ENQUÊTE SUR UN SCANDALE AUX DROITS DE SUCCESSION

ÉVASION FISCALE – L’affaire Verbruggen – Épisode 11/11

 

On ne vous avait pas tout dit. Ahurissant, des dossiers ont disparu.

– Très rapidement après le décès de son père, Luc Verbruggen fait opposition sur les titres des trois sociétés familiales et de la société Fidelec immatriculée au Liechtenstein qui appartiennent à son père et remet le dossier complet à la Directrice de l’Office National des Valeurs Mobilières, Madame Staquet. Quelques mois plus tard, cette dernière l’informe que son dossier a disparu. Il n’a jamais été retrouvé. Cela a permis à Claire Gram, l’épouse du notaire défunt, de ne pas avoir à prouver face à l’opposition formée qu’elle était propriétaire des titres. La disparition du dossier était une nécessité pour que la planification successorale imaginée par l’avocat spécialiste Emmanuel de Wilde d’Esmael puisse fonctionner. Sans cette disparition, la succession aurait pris une toute autre tournure.

-En 2007, le plaignant Luc Verbruggen, Maître Emmanuel de Wilde d’Estmael et Maître Robert De Baerdemaeker représentant les cinq héritiers anti-droits d’enregistrement absents, comparaissent en audience en présence de la juge d’instruction Silviana Verstrecken. C’est alors qu’à l’ouverture de l’audience, la Présidente annonce que le dossier Verbruggen a disparu. Luc Verbruggen  a quelques difficultés à faire acter cette disparition. Se retournant vers la juge d’instruction, celle-ci lui confirme également que le dossier s’est envolé. A l’époque, le dossier faisait déjà un mètre de haut. Il a finalement été retrouvé. Ce jour-là, il semble bien qu’il ait été utile qu’il se soit volatilisé pour empêcher l’audience de se tenir au nom du principe constant de « gagner du temps ».  

 

Des déclarations de magistrats et d’avocat sidérantes. Morceaux choisis.

Les précédents épisodes en font état. Mais comment est-il possible pour un citoyen lambda de lire dans le jugement d’appel que ce qui est écrit dans les pièces à conviction saisies contient de nombreux conseils judicieux et parfaitement légaux ? Le citoyen lambda comprendra donc que conseiller, en l’écrivant, de cacher l’existence d’une société immatriculée au Liechtenstein est un conseil judicieux et parfaitement légal, de même pour tout le processus d’évasion fondé, entre autres, sur le fait mensonger que la mère était à l’origine de l’immense fortune constituée par le père. 

Un avocat (de l’intérêt) général, Jean-Francois Godebille, qui explique dans son réquisitoire (verbal) qu’une fausse déclaration de succession n’est pas un faux en écriture, ne peut que troubler ceux qui lisent  la formule qui précède leur signature sur une déclaration de succession : ils penseront que le « sincère et véritable » n’est qu’accessoire. 

Un avocat des héritiers rebelles aux droits de succession qui défend depuis l’origine l’incroyable thèse selon laquelle c’est la mère au foyer sans profession qui a constitué la fortune, mais qui en appel précise que si la Cour devait conclure que ce n’est pas le cas, il faudrait alors qu’elle considère que ce ne sont pas les enfants qui ont volé la succession, mais que c’est la maman décédée bien avant cette audience de Cour d’appel !

 

Fiasco judiciaire.

12 avril 2002 : Robert Verbruggen laisse à ses héritiers une fortune colossale.

8 octobre 2020 : Sa succession n’est toujours pas liquidée. L’Etat belge n’a toujours pas perçu un centime sur les droits de succession.

Plus de dix-huit années se sont écoulées pendant lesquelles l’un des héritiers, Luc Verbruggen, se bat pour faire émerger la vérité. Cela l’a conduit à la ruine et la justice est toujours impuissante, à moins qu’elle ne regarde ailleurs.

 

Pas d’hypocrisie ! Il s’agit d’une évasion successorale à schéma classique. Alors passivité , complaisance  ou complicité de la part de ceux qui ont la responsabilité de la combattre?

