Une Agence de l’eau ne devrait pas aider les mégas bassines

La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 sur “le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la pollution” organise la gestion de l’eau par bassin et introduit le principe “pollueur-payeur”. Le territoire français est ainsi divisé en 6 grands bassins hydrographiques, chacun comportant une structure consultative, un comité de bassin, composé des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers de l’eau, et un organisme exécutif, les agences de l’eau.