Il reste des langes à disposition !; Philippe Defeyt; POUR; www.pour.press;

Il reste des langes à disposition ! (2)

PARTIE 2

Nous avons vu dans la chronique précédente les limites et défauts de toutes ces aides inventées au cours des dernières décennies pour lutter contre la précarité ou aider le citoyen en général. Voici la suite de l’analyse.

Que des aides spécifiques soient conditionnées ou pas à un seuil de revenu ou à un statut, il n’y a aucune vue d’ensemble de l’impact de ces mesures sur la redistribution des revenus. Par ailleurs, leur mise au point  dégénère souvent en compromis plus ou moins lisibles et se perd dans la complexité du monde réel.

L’exemple de l’aide au koteurs qui habitent loin de leur université – voulue par un député luxembourgeois (la fameuse exception luxembourgeoise!) – l’illustre à suffisance. A partir de quel kilométrage ?, comment mesurer la distance ?, si deux logiciels donnent des différences en km, lequel, retenir ?, quid s’il y a un déménagement en cours d’année  académique ?, comment respecter la liberté philosophique dans le choix de l’institution ?, donne-t-on cette prime même à des étudiants qui bénéficieraient d’un kot bon marché (chez de la famille par exemple) ?, intègre-t-on aussi les hautes écoles dans le dispositif ?, comment la donner et quand ?, etc. D’une manière générale j’ai du mal à comprendre la ratio legis de cette aide. Certes, un étudiant qui est éloigné de son institution en km est en quelque sorte contraint à koter ; mais pourquoi pas, dès lors, de ne pas accorder la même aide à tous ceux qui, pour d’autres raisons, sont aussi contraints de le faire. Je pense par exemple à des étudiants vivant dans une zone rurale très mal desservie par des transports en commun (qui mettent donc parfois plus de temps qu’un étudiant habitant à 80 km mais sur un axe ferroviaire bien desservi) ou à ceux qui ont des horaires tardifs pendant les stages.
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[/wcm_nonmember] [wcm_restrict] Ces diverses aides ont aussi d’autres limites. En voici quelques-unes :

  1. Des inégalités territoriales : toutes les personnes pauvres n’ont pas la chance de disposer d’aides alimentaires à une distance raisonnable de chez eux, une réduction tarifaire sur les transports en commun n’aide pas beaucoup celui qui vit dans une zone mal desservie…
  2. Des inégalités naissent de conditions liées au statut ; par exemple, un enfant handicapé donne accès au tarif social électrique même si la famille dans laquelle il vit est très à l’aise alors qu’un chômeur très pauvre n’en bénéficiera pas (ce statut n’est pas reconnu pour le tarif social).
  3. Ces mesures contraignent les choix : pourquoi les personnes à petits budgets n’auraient-elles pas droit comme les autres de choisir leur nourriture et l’endroit où elles l’achètent? ; l’accès à un logement social peut impliquer d’aller habiter dans une zone très inconfortable pour l’accès à l’emploi ou à l’établissement scolaire des enfants, par exemple pour les enfants handicapés ou qui suivent des filières spécifiques
  4. Enfin, pour certaines de ces aides il y a de facto rationnement (= demande supérieure à l’offre – voir chronique précédente): les listes d’attente pour obtenir un logement social le montrent à suffisance mais les opérateurs culturels qui travaillent avec Article 27 sont aussi amenés à limiter le nombre de tickets à prix réduit qu’ils offrent.

Pourquoi dès lors s’obstine-t-on à procéder ainsi pour lutter contre la pauvreté et certaines difficultés spécifiques ? Je vois cinq raisons principales :

