Un cartel de trafiquants fiscaux

L’évasion fiscale est un crime qui se perpétue à l’échelle mondiale. Il n’est pas de crime mondial sans organisation mondiale. Mais quelle est-elle ?

La monstruosité du crime nécessite de la dénoncer avec une force qui soit à la mesure de la violence qu’elle exerce planétairement, d’autant plus que cette organisation mondiale passe sous les radars. Le commun des mortels n’en a pas connaissance. Elle a pourtant pignon sur rue, mais il ne la voit pas. Comment la démasquer et la stigmatiser alors qu’elle dispose d’un quasi-monopole dans son domaine, donc sans concurrents avec lesquels elle pourrait être comparée ?

Et si la stigmatisation la plus adaptée trouvait sa source dans la véritable addiction que constitue l’évasion fiscale pour ses consommateurs ? Qu’est-ce qui peut bien pousser une grande entreprise ou un riche particulier à vouloir détenir toujours plus de milliards, de centaines de million sinon la   réelle addiction que constitue cette extrême avidité d’accumuler encore et encore les richesses, elle-même nourrie par une cupidité sans limites. Cette addiction frénétique à l’argent n’a sans doute d’égale de par sa force inexorable que l’addiction à la drogue.

Pas de drogue sans narcotrafiquants. Le dictionnaire nous apprend que le mot trafic signifie « commerce illicite, honteux et clandestin » et qu’au sens familier, il recouvre « un ensemble d’activités plus ou moins mystérieuses, compliquées ». De là à conclure pas d’évasion fiscale sans fiscotrafiquants, il n’y a qu’un pas que chacun choisira de faire ou de ne pas faire.

Personne n’imagine lutter contre la drogue sans lutter contre les narcotrafiquants. Personne ne peut prétendre lutter contre l’évasion fiscale sans déclarer la guerre à ses organisateurs.

 Cette organisation mondiale que l’on définit souvent par l’expression « Les Big Four », c’est plus d’un million de personnes dans le monde, le troisième plus important groupe mondial en termes d’effectifs, présent dans 180 pays (nous y reviendrons dans le cadre d’un autre article).

Lutter contre eux implique d’abord d’identifier de manière non conventionnelle leurs principales caractéristiques ; se fier à l’image qu’ils donnent conduirait à partir sur une fausse piste. Outre l’addiction qui caractérise leurs clientèles respectives, narcotrafiquants et organisateurs de l’évasion fiscale méritent d’être comparés sur plusieurs autres points, ce qui permettra de dégager le « portrait-robot » (en contrepoint) des organisateurs de l’évasion fiscale dressé en contrepoint de celui des narcotrafiquants.

1- CLANDESTINITE POUR LES UNS, PARAVENT LEGAL POUR LES AUTRES. Les narcotrafiquants se planquent. La clandestinité est une condition nécessaire à l’exercice de leur commerce. Les organisateurs de l’évasion fiscale, véritables industriels de l’évasion fiscale, se planquent aussi, mais derrière leur statut légal de commissaire aux comptes, lequel a pour fonction (délibérément résumée et simplifiée) de déclarer « sincères et véritables les comptes » des sociétés qu’ils contrôlent. Leur mandat de commissaire aux comptes résulte de l’obligation légale pour une entreprise d’avoir recours à leurs services quand elles dépassent deux des trois seuils suivants fixés par la loi : chiffre d’affaires, total bilan, nombre d’employés. Ils ont ainsi acquis une image et une réputation de « père la rigueur » et sont assimilés à une sorte de « police des comptes ». Et c’est abrités derrière cette image qu’ils ont développé leur activité de conseil fiscal…en évasion qui s’exerce d’autant plus facilement et efficacement qu’elle peut s’appuyer sur une connaissance parfaite des données comptables des entreprises qu’ils ont contrôlées. Le conseil appelant le conseil, ils sont aussi devenus conseillers en services divers et variés dans la plupart des domaines fonctionnels de l’entreprise (organisation, systèmes d’informations, ressources humaines, « big data », intelligence artificielle, conseils en cession, fusion, acquisition etc…).

2 CRIME COMBATTU POUR LES UNS, CRIME IMPUNI POUR LES AUTRES. Les pouvoirs nationaux, régionaux, internationaux luttent contre les narcotrafiquants. Il existe même des services spécialisés de la police s’y consacrant. La lutte de ces mêmes pouvoirs contre les organisateurs de l’évasion fiscale n’existe pas vraiment, sinon en façade. Ils se contentent depuis des dizaines d’années de déclarations d’intention, de mini décisions qui s’avèrent toutes pour l’essentiel inopérantes pour une raison bien simple : l’évasion fiscale est inscrite dans les traités européens et dans les traités de commerce internationaux. Le culte absolu de la liberté de circulation des capitaux, des services et de la liberté d’établissement garantissent aux industriels de l’évasion fiscale une croissance sans limites. Leurs propres chiffres (effectifs, chiffre d’affaires) le prouvent et démentent totalement la prétendue lutte existante contre l’évasion fiscale.  Si celle-ci avait le moindre effet, leurs performances ne seraient pas en constante et forte augmentation sur les vingt dernières années.