Car enfin, la succession Robert Verbruggen et son schéma d’évasion successorale organisé par des professionnels du droit et du chiffre ayant pignon sur rue, il est bien connu non seulement évidemment des fiscotrafiquants qui l’organisent (une méthode standard si l’on peut dire) mais aussi de ceux qui devraient en principe les combattre. Comment imaginer, sauf à être très inquiet, que les magistrats en charge de juger cette toute simple histoire d’évasion fiscale ne connaissent pas les vertus- pour les évadés- des donations hollandaises qui font leur apparition dans le processus planifié et exécuté par l’avocat et professeur de droit Emmanuel de Wilde d’Estmael ? Quant à l’administration fiscale, au ministère des finances, à celui de la justice tant au niveau fédéral que régional (les droits de succession sont en effet devenus des impôts régionaux même si le service de l’impôt reste assuré par l’Etat fédéral pour la Région Wallonne  et la Région Bruxelloise, ceci recouvrant les actes interprétatifs, les déclarations, le contrôle, le recouvrement et le contentieux), il ne peut exister aucun doute sur la connaissance parfaite qu’ils ont de ces classiques de l’évasion successorale. Si doute il devait y avoir, il ne pourrait que résulter de la passivité, la complaisance, voire, on ne veut y croire, la complicité de certains dans les Administrations concernées où les processus de décisions peuvent dans certains cas s’avérer ultra-hiérarchisés : ainsi le recours à un avocat de la part d’une administration nécessite autorisation qui, dans certains cas, est ministérielle.

 

Saisir les pièces à conviction permettant de valoriser la succession. Dès demain !

Suite à une instruction qui avait bien démarré, des perquisitions rondement menées dès le 13 mai 2003 avaient permis de disposer de pièces à conviction qui par après ont été écartées au nom du secret professionnel brandi avec force et véhémence par une cohorte de Bâtonniers en fonction ou  ex-Bâtonniers. Dix-sept années après, personne ne peut penser sérieusement qu’administration fiscale et justice réunies ne puissent obtenir que toutes les données comptables et sociales des sociétés constituant la succession ne puissent être obtenues. L’administration fiscale s’est constituée partie civile le 29 avril 2008 et a procédé à une saisie conservatoire de 25 millions d’euros le 8 août 2012, cependant qu’une autre saisie conservatoire était effectuée le 24 janvier 2014 sur la succession de la mère à hauteur de 6,6 millions d’euros ; depuis, les saisies conservatoires ont systématiquement été renouvelées, mais sans plus d’autres actions. Pourquoi ? En attendant, ce sont les finances de la région Bruxelloise qui voient passer sous leur nez un magot dont il est impensable qu’elles ne puissent pas s’en saisir dans les plus brefs délais ; c’est d’autant plus impératif en ces temps de finances publiques mises à mal par la pandémie Covid 19. Alors, administration régionale, fédérale et justice, rassurez vos administrés, ces millions d’euros doivent rentrer demain.    

 

Le gang des cinq héritiers fait obstruction et la justice regarde ailleurs.

-L’expertise judiciaire est bloquée depuis son origine par le gang des cinq héritiers qui refusent l’accès aux pièces comptables et autres nécessaires à la valorisation de la succession. 

-Entre le premier expert judiciaire et le cinquième (oui le cinquième !) en fonction, il s’est écoulé de nombreuses années pendant lesquelles tous se sont heurtés à une obstruction absolue de la part du gang des cinq héritiers et rien n’a été fait, n’est fait pour les contraindre.

-Pourquoi la justice a-t-elle été jusqu’à présent incapable d’imposer les mesures coercitives adéquates ? C’est tout simplement incompréhensible et proprement révoltant pour qui fait confiance à la justice de son pays.

-Comment les juges qui ont la décision entre leurs mains peuvent-ils justifier de regarder le temps s’écouler et le gang des héritiers continuer à narguer non seulement la partie adverse mais aussi ceux, mandatés par elle, qui doivent valoriser la succession ?

-La justice attend-t-elle un expert qui se pliera aux incroyables exigences du gang qui, en résumé, explique en filigrane à l’expert actuel et aux quatre autres qui l’ont précédé tout ce qu’il ne faut pas investiguer afin de lui permettre d’obtenir le rapport conforme à ce qu’il veut, la justice pouvant alors fermer les yeux à bon compte sous le couvert d’un rapport d’expert ?

