Ainsi, revendiquent-ils, comme première proposition sur les 10 de la Déclaration, « Placer le Pacte industriel au cœur de l’Agenda Stratégique Européen 2024-2029 ». « Nous demandons un plan d’action complet pour élever la compétitivité au rang de priorité stratégique et créer les conditions d’un business case plus fort en Europe. Le plan d’action doit inclure des mesures visant à éliminer l’incohérence réglementaire, les objectifs contradictoires, la complexité inutile de la législation et l’excès de rapports. » En raison aussi du fait qu’ils estiment que la régulation publique pour des objectifs sociaux et environnementaux est contraignante, onéreuse et réduit la liberté des entreprises d’innover, de prospérer et d’être compétitives, ils demandent « l’élaboration d’une proposition omnibus visant à prendre des mesures correctives pour toutes les réglementations européennes existantes pertinentes »

Certes, par souci d’user un langage poli, conciliant, la déclaration parle de placer le Pacte industriel au même niveau que le Pacte vert européen (adopté par l’UE en 2019), non en opposition, mais l’un à côté de l’autre. C’est purement du verbe. Les propositions 9 et 10, confirment ce que l’industrie chimique européenne veut : donner la priorité au pacte industriel, remettre la compétitivité industrielle de l’Europe au niveau le plus élevé des impératifs pour la croissance, l’autonomie et, considèrent-elles, la survie de l’économie européenne.

La proposition 9 prêche « Un nouvel esprit normatif ». Elle demande de « laisser les entrepreneurs chercher les meilleures solutions. La législation doit créer les conditions favorables pour les inciter à investir ». Un retour net au credo de l’économie capitaliste de « libre » marché. Pour les signataires de la Déclaration, le nouvel esprit normatif signifie se débarrasser de toute régulation de la vie et de la Terre contraire aux intérêts du monde du business et de la finance. De son côté, la proposition 10 suggère de « créer au sein da la Commission européenne un poste de Vice-Président en charge de suivre et contrôler la réalisation des mesures prioritaires du Pacte industriel européen ». Si elle était approuvée, il s’agirait de l’installation à l’intérieur de l’exécutif européen d’une sorte de pouvoir extra-statutaire accordé à l’industrie européenne.

 

L’UE va-t-elle être responsable du naufrage du Pacte vert ?

Cette mise au pas du Pacte Vert de l’UE n’est pas une surprise. Déjà à la veille de l’approbation du Pacte vert, le même CEFIF avait publié, en septembre 2018 un Manifesto for a competitive Europe .Why the EU needs an ambitious Industrial Strategy, en 7 points. Dans ce document, l’industrie chimique européenne avait mis l’accent sur quatre points repris dans la Déclaration d’Anvers, à savoir :

• Rendre les politiques énergétiques et climatiques compétitives en termes de coûts.
• Achever le marché unique des réseaux (marché unique de l’électricité, infrastructure ferroviaire, numérique).
• Contrôler systématiquement le coût cumulé de la réglementation.
• Faire de la compétitivité industrielle une priorité.

Bien avant cela, on sait que le monde du business et de la finance a toujours fait de la résistance contre les mesures adoptées au plan national, continental et mondial, notamment dans le cadre des programmes des Nations Unies, pour lutter contre le changement climatique, la déforestation, la désertification, la pollution des eaux, de l’air, des sols par les produits chimiques hautement toxiques pour la santé humaine et les écosystèmes. Ce qui explique, en bonne partie, les retards inacceptables, les insuffisances intolérables et les ambiguïtés mesquines des décisions, en particulier sur le plan des engagements financiers publics et privés, qui ont été prises, ces 30 dernières années, dans les domaines mentionnés. Cela, malgré les 58 grandes conférences de l’ONU (les COP) dont 28 sur le changement climatique, 15 sur la biodiversité et 15 sur la déforestation/désertification.

La guerre en Ukraine a provoqué des profonds changements dans la production et le commerce des énergies fossiles (pétrole, gaz…) ainsi que dans l’ agro-business (industrie semencière, produits agro-chimiques…). L’Allemagne a été la plus pénalisée dans le domaine énergétique (gaz, pétrole). Elle a été obligée de casser ses liens de coopération avec la Russie, ce qui n’a pas été sans pertes économiques et financières importantes.

D’où, le retour en force des grandes entreprises allemandes et européennes, en particulier de l’industrie chimique et de l’agro-industriel, sur l’urgence, à leur avis, de revoir les priorités de l’agenda de l’UE et de redonner vigueur et légitimité à la politique industrielle et à l’impératif de la compétitivité européenne pour sa survie sur les marchés mondiaux.

D’où, ces 3 dernières années, l’explosion de mesures se positionnant ouvertement en retrait, voire dans une logique d’abandon des objectifs de la lutte contre le changement climatique et les dévastations, certaines irréversibles, de l’écosystème Terre. Je pense, spécifiquement, aux décisions de la Commission européenne de l’UE, en syntonie et coopération avec d’autres acteurs internationaux :

– de prolonger encore pendant 10 ans l’autorisation concernant la production et l’utilisation du glyphosate, le produit chimique de Monsanto -Bayer de renommée mondiale e reconnu par l’OMS comme étant un produit à très haute toxicité prouvée ;

– de ne pas soumettre à des règles de précaution et de contrôle de sécurité les nouveaux OGM fondés sur les nouvelles techniques génomiques, un choix en faveur de la dérégulation approuvé aussi en février 2024 par la majorité du Parlement européen ;

– de retirer le projet de règlement européen SUR, le 6 février 2024, quelques jours après la « mise à l’arrêt » de la part de la France du plan ECOPHYTO, suite aux manifestations et revendications des agriculteurs membres des fédérations actives dans l’agriculture industrielle à haute intensité chimique et énergétique. L’objectif de SUR et d’ECOPHYTO était de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici 2030, par rapport à la moyenne des années 2013-2017. L’utilisation des produits les plus dangereux devait, elle, baisser de 65 % ;

-de laisser à l’abandon le règlement REACH de l’UE, jadis fleuron de la politique de l’UE en faveur de l’environnement, qui visait à mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie de l’UE. Il promettait également des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d’essais sur les animaux.

Je pense aussi, à deux autres choix, pour ne pas alourdir ultérieurement la liste. D’une part, à l’approbation, par la COP-15 Biodiversité à Montréal, de la financiarisation de la nature prônant que 30% du monde naturel, dont 30% endommagés, soient confiés, en tant que nouvelle classe d’« avoirs financiers » (les « capitaux naturels ») à la gestion et à la restauration par une nouvelle catégorie d’entreprises privées cotées en Bourse. Et d’autre part, aux énièmes tentatives visant à réhabiliter et renforcer l’usage de l’énergie atomique à partir de nouvelles méthodes de production et d’utilisation, les Small Modular Reactors (SMR). Grâce aussi à l’Intelligence artificielle, les SMR rendraient, selon leurs promoteurs l’énergie atomique plus écologique, durable et sûre.

Les mesures mentionnées préfigurent-elles une vague plus large et plus impétueuse en faveur de la fin de l’ère de l’espoir de la soutenabilité ? Assisterons-nous prochainement au naufrage du Pacte vert européen et des COP mondiales pour une Planète vivable ? Serions-nous déjà entrés dans l‘ère du triomphe du dernier Far West mondial ?

 

Riccardo Petrella