  1. Des mesures ciblées permettent à chaque nouveau ministre/gouvernement d’ajouter une couche de lasagne et se donner l’impression d’avoir agi ; comme, en plus, il y a rarement une évaluation, rien n’empêche l’émotion de continuer à guider l’action.
  2. La psychologie du citoyen contribuable est ainsi faite qu’il préfère recevoir des aides explicites plutôt que le cash équivalent (on prend bien garde de lui demander d’ailleurs) ou bénéficier du juste prix. C’est ce qui explique la popularité des aides aux énergies renouvelables alors que tout indique que la prime est le plus souvent “absorbée” par le vendeur.
  3. Ces mesures sont plus faciles à mettre en œuvre que des réformes fondamentales visant à améliorer la redistribution des revenus., d’autant plus qu’il n’y a plus de vision globale partagée sur les priorités en la matière.
  4. Comme elles sont ciblées sur des besoins vus comme importants ou des ménages/personnes méritant une attention particulière on a l’impression que ces mesures évitent une déperdition des moyens ; on se méfie toujours un peu (ou beaucoup) de ce que les gens peuvent faire des aides de la société. On est ici dans l’illusion la plus complète, dans la mesure où chaque fois qu’un ménage reçoit une aide directe ou indirecte cela accroît sa possibilité de dépenser comme il l’entend son cash restant.
  5. Les décideurs n’ont pas toujours une vue très juste de la réalité, de sa complexité et de sa diversité. La vieille revendication d’un traitement spécifique des luxembourgeois en matière de mobilité repose sur l’idée que les habitants de la province font plus de km que les autres wallons. C’est faux. Et puis, une fois de plus, peut-on mettre tout le monde sur le même pied ? Un navetteur Arlon-Luxembourg ville (il y en a beaucoup) fait beaucoup moins de km qu’un navetteur Mons-Bruxelles. Faut-il “récompenser” ceux qui, ayant un emploi, on fait le choix d’aller habiter à Bertrix ?
  6. A la longue ces mesures ont crée une bureaucratie sociale qui, comme toutes les bureaucraties, tend à se perpétuer.

Il faut sortir de cette logique parce qu’elle enferme trop de personnes dans un tissu de contraintes, sans nécessairement les sortir de la précarité, et parce qu’elle prétend implicitement rencontrer la complexité du réel, ce qui est de moins en moins facile. Illustration : comment, par exemple, aider de manière équitable, simple et transparente les familles monoparentales en matière de garde d’enfants au vu de la très grande diversité des situations et des multiples systèmes de garde, souvent utilisés conjointement d’ailleurs ?

La seule réponse structurelle, efficace, efficiente et libératrice à la fois, est de construire une redistribution des revenus plus juste et de faire confiance en la capacité de l’immense majorité d’entre nous de gérer son budget. Cette approche devrait rapprocher la gauche et la droite, chacune ayant de bonnes raisons d’aller dans cette direction même si, aujourd’hui, on ne voir rien émerger de la sorte…

En attendant, en l’absence d’une ambition forte, on peut au moins essayer d’améliorer le système pour rendre la lasagne plus digeste :

  1. Baser les interventions sociales sur des revenus plutôt que sur des statuts et/ou l’âge ; pourquoi un senior à l’aise aurait-il droit parce que senior à des réductions auxquelles ne peut accéder un jeune chômeur ?
  2. Harmoniser les seuils de revenus et la prise en compte des personnes à charge. Chaque dispositif a ses propres règles de calcul ; rapprochons-les.
  3. Privilégier des dispositifs simples, sans paperasse ni complexité ; par exemple, une tarification progressive de l’électricité (en fonction de la consommation) est, pour les petits consommateurs, plus intéressante qu’une TVA à 6%, génère des impacts automatiques et ne coûte rien. Oui, me direz-vous, mais quid des familles nombreuses et des producteurs d’énergie photovoltaïque ? C’est l’exemple même du réflexe pavlovien évoqué en début de texte. Pour ce qui est des familles la réponse se trouve ci-après ; pour ce qui est des propriétaires de panneaux, il faut que la législation spécifique tienne compte du bilan économique global : bénéfice d’un compteur qui tourne à l’envers, utilisation du réseau, impact sur le coût de distribution, etc.
  4. Le principal enseignement de ces aides multiples et de la science économique c’est qu’il faut faire correspondre un objectif et un dispositif. Si on estime que les familles nombreuses sont pénalisées, augmentons alors les allocations familiales et/ou les réductions fiscales plutôt que de jouer sur de multiples “petits” dispositifs.. Allons d’ailleurs jusqu’au bout de cette logique et fusionnons ces deux dispositifs ; les familles y verraient plus clair.
  5. Il faut trouver des mécanismes explicites pour gérer les aides où il y a de facto un rationnement : qui a accès à quoi et avec quelles priorités s’il manque des places ? (voir chronique précédente).
  6. Enfin, il faut éliminer les survivances d’un autre âge. Pourquoi des parents ayant eu trois enfants ou plus doivent-ils bénéficier d’un tarif plus favorable à la SNCB jusqu’à la fin de leur vie ?

Philippe Defeyt,
Economiste
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