Détails : Seuls quelques points n’ont pas fait l’objet d’un accord et devaient être discutés personnellement par le dirigeant russe Vladimir Poutine et le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors d’un sommet, mais cela n’a jamais eu lieu.
Die Welt note qu’immédiatement après le début de la guerre à grande échelle, les parties russe et ukrainienne ont entamé des négociations pour mettre fin aux actions de combat. Moscou a tenté de forcer Kiev à se rendre à la table des négociations.
Dans ce traité, l’Ukraine s’engageait à maintenir une « neutralité permanente ». Ce faisant, Kiev renonçait à toute adhésion à des alliances militaires. L’adhésion du pays à l’OTAN aurait donc été exclue.
L’Ukraine s’est engagée à ne jamais « recevoir, produire ou acquérir » d’armes nucléaires, à ne pas autoriser l’entrée d’armes et de troupes étrangères dans le pays et à ne donner accès à son infrastructure militaire, y compris les aérodromes et les ports maritimes, à aucun autre pays.
En outre, Kiev devait s’abstenir de mener des exercices militaires avec une participation étrangère et de participer à des conflits militaires. Selon l’article 3 du document, rien n’empêchait explicitement Kiev de devenir membre de l’UE.
En réponse, la Russie a promis de ne plus attaquer l’Ukraine. Pour donner cette assurance à Kiev, Moscou a accepté que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Chine et la Russie elle-même, fournissent à l’Ukraine des garanties de sécurité complètes. À l’article 5 du projet de traité, Kiev et Moscou ont convenu d’un mécanisme qui rappelle les dispositions de l’OTAN en matière d’assistance.
En cas « d’attaque armée contre l’Ukraine », les pays garants seraient tenus de fournir à Kiev un soutien dans le cadre de son droit à l’autodéfense, inscrit dans la Charte des Nations unies, dans un délai maximum de trois jours. Cette assistance pourrait être fournie par le biais d’une « action conjointe » de toutes les puissances des garants ou de certaines d’entre elles. Le traité devait être ratifié par chaque État signataire conformément au droit international.
Les deux parties ont donc mis au point un mécanisme qui diffère sensiblement du mémorandum de Budapest de 1994. À l’époque, la Russie avait déjà assuré l’Ukraine de son intégrité territoriale. Les États occidentaux ont promis à Kiev un soutien en cas d’attaque, mais ne l’ont pas garanti.
Toutefois, les garanties de sécurité envisagées au printemps 2022 auraient nécessité l’approbation des États-Unis, de la Chine, du Royaume-Uni et de la France dans une deuxième phase. La Russie souhaitait également inclure la Biélorussie et Kiev voulait inclure la Turquie. Cependant, le premier objectif des négociateurs était de créer une unité entre Kiev et Moscou afin que le texte puisse servir de base à des négociations multilatérales.
La Crimée et le port de Sébastopol devaient être exclus des garanties de sécurité. Ce faisant, Kiev cédait pratiquement le contrôle de la péninsule à la Russie.
Le document ne précise pas clairement quelle partie de l’est de l’Ukraine devait être exclue de la promesse des États garants. Les zones concernées ont été marquées en rouge. Dans le communiqué d’Istanbul, Kiev aurait accepté d’exclure les parties des oblasts de Donetsk et de Louhansk que la Russie avait déjà occupées avant la guerre. La délégation russe, quant à elle, a insisté pour que les frontières soient déterminées personnellement par Poutine et Zelensky et marquées sur une carte. La délégation ukrainienne a rejeté cette option.
La Russie a exigé qu’en cas d’attaque, tous les États garants donnent leur accord pour activer le mécanisme d’assistance. Cela aurait donné à Moscou un droit de veto sur le mécanisme de défense. En outre, Moscou a rejeté la demande de l’Ukraine selon laquelle les États garants pourraient établir une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine en cas d’attaque.
Au cours des discussions, la Russie a indiqué qu’elle était prête à se retirer de l’Ukraine, mais pas de la Crimée ni de la partie du Donbas qui devait être exclue des garanties de sécurité. Poutine et Zelensky devaient discuter directement des détails du retrait. Cette information a été confirmée à Die Welt par deux membres de la délégation de négociation ukrainienne, indépendamment l’un de l’autre.
