Nous, mouvements citoyens défendant l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne en Belgique (1), sommes persuadés que le véritable pouvoir démocratique de la population ne doit pas se limiter à s’en déposséder tous les 5 ans en le confiant uniquement à des représentants. Nous voulons que le Référendum améliore notre système démocratique représentatif actuel. Qu’il permette au corps électoral dans sa majorité de reprendre la main quand il le souhaite, sans avoir besoin de quémander au travers d’incessantes manifestations ou blocages.
Depuis maintenant un an, nous rencontrons les partis politiques afin de les convaincre de voter la révision de l’art 39bis de notre constitution, et ainsi remplacer la consultation populaire inscrite dans cet article, aux effets bien trop limités, par un véritable référendum complet et contraignant. Cet objectif démocratique se révèle de plus en plus réaliste puisqu’à l’heure où nous écrivons ces lignes, l’ouverture à révision de cet article a été votée en Commission de Révision de la Constitution puis en séance plénière de la Chambre et au Sénat. L’ultime étape à franchir en cette fin de législature sera d’obtenir le soutien du gouvernement minoritaire Michel.
Charles Michel, qui en mai 2016, déclarait à propos du référendum : « Je pense que nous avons besoin d’un système de référendums sur les choix sociétaux importants afin d’ouvrir le débat, et qu’aux moments charnières, le vrai pouvoir repose sur les citoyens » (2). Bien que nous ne puissions que nous réjouir de cette ouverture de la part du chef du gouvernement, la suite de ses déclarations incite à tempérer cet enthousiasme ; « Encore une fois, ramener la paix sociale, moderniser le marché du travail, établir le budget et une nouvelle réforme des soins de santé et des pensions sont mes priorités pour les semaines et les mois à venir » (2).
Nous voilà 3 ans plus tard, la législature se termine et quel que soit le point de vue que l’on porte sur le bilan du gouvernement, le Premier Ministre disposera dans quelques jours de la possibilité de poser un acte concret en faveur de l’amélioration majeure pour notre système démocratique que constitue le référendum contraignant, en insérant au nom du gouvernement fédéral l’article 39bis dans la liste des articles ouverts à révision pour la prochaine législature.
Aussi, à l’inverse de certains autres articles proposés à révision, le 39bis ne saurait ouvrir « la boite de pandore communautaire » (3).
De plus, si par l’impossible ce gouvernement minoritaire venait à s’opposer à la révision des articles votée par la majorité des parlementaires, cela constituerait une grave atteinte aux principes de notre démocratie représentative (!).
Ces précisions faites, il nous semble que toutes les conditions sont réunies afin que le Premier Ministre puisse concrétiser avant la prochaine législature ses déclarations au sujet du référendum.
Les incollables de l’histoire politique de notre pays verront peut être dans le soutien de notre premier Ministre au référendum, une certaine forme d’héritage démocratique de Paul Janson, personnalité libérale du début du siècle dernier, qui se sera battu sans relâche pour l’adoption du suffrage universel. Ils relèveront sans doute également les éclairantes similitudes entre les arguments des opposants au suffrage universel de l’époque et ceux des opposants actuels à un R.I.C. complet et contraignant. A l’instar de Walter Frere-Orban, un libéral bien moins progressiste que Paul Janson sur la question démocratique, qui déclarait à propos du suffrage universel sa crainte de le voir faire passer « le pouvoir politique aux mains des moins capables et des plus ignorants » (!).
Nous sommes donc persuadés que l’histoire retiendra l’accès à une véritable démocratie directe via un référendum comme une nouvelle avancée majeure de notre système politique, tel que l’a été le suffrage universel qui fête cette année ses 100 ans.
Nous enjoignons donc notre Premier Ministre, les membres du gouvernement et leurs partis MR, Open VLD et CD&V, ainsi que tous les responsables politiques de notre pays à soutenir sans tarder la révision de article 39bis de la Constitution afin de pouvoir y inscrire le référendum complet et contraignant, indispensable progrès démocratique à l’heure où notre société est confrontée à des défis politiques, économiques et écologiques cruciaux.
Les mouvements signataires: DémoB, Démocratie Belgium, Démocratie Participative, Belvox, Eveil Citoyen, MCL-Référendum, Meer Democratie, La pMP, We-Gov.
(1) Le RIC c’est quoi ? La première notion est le référendum : un procédé de démocratie semi-directe par lequel l’ensemble des citoyens « d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Source : wikipedia.org) La deuxième notion est l’initiative citoyenne : ce sont des citoyens, et non le gouvernement, qui décident de soumettre au vote de la population certaines mesures ou décisions à prendre pour le pays. Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est donc un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens et soumis à l’ensemble de la population. Plus de 82 % des citoyens y sont favorables.
(2) Traduction extraite de l’interview parue le 26 mai 2016 dans De Standaard et titrée ‘ça suffit!’. http://www.standaard.be/cnt/DMF20160527_02311974 (3) Déclaration de Charles Michel le 25 mars 2019. http://www.vivreici.be/article/detail_loi-climat-le-mr-vire-de-bord-les-militants-contents-maintiennent-la-pression?id=270782