-Comment les juges ne peuvent-ils pas conclure que ce que le gang cache, c’est tout simplement la vérité ?

-Comment peuvent-ils ne pas considérer que cette affaire de succession a déjà entraîné plus de dix millions d’honoraires divers et variés pour une succession de 117.000 euros !

-Comment la justice peut-elle faire fi du fait que l’Etat, partie à la cause, dont ils sont les fonctionnaires, est bafoué ?

-Comment et pourquoi la justice en est-elle arrivée là ? 

-Qu’attendez -vous, Mesdames et Messieurs les juges pour exiger que tout ce dont l’expert a besoin pour valoriser cette succession soit mis sur la table ? Vous disposez des moyens pour convertir votre exigence en réalité. En ne le faisant pas jusqu’à présent, tout citoyen responsable conclura que vous portez une très lourde responsabilité.      

 

Pourquoi juger à Bruxelles de la gigantesque succession du plus gros notaire bruxellois de l’époque ?

 Verbruggen, c’est plus d’un siècle de notariat à Bruxelles. La famille Verbruggen, c’est Bruxelles depuis toujours et une très forte présence dans les métiers du droit et du chiffre. Pourquoi cette affaire n’a-t-elle pas été dépaysée ? Pourquoi la décision prise par les juges pour la désignation des notaires judiciaires consistant à nommer des notaires de Namur et non pas de Bruxelles, eu égard à ce passé notarial de la famille Verbruggen, n’a-t-elle pas été prise pour l’instruction pénale et le procès correctionnel qui s’en est suivi ? Pourquoi les Bâtonniers concernés n’ont-ils pas agi de manière aussi déterminée sur cet aspect- là ,qu’ils l’ont fait pour le prétendu secret professionnel ?

 

Les politiques doivent s’emparer du dossier Verbruggen.

Les enjeux sont considérables pour les finances publiques, celle de la Région Bruxellois en l’occurrence, même si c’est l’Etat fédéral qui assure les opérations de recouvrement. Comment renoncer à plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales alors que pour les percevoir, il ne suffit que d’agir ?

 

L’affaire Wackergom.

Elle a fait irruption soudainement au cours de notre enquête. Ce que nous avons pu collecter comme informations à ce stade conduit à une incompréhension totale quant aux décisions de la justice belge et à l’absence complète d’initiative prise pour entrer en contact avec la justice Sénégalaise. Il y a eu mort d’homme. Il y a un père et une mère âgés et dévastés qui, avec leurs enfants, veulent connaître la vérité. Les deux affaires sont nécessairement intriqués compte tenu de l’existence de l’ex-juge d’instruction Silviana Verstrecken dans les deux dossiers. Continuer à suivre de près l’affaire Verbruggen, c’est donc aussi continuer à suivre de près l’affaire Wackergom. 

 

Quelques réflexions :

-Les Ordres professionnels et leur déontologie.

Dans son premier épisode, cette enquête rappelait à quel point les Ordres professionnels mettaient en avant leurs codes de déontologie. L’enquête que nous avons menée nous conduirait plutôt à penser, fusse de manière outrancière, que tous ces codes ne servent en fait qu’à caler les portes des bureaux des Bâtonniers, Présidents d’Institut d’Experts-comptables, d’Institut des Réviseurs d’entreprises, de Chambre de Notaires quand il leur prend d’aérer leurs bureaux. Aucun des protagonistes que nous avons vu défiler tout au long de l’enquête n’a été sanctionné par l’un ou l’autre des Ordres professionnels auquel il appartient, malgré tout ce que l’on a pu découvrir. Alors, difficile de croire que les codes de déontologie servent à quoi que ce soit dans ces affaires d’évasion fiscale, sinon à permettre un affichage opportuniste de rigueur et d’éthique qui ne trompera pas la minorité qui connaît le fonctionnement des grands industriels de l’évasion fiscale (« Big Four » et autres artisans de luxe à façon), mais qui trompera tous les autres.