La question de la taille de l’armée ukrainienne à l’avenir n’a pas non plus été résolue. Kiev a partiellement répondu aux demandes de démilitarisation de la Russie. Moscou a exigé que l’armée ukrainienne soit réduite à 85 000 soldats, alors qu’elle compte actuellement environ un million de militaires. L’Ukraine a proposé un nombre de 250 000 soldats.
Les avis divergent également sur le nombre d’équipements militaires. La Russie a demandé que le nombre de chars soit réduit à 342, tandis que Kiev voulait le maintenir à 800. L’Ukraine voulait réduire le nombre de véhicules blindés à 2 400, tandis que la Russie exigeait qu’il n’en reste que 1 029.
Il y avait également une grande différence dans le nombre de pièces d’artillerie. Moscou envisageait de permettre à l’Ukraine de conserver 519 pièces, alors que Kiev en voulait 1 900. Kiev souhaitait conserver 600 systèmes de roquettes à lancement multiple d’une portée maximale de 280 kilomètres, tandis que la Russie souhaitait 96 pièces d’une portée maximale de 40 kilomètres. La Russie entendait réduire le nombre de mortiers à 147 et celui des missiles antichars à 333, tandis que Kiev insistait pour qu’ils soient ramenés respectivement à 1 080 et 2 000.
En outre, la Russie a exigé la destruction des avions ukrainiens. Moscou exigeait qu’il ne reste que 102 chasseurs et 35 hélicoptères, tandis que Kiev insistait sur 160 jets et 144 hélicoptères. Selon les idées russes, il devrait y avoir deux navires de guerre, tandis que selon les idées ukrainiennes, il devrait y en avoir huit.
Die Welt souligne que le projet de traité montre à quel point l’Ukraine et la Russie étaient proches d’un éventuel accord de paix en avril 2022. Mais après le sommet prometteur d’Istanbul, Moscou a présenté les exigences suivantes, que Kiev n’a pas acceptées.
Ainsi, la Russie a exigé que l’Ukraine fasse du russe la deuxième langue d’État, lève les sanctions mutuelles et mette fin aux poursuites devant les tribunaux internationaux. Kiev devait également interdire « le fascisme, le nazisme et le nationalisme agressif » en Ukraine.
Comme Die Welt l’a appris de plusieurs diplomates impliqués dans les négociations, l’accord a suscité un grand intérêt au printemps 2022. Après l’échec de son offensive sur Kiev, la Russie s’est retirée du nord de l’Ukraine et a annoncé qu’elle souhaitait se concentrer sur la conquête de territoires à l’est.
Die Welt a cité un membre anonyme de la délégation ukrainienne qui a déclaré : « C’est le meilleur accord que nous pouvions avoir ». Die Welt estime que même après plus de deux ans de guerre à grande échelle, l’accord semble encore favorable rétrospectivement.
Extrait : « L’Ukraine est sur la défensive depuis plusieurs mois et a subi de lourdes pertes. Avec le recul, on peut dire que l’Ukraine était dans une position de négociation plus forte à l’époque qu’elle ne l’est aujourd’hui. Si la guerre s’était terminée environ deux mois après son début, cela aurait permis de sauver d’innombrables vies. »
Informations supplémentaires : À l’époque, les négociateurs prévoyaient que Zelensky et Poutine signeraient le document en avril 2022.
Die Welt écrit que Davyd Arakhamiia, membre de la délégation ukrainienne, a suggéré en novembre 2023 pour quelles raisons les dirigeants des deux pays ne s’étaient pas rencontrés. Le Premier ministre britannique de l’époque, Boris Johnson, est arrivé à Kiev le 9 avril et a déclaré que Londres ne signerait « rien » avec Poutine et que l’Ukraine devait continuer à se battre. Plus tard, Boris Johnson s’est défendu d’avoir tenu ces propos. Cependant, il y a des raisons de croire que la proposition de fournir des garanties de sécurité à l’Ukraine en accord avec la Russie a échoué à ce stade.
Source : Pravda, Ivashkiv Olena
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
