel, soit =;

6) MR : 2 sur 22 sondages, pour 2 actuels, soit =;

7) Open VLD : 1 sur 22 sondages, pour 2 actuels, soit – 1;

8) Les Engagés : 1 sur 22 sondages, pour 1 actuel, soit =

9) CSP Germanophone : 1 sur 22 sondages, pour 1 actuel, soit =;

10) CDV : 1 sur 19 sondages et 3 sur 3    sondages, pour 3 actuels, soit estimation de 2, soit – 1 ;

11) NVA : 3 sur 22 sondages, pour 3 actuels, soit = ;

12) Vlaams Belang : 4 sur 22 sondages, pour 3 actuels, soit +1.