Un trait d’humour dans cette enquête un peu aride : rendez-vous dans un club sportif bruxellois, par exemple, de préférence un peu huppé, observez suffisamment longtemps, vous aurez alors toute chance de voir des personnages dégoulinant de sueur, gsm à l’oreille ou pianotant frénétiquement des sms, se précipiter dans les vestiaires sans même passer par les douches  et s’en aller en courant, cravate au vent, vers la sortie : ce sont des avocats fiscalistes qui se précipitent  dans leurs bureaux pour tenir « des conference call » avec leurs collègues situés dans des paradis fiscaux aux décalages horaires tels que les avocats bruxellois n’ont d’autre choix que rendre compatibles des fuseaux horaires différents ! Mais tous ces avocats fiscalistes bruxellois appartiennent bien à l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles, pas sous le nom de leur Cabinet (Big Four et autres), mais sous leur propre nom. La déontologie de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles semble donc compatible avec la pratique de l’évasion fiscale, sans que cela n’ait entraîné à ce jour, à notre connaissance, quelque sanction disciplinaire que ce soit. 

 

-Secret professionnel de l’avocat et évasion fiscale.              

On a vu, dans cette affaire, combien le secret professionnel de l’avocat a été brandi -et avec quelle force- par le Barreau. Les dernières décisions de la Cour Constitutionnelle en la matière vont plutôt dans le sens de son renforcement, semble-t-il. Dans quelle mesure, pour reprendre le propos d’un éminent spécialiste, l’avocat va-t-il pouvoir faire des choses interdites à d’autres en matière d’évasion fiscale, couvert qu’il sera(it) par le secret professionnel ? En deviendra-t-il même privilégié par rapport à d’autres professions actrices en matière d’évasion fiscale, mais ne bénéficiant pas de cette couverture du secret professionnel ?  L’avocat fiscaliste, protégé par le secret professionnel, va-t-il avoir la vie « plus facile » que le gestionnaire de fortune, le banquier pour faire prospérer ce fléau de l’évasion fiscale ? L’avocat va-t-il se transformer en gestionnaire de fortune ?

L’affaire Verbruggen nous montre à quel point l’invocation abusive du secret professionnel a été catastrophique pour la collectivité et celui qui a osé se mettre en travers. Le législateur a donc un rôle déterminant à jouer pour empêcher que ce secret professionnel et la réglementation qui l’entoure, constitue une néfaste opportunité pour les organisateurs de l’évasion fiscale. Et comme l’on connaît le poids des lobbies qui vont jusqu’à tenir la plume de certains législateurs, la pression citoyenne doit être vigilante et forte pour le contrecarrer. 

 

-Les effets pervers des honoraires sur le résultat, pour les avocats.

Cette affaire porte sur un si phénoménal enjeu que le mode de rémunération des avocats fondé sur le résultat entraîne nécessairement des effets pervers auxquels le législateur devrait penser, notamment en matière d’évasion fiscale où les enjeux sont toujours très importants. Restreindre les possibilités d’honoraires sur le résultat pour les avocats fiscalistes pourrait très certainement contribuer à compenser les effets négatifs d’un élargissement du secret professionnel et à diminuer le nombre de candidats à l’organisation de l’évasion fiscale. 

 

-L’entre-soi.

Tous les épisodes nous ont montré à quel point la profession du notaire, de ses enfants, de ses frères, de son père, vivant tous à Bruxelles depuis toujours a pour conséquence d’entraîner des liens multiples entre les protagonistes de l’affaire. Le père connaît le réviseur d’entreprise avec lequel il fait des affaires, la fille réviseur fait son stage chez l’expert qui sera un acteur clé de la faillite d’une des sociétés du plaignant, l’oncle avocat ténor du Barreau et personnalité influente est nécessairement partie au conflit quand ce n’est pas la fille notaire héritière et semble-t-il militante anti-droits de succession qui a effectué une partie de ses études supérieures avec le Président de la Cour de Cassation Chevalier Jean de Codt qui a confirmé le jugement d’appel qui innocentait les cinq héritiers après que le Tribunal de première instance les ait condamnés à cinq mois de prison (10 mois avaient été requis). L’on pourrait multiplier les exemples.

L’enquête nous montre que l’entre-soi est aussi spectaculairement présent chez les experts judiciaires, en tous les cas chez ceux qui sont nommés par le Tribunal de Commerce de Bruxelles. La création d’une sorte de hit-parade des mandataires judiciaires dans les domaines juridiques, comptables et financiers mérite incontestablement d’être effectué.

