Plus de 260 organisations, réseaux, syndicats et mouvements sociaux au niveau mondial, représentant plus de 280 millions de personnes, se mobilisent pour dénoncer l’impunité de Chevron en Équateur et demandent le soutien du président équatorien aux communautés autochtones et paysannes concernées.
Après 15 ans de litige en Équateur concernant la réparation de dommages causés lors du plus grand désastre environnemental en l’Amazonie, une coalition représentant plus de 30.000 indigènes a gagné le procès contre le géant pétrolier Chevron une fois pour toutes. L’entreprise a toujours refusé de payer et a recouru avec succès au système de règlement des différends entre investisseurs et État ISDS (selon son sigle en anglais) contre l’État d’Équateur. Plus de 260 organisations, mouvements sociaux et syndicats du monde entier, représentant plus de 280 millions de personnes, dénoncent l’impunité de la transnationale et demandent au gouvernement équatorien de ne pas intervenir dans le procès entre les communautés regroupées dans l’UDAPT (Union des communautés affectées par Texaco Chevron) et la transnationale et soutenir les communautés affectées.
L’affaire UDAPT (Union des communautés affectées par Texaco) contre Chevron (anciennement Texaco) constitue le procès environnemental le plus important au monde. Lancé en 1993 pour la défense de 30.000 paysans et indigènes en Equateur, Chevron a été condamné en 2011 à payer 9,5 milliards de $ pour réparer les dommages environnementaux, culturels et sociaux causés en l’Amazonie équatorienne entre 1964 et 1992. Toutefois, en 2018, Chevron a gagné une affaire devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye en utilisant l’ISDS contre l’Équateur, argumentant que l’État avait violé des accords bilatéraux d’investissement avec les États-Unis. Les arbitres ont ordonné l’État équatorien de verser une compensation financière à Chevron et de déclarer nulle et non avenue la sentence en faveur des communautés affectées, ce qui constitue une violation de sa constitution. Cela créerait un précédent international à haut risque puisqu’il placerait un tel tribunal arbitral au-dessus des cours nationales. Dans le cadre d’une initiative promue par la Campagne Mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité, en alliance avec les membres de la Campagne Européenne « Des droits des peuples, des règles pour les transnationales – Stop-ISDS » et autres réseaux internationaux, en étroite coordination avec l’Union des communautés touchées par les opérations pétrolières de Chevron-Texaco en Equateur (UDAPT), plus de 260 organisations, mouvements sociaux, syndicats, demandent au moyen d’une lettre adressée au président équatorien Lenin Moreno de rejeter la décision arbitrale en faveur de Chevron et de déclarer leur soutien aux communautés affectées. Ce 21 mai, journée mondiale #AntiChevron, en soutien à l’importante mobilisation déployée en Équateur par les communautés affectées, des groupes locaux dans 10 pays d’Europe, d’Amérique latine et des États-Unis se mobiliseront et remettront la lettre aux représentants du gouvernement équatorien. La lettre dénonce l’impunité dont jouit Chevron en Équateur et dans d’autres pays (Argentine, Brésil, Kazakhstan, États-Unis et Indonésie), ainsi que les répercussions importantes de compagnies pétrolières comme Chevron sur le réchauffement planétaire. Le peuple équatorien et des organisations du monde entier s’opposeront à des cas ISDS tels que celui de Chevron contre l’Équateur et plaideront pour l’établissement d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains dans le cadre des Nations Unies.
Pablo Fajardo (avocat principal des UDAPT) déclare : « Après 15 ans de procès en Équateur, l’ensemble du système judiciaire équatorien, fondé sur la primauté de droit, a pleinement ratifié la condamnation de la compagnie pétrolière. Mais Chevron, en utilisant le système ISDS, essaie d’empêcher les communautés affectées à obtenir justice. Pour nous, le système ISDS est devenu le plus grand obstacle auquel se heurtent les victimes de crimes commis par des entreprises transnationales pour accéder à la justice. »
Le système ISDS permet aux investisseurs étrangers de poursuivre en justice les pays dont les politiques interfèrent avec leurs bénéfices attendus. Bon nombre de ces plaintes sont déposées par des sociétés pétrolières et gazières contre des États qui mettent en œuvre des politiques qui visant à protéger leurs citoyens et l’environnement. Pour les communautés affectées dans ces pays, il s’est avéré quasiment impossible d’obtenir réparation pour des violations des droits humains commises par les entreprises transnationales. En Europe, une mobilisation continue de la société civile contre l’ISDS a recueilli plus d’un demi-million de signatures de soutien.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amsterdam/Genève/Quito 21 mai 2019
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Pour plus d’informations : http://www.udapt.org/21-mayo-2019/
Plus d’informations: http://www.udapt.org/21-mayo-2019/
Lettre au gouvernement équatorien : http://www.udapt.org/movilizacion-internacional/
Informationsflyer : https://www.stopcorporateimpunity.org/21-mai-journee-mondiale-antichevron/?lang=fr
Global campaign : https://www.stopcorporateimpunity.org/traite-contraignant-de-lonu/?lang=fr
Kampagne ISDS : https://stopisds.org/fr/
Fotos von Mobilisierungen vom 21. Mai : https://flic.kr/s/aHsmDz3XE3 #AntiChevron #BindingTreaty #StopISDS
