« Dubaï Papers ». Enquête sur un scandale dans le scandale. Ignominie au Barreau de Bruxelles.

Avocats, portez plainte contre votre Bâtonnier et votre Président du Conseil de discipline.

Sauf à contribuer au discrédit provoqué par l’infamante décision que vient de prendre Maître Georges-Albert Dal, le Président du Conseil de Discipline[1] du ressort de la Cour d’Appel de Bruxelles, de quelle autre solution disposez-vous pour empêcher que le code de déontologie qui régit votre Ordre Professionnel soit piétiné comme si de rien n’était par ceux qui ont la lourde charge de le faire respecter et que plus de 5000 d’entre vous élisent tous les deux ans pour ce qui concerne votre Bâtonnier ? Virez-les et vous réparerez une scandaleuse atteinte à l’honneur et à la dignité de votre Ordre et aux principes de probité, de délicatesse et d’indépendance qui constituent le fondement de votre profession.

Dubaï Papers : « Circulez, y’a rien à voir ! »
Aux centaines de citoyens et associations[2] qui à partir du 16 décembre 2019 avaient porté plainte auprès de l’Ordre Francophone du Barreau de Bruxelles à l’encontre de deux avocats Maître Thierry Afschrift, célèbre avocat fiscaliste et Maître Arnaud Jansen, suite à la divulgation d’une nouvelle et gigantesque affaire d’évasion fiscale, celle des Dubaï Papers[3], le Bâtonnier en exercice Maître Michel Forges avait répondu le 24 août 2020 : « Circulez, y’a rien à voir », en conséquence de quoi le Conseil de Discipline n’avait pas été saisi.  

Vos plaintes ne sont pas recevables parce que vous n’avez pas d’intérêt à agir.
Ceux d’entre eux, qui le 20 novembre 2020 avaient décidé de faire appel d’une décision qui leur semblait totalement inique devant le Président du Conseil de Discipline du ressort de la Cour d’Appel de Bruxelles, Me Georges-Albert Dal, se sont vu répondre par ce dernier le 08 juillet 2021 pour ce qui concerne[4] Maître Thierry Afschrift : « Vos plaintes ne sont pas recevables parce que vous n’avez pas d’intérêt à agir ».

Les loups ne se mangent pas entre eux
Il aura donc fallu 18 mois aux autorités ordinales pour rendre une décision sans recours possible, comme le précise Maître Georges-Albert Dal. Le recours pour les plaignants, c’est donc vous avocats qui n’avez pas élu vos autorités ordinales pour qu’elles se comportent en véritable mafia. Les loups ne se mangent pas entre eux  pourraient dire certains, accablés par une telle parodie de justice et puis…clap de fin, on passe à autre chose, la fatalité cédant la place à la volonté de faire triompher la justice ! Impossible. Pourquoi ? Parce que l’affaire est d’une gravité exceptionnelle, à double titre.

– Les griefs des plaignants visant ces deux avocats sont colossaux :

But : échapper au contrôle par les banques et les administrations fiscales
° Pour ce qui concerne Maître Thierry Afscrift, entre autres : établissement d’une note destinée au Prince Henri de Croÿ au cœur du scandale des Dubaï Papers intitulée : « Méthodes de protection contre l’échange de renseignements en matière fiscale », techniques ayant pour but d’échapper au contrôle par les banques et les administrations fiscales ; possession  de 11 sociétés, dont 8 dormantes,  établies dans l’émirat de Ras el Khaïmah[5] (Emirats Arabes Unis), très important paradis fiscal et plaque tournante des opérations d’évasion fiscale conduites par le Prince Henri de Croÿ, personnage clé des Dubaï Papers.

° Pour ce qui concerne Maître Arnaud Jansen : apport rémunéré de clients, participation à des activités susceptibles d’être constitutives de fraude fiscale grave et de blanchiment de capitaux, utilisation de cartes bancaires anonymes pour percevoir des commissions réclamées dans le cadre de son activité d’avocat, organisation d’un faux procès dans un cadre où le risque de participer de la sorte à une activité de blanchiment était patent.

La décision du Bâtonnier de ne pas donner suite aux plaintes n’a fait l’objet d’aucune motivation
– Quant aux procédés utilisés par les autorités ordinales du Barreau, au déroulement de la procédure  et aux  décisions rendues, ils conduisent à la conclusion que l’utilisation d’arguties juridiques savamment manipulées par quelques professionnels du droit se retourne contre la justice et permet d’entretenir un véritable système de protection déontologique, assorti d’un système de protection judiciaire dans le cas de Me Thierry Afschrift qui bénéficie d’un privilège de juridiction résultant de son statut de juge suppléant à la Cour d’Appel de Bruxelles (6ème Chambre fiscale) :
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