 

La justice et celui qui n’a plus les moyens d’être défendu par un avocat. 

Luc Verbruggen est ruiné. Il est obligé d’assurer seul sa défense. Toute l’affaire Verbruggen constitue le parfait symbole de ce que peuvent se permettre ceux qui disposent des moyens financiers pour s’offrir les services des meilleurs avocats. Parvenir à gérer, avec succès jusqu’à présent, une obstruction systématique à la manifestation de la vérité, n’est pas permis à celui qui se défend seul. L’avocat, face à celui qui se défend seul, s’affranchit complètement, dans cette affaire, des principes déontologiques qu’il doit en principe respecter face à un confrère. Dans le cas de celui qui n’a pas d’avocat, les petites mesquineries consistant à faire parvenir les conclusions le plus tard possible, si possible la veille de l’audience, sont catastrophiques.     

Luc Verbruggen clame depuis des années, sur son site et ailleurs, qu’il demande « que les actifs de la succession soient remis à leur juste valeur et à leur juste place ». Y parviendra-t-il ?

Christian Savestre

Après l’enquête. POUR.PRESS va continuer à suivre de très près l’évolution de l’affaire Verbruggen, maintenant indissociable de l’affaire Wackergom. C’est la fin de l’enquête que nous vous avions annoncée. Ce n’est pas la fin de la couverture par notre média numérique de l’affaire, ça n’est que le début. D’ores et déjà nous sommes en mesure de vous confirmer qu’une vidéo sera publiée à court terme sur notre site numérique ainsi que sur tous les réseaux sociaux sur lesquels POUR.PRESS, dont notamment sa page Facebook qui compte 143.000 abonnés. Cette affaire Verbruggen symbolise parfaitement ce que notre média combat et cela, sous de nombreuses facettes. Raison de plus pour continuer. Nous précisons aux lecteurs qui voudraient aller plus avant qu’ils ont tout loisir de se rendre sur le site suivant : https://verbruggengate.wordpress.com/. Ils pourront y retrouver tous les détails des conclusions, plaidoiries et autres arrêts qui nous ont permis de raconter cette incroyable histoire. Ce site existe depuis des années et est consulté par plusieurs milliers de personnes, dont les avocats du gang des cinq héritiers. Nous avons lu, étudié, analysé des milliers de pages de conclusions, d’arrêts, de rapports d’experts et comprenons que nombre de lecteurs soient rebutés par les quelques extraits d’arrêt dont nous avons jugé bon qu’ils soient publiés dans notre enquête. A ceux, mais aussi aux autres, qui pourraient être désespérés de l’aridité et de la raideur de ce langage juridique des arrêts , nous ne résistons pas à l’idée de vous communiquer l’exemple d’un arrêt qui démontre que la justice est à même de se départir de cette raideur qui plombe le moral des plus optimistes. Malgré la gravité du dossier, l’humour doit être au rendez-vous. En récompense de votre fidélité, le voici cet arrêt et merci pour votre lecture :  C’est à Sallèdes dans le Puy-de-Dôme qu’une querelle de voisinage entraîne le sieur Rougier et les époux Roche devant la cour d’appel de Riom, le premier reprochant aux seconds de posséder un poulailler dont l’odeur et le bruit l’incommodent. Rougier avait obtenu du tribunal qu’il soit détruit, mais, en ce 7 septembre 1995, la cour d’appel va inverser la décision, et la rédiger en ces termes :  “Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à la dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux au serein en passant par l’affolé ; que ce paisible voisinage n’a jamais importuné que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ; attendu que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant de Sallèdes… La cour déboute le sieur Rougier et le condamne aux dépends, c’est-à-dire, à rembourser les frais de justice dans lesquels il a entraîné ses voisins malgré eux.”  N’attendez pas que les magistrats de l’affaire Verbruggen adoptent ce style pour nous lire ! Merci et à bientôt. POUR.PRESS Vous pouvez retrouver tous les épisodes de l’enquête sur notre site web Suivre l’enquête Vous pouvez également télécharger le dossier complet en version PDF Télécharger le dossier complet

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