Un territoire pris dans un tissu politique : différentes institutions à l’œuvre

On remarque que le site de la Sablière de Schoppach, qui est le territoire qui nous intéresse ici, se retrouve par exemple au sein de tout un ensemble imbriqué d’entités administratives et géographiques.
Comme par exemple le continent Européen/l’Union Européenne, la Région Wallonne et la province du Luxembourg/la Lorraine belge, la Commune et la ville d’Arlon/le Pays d’Arlon et le Massif du bois de Stockem. Parmi toutes ces entités, se pose alors la question, plus particulièrement dans le cadre de cet article, de savoir quelles sont les influences, sur notre zone d’intérêt, des différentes entités administratives et autres institutions dont elle fait partie. Dans quelles proportions ces institutions vont-elles influer sur le devenir de territoires particuliers ? Tout en se posant la question, à l’inverse, de l’influence que ces territoires, leurs positions et les enjeux qui y sont liés peuvent avoir sur ces entités politiques.

 

Une situation géo-politique

Pour parler d’un territoire, on peut parler de ses sols, de la vie qui y prend place, de ses affectations ou des gens qui y évoluent. Cependant, il faut aussi prendre en compte sa situation, géographique et politique. On pourrait parler de situation géo-politique.

Reprenons, dans la liste ci-dessus, la première institution qui semble avoir une influence plus ou moins importante et directe sur le territoire qu’est le site de la Sablière : la Région Wallonne.

Plan du site de la Sablière de Schoppach avant déforestation

 

 

La Région : Région Wallonne

La Région Wallonne, créée en 1970, fait partie de l’état fédéral de Belgique avec ses consœurs que sont la Région Flamande et la Région de Bruxelles Capitale. Les compétences qui dépendent de la Région Wallonne, selon Wallonie.be, actuellement sont, entre autres : l’aménagement du territoire, les travaux publics, les transports, la mobilité, l’énergie, les pouvoirs locaux, les infrastructures sportives, le tourisme, l’environnement, l’eau, l’agriculture, la rénovation rurale, la conservation de la nature. La Région Wallonne est composée du Service public de Wallonie (SPW), qui en constitue son administration et qui est subdivisée en différentes compétences. Certaines d’entre elles concernent directement le territoire.

Le « SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie » comprend, entre autres, le « Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme ». C’est ici, au niveau de la Région, que sont définis et contrôlés les affectations des territoires. Dans le « Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme (du Patrimoine et de l’Energie – Décret du 19 avril 2007, art. 2) » on peut lire que : « l’aménagement du territoire de la Région wallonne, des régions, secteurs et communes est fixé par les plans. Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles de la Région wallonne. »
La Région joue un rôle déterminant dans la planification et la gestion des territoires notamment par le « plan de secteur » qui définit assez précisément des zones et leurs affectations en Wallonie.

Au niveau du « SPW Intérieur et Action Sociale », par exemple, on retrouve le « Département des Politiques publiques locales » qui, selon Wallonie.be, « contribue au développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local », et « garantie une gestion légale et transparente des affaires publiques locales, en particulier, en termes de fonctionnement des pouvoirs locaux, de gestion des ressources humaines, de marchés publics, de leur patrimoine, de patrimoine funéraire, de participation citoyenne. »

Le « SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement » quant à lui, contient entre autres « l’Observatoire de la Faune, de la Flore et des Habitats » qui, d’après environnement.wallonie.be, est responsable de la qualification de sites spécifiques sous l’appellation SGIB (Site de Grand Intérêt Biologique). On retrouvera, au sein du même SPW, le « Département de la Nature et des Forêts » (DNF). Celui-ci « élabore, met en œuvre et assure le suivi des politiques et réglementations en matière de forêts, de conservation de la nature, des parcs naturels, de la chasse, et de la pêche », « il contrôle le respect de ces politiques et réglementations », ou encore « gère les forêts publiques et les réserves naturelles domaniales », toujours selon Wallonie.be.

Il ressort que la Région Wallonne est dotée de nombreux départements en rapport avec le territoire. On y retrouve des organismes à la source de l’aménagement et l’organisation du territoire ou plutôt de contrôle, de défense et de préservation de l’environnement, de la biodiversité, des citoyens. C’est à ce niveau que la Région Wallonne est intrinsèquement liée au site de la Sablière de Schoppach et a une influence certaine sur le devenir de celui-ci.

Dans un premier temps, le site est intégré et qualifié dans le plan de secteur en tant que ZACCe (Zone d’Aménagement Communal Concerté économique), ce qui va permettre d’envisager la constitution d’un projet économique sur ce lieu. Ensuite, une partie du site est intégrée à l’inventaire des SGIB. Avec cela le site de la Sablière va gagner plus de reconnaissance et d’intérêt quant à sa biodiversité et ses biotopes particuliers. Une autre partie de ce site définie comme Zone Forestière est mise sous la protection et la gestion du DNF*. Zone forestière qui, dans le projet envisagé sur le site de la Sablière, deviendrait une réserve domaniale avec l’accord et sous la gestion du DNF également.

Dans le cadre des différents permis -d’urbanisme et autres-, c’est également des Régions que dépendent les structures de type intercommunales. En effet, Idelux qui est propriétaire du site de la Sablière dépend, au niveau du droit applicable, de la Région Wallonne. C’est notamment suite à l’approbation par le DNF de la demande de défrichement du site par Idelux  que le site va être déforesté. (Voir annexe 3)