Lancement de la plate-forme ISDS

Un nouveau site Internet sur le mécanisme de règlement des conflits investisseur-Etat (ISDS en anglais) des accords de commerce et d’investissement vient d’être lancée: http://isds.bilaterals.org. Il aidera les organisations de la société civile luttant contre l’ISDS dans leur travail de compréhension et de veille.

La plate-forme ISDS est un centre de ressources en ligne sur le très controversé mécanisme ISDS, présent dans de nombreux traités de commerce et d’investissements bilatéraux et plurilatéraux. Le but de la plate-forme est de fournir les dernières informations et analyses critiques aux personnes et aux organisations engagées dans le combat contre l’ISDS, ou désireuses d’obtenir plus de précisions sur le sujet.

Disponible en anglais, espagnol et français, le site sera mis à jour quotidiennement avec des actualités provenant du monde entier, dont les dernières nouvelles sur les accords de commerce et d’investissement majeurs, tels que le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP en anglais), le Partenariat transpacifique (TPP en anglais) ou le Partenariat régional économique global (RCEP en anglais).

Seront présents des articles ou des analyses sur l’impact de l’ISDS sur des secteurs économiques spécifiques, les communautés locales ou l’environnement.

Une initiative collaborative

L’idée de créer un site dédié à l’ISDS est apparue en 2014 à Istanbul, lors d’une réunion de campagne sur l’investissement. Les organisations présentes ont invité bilaterals.org à héberger le projet et depuis, ils ont ensemble travaillé à son élaboration. La plateforme contient un grand nombre de documents se trouvant sur bilaterals.org, ainsi que d’autres analyses plus spécialisées. Les deux sites, bien que liés, restent indépendants l’un de l’autre.

La plate-forme est un projet ouvert et collaboratif. Vous pouvez y participer en proposant des documents, en assumant la responsabilité d’une section, en fournissant de l’aide pour de la traduction, ou d’une toute autre manière. Le cas échéant, veuillez contacter la coordination de la plate-forme à isds.platform@gmail.com.

Depuis de nombreuses années, des personnes et des mouvements de la société civile à travers le monde se mobilisent contre l’ISDS. En effet, ce mécanisme crée un système de justice parallèle exclusivement pour les investisseurs étrangers. Inclus dans les sphères des traités d’investissement, l’ISDS permet aux multinationales d’attaquer en justice les pays dans lesquelles elles investissent, via un arbitrage privé et non devant une cour nationale, si elles estiment qu’une nouvelle loi ou règlement freine le potentiel de leur investissement ou l’estimation de leurs profits. L’ISDS peut être utilisé pour mettre à mal des politiques publiques visant à protéger les citoyens ou l’environnement, et représente une menace importante sur les budgets des Etats, du fait du montant exorbitant des sentences arbitrales qui atteignent facilement plusieurs centaines de millions de dollars.

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