3- VIOLENCE DURE POUR LES UNS, VIOLENCE MOLLE POUR LES AUTRES, COURSE A LA CONCENTRATION ET CARTELS POUR LES DEUX. Les narcotrafiquants tuent physiquement leurs concurrents dans une guerre sans merci. Les organisateurs de l’évasion fiscale «absorbent » leurs concurrents au fur et à mesure qu’ils progressent dans l’industrialisation des processus d’évasion fiscale qu’ils commercialisent, au point de constituer un véritable cartel mondial.

4- VIOLENCE DIRECTE POUR LES UNS, VIOLENCE INDIRECTE POUR LES AUTRES. Les narcotrafiquants tuent physiquement leurs clients consommateurs par la toxicité des produits qu’ils leur vendent. Les organisateurs de l’évasion fiscale font le bonheur de leurs clients (grandes entreprises et riches particuliers) ; leurs victimes sont indirectes : les citoyens des nations du monde entier qui voient, par leur entremise, leur richesse collective pillée et pour ceux qui sont citoyens des pays les moins développés, ce pillage entraîne la mort. Ils tuent donc aussi, mais indirectement, anonymement, de manière souterraine, insidieuse mais tout aussi implacablement  que les narcotrafiquants. Les conséquences de la violence des organisateurs de l’évasion fiscale sont incommensurables puisqu’elles affectent tous les domaines de la vie en société : éducation, santé, justice, infrastructures de toute nature, lutte contre le réchauffement climatique etc…. On dispose de données chiffrant l’ampleur de l’évasion fiscale. Il est en revanche beaucoup plus difficile de chiffrer les conséquences indirectes induites au niveau des citoyens.

5- LOI DU PLUS FORT POUR LES DEUX. POUR LES UNS, CELLE DE LA FORCE BRUTE ; POUR LES AUTRES, CELLE DU PLUS RICHE.  Dans les deux cas, la loi du plus fort s’impose à toutes les lois en vigueur où que ce soit dans le monde. La loi existante dans tel ou tel pays n’est pas celle qui doit s’appliquer à l’entreprise et aux riches particuliers qui y « vivent ». Il s’agit là d’une obligation obsolète pour les acteurs clés de la globalisation que sont les organisateurs de l’évasion fiscale. L’impôt étant considéré comme un coût et rien d’autre, il s’agit de le réduire par tous les moyens en le « délocalisant » comme on délocalise la production de biens et services pour diminuer le niveau des salaires et des cotisations sociales.[wcm_nonmember]

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6- OPPOSITION FRONTALE A LA LOI POUR LES UNS, CONTOURNEMENT DE LA LOI POUR LES AUTRES. Les narcotrafiquants s’opposent à la loi de manière frontale. Les organisateurs de l’évasion fiscale la contournent en mettant au point des schémas d’évasion fiscale souvent très sophistiqués (compréhensibles par des experts et pas par le citoyen ; toujours très important cet autre paravent qu’est l’expertise) qui n’ont strictement rien à voir avec la réalité des circuits économiques mais qui permettront à leurs clients d’échapper « en toute légalité » aux lois nationales en vigueur. Peu leur importe qu’il leur faille aller chercher une législation en vigueur dans tel ou tel micro pays pseudo indépendant perdu au milieu d’un océan si cela permet de donner un aspect légal à leurs schémas d’évasion. La recherche puis l’utilisation d’un paravent légal juridique et fiscal où qu’il soit dans le monde est une condition nécessaire à l’organisation de leur activité.

7- PRETENDUES PREOCCUPATIONS ETHIQUES IMPOSSIBLES A BRANDIR POUR LES UNS, MAIS BRANDIES AD NAUSEAM PAR LES AUTRES.  

Les narcotrafiquants ne se préoccupent pas de valeurs morales, d’éthique et ne peuvent même pas faire semblant de s’en préoccuper. Les organisateurs de l’évasion fiscale ne cessent eux de brandir à longueur de déclarations les valeurs morales, les codes éthiques, la rigueur etc … (les sites des principaux organisateurs en regorgent). Ils créent des fondations, se déclarent très soucieux de la parité hommes / femmes, créent des bourses d’éducation, se préoccupent des pays en voie de développement qu’ils pillent (comme les autres pays), s’autoproclament ardents partisans de la lutte contre le dérèglement climatique, mesurent l’empreinte carbone de leurs collaborateurs et ce n’est que le début d’une liste interminable. L’incroyable littérature qui inonde leurs sites pourrait même laisser penser pour un lecteur non averti que l’on a affaire à des organismes de bienfaisance.

 8- OMERTA PAR LA CORRUPTION POUR LES UNS, OMERTA PAR L’INFLUENCE POUR LES AUTRES.   Les narcotrafiquants tentent par la corruption d’influencer les gouvernements régionaux, nationaux, voire certaines institutions internationales et parviennent quelquefois à acheter ainsi le silence de certains puissants. Au niveau local, ils vont dispenser quelques bienfaits destinés à se faire des alliés dans la population civile.  Les organisateurs de l’évasion fiscale sous couvert de leur expertise en matière de contrôle des comptes, de gestion et d’organisation sont aussi devenus ceux qui conseillent à prix d’or toutes ces institutions dans nombre de domaines. Se revendiquant entreprises globales, ils sont devenus des acteurs essentiels de la pensée économique dominante et leur influence résulte d’une domination véritablement idéologique.

9- TERRAIN D’INTERVENTION PLANETAIRE POUR LES DEUX. CAVALES PERMANENTES IDENTIQUES. Les narcotrafiquants agissent partout dans le monde. Les organisateurs de l’évasion fiscale revendiquent eux leur implantation dans environ 180 pays (l’ONU compte 193 états membres et reconnaît 197 pays). Aucune autre transnationale ne dispose d’un tel maillage planétaire.

10- RECOURS NECESSAIRE ET INTENSIF AUX PARADIS FISCAUX POUR LES DEUX. Les narcotrafiquants en ont un besoin impératif pour gérer leurs profits gagnés clandestinement. Pour les organisateurs de l’évasion fiscale, cette présence planétaire  est la preuve donnée à  leurs clients de leur capacité à jouer sur une palette extrêmement large de spécialités « locales » en matière fiscale quitte à cumuler dans un même schéma d’évasion les avantages de tel et tel havre fiscal : les organisateurs de l’évasion fiscale  pour échapper au fisc pratiquent les mêmes cavales que les narcotrafiquants pour échapper aux flics. L’implantation des organisateurs de l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux est totalement déconnectée du niveau d’activité économique réelle de ces derniers.

11- POUR LES DEUX, POLITIQUE IDENTIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Priorité absolue aux recrutements, système hiérarchique pyramidal, courte durée de vie moyenne des troupes (mort chez les uns, démission chez les autres), recrutements massifs imposés par une croissance phénoménale.  Il leur faut des collaborateurs totalement investis dans leurs missions et corvéables à merci. Compte tenu d’un système pyramidal qui leur est aussi commun, les nouveaux recrutés ont une espérance de vie limitée au sein des deux organisations respectives. Chez les narcotrafiquants, c’est la dangerosité du métier qui régule le fonctionnement pyramidal. Chez les organisateurs de l’évasion fiscale, après avoir franchi quelques grades pendant deux à trois années, il est de bon aloi de ne pas compliquer la vie de son employeur et de partir spontanément ailleurs, le plus souvent chez les clients pour occuper des postes à responsabilité. Sur un curriculum vitae, un passage chez les organisateurs de l’évasion fiscale est toujours fort apprécié. Ils ont aussi ceci de particulier qu’ils sont des prosélytes : leurs troupes vont infiltrer chaque année, par dizaines de milliers, des milliers et des milliers d’entreprises dans le monde entier après avoir été « éduquées » de manière absolument identique aux quatre coins du monde.  Il s’agit d’une propagation redoutable d’une pensée unique où la dimension citoyenne de l’entreprise est bannie. Le sommet de la pyramide est occupé par les « parrains » chez les narcotrafiquants et par les « partners » chez les organisateurs de l’évasion fiscale  : ils ont survécu à un infernal processus  de sélection qu’ils devront pérenniser en faisant en sorte que la base de la pyramide s’élargisse sauf à perturber gravement le système : il faut donc trouver toujours plus de nouveaux clients (ou de nouveaux consommateurs) et élargir la gamme des produits et services concernés.

12- FORMATION QUASI-MILITAIRE POUR LES DEUX, un élément clé dans la réussite de ces deux organisations. Dans les 180 pays où les organisateurs de l’évasion fiscale sont présents,leurs employés doivent être aptes à évoluer comme des poissons dans l’eau au milieu de la jungle des lois et règlements nationaux et ainsi passer au travers des mailles des filets légaux et réglementaires comme les narcotrafiquants doivent apprendre à échapper à la traque policière : dans les deux cas, il s’agit d’être en mesure de mettre en œuvre les stratégies d’évitement les plus efficaces

Fiscotrafiquants ? « Monsanto » de la finance ? L’un ou l’autre ou les deux à la fois ? Chacun conclura.[/wcm_restrict]

Christian Savestre